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Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964). Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868). Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893). Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962). Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914) Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Curage de Sana-la-Morte et de ses affluents sur le territoire communal et des communes voisines : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, enquête publique, correspondance (1833-1899). Curage de Sana-la-Vive et de ses affluents sur le territoire communal et des communes voisines : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, enquête publique, correspondance (1839-1911). Curage des biefs de Sana-la-Morte, Sana-la-Vive, du Grand Bief, du Petit Bief et de la Perrière : arrêtés préfectoraux, projets de règlement, correspondance (1869). Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes [1], aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte : arrêtés préfectoraux, dossiers administratif et technique, pétition, correspondance (1960-1964).
[1] Syndicat créé en 1960 et dissout en 2009 dont le siège était situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).
Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X). Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835). Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901). Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909). Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).
[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.
Curage du bief des Étés : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, règlement, correspondance (1868-1869, 1924-1925). Curage des biefs des Étés et de Combeverne : arrêtés préfectoraux, correspondance (1871). Curage du bief de la Grange Baron : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1890). Curage du bief de Combeverne : arrêté préfectoral, règlement (1868-1869). Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes [1], aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte : arrêtés préfectoraux, dossiers administratif et technique, correspondance (1959-1964).
[1] Syndicat créé en 1960 et dissout en 2009 dont le siège était situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864). Discipline : règlement disciplinaire (1864). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876). Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938). Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment et de reconnaissance des officiers de la compagnie, correspondance (1863). Contrôle nominatif : registre et état (1863-1922), états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs pompiers (1903-1912). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, correspondance (1881, 1889, 1936). Effectif et personnel : liste nominative des effectifs, procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’officiers, arrêtés préfectoraux de nomination, état nominatif, notifications (1889-1930). Distinctions honorifiques, diplôme d’honneur : propositions, notice individuelle, demande [1899] . Donation de Joseph Morel d’une somme de 1 500 francs pour l’habillement des sapeurs pompiers : délibération, actes notariés, correspondance (1906). Armement : frais de transport, correspondance (1863, 1868). Acquisition d’une pompe à incendie : liste nominative de souscription faite par les habitants, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1863-1864). Habillement, équipement et entretien du matériel : financement, conventions, correspondance (1863-1899, 1939). Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1903-1938). Affectation au service de la défense : tableau de situation (1964).
Chauffage des écoles : délibérations, correspondance (1854-1930). Agrandissement des écoles consistant en la création de deux salles de classe et d’un logement pour les instituteurs : avant-métré et devis estimatif, financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, soumission, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, métré, factures, correspondance (1887-1899). Travaux de grosses réparations aux locaux scolaires (1963-1964).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964). Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855). Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900). Permissions de voirie (1872, 1906). Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).
Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901). Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964). Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).
Construction d’un immeuble HLM de 12 logements au lieudit Aux Rosières par l’Office départemental des HLM de l’Ain : acquisitions de terrains, actes notariés, projet, plans, pièces comptables, correspondance.
Inventaire des permis de construire (1952-1984). Registre de déclarations des constructions nouvelles (1898-1976). Plans parcellaires DDE (1978) et plan des réseaux (1979).
Réparations : devis estimatifs, états des travaux effectués, factures, quittances, croquis, délibération, correspondance (1826-1840). Réparations des toitures : devis estimatif (1850). Location du presbytère (1853-1870). Appropriation : mémoires des travaux (1871). Projet de reconstruction de la cure : plan (1877). Aménagement de deux chambres : devis estimatif (1878). Réparations : cahier des charges, traités de gré à gré, devis estimatifs, factures, délibérations, correspondance (1964).
Nomination d’un messager du bureau de poste : délibération (an IV). Service postal, fonctionnement et personnel : correspondance (1831-1866, 1893). Télégraphe, création d’un bureau télégraphique et fonctionnement : emprunt, subvention, convention conclue entre le maire et le piéton municipal, correspondance (1882-1920). Téléphone public de Bouis : désignation d’un gérant (1942) ; transfert d’abonnement téléphonique (1964).
Ouverture du chemin vicinal d’intérêt commun n°26 allant de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont-en-Bresse (Jura) : arrêté préfectoral, actes de vente et d’échange de terrain (1862-1868). Modification du tracé du chemin d’intérêt commun n°26 dans la propriété de J. C. : arrêtés préfectoraux, rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, procès-verbaux de délit de voirie, correspondance (1863-1864). Élargissement, redressement dans la traverse de Mépillat du chemin vicinal ordinaire n°10 allant du hameau de Jassan à celui de Mépillat : rapport de l’agent-voyer cantonal, états estimatifs des terrains à acquérir et dommages causés, enquête publique, ajournement du projet, plan, correspondance (1883-1884). Redressement du chemin vicinal ordinaire n°5 allant de Courtes à Béroude : acte d’acquisition de terrain (1890). Élargissement du chemin vicinal ordinaire n°1 bis : convention d’acquisition de terrain conclue avec G. M. (1893). Ouverture d’un chemin communal non classé pour relier le hameau des Noyers au chemin d’intérêt commun n°6 : acte d’acquisition de terrain, liste des propriétaires cédant gratuitement leurs terrains, liste des journées volontaires souscrites pour la construction du chemin, souscription pour l’acquisition d’un terrain appartenant aux hospices de Trévoux, liste des souscripteurs, déclaration d’utilité publique, arrêté préfectoral, convention de cession de terrains conclue avec J. T., fermier des hospices de Trévoux, délibérations, rapport de l’agent-voyer cantonal, devis, plans, correspondance (1893-1894). Élargissement et rectification du chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes (dit aussi de la Barraque) : actes d’acquisition et d’échange de terrains, plan parcellaire (1908). Rectification d’un chemin rural non reconnu au lieudit Les Bauds et aliénation d’un délaissé dudit chemin : actes d’acquisition et d’échange, arrêté préfectoral, déclaration d’utilité publique, devis et détail estimatif, plans, états des honoraires, correspondance (1910-1911). Déviation de la voie communale n°209 au lieudit Vercey, projet : bordereau de prix, détail estimatif, plans (1964).
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1897, 1904-1920, 1942). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1810, 1830-1895, 1930). Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage, publications de mariage (1884-1959). Divorce : jugement, certificat de signification, sommation de mentionner, correspondance (1887) ; registre des actes préliminaires de divorce (23 germinal an X - 10 pluviôse an XI) [1]. Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1812-1943). Mise à jour des registres : registres des avis de mention (1956-1964).
[1] Les 23 germinal an X et 10 pluviôse an XI correspondent respectivement aux 13 avril 1802 et au 30 janvier 1803 du calendrier grégorien.
Anciens combattants : état nominatif des anciens militaires ayant combattus sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857) ; état nominatif des jeunes gens de la commune ayant servi en Afrique du Nord (1964). Distinctions honorifiques. – Médaille de l’expédition du Mexique : certificat décerné à Claude Pierre Frédéric Paccoud (1865).
Souscription en faveur des inondés du Bugey : délibération (1888). Souscription au profit du sanatorium départemental de Bellecombe à Hauteville : listes nominatives (1918). Souscription en faveur des sinistrés du Midi : délibération (1930). Collecte en faveur des sinistrés d’Orléansville : listes nominatives (1964). Vote de sommes pour des œuvres et monuments commémoratifs : délibérations (1872-1936).
Concernant le fonds ancien, seul est conservé un registre paroissial pour la période 1755-1772 (GG1) ; les registres paroissiaux de 1633 à 1791 étant déposés aux Archives départementales de l’Ain.
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries du fonds moderne : • Série D : excepté un registre lacunaire pour la période 1790-1806, les registres des délibérations sont conservés depuis 1807 (D1-6). Les dossiers concernant la modification du territoire, notamment la distraction du hameau de Charabotte pour le rattacher à la commune de Chaley, sont conservés sous la cote D11. • Série E : la série des registres d’état civil est complète. • Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-3) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes. • Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète. • Série H : malgré quelques lacunes, on dispose des listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été partiellement conservés pour la période (H6). On trouve quelques documents sur la garde nationale (H8). On trouve toutefois une liasse sur la Première Guerre mondiale (H10). • Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 uniquement (I7). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble. • Série K : concernant les élections politiques, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1871 (K1). Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en K3. Les dossiers sur les élections municipales sont relativement complets, excepté pour le période 1885-1911. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées sous la cote K4. • Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-4). Seuls quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens ont été conservés (L9). • Séries M et O : ces séries sur les bâtiments communaux et les chemins sont peu représentées mais conservent néanmoins quelques plans aquarellés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. • Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (N1). En revanche, on trouve des documents relatifs à la location de biens communaux (N2), à la délimitation et l’aménagement de la forêt communale (N4) ainsi qu’aux fontaines et puits (N7). • Série P : elle nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. • Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont très lacunaires. • Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses ; • Série T : l’inexistence de cette série peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Longecombe ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).
• Fonds ancien En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales. En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième. En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1). L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9). Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.
• Fonds moderne De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne. En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1). La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales. La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2). En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959. Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2). Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S) L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).
Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955). Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959). Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964). Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964). Droit de vaine pâture : correspondance (1890). Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).
[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).
Funérailles d’E. P., économiquement faible : participation aux frais d’inhumation, délibérations, correspondance (1959). Distribution de pain et de bois de chauffage, attribution de secours, participation aux frais de séjour : délibérations (1871, 1955). Secours au titre de la lutte contre le froid : liste des personnes secourues, délibérations (1963-1964).
Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863). Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907). Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913). Grosses réparations (1962-1964).
Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (an XIII, 1811-1812, 1825, 1828, 1831, 1845, 1964) [1]. Projet de déclassement et d’aliénation de plusieurs sections de chemins ruraux reconnus et non reconnus : dossier technique [2] (1935).
[1] Le tableau de classement des voies communales de 1964 est conservé à part en raison de son grand format. [2] Dossier très lacunaire.
Archives communales : correspondance reçue des Archives départementales concernant la récupération des registres paroissiaux (1964). État du matériel et mobilier communaux (s.d.). Enquête sur le patrimoine bâti communal [1] : questionnaires d’enquête, instructions (1890).
[1] Contient en particulier une mention sur l’état des archives de la commune.
Aménagement et clôture : devis descriptif, estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, plan, mémoire justificatif (1911). Construction de murs de clôture : contrat de prêt, avant-projet, devis, soumissions, procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, rapport, plans, décomptes des travaux, correspondance (1927-1930). Construction d’une fosse de dépôt d’immondices : devis estimatif, mémoire des travaux, délibération (1934). Agrandissement : plan parcellaire, rapport géologique, déclaration d’utilité publique, rapport descriptif pour l’acquisition de terrains, financement, devis, plans, mémoire des travaux, correspondance (1954-1964).
