Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915). Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982). Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945). Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940). Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920). Livret de famille (s.d.).
Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900). Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896). Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989). Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982). Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971). Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897). Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882). Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898). Sou des écoles : statuts (1900). Caisse des écoles (1941-1943). Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).
Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, jugements de divorce, avis de décès, relevés d’acte de décès, certificat de succession, tableau de vérification des registres.
Prêt d’armes : avis d’expédition (1868). Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914). Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919). Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910). Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933). Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).
Création du bureau de bienfaisance : correspondance (1863, 1925). Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance (1838, 1900, 1908, 1919, 1924-1979). Repas des Anciens : menus, listes nominatives (1977-1982).
Tenue des registres : tableau des contraventions, listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1863, 1865-1899, 1967-1969). Rectification d’un acte concernant G. P. : demande, pièces justificatives (1936-1937). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1840-1954).
Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841). Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981). Fêtes nationales : délibérations (1947-1980). Spectacles, changement de régime : délibération (1955). Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d). Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970). Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979). Cabaret : déclaration d’ouverture (1885). Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982). Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928). Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856). Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921). Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920). Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922). Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862). Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).
[1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.
Hospices pour les vieillards et les aliénés, renseignements : réponse de la ville de Bourg-en-Bresse à monsieur Antoine André Lorin, propriétaire et membre du conseil général de Thoissey (1841) ; frais d’hospitalisation de la réfugiée E. R. : factures, correspondance (1921).
Recensement de la population : listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, rémunération de l’agent recenseur (1841-1851, 1881-1982). Mouvements de la population (1891-1895). Listes des naissances, mariages et décès (1902-1905).
Préparation du recensement : feuilles de renseignement, avis d’inscription (1908, 1940). Armées de réserve. – Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Mobilisation. – Guerre de 1870 : état de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Soldats décédés : extraits mortuaires (1842, 1849).
Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943). Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948). Légitimation d’enfant : acte (1889). Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944). Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).
Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916). Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890). Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843). Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967). Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).
Inventaire des archives et objets mobiliers (1844-1968). Reliure des actes de l’état civil (1968). Prêt de registres d’état civil : correspondance (1975)
Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845). Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845). Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948). Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845). Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950). Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
Enfants assistés, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, instructions, correspondance (1871, 1877, 1882-1899, 1904). Secours aux filles-mères : attribution de secours à Anne Barret, journalière, correspondance (1846). Sages-femmes : notification, demandes de renseignements (1861, 1880-1881). Assistance aux femmes en couche : demandes, pièces justificatives, liste de contrôle des personnes proposées à la radiation (1920, 1924-1925). Prime à la natalité : formulaire de demande (1935).
Extraits des registres de délibérations, comptes rendus de réunion, pièces annexes (1895-1982). Élus. – Démission de Philibert Durand, maire : lettre du préfet (1849) ; décès d’A. B., adjoint : lettre du préfet (1975) ; honorariat de maire conféré à A. B., ancien maire de Courtes : arrêté préfectoral (1977).
Cahiers d’enregistrement (1850-1938), demande carte de séjour (1910-1972), demande de carte d’identité de travailleur agricole ou industriel (1938-1948), statistiques communales (1961-1989).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, attestations, délibérations, correspondance (1907-1950). Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1914, 1916, 1930). Allocation aux vieux travailleurs salariés : notifications, correspondance (1942-1946). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1914-1942). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, certificats d’admission, instructions, correspondance (1852-1960).
Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929). Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955). Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933). Retraites : certificat de vie (1897).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1889-1962). Reconnaissance d’enfant naturel : acte de reconnaissance, pièces justificatives (1944). Reliure des registres : délibérations, instructions, correspondance (1922, 1968, 1974). Fiches de famille (s.d.). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1852-1953). Registre des avis de mariage (1929-1953). Livrets de famille (1921, 1925).
Nomades, surveillance de la circulation : registres à souche du visa des carnets (1927-1931). Carte nationale d’identité et passeports : registre d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1996), cartes d’identité (s.d.). Passeports pour l’intérieur et d’indigents : souches (1853-1858, 1874).
