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Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1]. Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565). Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566). Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).
Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle). Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490). Gabelle : requête (1568). Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596). Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596). Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).
[1] ou serfs. [2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).
Prestation de serment : actes de prestation de serment de syndics Jacques Ballet et Jacques Sellié (1604), de Jean Bernon et Vincent Berger (1607) ; élections : procès-verbal d’élection et de prestation de serment de Benoît Delabalme et Louis Berthet (1616).
Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet). Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagneront le syndic Amblard Magnin (1596, août). Lettre de Deléa, syndic de Bourg, conseillant aux syndics de Tossiat de venir « traiter des contributions » dues (1596, 14 septembre). Missive demandant d’envoyer des députés pour créer des procureurs-syndics pour traiter des affaires de la province au conseil du Roi (1609, 3 septembre).
Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596). Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604). Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).
Fonctionnement : registre des délibérations (1902, 5 janvier – 1989, 26 mai) ; élection du délégué de la commission cantonale : extrait de délibération (1911). Comptabilité : livre comptable (1902-1912).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923). Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962). Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929]. Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).
[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.
Réglementation et gestion des concessions : délibérations fixant les tarifs, enlèvement des pierres (1856-1938) ; actes de concessions, correspondance (1870-1937) ; érection du mausolée de Melkior Bréchet, régularisation de la concession : choix de l’emplacement, acte notarié, correspondance (1881).
Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).
Construction et fourniture de mobilier scolaire : financement, soumissions, cahier des charges, rapport, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, plans, procès-verbaux de réception des travaux, décompte général des travaux, décompte général de la fourniture de mobilier, délibération, correspondance.
Restauration : devis [18..]. Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905). Approfondissement du puits : délibération (1905). Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928). Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).
Construction : acquisition d’un terrain situé à côté de l’église appartenant au sieur D. T., curé de la paroisse, enquête commodo et in commodo, affiches, avis et observations du préfet, négociations, acte d’acquisition de terrain, projet, plans du projet et de l’emplacement, financement, procès-verbal d’adjudication, réclamation du sieur M. entrepreneur, honoraires de l’architecte, correspondance (1873-1876). Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe, l’appropriation de l’ancien bâtiment et l’acquisition de mobilier scolaire : vente de vieux bâtiments situés au nord de l’école des filles, devis estimatifs, cahiers des charges, délibérations, projet, plans du projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions d’entreprises, factures, mémoire des travaux effectués, correspondance (1878-1881). Aménagement de l’école des filles, de la mairie et du logement de l’instituteur : devis estimatif (1886).
Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Réfugiés et de guerre, comité communal d’accueil des petits réfugiés de la région lyonnaise : liste du bureau (1943) ; accueil de Mme P., sinistrée de Dortan dans les locaux de l’école des garçons (1944) ; supplément accordé au titre du placement familial (1944) ; hébergement de huit enfants évacués du Pas-de-Calais : listes nominatives des enfants placés, lettre de la Croix Rouge, télégrammes (1945) ; accueil de dix enfants évacués de Mulhouse : liste nominative, télégramme (1945) ; envoi de papiers d’évacuation : correspondance (1944-1945). Liste des jeunes gens nés entre 1919 et 1922 (après 1922). Explosion d’une bombe dans le magasin de la Société économique d’Auguste Michel la nuit du 2 février 1944 : rapports du président de la délégation spéciale de la commune et du curé sur les dégâts occasionnés à l’église et au magasin, devis, factures, correspondance (1944). Comité d’entraide aux travailleurs français en Allemagne ou sur les chantiers de l’organisation Todt [1] : liste des travailleurs de la commune, correspondance (1943). Prisonniers de guerre : demande de libération de L. F. (1942). État pour le paiement du personnel civil assurant la garde des bureaux d’échange de billets (1945). Prisonniers de guerre allemands : état nominatif des prisonniers de guerre allemands en commando dans la commune, fiches individuelles d’habillement, liste d’émargement des fournitures, fiche médicale, instructions, correspondance (1945-1948). Délégation spéciale de la Saint-Nizier-le-Bouchoux : renouvellement du bureau, délégation de signature, arrêtés préfectoraux (1944). Démission du maire : lettre du préfet (1944). Cahier de note des séances du conseil municipal (1945). Recensement de la main d’œuvre artisanale : listes nominatives, fiches de recensement, instructions, correspondance (1940-1943). Dépôt d’armes en mairie : liste des armes déposées (1945). Télégrammes (1944-1945) [2] . Instructions et correspondance (1944-1945).
[1] Groupe de génie civil et militaire de l'Allemagne nationale-socialiste. [2] À noter : télégrammes sur les commémorations nationales à l’occasion de la mort du président Roosevelt.
Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941). Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.). Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959). Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).
Recrutement, mobilisation, allocations et pensions militaires : états des mobilisés par bureau de recrutement, listes nominatives, dispense d’incorporation, feuilles de renseignements, correspondance (1912-1919). Cahiers donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre ([1914-1922]). Trophées de guerre : arrêtés de cession à titre gratuit, factures (1920-1921). Sépultures militaires : transport de corps, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance (1922).
Réglementation : instructions et circulaires sur le cantonnement et logement des troupes, le ravitaillement, les mesures de restriction (1914-1920). Réquisitions militaires : instructions, correspondance (1914-1919). Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : état des réfugiés inhumés à Tossiat, instructions, correspondance (1914-1922). Soldats décédés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires (1915-1920). Morts pour la France : liste nominative, avis de décès, citations (1915-1920). Soldats mobilisés : listes nominatives (s.d.). Travailleurs militaires : instructions, correspondance (1915-1916).
Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, pécules et pensions, secours, décorations militaires : cahier d’enregistrement des mobilisés [1], cahier d’enregistrement des prisonniers et des citations, avis de décès et de disparition, renseignements, demandes de nouvelles d’un militaire, citations, demandes de détachement temporaire, certificats pour l’attribution de pécule, avis aux démobilisés, liste des souscripteurs pour les petits enfants des pays envahis, menu d’un banquet des démobilisés, affiches, instructions, correspondance (1914-1920). Hébergement des évacués de Belfort : permis de séjour, autorisations de circulation, demandes de rapatriement, ordre de réquisition, ordonnances médicales, factures, inventaire des couchages, listes nominatives, affiches, instructions, correspondance (1914-1916). [1] Sont également mentionnés dans ce cahier : âge, affectation, grade, blessures, citations, décoration.
Défense du territoire et mobilisation : permissions agricoles, états des effets des mobilisés, instructions (1939-1940). Prisonniers de guerre : instructions (1941). Réfugiés de guerre, hébergement : listes nominatives, états des indemnités dues aux familles hébergeant, notifications (1944-1945). Travail et main d’œuvre : bordereaux nominatifs (1943-1944). Contrôle et circulation de la population : récépissés de sauf-conduits, recensement des étrangers, instructions (1939-1941). Dépôt et recensement des armes de chasse : listes nominatives, déclarations individuelles, reçus, instructions (1941-1942). Ravitaillement et réquisitions de denrées et ferrailles : bulletins de chargement, carnets d’ordres de livraison, états nominatifs, instructions (1939-1944). Réquisitions de personnel et de logement : états nominatifs des indemnités de réquisition, états nominatifs des personnes ayant fourni un logement, états des salaires du personnel affecté à l’entretien des logements occupés par les troupes allemandes, état des objets manquants aux chalets de la Réna et de la Renette, ordres de réquisitions (1939-1944). Recensement des véhicules automobiles (1944). Dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Libération, Forces françaises de l’intérieur : état nominatif (1945) ; recensement des hommes (1945). Dommages de guerre et reconstruction : rapports de gendarmerie, déclarations de pertes et biens sinistrés, décision d’engagement de travaux de réfection de l’église, décisions attributives d’indemnités, correspondance (1944-1956).
Ravitaillement et réquisitions : tableaux des ressources réquisitionnées, bulletin d’avis de passage de détachement d’animaux de réquisition, contingent, instructions, correspondance (1914), récépissé de prise en charge d’armes versées par la commune au parc d’artillerie de place de Lyon (1914). Mobilisation : annulation du sursis d’incorporation de C. V., meunier, demande de suspension de la mobilisation d’hommes pour les travaux de battage aux champs (1914). Réquisitions militaires, réfugiés, permissions, allocations, soldats mobilisés : instructions, correspondance (1914-1918). Ravitaillement en sucre : états des cartes de sucre à renouveler, déclarations des stocks et vente, bons de délivrance de rations de sucre (1917-1918). Soldats morts pour la France : tableau d’honneur des enfants de la commune morts pour la patrie et des citations à l’ordre du jour, affiches [vers 1920]. Inscriptions au livre d’or de la commune : lettre du Ministère des pensions (1930).
Comité local de libération, constitution : arrêté préfectoral (1944). Prisonniers de guerre : listes nominatives (s.d.). Morts pour la France : notifications (1941) Dommages de guerre : arrêté préfectoral portant constitution d’une commission consultative des dommages de guerre à Dommartin, procès-verbaux de renseignements sur un vol de matériel au préjudice d’A. T., buraliste, par la milice et de pillage de la maison des époux P.-F., déclaration de sinistre, état approximatif des pertes subies par J. B., meunier (1944-1954). Indemnités de dommages de guerre : listes nominatives, bordereaux d’affichage des décisions attributives, décisions de la commission cantonale, décisions individuelles d’engagement (1951-1952). Comité national du souvenir de Verdun : diplôme (s.d.). Rationnement : arrêté du maire de nomination d’un préposé à la distribution des cartes d’alimentation, cahier des cartes d’alimentation, fiches individuelles (1944-1952).
Citations, croix de guerre et ordres du régiment : listes nominatives des soldats, motifs de la citation (1915-1916). Contrôle et surveillance de la population : sauf-conduit pour D. L. (1919). Morts pour la France : notification pour J. D. (1922). Soldats décédés : liste nominative, notifications, avis et actes de décès, avis de disparition, correspondance (1914-1918, 1920). Rationnement et ravitaillement : rationnement du pain, listes nominatives, instructions, correspondance (1917-1921). Télégrammes (1914-1918).
Recrutement, réquisitions, mobilisation, mise en activité de classes, créances militaires, dépenses de guerre, cantonnement des troupes, blessés de guerre, médailles militaires : délibérations, registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité pour la classe 1821, listes des mobilisés, extraits du registre matricule, changements de domicile, états des ressources en logement, certificats, ordres de réquisitions, ordres et feuilles de route, réclamations de particuliers, correspondance.
Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952). Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943). Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.). Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945). Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944). Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947). Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943). Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941). Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949). Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939). Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941). Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).
[1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol. [2] Forces françaises de l'intérieur [3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.
Cahier de récits sur la mobilisation et la vie sociale et économique de la commune pendant la Première Guerre mondiale comprenant également des listes des militaires de la garnison de Fort l’Écluse, des appelés et disparus avec leurs états de services [1914-1935] [1]. Mobilisation : communiqué officiel, tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914), recensement des hommes de 16 à 60 ans non présents sous les drapeaux : bordereau récapitulatif communal (1917). Disparition et décès de militaires : tableau rectificatif des villes sièges des dépôts de corps des troupes [1920], avis de disparition, avis de décès, pensions militaires, états de service, extraits d’acte, plan de localisation de la sépulture du soldat J.L. inhumé au cimetière de Virigny , correspondance (1916-1935). Distinctions honorifiques, honneurs militaires : décernement de la médaille militaire à titre posthume à F.[B] (1922) ; « Morts pour la France : extrait du tribunal de première instance de Gex (1921) ; comité national du souvenir de Verdun : bulletin de remerciement, hommage (s.d.).
[1] Rédigé par l'instituteur non mobilisé en application de la circulaire ministérielle du 18 septembre 1914 d'Albert Sarraut, ministre de l'Instruction publique. [2] Contient en particulier des informations relatives aux militaires de la commune décédés lors du combat du fort de Vaux, du combat en décembre 1915 à l’Hartmannswillerkopf (Alsace) et du naufrage en mer du croiseur Provence II le 26 février 1916 au large du cap Matapan (Grèce). Pour ce dernier, un jugement collectif de déclaration de décès est rendu le 23 août 1917 par le tribunal civil de Cherbourg.
liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières, quittance du receveur (an II, 15 et 25 pluviôse [1]).
[1] Les 15 et 25 pluviôse de l’an II correspondent respectivement aux 3 et 13 février 1794 du calendrier grégorien.
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791). Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806). Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832). Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838). Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).
Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791). Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II). Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV). Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX). Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X). Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829). Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854). Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859). Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).
Affaire contre Joseph Donguy concernant des chemins vicinaux : minutes juridictionnelles, frais de procès, reçu, correspondance (1849-1859) ; divers litiges contre le sieur J. concernant la consultation des archives communales, les élections municipales et le bornage de biens : rappel de la réglementation sur la communication des archives communales, procès-verbal, correspondance (1915-1923).
Syndicat d’initiative du canton de Pont d’Ain : délibérations, désignation des élus, composition du conseil d’administration et du bureau, comptes rendus de réunion, coupures de presse, bulletins d’information, correspondance.
Associations locales. – Comité des fêtes : demande d’un local (1937). Sport. – Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963).
Amicale sportive : livre de compte (1911-1937). Amicale des anciens élèves de l’école des garçons de Chavannes-sur-Reyssouze, affiliation à la fédération des œuvres de l’enseignement public : notifications (1941-1942). Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963). Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959). Aire naturelle de camping, ouverture et exploitation : arrêté préfectoral (1983). Hôtel-restaurant Faure : menus [1970].
