Copies d’actes.

Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.

Interrogatoires de témoins.

Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.

Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.

Jugement (document incomplet).

Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1].
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).

Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).

Mémoire, sommation.

Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.

Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1830).
Taxe vicinale : registres des déclarations d’option en nature (1928-1957).
Réparations et entretien des chemins : budgets et comptes du service vicinal, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, états des travaux à exécuter, rôles, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1828-1947).

États et rôles des prestations, récapitulatif, états nominatifs des personnes ayant livré du gravier, avertissements, correspondance (1825-1857). État-matrice des habitants soumis aux prestations pour les chemins (1826). Dégrèvement de prestations pour les mobilisés : listes nominatives, rapport, délibérations, instructions, correspondance (1914-1916). Taxe vicinale : rôles, instructions, correspondance (1939-1961).

Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).

Agrandissement et construction d’un bûcher, d’une cave et autres dépendances : lettre du préfet, procès-verbal d’adjudication (1834, 1841-1842).
Réparations : devis estimatif (1837).
Réparations : devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1861-1862, 1866).
Réparations à la cure : avant-métré, délibérations, arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance (1895-1898
Réparation de la toiture de la cure : devis estimatif (1963).

Acquisition : quittance (1809).
Réparations et frais d’entretien : correspondance (1826-1827 ; 1835).
Réalisation d’enduits et de peintures : devis estimatif et descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux (1876).

Construction : acte d’acquisition de terrain, adjudication, devis descriptif, devis estimatif, cahier des charges.

Acquisition et réparations : états des réparations à effectuer, correspondance (1817-1818).
Réparations : correspondance (1821, 1824, 1827, 1834).
Reconstruction : constat sur l’état de délabrement du presbytère, devis estimatif des travaux à effectuer, plan du projet, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions d’entreprises, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, suivi du chantier, états de situations du chantier, malfaçons, découverte de pièces d’or anciennes dans le vieux presbytère, vérification et réception des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1861-1867).
Réparations et réélévation du mur sud : délibération, mémoire de travaux, plan, quittance (1878).

Construction : délibérations, arrêté préfectoral d’autorisation d’emprunt, cahier des charges, financement, métré, correspondance (1859-1879).
Appropriation et réparations : devis descriptif, rapport de l’architecte sur la nécessité de travaux non prévus, délibérations, soumissions, réclamation d’Alphonse Marchand, plans, correspondance (1897-1903).

Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832).
Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829).
Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842).
Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867).
Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).

[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.

Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837).
Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827).
Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834).
Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).

Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X).
Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin et d’un pavillon par Marie Pierrette Nalès née Ballet (1820-1823).
Réparations : lettre d’Anthelme Berrod, curé de Tossiat, subvention, mémoires des travaux effectués, factures, correspondance (1841-1845).
Réparation de la toiture et restauration des appartements : devis estimatif, délibération, factures, correspondance (1864-1866).
Réparations : correspondance (1869, 1871).
Bûcher du presbytère, démolition : procès-verbaux de constat et de démolition, facture (1892-1893) ; construction d’un nouveau bûcher : arrêté préfectoral, devis estimatifs, rapport sur l’aliénation d’un terrain appartenant à la fabrique d’église, soumissions, plans (1895-1896).
Appropriation : devis estimatif, correspondance (1908-1909).
Réparations : mémoire des travaux (1916).

Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.

Acquisition : état des lieux du bâtiment à acquérir (an XIII).
Réparations : correspondance (1854, 1864).
Acquisition, appropriation et aménagement d’un nouveau bâtiment : acquisition et échange de terrains, projet, arrêtés préfectoraux, financement, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1902-1906).

Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).

Tableaux synoptiques, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, instructions, correspondance.

Préparation budgétaire, clôture des comptes : tableaux synoptiques (1886-1928), projets de budgets, décisions, instructions, correspondance (1935-1982).
Balances générales des comptes (1970-1981).
Situations financières de la commune (1980-1982) ; situations financières des communes de l’Ain (1880-1914).
Caisse de la mairie : livre de caisse, reçus, factures (1930-1946).

Soldats mobilisés, prisonniers de guerre, pécules et pensions, secours, décorations militaires : cahier d’enregistrement des mobilisés [1], cahier d’enregistrement des prisonniers et des citations, avis de décès et de disparition, renseignements, demandes de nouvelles d’un militaire, citations, demandes de détachement temporaire, certificats pour l’attribution de pécule, avis aux démobilisés, liste des souscripteurs pour les petits enfants des pays envahis, menu d’un banquet des démobilisés, affiches, instructions, correspondance (1914-1920).
Hébergement des évacués de Belfort : permis de séjour, autorisations de circulation, demandes de rapatriement, ordre de réquisition, ordonnances médicales, factures, inventaire des couchages, listes nominatives, affiches, instructions, correspondance (1914-1916).
[1] Sont également mentionnés dans ce cahier : âge, affectation, grade, blessures, citations, décoration.

Réquisitions militaires, réfugiés, permissions, soldats mobilisés : instructions, correspondance (1916-1919).
Soldats morts pour la France : liste nominative, dossiers individuels, avis de disparition, avis et actes de décès, états de service, jugements du tribunal de première instance, correspondance (1914-1921).
Trophées de guerre, cession à titre gratuit d’obus (1919).

Citations, croix de guerre et ordres du régiment : listes nominatives des soldats, motifs de la citation (1915-1916).
Contrôle et surveillance de la population : sauf-conduit pour D. L. (1919).
Morts pour la France : notification pour J. D. (1922).
Soldats décédés : liste nominative, notifications, avis et actes de décès, avis de disparition, correspondance (1914-1918, 1920).
Rationnement et ravitaillement : rationnement du pain, listes nominatives, instructions, correspondance (1917-1921).
Télégrammes (1914-1918).

Évacués de guerre, nomination d’un régisseur de la distribution anticipée de bons de secours en argent : arrêté du maire.

Recrutement, mobilisation, allocations et pensions militaires : états des mobilisés par bureau de recrutement, listes nominatives, dispense d’incorporation, feuilles de renseignements, correspondance (1912-1919).
Cahiers donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre ([1914-1922]).
Trophées de guerre : arrêtés de cession à titre gratuit, factures (1920-1921).
Sépultures militaires : transport de corps, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance (1922).

Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1914-1920).
Militaires, soldats décédés, disparus ou blessés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires, notifications, « Morts pour la France » (1914-1922) ; sursis et réformés (1914-1918) ; courrier adressé au maire (1914-1915).
Soldats « Morts pour la France », réalisation d’un tableau renfermant les photographies des soldats : liste nominative, délibération, lettre (1922).
Contrôle de la circulation des personnes : directives préfectorales, recherche d’évadés et de déserteurs, télégrammes (1915-1918).
Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : listes nominatives, délibérations, indemnisation des dépenses occasionnées, notifications, pièces comptables, correspondance (1915-1922).
Prisonniers de guerre et main d’œuvre agricole : demandes, correspondance (1916-1919).
Réquisitions militaires : répartition, livraison, instructions, correspondance (1914-1920).
Secours aux mobilisés : confection et envoi de vêtements chauds, aide aux familles de militaires, subventions, délibérations, reçus, correspondance (1914-1925).
Rationnement : répartition générale des denrées alimentaires, listes nominatives, cartes d’alimentation, instructions, correspondance (1914-1920).
Comité communal d’action agricole, création : délibération (1916).
Dépenses occasionnées pour les communes par l’état de guerre : notification d’une subvention (1920).

Cahier de récits sur la mobilisation et la vie sociale et économique de la commune pendant la Première Guerre mondiale comprenant également des listes des militaires de la garnison de Fort l’Écluse, des appelés et disparus avec leurs états de services [1914-1935] [1].
Mobilisation : communiqué officiel, tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914), recensement des hommes de 16 à 60 ans non présents sous les drapeaux : bordereau récapitulatif communal (1917).
Disparition et décès de militaires : tableau rectificatif des villes sièges des dépôts de corps des troupes [1920], avis de disparition, avis de décès, pensions militaires, états de service, extraits d’acte, plan de localisation de la sépulture du soldat J.L. inhumé au cimetière de Virigny , correspondance (1916-1935).
Distinctions honorifiques, honneurs militaires : décernement de la médaille militaire à titre posthume à F.[B] (1922) ; « Morts pour la France : extrait du tribunal de première instance de Gex (1921) ; comité national du souvenir de Verdun : bulletin de remerciement, hommage (s.d.).

[1] Rédigé par l'instituteur non mobilisé en application de la circulaire ministérielle du 18 septembre 1914 d'Albert Sarraut, ministre de l'Instruction publique.
[2] Contient en particulier des informations relatives aux militaires de la commune décédés lors du combat du fort de Vaux, du combat en décembre 1915 à l’Hartmannswillerkopf (Alsace) et du naufrage en mer du croiseur Provence II le 26 février 1916 au large du cap Matapan (Grèce). Pour ce dernier, un jugement collectif de déclaration de décès est rendu le 23 août 1917 par le tribunal civil de Cherbourg.

Morts pour la France : liste nominative [1] (s.d.) ; taxe du pain : arrêtés municipaux fixant le prix du pain (1916, 1920) ; Trophées de guerre : arrêté de cession à titre gratuit de quatre obus (1920).

[1] La liste nominative des Morts pour la France contient également la liste des soldats Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale.

Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier, état des points d’affichage (1898, 1914).
Morts pour la France, inhumation dans le cimetière communal : délibération, plan de l’emplacement projeté dans du cimetière, extrait du registre des déclarations et renseignements relatifs au décès, tarifs des concessions, état des soldats morts pour la France et dont le transfert des corps a été demandé, transfert des corps, affiche (1921-1922).
Rationnement et ravitaillement : registres à souche des permis de circulation, cartes de bons d’essence, cartes d’alimentation, cahier et listes des bénéficiaires de la réduction sur le prix du pain (1918-1920).
Réquisitions militaires : état récapitulatif des déclarations de stock de céréales, déclarations individuelles de récolte, état des sommes dues aux habitants (1917, 1921-1922).

Arrêtés (an VIII-1815) ; extraits des registres des arrêtés (an XI-1896).

Amodiation : bail par la communauté de Chaley à Jean-Baptiste Compare, tisserand.

Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).

Création d’une agence postale : courrier de l’agent principal de surveillance des PTT, demande de P. M., mutilé de guerre et garde-chasse de Servignat, correspondance (1916, 1923, 1936) ; distribution postale, 2ème levée de la boite aux lettres communale : courrier (1905-1906) ; négligence du facteur : courrier [1917].
Téléphone, création du réseau téléphonique : courrier (1897-1899) ; mise en service du téléphone : notification (1910) ; gérant de la cabine téléphonique : lettre de démission, correspondance (1942).

Création, transfert, organisation et fonctionnement du bureau de poste et du bureau télégraphique : bail de location, délibérations, correspondance (1878-1971).
Cabines téléphoniques, installation : délibération, correspondance (1912) ; convention, délibération, correspondance (1979).
Postes téléphoniques publics et abonnements particuliers : conventions, correspondance (1963-1979).
Porteur de télégrammes : contrats de service, délibérations (1954).

Poste, télégraphes, téléphones : correspondance (1939-1940).
Douanes des Rousses : correspondance (1939).

Service des dépêches : lettre du sous-préfet (1818).
Relations avec la direction des postes et télégraphes : correspondance (1908-1944).
Gérance de la cabine téléphonique : contrat de service, délibération, correspondance (1957-1963).
Droit de commission et taxe d’expédition et factage : carnets de reçus (1944-1950)

Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).

Nomades, surveillance de la circulation : registres à souche du visa des carnets (1927-1931).
Carte nationale d’identité et passeports : registre d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1996), cartes d’identité (s.d.).
Passeports pour l’intérieur et d’indigents : souches (1853-1858, 1874).

Anticipation projetée par le sieur Manigand sur un pont situé sur le bief dit le Bayardon : courrier (1841).
Pont de Crangeat, construction d’un pont sur le chemin vicinal tendant d’Attignat à Crangeat : correspondance (1841-1842) ; reconstruction du pont de Crangeat : arrêté préfectoral, correspondance (1861-1863) ; restauration du pont : métré estimatif, devis explicatif, cahier des charges, soumissions, réception des travaux, correspondance (1869-1873).
Construction d’un ponceau en pierre : devis, plan (1853).
Pont sur le bief de l’étang Crangeat, reconstruction : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1867, 1872-1873).
Pont de Vacagnole, construction : arrêté préfectoral, courrier (1876).
Chemin vicinal ordinaire n°2, construction d’un ponceau entre le moulin Brayard et l’Épinet : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1897-1898).
Chemin vicinal ordinaire n°5, construction d’un pont sur la Reyssouze : délibération, correspondance (1890) ; restauration du pont de Crangeat consistant en la construction d’un tablier métallique et la consolidation du talus : procès-verbaux d’adjudication, délibérations, rapport de l’agent voyer, plans, correspondance (1893-1895) ; construction d’un ponceau à frais communs avec Viriat : correspondance (1897-1899).
Chemin vicinal ordinaire n°7, construction d’un pont au lieudit Moulin de Bret : arrêtés préfectoraux, enquête publique (1909-1910)
Chemins vicinaux ordinaires n°6, 7 et 14, reconstruction de trois ponceaux : traités d’emprunt, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1938).
Construction et aménagement de ponts sur divers chemins (1861-1911).

Pont de Jonc [1] sur la Veyle, construction d’un pont en bois : devis descriptif et estimatif (1826) ; reconstruction : imposition extraordinaire, cahier des charges, décompte des travaux exécutés, correspondance (1827-1832) ; réparations : correspondance (1838) ; restauration et reconstruction : devis, arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, plan, correspondance (1845-1850) ; consolidation du pont et agrandissement de l’aqueduc : cahiers des charges, devis (1848) ; restauration : soumission, délibération de la commission syndicale du syndicat d’irrigation des plaines de la Basse-Veyle, correspondance (1894-1895).
Construction d’un pont au port de Bie [2] : liste nominative des souscripteurs de journées et de prestations en nature (1834).
Ponceau des Parelles sur le Guiron, reconstruction du pont au hameau de Villeneuve : devis des réparations, cahier des charges, correspondance (1839-1843) ; allongement du ponceau sur le chemin vicinal n°6 de Plagne : devis, analyse des prix, métré, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1873).
Ponceau des Papes sur le Guiron, construction : cahier des charges, devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1856-1857).
Pont de la Gare d’eau sur le chemin d’intérêt commun n°7, reconstruction : correspondance (1874).
Construction de deux aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°3 par Jean Benoît Bonnard : demande et autorisation du maire (1881).
Construction d’un ponceau et de trois aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 : devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1882-1883).
Pont d’Arciat sur la Saône, construction : correspondance (1884, 1894-1902).
Ouverture et construction d’un pont sur la Veyle sur le chemin vicinal ordinaire n°3 : rapport de l’agent-voyer d’arrondissement (1906).
Passerelle sur l’embouchure de la petite Veyle dans la gare de Saint-Laurent, règlementation de la circulation : arrêté préfectoral (1846).

[1] On trouve aussi "Jons" et "Gion"
[2] Il s’agit du pont de By.

Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808).
Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929).
Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922).
Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854).
Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885).
Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.).
Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969).
Rue du Lac : création (1980-1981).
Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).

Construction d’un pont bascule sur la place publique du bourg : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, ouverture de crédit, mémoire des travaux, factures, correspondance (1920-1921).
Réparations : délibération, facture (1925) ; mandat de paiement, correspondance (1937).
Installation d’un pont bascule et aménagement des abords : délibération, marché de gré à gré, plan, réception définitive, factures, photographies, catalogues (1972).

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation.

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance.