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Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : cahiers à souche des allocations mensuelles versées, états nominatifs relatifs à la dette alimentaire, états de frais de séjour à l’hospice public d’Ambérieu-en-Bugey, enquête administrative individuelle sur la situation générale d’un bénéficiaire de l’assistance obligatoire, demandes d’admission, circulaires, correspondance.
Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier, état des points d’affichage (1898, 1914). Morts pour la France, inhumation dans le cimetière communal : délibération, plan de l’emplacement projeté dans du cimetière, extrait du registre des déclarations et renseignements relatifs au décès, tarifs des concessions, état des soldats morts pour la France et dont le transfert des corps a été demandé, transfert des corps, affiche (1921-1922). Rationnement et ravitaillement : registres à souche des permis de circulation, cartes de bons d’essence, cartes d’alimentation, cahier et listes des bénéficiaires de la réduction sur le prix du pain (1918-1920). Réquisitions militaires : état récapitulatif des déclarations de stock de céréales, déclarations individuelles de récolte, état des sommes dues aux habitants (1917, 1921-1922).
Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861). Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856). Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856). Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928). Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847). Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924). Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874). Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).
Contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1926). Taxe sur les billards publics et privés : registre des déclarations (1901-1915).
Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1878-1926). Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1896-1918). Carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, souches (1856, 1878-1911). Rapports annuels, statistiques (1885, 1891-1903). Bulletins de naissance, déclarations individuelles, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin (1876-1925). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1890, 1892).
Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement (1878-1889, 1892-1899, 1901, 1904, 1907, 1910-1927), bulletins de réquisition des harnais (1914).
Armées de réserve. – Garde nationale : état nominatif (s.d.) ; garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Mise en activité des classes : ordres de route (1896, 1903). Mobilisation. – Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870) [1] ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1889-1927).
Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932). Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].
Érection de l’église de Chaley en succursale : ordonnance du roi (1838). Fabrique de l’église : registre des délibérations du conseil de fabrique, comptes, budgets, reçus, correspondance (1854-1935) ; acquisition d’une portion de chènevière : acte notarié (1823). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés de mise sous séquestre, inventaires, instructions, correspondance (1905-1909). Confrérie du Saint-Rosaire : registre des associées et des comptes (1898-1935). Ligue féminine d’action catholique : cahier d’enregistrement des cotisations (1935).
Registre de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1883-1938) ; carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1925-1935) ; carnets individuels de nourrice (s.d.).
Contingent : correspondance (an X-an XI). Garde nationale mobile : liste de recensement des citoyens mobilisables (1848), état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Guerre de 1870 : état de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870). Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, correspondance (1874) ; registres à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1916-1937).
