Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.

À noter au début du registre, la transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église homologué par le conseil supérieur de Lyon. On trouve également quelques listes de réquisitions pendant les guerres révolutionnaires.

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.

Acquisition par les habitants [1] de Chaley du presbytère, du jardin et de la chènevière appartenant à Jean Joly (an VIII). [1] Le notaire a listé dans l’acte les habitants de Chaley.
Acquisition de terrain pour l’élargissement de la rue de la Brétary (1830).
Vente d’un terrain au lieudit Les Essaillants à Pierre Joseph Roland (1858).
Acquisition de terrain au lieudit Au Verger appartenant à Joseph et Claudine Buchod (1869-1870).
Acquisition de terrain devant l’église appartenant à Laurent Gabriel Pascal, curé de Thoissey (1867, 1873-1874).
Acquisition d’un immeuble appelé le château appartenant à Jean Duprat et Jean-Baptiste Dupont (1875, 1878).
Vente d’un pré au lieudit Dordan à Alphonse Déromaz pour le compte de Lizier Buffet : élection de command (1877).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Perrière appartenant à Cécile Duprat, Clovis et Ferdinand Sibuet (1878).
Acquisition de terrain au lieudit La Fangère appartenant à César Mège, Jean-Marie Sibuet et Joseph Buchard (1878).
Cession de terrain à M. Lizier Buffet pour la construction d’une digue dans l’Albarine pour les besoins de l’usine (1882).
Acquisition de terrain appartenant à sieur Sibuet pour l’élargissement de la route contre une autorisation de maintenir les balcons de sa maison (1882).
Acquisition d’un terrain appartenant à Clarisse Jacquemet (1891).
Construction d’un escalier sur un terrain communal (1904).
Acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain appartenant à Claude Chatenond (1905-1908).
Clôture d’un passage par Joseph Sibuet appartenant à la commune : déclaration (1914).
Échange de terrain au hameau de Charabotte avec C.D. (1940-1941).
Acquisition d’un terrain au lieudit Le Village (1954).
Vente aux enchères d’un immeuble au lieudit Le Village (1957).
Acquisition d’un immeuble pour la construction de toilettes publiques (1959).
Acquisition des entrepôts appartenant chacun à M.J., P.J., la société Tissmétal en vue de leur démolition pour élargissement de la rue de la Bretterie (1960).
Acquisition d’un jardin au lieudit Le Village pour élargissement de la Grande rue (1960).
Acquisition de terrain de la ligne déclassée des Tramways de l’Ain (1966).
Acquisition de terrain au lieudit La Gorge appartement à la société SEICAM en vue de l’utilisation de la force hydraulique du ruisseau de la Gorge (1966-1968).
Vente de l’ancien presbytère (1974).
Acquisition de terrain appartenant à l’association Bresse et Bugey pour l’agrandissement du cimetière (1979-1981).
Vente d’un terrain à la société Michel Penon et Fils au lieudit Au Gourre (1980-1982).
Échange de terrain au lieudit Le Village (1981).
Échange de terrain au hameau de Charabotte (1982-1983).
Échange de terrain pour l’agrandissement du cimetière (1983-1984).

Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800].
Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973).
Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956).
Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893).
Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876).
Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938).
Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978).
Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972).
Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886).
Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914).
Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922).
Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924).
Location de la grotte de Charabotte : bail (1929).
Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908).
Location d’un appartement à la Grille (1978).
Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986).
Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).

Mémoires.

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791).
Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV).
Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration municipale (an VIII).
Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des archives et du mobilier [l’inventaire des papiers détenus à Belley dans le cadre du contentieux avec Bénonces ou l’État est porté à la fin du document], délibération, correspondance (1845).
Inventaire du mobilier et du matériel de la mairie (1965).

Reconstruction de l’église : financement, vote d’une imposition extraordinaire, devis estimatif, procès-verbal de réception définitive, récapitulatif des sommes engagées, mémoires des travaux, affiche, correspondance (1860-1868, 1874) ; décoration financée par le comte de Loriol : factures, correspondance (1863).
Reconstruction d’un mur de clôture du presbytère et transformation d’un bûcher en salle de catéchisme : lettre (1897).
Réparation de la toiture de l’église et du presbytère : mémoire, correspondance (1899).
Réfection de la toiture de l’église : délibération, traité de gré à gré, mandat de paiement, factures, correspondance (1937).
Ravalement de façades et installation d’un paratonnerre : financement, délibérations, devis estimatif, marché négocié, cahier des charges (1981-1982).

Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910).
Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885).
Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).

Monuments historiques : arrêté de classement d’un repositoire du XVe siècle conservé au presbytère (1910) ; don du repositoire au musée de Bourg : délibération, correspondance (1913-1914).
Château de Loriol, inscription sur l’inventaire des sites pittoresques de l’Ain : arrêté d’inscription, correspondance (1946).
Legs des manuscrits et notes d’Eugène Dubois, domicilié à Confrançon, à la bibliothèque de Bourg : correspondance (1953).

Décision du Conseil d’État.

Construction : acquisition d’un terrain situé à côté de l’église appartenant au sieur D. T., curé de la paroisse, enquête commodo et in commodo, affiches, avis et observations du préfet, négociations, acte d’acquisition de terrain, projet, plans du projet et de l’emplacement, financement, procès-verbal d’adjudication, réclamation du sieur M. entrepreneur, honoraires de l’architecte, correspondance (1873-1876).
Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe, l’appropriation de l’ancien bâtiment et l’acquisition de mobilier scolaire : vente de vieux bâtiments situés au nord de l’école des filles, devis estimatifs, cahiers des charges, délibérations, projet, plans du projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions d’entreprises, factures, mémoire des travaux effectués, correspondance (1878-1881).
Aménagement de l’école des filles, de la mairie et du logement de l’instituteur : devis estimatif (1886).

Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874).
Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881).
Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964).
Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927).
Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938).
Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944).
Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977).
Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).

Construction : correspondance (1825).
Couverture du lavoir avec le bois fourni par la fabrique d’église : souscription faite par les habitants, liste nominative, correspondance (1848-1850).
Agrandissement et couverture du lavoir : devis estimatif, cahier des charges, soumissions, délibérations, reconnaissance des travaux effectués, plan, correspondance (1876-1879).

Construction : lettre du préfet au sujet d’une pétition envoyée par l’entrepreneur pour son paiement (1818) ; clôture du jardin : correspondance (1835).

Procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz : inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).

Déclarations relatives à des inhumations dans le chœur de l’église (1689, 1696).
Signification de Louis Sibert au curé pour exiger l’inhumation de sa sœur Claire Fornier dans le chœur de l’église (1728).
Interdiction d’inhumations au cimetière par l’archevêque à cause de travaux de clôture non réalisés : requêtes des habitants pour demander un délai, décisions du vicaire général, correspondance (1773-1774).
Acte d’appel du curé contre Gaspard Mayers, meunier, qui a fait célébrer son mariage à Revonnas [début XVIIIe siècle].
Casuel [1] : requête du curé Jacques Gallet contre ceux qui prennent les cierges (1702).

[1] Offrandes faites à l’occasion des offices (baptêmes, mariages et sépultures).
Les inhumations concernent deux membres de la famille Magnin.

Procession du jeudi saint : certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet (1716) ; description de la paroisse et de l’église : déclaration du curé (1728).

Le certificat relatif à la procession du jeudi saint de 1716 contient le blason et sceau de la ville de Tossiat.

Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).

Réglementation de police des cafés, cabarets, jeux et salles de danse : arrêtés du maire portant règlement de police, correspondance (1815-1857).
Débits de boisson, autorisations permanentes : autorisations (1872-1873) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle, contraventions, correspondance (1850-1879, 1921-1939) ; autorisation exceptionnelle pour des danses : demande, autorisation préfectorale (1874).
Cabarets, réglementation : arrêtés de police, circulaires, correspondance (milieu XIXème siècle) ; litiges, désordres dans les cabarets de Charles Marion et Pierre Favre, aubergistes : plainte du curé, avis du maire sur les faits (1839) ; condamnation du sieur Perraud, cabaretier pour récidive : correspondance (1842) ; plainte de Jean Demons dit Curtil, cabaretier contre le maire et le desservant de la paroisse concernant l’organisation de danses après les offices religieux : copie de la plainte, demande d’explications, correspondance (1844) ; rixes dans le cabaret de Joseph Desprez : constats du maire, correspondance (1846, 1857).
Débits de tabac, création d’un débit de tabac : demande, refus du préfet (1857-1859) ; contravention à la loi sur les allumettes commise par la veuve Pelletier : notification (1875).

Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837).
Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827).
Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834).
Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).

Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792).
Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958).
Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887)
Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953).
Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948).
Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967).
Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967).
Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].

[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document.
[2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.

Enquête sur les églises, presbytères et cimetières : réponse du maire, correspondance (1808).
Réparations à l’église, au presbytère et au cimetière : devis et détail estimatif, délibération (an II).
Réparation et vente des bois de l’église : liste, correspondance (an II).
Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs, subvention, imposition extraordinaire, correspondance (1836-1838).
Réparations : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1840-1842).
Réparation de la toiture du clocher : mémoire des travaux (1844).
Réparation de la toiture de l’église : subvention, correspondance (1853-1855).
Reconstruction du clocher : projet, devis estimatif et descriptif, imposition extraordinaire, liste des souscripteurs, attribution de secours, vente des matériaux de l’ancienne toiture, procès-verbal d’adjudication, soumissions, contrôle et réception des travaux, règlement des travaux, correspondance (1858-1865).
Ouverture d’une fenêtre dans l’église : subvention, correspondance (1864).
Réparation de la toiture de l’église : devis estimatif, délibérations, soumission, plan, correspondance (1874-1878).
Réparations : devis estimatif, soumissions, mémoires des travaux, plan, correspondance (1882-1883).
Entretien : demande du curé, factures, correspondance (1890-1909).
Réparations de la toiture : subvention, correspondance (1893, 1896).

Réparations : procès-verbal d’adjudication, requête, pétition, rapport des ouvrages exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1792-an III, ans IX-X).
Acquisition d’un jardin pour le presbytère : ordonnance royale, ratification de la vente d’un jardin et d’un pavillon par Marie Pierrette Nalès née Ballet (1820-1823).
Réparations : lettre d’Anthelme Berrod, curé de Tossiat, subvention, mémoires des travaux effectués, factures, correspondance (1841-1845).
Réparation de la toiture et restauration des appartements : devis estimatif, délibération, factures, correspondance (1864-1866).
Réparations : correspondance (1869, 1871).
Bûcher du presbytère, démolition : procès-verbaux de constat et de démolition, facture (1892-1893) ; construction d’un nouveau bûcher : arrêté préfectoral, devis estimatifs, rapport sur l’aliénation d’un terrain appartenant à la fabrique d’église, soumissions, plans (1895-1896).
Appropriation : devis estimatif, correspondance (1908-1909).
Réparations : mémoire des travaux (1916).

Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).

Réparations : arrêté préfectoral (an X).
Acquisition et installation de bancs et de chaises : arrêtés préfectoraux, fixation d’une redevance annuelle (an XI).
Restauration et agrandissement, projet : rapport d’architecte, devis, analyse des prix, métrage et détail estimatif, correspondance (1863-1864, 1867) ; travaux : détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux, réception des travaux, honoraires, correspondance (1872-1875).
Réfection du clocher : abandon de la demande de subvention, devis, traités de gré à gré, correspondance (1935).
Réfection de la toiture et diverses maçonneries : délibérations, marché de gré à gré, mémoire de travaux (1968).
Réfection de la couverture du clocher : financement, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1979-1980).

Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).

Desservant, obligation de serment de fidélité : circulaire (an VIII) ; traitement : correspondance (1806)
Fabrique d’église, nomination des marguilliers : arrêté préfectoral (an XII) ; arrêté des comptes : arrêté préfectoral (an XIII) ; quittances et reçus (ans XII-XIII) ; tonte des haies et herbes du cimetière : correspondance (an XIII).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles affectés au culte dans l’église (1905).

Location d’un pré communal attenant à la maison d’école : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, correspondance (1854-1861).
Location d’une mare communale [1] dite Le Cargeot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’amodiation, procès-verbaux d’adjudication du droit de pêche, baux de la pêche, correspondance (1872-1933).
Location d’un pré communal contigu au cimetière : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, baux à ferme, délibérations, correspondance (1902-1939).

[1] On trouve aussi le terme de « serve ».
Location du presbytère : baux de location, délibérations, correspondance (1908-1968).
Location du local contigu au local bureau de poste : baux, délibérations, correspondance (1909-1941).
Location du bureau de poste : délibération, convention de location, correspondance (1917, 1934-935, 1947).
Location de la salle de réunions : cahier de caisse (1949-1957).

Réparations [1] : délibération, devis des travaux à exécuter, correspondance (1826-1827, 1832).
Réparations aux édifices du culte : devis descriptif et estimatif, soumission, correspondance (1861-1862).
Pose de vitraux : correspondance (1863).
Restauration : projet, résumé du devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, financement, réception des travaux, arrêté préfectoral, plan calque, correspondance (1886-1890).
Réparation de la couverture de l’église : correspondance (1889).
Vente des débris provenant de l’église restaurée : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1890).

[1] Les travaux sont entrepris en prévision de l’érection de l’église en chapelle vicariale (voir aussi 1P1).

Legs d’Adélaïde Carron : correspondance (1883) ; remise du titre à la commune : lettre de l’abbé B., curé (1933).
Budgets et comptes : budget, compte, délibérations, correspondance (1892-1894).

Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.

Reconstruction d’une nouvelle église : observation sur le projet de Journaud, architecte, arrêté préfectoral, délibérations, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1883-1888).
Remise en état du porche de l’église : projet, rapport de l’architecte, financement, convention conclue avec l’architecte, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, factures, certificats de paiement, mémoire des travaux, correspondance (1974-1975).

Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).

Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une somme de 2 396 francs et 50 centimes pour les frais de translation de l’église communale : arrêté préfectoral, testament olographe, actes notariés, correspondance.

Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
Reconstruction du clocher : plan (1837).
Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

Prêtres, translation (mutation) de M. Violet au diocèse de Grenoble : lettre (1816) [1].
Budget et comptes de la fabrique (1834, 1840, 1884).
Correspondance chronologique (1895-1909).
Inscription d’un objet à l’inventaire supplémentaire des objets mobiliers classés (1975). [2]
Chartreuse de portes, liquidation : lettre du liquidateur demandant l’état des biens des chartreux situés dans le territoire de la commune (1909).

[1] Il semble que cette mutation ait été quelque peu mal vécue par le curé, qui « loin d’obéir au mandement de ses supérieurs qui l’ont interdit et remplacé, il s’est opiniâtré à continuer et que depuis longtemps il tient des discours inconséquents ».
[2] Concerne une sculpture en bois polychrome de Saint-Léger datant du XVIIIe siècle et provenant de la chapelle de Saint-Léger.

Réparations : correspondance (1823, 1843, 1845, 1849).
Refonte de la cloche : délibération, correspondance (1827).
Agrandissement : arrêté préfectoral autorisant un emprunt, cahier des charges, marchés de gré à gré, certificat de paiement, correspondance (1855-1866).