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Ambutrix (Ain France)

  • FR28011201200016_NA_000000529
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  • 1790/2099

Des fouilles réalisées au lieu-dit « La Bergère » témoignent de la présence d’un habitat à la période gallo-romaine. Durant le Moyen Age Ambutrix était sous le domaine de la châtellenie de Saint-Sorlin. Dès 1191 on trouve mention de la paroisse d’Ambutrix, sous le vocable de Saint-Maurice, laquelle appartenait à l’Abbaye de Saint-Rambert.

En 1333 le village d’Ambutrix fut brûlé au cours des conflits entre Dauphiné et Savoie. Ambutrix fait partie à cette époque du territoire du marquisat de Saint-Sorlin. Lors qu’en 1601, par le traité de Lyon, la Bresse et le Bugey sont cédés à la France en échange du marquisat de Saluces, le roi de France octroie la jouissance du marquisat de Saint-Sorlin à la famille de Savoie-Nemours. De même, en 1607, par lettre patente du Roi de France, les justices de Saint-Rambert et de Saint-Sorlin sont unies en une seule par supplication du Duc de Genevois et de Nemours, marquis de Saint Sorlin et de Saint Rambert.

L’ancien château de Verneaux, aujourd’hui en ruine, dominait la plaine de l’Ain. Il aurait été bâti par Humbert et Guillaume de Vareilles ou leurs descendants, sur des terrains remis par Jean II dauphin de Viennois en 1315. La seigneurie passe aux mains de la famille de Rougemont en 1402. En 1602 le château est vendu et acquis par Pierre de Montferrand, seigneur de Château-Gaillard, Cormoz et Martignat. A la Révolution le propriétaire émigra et le château fut pillé et démolit.

Lilignod (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000532
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  • 1790/1973

En 1973, la commune est absorbée par la commune de Champagne-en-Valromey1 tout comme Passin. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1997 où la fusion-association est transformée en fusion simple.

Châtenay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000537
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  • 1838/2099

La commune a été créée en 1838.

Chézery (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000538
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  • 1790/1962

En 1962, la commune de Chézery fusionne avec celle de Forens. Le nom de la commune devient Chézery-Forens.

Izernore (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000551
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  • 1790/2099

Izernore donc la fondation remonte à l’époque celtique, semble avoir eu sous la domination romaine une assez grande importance. On y voit encore les ruine d’un temple.

En 1789, Izernore état une communauté du baillage et élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Matafelon.

Lagnieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000552
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  • 1790/2099

Au XIIè siècle, Lagnieu fut propriété des seigneurs de Coligny. Le territoire dépendait de la seigneurie de Saint-Sorlin-en-Bugey, détenue par la même famille. En 1309, le dauphin Jean de Viennois (Jean II) déclara la ville exempte de franchise. Lagnieu devenait une ville franche c’est-à-dire exemptée de tutelle seigneuriale. Ces privilèges furent augmentés et confirmés jusqu’au XVe siècle. Lagnieu fut propriété de comtes et ducs de France et de Savoie jusqu’au XVIIIe siècle. C’est à partir de 1461 que Lagnieu se vit octroyer le droit d’établir des foires et marchés, gage de richesse et d’expansion commerciale. En 1716, les chartreux de Portes acquirent le territoire avec celui de Saint-Sorlin-en-Bugey ; et ce jusqu’en 1789.

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune avec une fusion simple.

Loyettes (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000556
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  • 1790/2099

La première trace d’habitation semble remonter à saint Barnard de Romans qui, après son installation à Ambronay, décide d’établir une tour défensive sur les bords du Rhône vers 803.

Sous l’Ancien Régime, Loyettes était une seigneurie puis une baronnie dépendant initialement, et avec son port, des abbés d’Ambronay avant d’être la possession des maisons d’Anthon et de Genève (vers 1200-vers 1350), de nouveau les abbés d’Ambronay (vers 1350-1371), la maison de Savoie (1371-1579) qui l’inféode successivement au cardinal Robert de Genève (1375-vers 1378), au comte Pierre de Genève (vers 1378-1381), à Gillet Richard, seigneur de Saint-Priest (1381-1393), à Odon de Villars, seigneur de Baux (1393-1414), à Georges de Varax, seigneur de Chazey (1443-1462), à Philippe de Savoie, comte de Bresse puis duc de Savoie (1462-1497) puis à son épouse Claudine de Brosse (1497-1513), à Charles de la Chambre (1529-1534), à Jean-Louis Coste, comte de Châtillon et de Pont-de-Veyle, puis à Jean-Jacques Trivulce, comte de Melzio (jusqu’en 1579). Par le traité de Montluel, la baronnie est vendue à Henriette de Savoie, duchesse de Mayenne qui la rattache au marquisat de Miribel (1579-1601) puis à la maison de Saulx-Tavannes (1601-1719) et aux Durand de la Buissonnière (1719-1789).

Un château-fort doté de sept tours était présent sur les bords du Rhône. Il ne résista pas au siège mené par Biron en 1595 lors de la conquête des terres savoisiennes et ses fortifications ont disparu lors des crues de 1734. Les ruines du château sont venues en 1844 à un épicier lyonnais, Julien Lesbros. Un prieuré appartenant aux religieux d’Ambronay existait également dans le bourg dès le XIIIe siècle.

Elle dépendait également du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Saint-Sorlin. Religieusement, l’église paroissiale Saints-Jacques-et-Christophe relevait du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré d’Ambronay.

Magnieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000564
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  • 1790/2018-12-31

La commune de Magnieu fusionne avec la commune de Saint-Champ le 1er janvier 2019 pour former la commune nouvelle de Magnieu.

Niévroz (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000569
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  • 1790/2099

A l’origine, le village s’est développé de la maison de La Cras à l’église. Deux quartiers plus éloignés se sont déployés aux mêmes dates : le Gorgolion et le Bourbuel, le plus
important. Ces deux quartiers se sont rejoint avec les constructions. Deux autres hameaux ce sont formés celui des Tuilières et Pont de Jons.

Vieu d'Izenave (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000573
  • Corporate body
  • 1790/2099

En 1789, Vieu-d'Izenave était une communauté de l'élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Saint-Rambert.

Vieu-d'Izenave dépendait originairement de la sirerie de Thoire-Villars. En 1789, cette paroisse, on tant que fief, était divisée entre trois seigneuries : le comté de Montréal, la baronnie de Poncin et la seigneurie des chartreux de Meyriat.

A l'époque intermédiaire, Vieu-d'Izenave, était une municipalité du canton de Brénod, district de Nantua.

Le Petit Abergement (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000596
  • Corporate body
  • 1790/2015-12-31

Située dans le canton de Brénod, sur le plateau d’Hauteville-Lompnes, la commune du Petit-Abergement dépendait au XIIème siècle de la paroisse du Grand-Abergement. Elle était une possession directe de la maison des comtes de Savoie. Le Petit-Abergement est mentionné pour la première fois en 1315 dans les archives de la Côte d’Or.

L’arrêté de la Cour royale du 26 juillet 1833 attribue la propriété de la forêt à la commune. Les 8 et 14 janvier 1982, la commune achète au Groupement forestier du Grosbois conjointement avec le Grand-Abergement la forêt indivise de Grosbois située sur la commune de Lhôpital du Grosbois (Doubs) . La forêt occupe alors plus de la moitié de la superficie de la commune. De ce fait, l’exploitation du bois constitue une activité économique importante.

Depuis 1839, la mairie est installée dans le bâtiment de l’ancienne fruitière. L’infrastructure a également servi de poste et d’école.

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles du Grand-Abergement, d'Hotonnes et de Songieu pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Songieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000598
  • Corporate body
  • 1790/2015-12-31

Le 1er janvier 2016, la commune fusionne avec celles d'Hotonnes, du Petit-Abergement et du Grand Abergement pour former la commune nouvelle de Haut Valromey.

Chazey-Bons (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000649
  • Corporate body
  • 1790/2016-12-31

La commune de Chazey-Bons regroupe depuis 1792, les anciennes paroisses de Chazey, Bons et Cressieu. La paroisse de Bons avait pour annexe Cressieu.

Depuis le 1er janvier 2017, la commune est fusionnée avec la celle de Pugieu pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).

Pugieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000650
  • Corporate body
  • 1790/2016-12-31

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Pugieu est fusionnée avec la commune de Chazey-Bons pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).

Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Pugieu :
• le colonel Marie-Frédéric Brillat-Savarin (1768-1836). Colonel, il prit une part active à la plupart des campagnes napoléoniennes en Italie, Espagne, Allemagne Egypte, Prusse et France avant de prendre sa retraite dans sa maison du bourg. Il était le frère de Jean-Athelme Brillat-Savarin, le magistrat gastronome habitant Vieu-en-Valromey.
• le colonel François Joseph Hector Brillat-Savarin (1877-1969), officier militaire décoré de la Légion d’honneur.

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000018
  • Corporate body
  • 1950-03-11/2099

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000093
  • Corporate body
  • 1952/2099

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

Communauté de communes Valsemine (Champfromier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000128
  • Corporate body
  • 2002-01-01/2002-12-20

La communauté de communes Valsemine adhère au syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura en janvier 2002 pour la compétence « mise en œuvre d’une chartre du parc ».

France. Tribunal de commerce (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000173
  • Corporate body
  • 189./2008

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

France. Tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000176
  • Corporate body
  • 1884-05-26/2099

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)

  • FR28011201200016_NA_000000180
  • Corporate body
  • 1970/2099

1949 : création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public.
1960 : création de l’Igrante pour les non cadres non titulaires du secteur public.
1971 : création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante
L’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres, aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.
Au 1e janvier 1973, le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des communautés urbaines). L’adhésion devient obligatoire pour les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, les agents titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL.
La loi du 3 février 1992 étend le régime de l’Ircantec à plusieurs catégories d’élus locaux (conseillers régionaux, généraux et municipaux, présidents et vice-présidents des EPCI).
En 1995, le régime de l’Ircantec s’ouvre aux présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG).
L’année 2008 marque une réforme majeure pour l’institution.

Harmonie de Lent (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000190
  • Corporate body
  • 1890/2099

La fanfare de Lent est constituée lors des réunions des 24 août, 31 août, 7 septembre et 21 septembre 1890. L’association change de dénomination entre 1951 et 1997.

Société Seicam

  • FR28011201200016_NA_000000213
  • Corporate body
  • 20

Télédiffusion de France

  • FR28011201200016_NA_000000223
  • Corporate body
  • 1975/2099

En 1975, le démantèlement de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) donne naissance à plusieurs structures publiques dont TDF, établissement public à caractère industriel et commercial.
En 1982, TDF perd son monopole de diffusion radio, en 1986 celui de diffusion TV (hors service public).
En juin 1987, Télédiffusion de France change de statut et devient une société anonyme.
En 1991, TDF entre dans le groupe France Télécom.
En 2005, TDF perd son monopole de diffuseur du service public.

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Rhône-Alpes)

  • FR28011201200016_NA_000000239
  • Corporate body
  • 1964/2099

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France se reconstruit, réorganise et modernise son agriculture. De nombreuses terres agricoles se libèrent sous l’effet de cette politique de modernisation agricole. C’est dans ce contexte que sont créées les Safer, sous l’impulsion des jeunes syndicalistes agricoles du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA). La loi d’orientation agricole du 5 août 1960 fixe pour objectifs de réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et d’installer de jeunes agriculteurs. En 1962, l’adoption de la loi complémentaire permet aux Safer de se doter d’un droit de préemption. Par la suite, la mission des Safer s’est élargie avec l’extension de l’urbanisation, l’utilisation des terres agricoles à d’autres fins et la naissance de la notion de développement durable. Les Safer développent toujours l’agriculture, mais elles protègent également l’environnement, les paysages et les ressources naturelles.

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