Early modern period

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Archives communales et mobilier.

Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des registres des naissances, mariages et décès depuis 1592 jusqu’à 1796 (après 1796), inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1848, 1892) ; récolement post-élections municipales : procès-verbaux de récolement et de prise en charge des archives communales et du mobilier (1892, 1919, 1931, 1952, 1974).

Archives communales et mobilier, territoire.

Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).

Fonds communal de Montagnat

Fonds communal de Montagnat

  • FRAC01254
  • Fonds
  • 1476-2022

Les archives de la commune de Montagnat sont riches et présentent peu de lacunes. Les registres paroissiaux remontent à 1669 et d’autres pièces antérieures à la Révolution qui gardent un intérêt certain pour l’histoire et le patrimoine écrit de la commune ont été conservées. Il s’agit des contentieux et transactions concernant les propriétés et droits forestiers de la paroisse.
Dans les archives modernes (1790-1982) on y trouve les délibérations depuis 1835 (1D1), les arrêtés du Maire (depuis 1829), les registres d’état civil (depuis 1793), le cadastre napoléonien (1831) ou encore les recensements de population (depuis 1836) et militaire (depuis 1835).

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1669-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime, dont les comptes de la fabrique (GG8), des pièces portant sur la gestion des bois (DD1) et la police des rouages (FF1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle assez complet :

Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1835. On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période (1829).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (1F1)
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés.
Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1835 (1H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers.
Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 (5I1).
Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1833 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1887 (1K5-7).
Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à l’an 1828.
Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions de terrains (1N1) et la gestion de la forêt (2N1-4).
Série P : elle contient les budgets et comptes de la fabrique depuis 1832
Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
Série S : la commune conserve dans cette série les plaques funéraires des militaires morts pour la France.
Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1946.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

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Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.

Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831).
Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902).
Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916).
Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).

Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.

Décret du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, procès-verbaux de reconnaissance, délibération du conseil général de la commune, extrait du registre des délibérations du directoire de Pont-de-Vaux, liste des citoyens ayant droit au partage, pétition concernant une détention illégale d’un droit de chauffage et de pâturage, tableau de recensement et répartition des fours communaux, correspondance (1793 - an IV, 1803-1819).

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