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Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831). Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902). Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906). Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916). Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).
Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II). Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914). Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863). Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).
Réglementation : instructions (ans 11 et 12, 1806) [1]. Érection d’une annexe : enquête commodo et incommodo, relations avec l’archevêché de Lyon, correspondance (1810). Érection de l’église en succursale : correspondance (1817, 1820). Traitement du desservant : tableau des souscriptions faites en denrées, vin et argent (s.d.).
[1] Le 7 germinal an 11 correspond au 28 mars 1803 du calendrier grégorien.
Étrangers : état nominatif des étrangers italiens qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence, instructions (1891-1896). Registre nominatif de la population [1950-1970]. Carte nationale d’identité : registres et cahiers d’inscription des demandes et remises de carte (1957-1991) . Registres d’inscription des autorisations de sortie du territoire pour mineurs (1964-1996).
Délivrance de carte d’identité : registres des demandes de carte d’identité (1945). Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1934-1944). Délivrance des cartes de séjour et passeports, enregistrement : cahier (1969-1981).
Immatriculation : registre (1910-1917). Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1934-1942) ; registre matricule des déclarations de résidence (1891, 1935). Délivrance de la carte d’identité : registres des demandes de carte d’identité, registres à souche (1934-1945). Statistique annuelle des étrangers résidents : états, liste nominative (1970-1972). Naturalisation : dossier individuel de J. B. (1966-1967). Carte de séjour : registre à souche des demandes de cartes (1966-1971), dossiers individuels (1966-1971).
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.
Immatriculation : récépissés de déclaration (1934-1935). Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et de départ, états des étrangers ayant satisfait à la déclaration de résidence et ayant quitté la commune ou étant décédés, souches, pièces justificatives (1915-1939). Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes, demande, récépissés (1929, 1934-1939). Naturalisations (1890-1891, 1936, 1934). Regroupement familial de la famille D. B. : demande, engagement de G. D. B. à subvenir aux besoins de sa famille, correspondance (1928, 1932-1933, 1937).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité (1939-1973) ; séjour des étrangers : registre d’enregistrement des visas d’arrivé et de départ (1938-1972) ; pièces annexes : dossiers individuels, fiches, cartes de séjour, demandes de cartes de séjour (1963-1973).
Contrôle, délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des visas d’arrivée et départ (1932-1972), registre des demandes de carte d’identité (1939-1972), souches de demande de carte d’identité (1940-1945) et de séjour (1963-1972), récépissés de carte de travail (1948-1954), listes nominatives (1916-1930), avis de départ et d’arrivée, renseignements, instructions, correspondance (1942-1964).
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité (1939-1971), registres des visas d’arrivée et départ (1935-1971), récépissés d’avis de départ et d’arrivée, souches et récépissés de demande de carte d’identité et de séjour, dossiers nominatifs, fiches individuelles, photographies d’identité, sauf-conduit, demandes de renseignement, instructions, correspondance (1934-1971).
Contrôle : registre d’immatriculation (1901-1945), statistiques (1982) ; circulaires (1939) ; état nominatif et par nationalité des étrangers qui ont satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1894) ; délivrance de la carte d’identité : registre des demandes (1945-1992) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1945-1992) ; délivrance des cartes de travail : récépissé de demande de carte de travailleur étranger (1945).
Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).
Contrôle et enregistrement : registres d’immatriculation (1924-1928, 1930-1933) ; délivrance de la carte d’identité : registres des demandes (1933-1948) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et départ (1938-1944) ; pièces nominatives et cartes d’identité avec photographies [1] (s.d.) ; circulaires préfectorales (1933-1941) ; correspondance (1933-1948).
[1] dont ressortissants italiens et anciens prisonniers de guerre allemands.
Contrôle, circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1933-1959) ; délivrance de la carte de séjour : carnet à souche des demandes de renouvellement (1959-1968).
Immatriculation : registre (1896-1924) ; statistiques : état nominatif (1897) ; déclaration de résidence : états nominatifs et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1889, 1896) ; délivrance de la carte d’identité : registres (1935-1936) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1935-1936, 1957, 1967).
Contrôle et délivrance de carte d’identité de travailleur et carte de séjour : registres des demandes et visas d’arrivée et départ, récépissés [1] (1933-1967). Naturalisation, renouvellement de la carte de séjour, demandes individuelles, avis de décès, correspondance (1933-1971). Recensement : cahier de recensement de la population étrangère (1965-1977).
[1] Certains récépissés contiennent des photographies.
Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, correspondance (1877, 1902-1933, 1980-1982). Contrôle de la qualité de l’eau : analyses d’eau (1968-1973). Service des eaux : rôles des eaux (1964-1974) ; pose de canalisations : délibérations, correspondance (1968-1970).
Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, registre à souche des certificats d’origine, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection (1912-1963) ; épizootie de brucellose : liste des propriétaires de moutons et chèvres ayant fait une déclaration en mairie (1973) ; service des épizooties : carnets de laisser-passer, registres à souche des déclarations de maladie, certificats d’origine (1911-1963). Rage. – Divagation des chiens et mesures préventives : arrêtés municipaux (1889, 1905, 1919, 1942). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : analyses d’eau [1] (1946-1952).
[1] Les analyses concernent l’eau provenant du puits communal.
Épizootie touchant le bétail à cornes : recettes de guérison, description des symptômes, instructions, rapport et prescriptions d’hygiène, correspondance (1814). Signalement de vente d’un animal mort, malade du charbon par le sieur Donjoux au sieur Bayle, maître boucher à Saint-Didier-sur-Chalaronne (1845). Arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, cessation de la mise sous surveillance (1920-1927, 1968-1982). Registre à souche de déclarations de maladies contagieuses (1958). Carnet à souche des certificats de santé et d’origine (1947-1957). Rage : souches d’examens (1968).
Épizootie de fièvre aphteuse : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, listes récapitulatives des déclarations de pertes de bétail, statistique, instructions (1952) ; surveillance vétérinaire : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, registre à souche des certificats d’origine, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection (1920-1921, 1937-1940, 1947, 1952-1980), carnet de laissez-passer (1960). Rage. – Divagation des chiens et mesures préventives : arrêtés municipaux (1913, 1915, 1919-1920).
Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903). Comité sanitaire, désignation de membres : délibération (1884). Épidémie de dysenterie dans la commune : information du préfet au maire de l’envoi de trois sœurs de Saint-Joseph pour soigner les malades (1859). Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire et réouverture de l’école des garçons : notifications, télégrammes (1903, 1945). Désinfection des locaux : avis, déclarations de maladie, correspondance (1916-1917).
Annonce faite par le curé Bergier à la messe du 8 octobre 1596 de la part des syndics de payer les tailles et de « ne pas aller à Bourg à cause de la contagion sous peine de quarantaine hors de la ville ».
Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).
Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1874-1899) ; placement et surveillance : avis de placement de J. T., correspondance (1827, 1856, 1867, 1907) ; règlementation : affiche (1886). Surveillance particulière des enfants de moins de 12 ans : registre [milieu XIXème siècle].
Enfants assistés : désignation d’un médecin-inspecteur, suppression de secours, notifications, correspondance (1871, 1906, 1919). Assistance aux femmes en couche : accusés de réception de demande, dossier de demande, pièces justificatives (1927-1949).
Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955). Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957). Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958). Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969). Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956). Greffier de la police municipale : notification (1812). Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908). Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962). Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).
Dossiers individuels [1] : arrêtés de nomination et d’avancement, démission, retraite, fiches de notation, correspondance (1909-1987). Receveur, nomination et rémunération (1922-1980). Secrétaire du conseil des prud’hommes, traitement (1971). Préposé au poids public : conventions d’engagement, délibération (1894-1964). Préposé au remontage de l’horloge, nomination et rémunération (1951-1971). Porteur de dépêches, engagement et rémunération (1954-1964).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1]. Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980). Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
Reconstruction du clocher : souscription publique, correspondance (1849-1851). Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1875). Réparations à la toiture de l’église : délibération, correspondance (1877-1878). Restauration et appropriation : devis estimatif, correspondance (1880-1881). Réparations au clocher : souscription publique, devis, délibération, correspondance (1945-1947). Réparations des vitraux : délibération, correspondance (1953). Électrification des cloches : rapport technique, délibérations, correspondance (1967-1969).
