Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889). École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951). École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).
Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).
Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849). Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819). Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843). Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850). Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845). Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).
Démolissement d’une cloche : quittance (1793). Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823). Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831). Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827). Reconstruction du clocher : plan (1837). Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867). Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903). Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).
Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861). Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).
Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825). Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839). Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840). Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845). Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849). Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882). Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884). Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).
Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955). Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959). Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964). Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964). Droit de vaine pâture : correspondance (1890). Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).
[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).
Construction d’un pont sur le Renon : cahier des charges, procès-verbal de reconnaissance, plans aquarellé et métré (1838-1839). Construction d’un pont sur le Renon sur le chemin de la Contentinière : devis estimatif (1891). Réfection d’un pont mitoyen avec Villars-les-Dombes : devis (1935).
Magasins pour la pompe à incendie, construction : délibération (1879) ; construction de deux remises pour la pompe à incendie aux hameaux de Chamerande et de Montrin : devis descriptif et estimatif (1912) ; réfection et agrandissement de la remise de Chamerande : délibération (1935). Lavoirs publics, réparation des lavoirs de Chamerande et de Nizerel : cahier des charges, dessins, correspondance (1872) ; réparations et entretien : délibérations (1877-1914) Routoir [1] communal, réparations et installation d’une vanne : délibérations (1883-1884). Bâtiments communaux et cultuels, réparations urgentes et indispensables : délibération, devis estimatif, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux (1925-1927) ; entretien : délibérations (1920-1936).
Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839). Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855). Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908). Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883). Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857). Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884). Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852). Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938). Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888). Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).
[1] ou Brouittet ? [2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.
Anticipation projetée par le sieur Manigand sur un pont situé sur le bief dit le Bayardon : courrier (1841). Pont de Crangeat, construction d’un pont sur le chemin vicinal tendant d’Attignat à Crangeat : correspondance (1841-1842) ; reconstruction du pont de Crangeat : arrêté préfectoral, correspondance (1861-1863) ; restauration du pont : métré estimatif, devis explicatif, cahier des charges, soumissions, réception des travaux, correspondance (1869-1873). Construction d’un ponceau en pierre : devis, plan (1853). Pont sur le bief de l’étang Crangeat, reconstruction : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1867, 1872-1873). Pont de Vacagnole, construction : arrêté préfectoral, courrier (1876). Chemin vicinal ordinaire n°2, construction d’un ponceau entre le moulin Brayard et l’Épinet : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1897-1898). Chemin vicinal ordinaire n°5, construction d’un pont sur la Reyssouze : délibération, correspondance (1890) ; restauration du pont de Crangeat consistant en la construction d’un tablier métallique et la consolidation du talus : procès-verbaux d’adjudication, délibérations, rapport de l’agent voyer, plans, correspondance (1893-1895) ; construction d’un ponceau à frais communs avec Viriat : correspondance (1897-1899). Chemin vicinal ordinaire n°7, construction d’un pont au lieudit Moulin de Bret : arrêtés préfectoraux, enquête publique (1909-1910) Chemins vicinaux ordinaires n°6, 7 et 14, reconstruction de trois ponceaux : traités d’emprunt, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1938). Construction et aménagement de ponts sur divers chemins (1861-1911).
Église, reconstruction du clocher : adjudication, procès-verbal de constat des ouvrages exécutés, plan des escaliers (1830-1831) ; réparations (1844-1845) ; réalisation d’un confessionnal : devis, lettre (1845) ; restauration et agrandissement : délibérations, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, certificats, décompte des travaux, correspondance (1888-1891) ; réfection du clocher : détail estimatif (1933) ; électrification des cloches (1961-1963) ; ravalement des façades (1967). Presbytère, réparations : délibérations, constat des ouvrages (1864, 1891) ; ravalement des façades (1970) ; réaménagement et réparations et amélioration de salle attenante affectée à des usages multiples : délibérations, projet, maîtrise d’œuvre, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenants, réunions de chantier, réception des travaux, mémoires et situations de travaux, récapitulatif des dépenses, correspondance (1978-1980). Cimetière, agrandissement : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif d’une partie de parcelle à acquérir (1856, 1880) ; remplacement de la clôture : projet, devis, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, mémoire descriptif et explicatif, réception des travaux, factures (1884-1887).
Acquisition de terrain : acte (1854). Reconstruction d’un mur de soutènement : soumission, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, plan, réception des travaux, décompte des travaux, état modificatif, correspondance (1902-1906). Construction de quatre aqueducs : soumission, avant-métré, analyse des prix, bordereau des prix, détail estimatif, devis, plans, état modificatif, correspondance (1909).
Pont de Longecombe à Chaley sur l’Albarine, construction : demande d’autorisation, autorisation préfectorale, correspondance (an VIII). Construction d’une maison par Jean-Baptiste Duprat en bordure du chemin : rapports, sommation d’arrêter les travaux (1825-1830). Chemin des Cascades, construction d’un pont à voute sur le ruisseau Sous le Sangle au couchant du pont des Pattes : marché (1827). Chemin de la Gonge, rectification : rapport (1851). Chemin de petite vicinalité n°2 de Chaley au chemin de grande communication n°73 : plan des lieux aux abords du pont du Pré commun (1866). Chemin de la Brettarie, rectification avec construction de murs de soutènement : métré estimatif, plans (1877). Droit de passage sur le chemin allant de l’usine de Lizier Buffet au chemin de grande communication n°73 : arrêté préfectoral, concession, correspondance (1887). Chemin non reconnu des usines de Charabotte, reconstruction du piédroit du pont : adjudication, devis, cahier des charges, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif (1890). Chemin de l’église, terrassements et confection de la chaussée : adjudication, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans (1890). Chemin du quartier de la cour, projet de réparations : adjudication, avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plan (1892). Rue du Content, élargissement : autorisation d’occupation de terrain, concours du service des Ponts et Chaussées, détail estimatif, plans, réception des travaux, correspondance (1962-1963).
Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871). Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Aménagement de toilettes publiques au Bourg : devis estimatif, devis, plan, factures (1972). Construction de WC publics sur le parking communal du Logis Neuf : délibération, avant-projet sommaire, permis de construire, devis (1972-1974).
Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977). Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).
Chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction d’un ponceau : autorisation préfectorale d’utiliser le bois provenant de la démolition de l’ancienne cure (1865). Chemin vicinal ordinaire n°11 allant des hameaux du Grand Matrignat au Grand Nanciat, projet de construction d’un ponceau sur le bief de la prairie de Nanciat : dessins des ouvrages, plan du chemin desservi et de ses abords (1885). Chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes, projet de remplacement du tablier en bois du pont du moulin des Mollards sur la Sâne morte par un tablier en métallique : avant-métré, analyse des prix, devis, détail estimatif, plans, correspondance (1906).
Ruisseau de l’Étang de Flat, construction d’un barrage pour l’alimentation d’un lavoir public : règlement d’eau, correspondance (1880). Curage de la Sâne vive dans la traversée de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1893) ; curage de la Sâne vive et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Construction d’un pont sur la Sâne morte au lieudit Matrignat entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur : procès-verbal de récolement (1901). Curage du bief de Nanciat entre le moulin de Mépillat et la limite des départements de l’Ain et de Saône-et-Loire : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1910). Curage de la Sâne morte : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Curage des biefs de Nanciat, de Mépillat et du bourg : projet, délibérations, financement, étude, direction et surveillance des travaux, marché de gré à gré, avenant, plans, certificats de paiement, correspondance (1970-1972).
Création d’un poste de garde du dépôt de poudre de Neuville-sur-Ain : lettre sur la répartition du financement du poste (1871). Expédition d’armes et de munitions : dépêche télégraphique (1870). Réquisitions pour le transport de malades et de bagages des mobilisés : états des sommes dues aux voituriers de Journans, état des fournitures en voitures de transport, factures, certificats du maire, correspondance (1871). Anciens combattants : demande d’A. T. (1931).
Enquête sur l’entretien des églises, presbytères, cimetières, etc. : réponses adressées au préfet (1808). Reconstruction du clocher : correspondance (1821-1823). Construction du clocher : devis descriptif, cahier des charges, arrêté préfectoral, rapports d’observations de l’architecte, litige avec l’entrepreneur concernant des malfaçons, signification, correspondance (1840-1845). Réparations au clocher : correspondance (1857). Réparations à la toiture de l’église et à la chapelle Saint Valérien : correspondance (1858). Réparations au clocher : correspondance (1866-1867). Réparations à la toiture du clocher : devis estimatif, soumissions, délibérations, décompte de l’architecte, mémoires des travaux effectués, correspondance (1891-1893).
Pavage de la grande rue : correspondance (1835-1836). Élargissement de la grande rue : reconnaissances de démolition d’un escalier et d’abandon du terrain par François Lacroix et Antoine Poncet (1836). Goudronnage des rues du village : souscription, listes nominatives, correspondance (1936). Goudronnage du chemin vicinal dit de la Capouille : délibérations, financement, pièces comptables, correspondance (1966-1973).
Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois du luminaire et communauté d’église paroissiale de Saint Valérien de 1530 (s.d) [1]. Litige entre la commune et la fabrique d’église sur la jouissance du bois : avis du comité consultatif de l’arrondissement de Bourg, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1822-1832). Projet de partage de la forêt avec la commune : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1851-1853). Transaction avec la commune et transfert de la propriété du bois à la commune : actes notariés, décrets impériaux, correspondance (1854-1856). Procès concernant l’acte de transaction de 1855 : règlement des frais, correspondance (1856-1859, 1864). Remboursement de la rente par la commune : arrêté préfectoral (1893).
[1] Une note finale signale que la traduction a été faite par « monsieur Beau, archiviste du département ».
Construction : choix de l’emplacement, arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, financement, expropriation de Laurent Antoine Léon Garnier des Garets, propriétaire à Bruailles, réclamation de Jean Loup dit Renaud, entrepreneur à Cormoranche, acte notarié, plan, pièces comptables, états de frais et de salaire, correspondance (1868-1885). Travaux de réparations notamment à l’école des filles : délibérations, procès-verbal de réception des travaux, factures, correspondance (1888-1927).
Carnet de reçus de « la fourniture due par les habitants de Tossiat, comme faisant partie des terres de Varax, à la garnison de Bourg » (1546-1547). Guerres de religion : lettres adressées à M. de la Garde, à Tossiat (1563, 1596). Témoignage d’André Botellier et Jacques Fontannaz dit Martin, laboureur de Moyens, paroisse de Meyriat pour le transport de l’artillerie royale de Tossiat à la garnison de Bourg (1589, 26 décembre). Lettre à monsieur de la Ferté sur le logement de soldats (XVIe siècle). Quittances pour les habitants et syndics de Tossiat au nom du capitaine de toutes les rations dues aux militaires en garnison dans le pays (1612, 1655). Certificat d’un soldat (XVIIe siècle). Mandat (1615).
Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863). Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909). Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914). Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878). Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932). Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865). Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870). Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924). Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926). Instructions et circulaires (1900-1936).
État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX). Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817). Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI). Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818). Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818). Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822). Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836). Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841). Échange avec Antoine Bichat (1843). Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849). Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854). Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873). Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873). Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873). Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874) Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876). Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879). Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879). Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882). Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908). Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934). Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920). Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928). Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935). Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).
Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV). Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.). Ponceau sur le chemin du Grand Four vers la grange de Crétin, construction : liste des souscripteurs (s.d.). Pont sur le chemin de Tossiat à Revonnas, construction : devis estimatif (1841). Pont entre Tossiat et Journans sur le chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, allongement : devis estimatifs (1842). Pont des Bordes au lieudit Aux Brovières sur le bief de la Léchère, construction : délibération (1856). Pont à La Tranclière, construction : correspondance (1857). Pont au lieudit Au Moutel, réparation : correspondance (1873). Pont de Tossiat sur la Reyssouze, réparations : marché de gré à gré, mémoire des journées effectuées (1875-1876). Ponceau sur le chemin vicinal d’intérêt commun n°2, allongement : arrêté préfectoral, plan parcellaire, correspondance (1900-1903). Pont dit des Teppes, travaux : engagements d’entrepreneurs (1904). Ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 de Tossiat et n°2 de Certines, projet de construction : permission de voirie, correspondance (1904-1905) ; construction au lieudit La Grande Vavrette : avant-métré, devis, état modificatif, plan parcellaire, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1911-1912). Passerelle sur la Reyssouze, construction par monsieur Andréas : arrêté préfectoral portant autorisation, correspondance (1910). Ponceaux côtoyant le chemin rural de Mas Ballet, écoulement des eaux : plaintes des riverains (1914).
Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944). Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).
Construction d’une école de filles de deux classes avec vestibule et abri couvert : projet, acquisition d’un immeuble existant, modification des dépendances, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, acquisition de mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1882-1885). Restauration et réalisation de deux logements [1] : avant-projets sommaire et détaillé, financement, contrat conclu avec l’architecte, plans, pièces comptables, correspondance (1980-1982).
Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984). Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain. [2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941). Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.). Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959). Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).
Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938). Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897). Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883). Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904). Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887). Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).
Passerelles de Suraz et dite des Chavagnats, construction de deux planches en pierre de taille : devis estimatif (1848). Construction d’un pont sur l’Irance sur l’allée de [Monfation] sur les communes de Mézériat et Vandeins : métrés (1850). Construction de deux ponceaux en bois sur le chemin vicinal des Binochons à Poleysat : devis (1850). Pont de Biboud sur le chemin vicinal ordinaire de Vandeins à Polliat : rapport de l’agent-voyer cantonal (1850). Pont des Chavagnats sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : analyse des prix, métré estimatif, soumission, dessins des ouvrages (1865) ; réparations : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888) ; réparation du pont : délibération, devis des travaux, pièces contractuelles (1946) ; réfection partielle : devis estimatifs (1976). Pont de la Frandelière sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux : métré des ouvrages (1865) ; restauration du pont : correspondance (1903).
Renseignements et statistiques sur l’église et le presbytère : questionnaire d’enquête, réponses (1845). Acquisition de mobilier : procès-verbal de remise de 27 livres 7 sols dans le tronc de l’église à employer pour meubler l’église (1792). Acquisition de bancs et de chaises : lettre du sous-préfet sur les prix (1826). Agrandissement consistant en la construction de deux chapelles latérales : métrés, devis, imposition extraordinaire, emploi du legs d’Antoine Lorin, mémoires de travaux, factures, aménagement de l’autel de la Sainte Vierge, quittances, correspondance (1837-1839). Refonte d’une cloche : reçus, correspondance (1850-1852). Réparations à l’église : lettre acceptant un legs fait par mademoiselle Nerbollier à la fabrique d’église (1855). Vente d’une cloche et acquisition d’une nouvelle cloche : convention, duplicata d’un extrait du registre du poids public de Lyon, facture (1861-1863). Reconstruction de l’église : financement, correspondance (1874-1876). Analyse du métal d’une cloche : résultats, certificat (1887). Réfection du plafond : devis, délibérations, factures, correspondance (1970-1971). Restauration intérieure et extérieure de l’abside et de la coupole : financement, devis, travaux supplémentaires, délibérations, factures, correspondance (1975-1981).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838). Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838). Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874). Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963). Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955). Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965). Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966). Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883). Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886). Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847). Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883). Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885). Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).
Acquisitions de terrains [1] : actes de vente (1860-1862, 1865). Acquisition du moulin de la Folie situé sur les communes de Grièges et Crottet et revente d’une partie des immeubles et du matériel à Pierre Verdelet : conventions, actes, purge d’hypothèques, déclaration d’utilité publique, arrêtés préfectoraux, affiche, pièces comptables, correspondance (1889-1896). Acquisition du moulin de Jons et revente aux enchères : emprunt d’une somme de 110 000 francs, inventaire des objets mobiliers, purge d’hypothèques, souscriptions, arrêté de cessibilité, affiche, pièces comptables, correspondance (1865-1869).
[1] La majorité des actes concerne l’acquisition de terrains pour la construction du canal d’irrigation de la rive gauche sur le bras gauche de la Veyle en 1860.
Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).
Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878). Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841). Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838). Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857). Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877). Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891). Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).
Ferme communale située au lieudit le Mollard. – Construction d’une étable : marché de gré à gré, pièce comptable (1939). Bâtiments communaux et scolaires. – Aménagement et entretien : pièces contractuelles, devis, factures, correspondance (1950-1958).
Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.
Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921). Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914). Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905). Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914). Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955). Vente de terrains aux consorts M. (1979). Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).
