Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924).
Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007).
Identification INSEE (1998).
Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005).
Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006).
Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).

Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
Registres des permis de chasser (1963-1989).
Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).

Police économique. – Débits de boissons permanents : déclarations d’ouverture, mutation et translation (1891-1981), autorisation de fermeture tardive (1871) ; cafés et cabarets : déclarations d’ouverture, mutation et translation (1932-1933). Forains et nomades : cahier d’enregistrement des demandes d’emplacement (1958-1983). Objets perdus et trouvés, dons aux sociétés : cahiers (1946-1968).

Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).

[1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.

Mercerie, fermeture et liquidation des marchandises : demande d’autorisation (1935).
Débits de boisson : demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, récépissés de déclaration, autorisations d’ouverture, correspondance (1922-1980).
Café et hôtel : demande de fermeture tardive (1928-1932).
Vente de cartouches de chasse : déclarations (1960-1966).
Boulangerie, fermeture hebdomadaire : demande de dérogation (1968).
Hôtels de tourisme, classement : arrêté préfectoraux (1966-1967).
Fêtes patronale et nationale, organisation : déclarations à la Sacem, états des dépenses, autorisations préfectorales de courses cyclistes « Prix de Lent », factures, correspondance (1937-1982).
Comité des fêtes : récépissé de déclaration d’association en préfecture, calendriers des fêtes (1950-1981).

Fête nationale, droit de vente de boissons sur le Pré Commun : adjudication (1888-1889).
Demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, instructions, correspondance (1956-1970).

Cérémonies et fêtes. – Cérémonies du couronnement de sa Majesté impériale : arrêté préfectoral (an XIII) ; fête nationale, organisation : délibérations (1839, 1887-1923) ; fête patronale : demandes d’emplacements forains, correspondance (1901-1926). Foires et marchés Nomades. – Réglementation du stationnement : arrêté municipal (1951). Police urbaine. – Dépôts temporaires sur la voie publique : délibération, demande (1941).

Fête nationale, commémorations nationales : délibérations, octroi de crédit, frais, instructions (1853-1919) ; centenaire du 5 mai 1789 : délibération pour le vote d’une somme allouée aux réjouissances (1889) ; deuils publics : télégramme, instructions (1894, 1899) ; réglementation des quêtes : arrêté du maire (1883).

Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII, 1829, 1860-1879) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, affiches (1876-1977) ; démission, honorariat (1975-1979).

Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1919-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951).
Législatives (1919-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, élections cantonales (1919, 1931-1979).
Conseil d’arrondissement, élections (1928, 1936-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux (1790-an II [3]) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1919-1977).

[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
[3] L’an II correspond à l’année 1793 du calendrier grégorien.

Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).

Mairie-école, construction : décret autorisant la commune à s’imposer extraordinairement (1849) ; réparations : convention de travaux, factures, délibération, correspondance (1924-1927).
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule : emprunt, adjudication, avant-métré et estimatif, devis et cahier des charges, avis de l’ingénieur des Ponts et chaussées, actes d’engagement, plan du projet, décompte des travaux, délibération, correspondance (1884-1886).
Monument aux morts, souscription pour son érection (après 1918).

Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860).
Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920).
Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885).
Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971).
Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).

Construction : liste des souscripteurs, subvention, devis, marché de gré à gré, plans, correspondance (1919-1921).
Acquisition d’une parcelle pour l’élargissement du chemin d’accès : arrêté préfectoral (1923).

Monument aux morts, érection : financement, souscription faite par les habitants, liste nominative, devis estimatif, traités de gré à gré, listes des « Morts pour la France », croquis, remplacement de la croix de guerre par une palme, état des sommes payées, correspondance (1920).
Monument Carnot de Lyon, construction : délibération pour le vote d’une somme (1894).

Travaux communaux : cahier des charges (1870). Monument aux morts. – Érection : devis, traité de gré à gré arrêté préfectoral, plans (1919-1920). Poids public. – Construction d’un poids public et d’une chambre de sureté [1] : devis descriptif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumission, métré de réception, plans, correspondance (1886-1888) ; fourniture et installation d’une bascule : marché de gré à gré (1947). Chauffage : marché de gré à gré pour la fourniture de charbon (1940).

[1] équivalent d’une prison.

Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930).
Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913).
Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980).
Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).

Bureau de poste, construction : acquisition de terrain, plan (1905-1906), entretien et réparations (1933).
Pont-bascule, réparations : devis (1960).
Monument aux morts, construction : mémoire de travaux, croquis , correspondance avec la Préfecture de l’Ain (1920).
WC publics, construction : délibérations, permis de construire, plans, correspondance (1972).
Lavoir, construction : devis estimatif (1891).
Bâtiments communaux et édifices cultuels : travaux d’entretien, distribution d’eau potable, électrification, installation du chauffage, devis, factures, mémoires de travaux (1854-1922, 1933-1979).

Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

Construction : devis estimatif, arrêté préfectoral, délibération, marché de gré à gré, plan calque, décompte général (1919-1923) ; comité d’entretien du monument aux morts : délibération (1931).

Construction : financement, convention d’architecte, honoraires, avant-projet, projet, adjudication, cahier des charges, marché de gré à gré, avenants, plans, comptes rendus de chantier, devis, mémoires des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1961-1967).
Aménagement de la salle et de ses abords, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, financement, promesse de vente, plan, procès-verbal descriptif et estimatif, honoraires, délibérations, correspondance (1976).
Aménagement d’une salle de réunion pour le club du 3e âge : devis estimatifs, facture (1977-1978).
Restauration et installation d’un chauffage central : devis, factures (1980).

Bâtiments communaux. – Entretien : devis, factures, mémoires de travaux (1911, 1926, 1929, 1931). Plaque commémorative des soldats tués pendant la Première Guerre mondiale. – Pose : liste nominative de souscription (s.d.).

Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922).
Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973).
Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900).
Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972).
Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).

Assurance contre les accidents du travail souscrite pour les ouvriers et tailleurs de pierre : délibération, police, quittance, correspondance (1920).
Financement, travaux et fête de bienfaisance des poilus  : catalogues, listes des souscripteurs, devis estimatif, traité de gré à gré, plans, procès-verbal de réception du monument, factures, ordres de paiement, état des heures payées aux ouvriers, liste des membres et procès-verbal de la commission du monument, listes nominatives des morts au champ d’honneur, cartes postales, correspondance (1919-1921).

Construction : décret, devis descriptif, devis estimatif des travaux supplémentaires, marché de gré à gré, plan (1921-1922) ; clôture du monument : traité de gré à gré (1924).

Réparation du lavoir : correspondance (1906).
Monument aux morts, pose d’une grille : réception définitive, pièces comptables, correspondance (1925).
Construction d’un urinoir : devis, mémoires des travaux (1938).
Horloge communale, remplacement des cadrans (1931-1932, 1970).
Toilettes publiques, construction (1960-1965).
Réparation des bâtiments communaux : emprunt, devis, rapports, cahier des charges, marché, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, affiche (1925-1931).
Aménagement d’une cantine, de garages et d’un local pompiers dans un bâtiment communal : procès-verbaux d’adjudication, pièces du marché, plans, réception définitive, mémoires des travaux, pièces comptables (1965-1967).
Sécurité des bâtiments : procès-verbaux de visite de sécurité (1977-1978).

Érection : devis estimatif, cahier des charges, plan, dessins, délibération, correspondance.

Monument aux morts, construction : traité de gré à gré conclu avec monsieur Y.-A., marbrier à Balanod (1921) ; cahier d’enregistrement des dons reçus [vers 1921].
Horloge publique, réparations : accord du préfet, vote d’une somme (1841) ; acquisition : vote d’une somme au budget de 1909 (1909).
Toilettes publiques et scolaires, construction : plans du projet (s.d.).
Poids public, construction : projet, métré et devis estimatif, devis descriptif, financement, soumission, traité de gré à gré, récépissé d’envoi par chemin de fer du projet, plans, factures, correspondance (1876-1877, 1891) ; construction d’un pont-bascule à tablier combiné pour le pesage des camions : plans (1971).
Terrain scolaire d’éducation physique et de sports, aménagement : projet (1952).
Terrain de sports, aménagement consistant en l’aménagement d’un équipement sportif et d’un vestiaire sanitaire : avant-projet détaillé, délibérations, financement, plans, factures (1969-1971).

Monument aux morts, construction : projet, approbation du préfet, listes des souscripteurs, subvention, marchés et traités de gré à gré, plans, correspondance (1920-1921).
Pompe à incendie, construction : arrêté préfectoral, autorisation d’imposition extraordinaire, correspondance (1826-1828) ; construction d’une remise : décompte des travaux, correspondance (1871-1873) ; réparations et entretien : factures, correspondance (1879-1902).
Bascule, établissement d’un pont à bascule : liste des souscripteurs, factures (1884-1885) ; réparations et entretien : délibérations, contrat, factures, correspondance (1894-1908, 1914, 1927, 1940).
Bâtiments communaux, entretien et démolition : factures, correspondance (1897, 197, 1921).

Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856).
Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832).
Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886).
Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929).
Pâturages (1880).
Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936).
Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953).
Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947).
Baux de diverses parcelles (1888-1910).
Carrière du Grâl : bail à ferme (1839).
Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981).
Expropriation de M. T. (1960-1968).

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.

Acquisition par les habitants [1] de Chaley du presbytère, du jardin et de la chènevière appartenant à Jean Joly (an VIII). [1] Le notaire a listé dans l’acte les habitants de Chaley.
Acquisition de terrain pour l’élargissement de la rue de la Brétary (1830).
Vente d’un terrain au lieudit Les Essaillants à Pierre Joseph Roland (1858).
Acquisition de terrain au lieudit Au Verger appartenant à Joseph et Claudine Buchod (1869-1870).
Acquisition de terrain devant l’église appartenant à Laurent Gabriel Pascal, curé de Thoissey (1867, 1873-1874).
Acquisition d’un immeuble appelé le château appartenant à Jean Duprat et Jean-Baptiste Dupont (1875, 1878).
Vente d’un pré au lieudit Dordan à Alphonse Déromaz pour le compte de Lizier Buffet : élection de command (1877).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Perrière appartenant à Cécile Duprat, Clovis et Ferdinand Sibuet (1878).
Acquisition de terrain au lieudit La Fangère appartenant à César Mège, Jean-Marie Sibuet et Joseph Buchard (1878).
Cession de terrain à M. Lizier Buffet pour la construction d’une digue dans l’Albarine pour les besoins de l’usine (1882).
Acquisition de terrain appartenant à sieur Sibuet pour l’élargissement de la route contre une autorisation de maintenir les balcons de sa maison (1882).
Acquisition d’un terrain appartenant à Clarisse Jacquemet (1891).
Construction d’un escalier sur un terrain communal (1904).
Acquisition d’une maison d’habitation et d’un terrain appartenant à Claude Chatenond (1905-1908).
Clôture d’un passage par Joseph Sibuet appartenant à la commune : déclaration (1914).
Échange de terrain au hameau de Charabotte avec C.D. (1940-1941).
Acquisition d’un terrain au lieudit Le Village (1954).
Vente aux enchères d’un immeuble au lieudit Le Village (1957).
Acquisition d’un immeuble pour la construction de toilettes publiques (1959).
Acquisition des entrepôts appartenant chacun à M.J., P.J., la société Tissmétal en vue de leur démolition pour élargissement de la rue de la Bretterie (1960).
Acquisition d’un jardin au lieudit Le Village pour élargissement de la Grande rue (1960).
Acquisition de terrain de la ligne déclassée des Tramways de l’Ain (1966).
Acquisition de terrain au lieudit La Gorge appartement à la société SEICAM en vue de l’utilisation de la force hydraulique du ruisseau de la Gorge (1966-1968).
Vente de l’ancien presbytère (1974).
Acquisition de terrain appartenant à l’association Bresse et Bugey pour l’agrandissement du cimetière (1979-1981).
Vente d’un terrain à la société Michel Penon et Fils au lieudit Au Gourre (1980-1982).
Échange de terrain au lieudit Le Village (1981).
Échange de terrain au hameau de Charabotte (1982-1983).
Échange de terrain pour l’agrandissement du cimetière (1983-1984).

Amodiation de terrain aux Mantoux : adjudication, cahier des charges, baux (1867, 1873).
Location du terrain communal devant servir à l’établissement de la maison d’école : baux (1877-1878).
Location d’un terrain à Loriol pour établir une boucherie : délibération, baux, correspondance (1902-1920).
Location du pré de l’ancienne fabrique : correspondance (1908-1911).
Location du pré de la cure : délibérations, baux, correspondance (1909-1971).
Location d’un appartement à l’ancienne école de filles : délibérations, baux correspondance (1916-1973).
Location d’immeubles servant de local de distillation : baux (1921-1956).
Location du pré des Chazots (1933).
Location du logement de la salle de réunion : délibération, baux, avenant (1940-1954).
Location d’une salle de réunion à l’association Bresse et Bugey : baux, avenant (1946-1954).
Location des communaux : délibérations, baux (1955-1965).
Location d’une baraque foraine servant de boucherie : baux, lettre de résiliation (1958, 1965).
Location d’un terrain autour de l’église : bail (1958).
Location d’un terrain au Rogeney : bail (1967).

Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874).
Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881).
Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964).
Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927).
Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938).
Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944).
Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977).
Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).

Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

Déplacement du monument aux morts et aménagement du carrefour entre le CD 45 et le CD 96 : avant-projet sommaire, délibération, plans.

Relevé des objets et anticipations commises sur les chemins communaux [an 9] .
Réparation du chemin de la Capoullie : avertissement d’Antoine Jacquet, garde de Revonnas (1811).
Ouverture du chemin vicinal dit du Poizat [1] : cahier des charges, acquisition de terrains, actes d’acquisition, rapports de l’agent-voyer, souscription, listes nominatives, avis administratif, adjudication et démolition de la maison du sieur Bollet, correspondance (1850-1855).
Réparations au chemin vicinal dit du cimetière : arrêté préfectoral, correspondance (1858).
Fixation du tracé du chemin vicinal dit de la Balme : correspondance (1859).
Rectification du chemin vicinal de Journans à Rignat : enquête publique, rapports de l’agent-voyer, réclamations des habitants, correspondance (1867-1870).
Élargissement du chemin vicinal ordinaire n°3 et de la rue du cimetière : arrêté préfectoral, plainte du sieur Barrachin, correspondance (1872-1873).
Ouverture du chemin vicinal ordinaire n°10 : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1888-1890).
Élargissement du chemin rural n°2 dit de Côte de Vaux entre l’extrémité du chemin existant et Les Vignes Courbes : liste nominative des personnes cédant leur terrain, correspondance (1911-1912).
Ouverture d’un chemin communal pour faciliter la desserte d’une partie de la forêt communale et du vignoble de Lozières : arrêté préfectoral, actes d’acquisition d’immeuble (1913).
Élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 8 et des chemins de desserte communaux de la Mairie et de Derrière l’église : actes de vente, arrêtés préfectoraux, état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1931).
Création et aménagement du chemin rural touristique Journans - Rignat : projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, inauguration, plans, certificats de paiement, décompte général et définitif, relations avec les communes avoisinantes, correspondance (1966-1971).

[1] Les travaux sont faits dans le but « d’éviter la montée du village et de raccourcir le chemin vicinal dit du cimetière tendant de Journans à la route impériale n°79 de Nevers à Genève ».

Conseil de fabrique, nomination et renouvellement des membres : nomination des marguilliers , arrêtés de nomination, correspondance (an 12-1853) [1] ; séance : compte-rendu de réunion (1867).
Inventaire des biens de la fabrique : lettres du préfet (1808) [2].
Comptabilité : budgets et comptes, factures, reçus, correspondance (an 12-1848).
Correspondance (1810-1860).
Rentes, donation Morel : correspondance (1893) ; fondation faite par Madame Châtillon née Son : correspondance (1903).
Lettre à l’évêque de Belley sur la conduite du curé de Journans (s.d.).

[1] Le 6 frimaire an 12 correspond au 28 novembre 1803 du calendrier grégorien.
[2] Une lettre contient également la demande du maire pour le remplacement de son adjoint.

Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831).
Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902).
Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916).
Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).

Enquête sur les édifices du culte : questionnaires d’enquête (1845, 1981).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique à la commune de Chavannes-sur-Reyssouze, avis, instructions, correspondance (1905-1909, 1927).
Legs de Marie-Rose Bellay, veuve Fleury de 500 francs à la fabrique d’église : liste des héritiers, correspondance (1901-1902).

Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910).
Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885).
Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).

Fabrique de l’église, finances : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1879-1880, 1882-1883, 1886, 1888-1889, 1894-1905) ; legs du sieur P. R., ancien curé de Saint-Nizier-le-Bouchoux, refus : lettre au Préfet (1839) ; legs de C. D. de la somme de 1 200 francs à la fabrique pour la construction d’une nouvelle église : décret de la Direction générale des cultes, correspondance (1901) ; plainte du conseil de fabrique au conseil municipal à propose de l’état de délabrement de l’église [XIXème siècle], correspondance (1843, 1845).
Personnel du culte, traitement du curé et du vicaire : correspondance (1829-1846) ; logement du desservant : correspondance (1864) ; nomination d’un desservant : notification (1893).
Quête pour le rétablissement de [l’église] pour la nomination des citoyens et le rétablissement des ornements du prêtre : liste nominative des souscripteurs [vers 1810-1820] [1].

Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II).
Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830).
Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914).
Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863).
Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).

Budgets et comptes (1879-1882).
Dons et legs, legs de l’abbé François Froment, curé de Curciat-Dongalon à la fabrique d’église et au bureau de bienfaisance d’une somme de 500 francs chacun : courrier (1871) ; legs de Joseph Terrier, curé de Curciat-Dongalon d’une somme de 10 000 francs pour l’agrandissement de l’église : extraits du testament (s.d.) ; donation d’une rente sur l’État faite par l’abbé Josserand : correspondance (1860) ; legs de Marie Reine Tréboz née Lombard d’une somme de 1 500 francs pour les réparations ou l’achèvement de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1892-1893).
Biens grevés de charges pieuses : correspondance (1941-1942).

Legs d’Adélaïde Carron : correspondance (1883) ; remise du titre à la commune : lettre de l’abbé B., curé (1933).
Budgets et comptes : budget, compte, délibérations, correspondance (1892-1894).

Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV).
Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905).
Régie de recettes : journal à souche (1895).
Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899).
État des rentes et créances (s.d.).

Les premières pages du registre contiennent des informations sur le legs fait par J. J. M., curé de Grièges décédé en avril 1825 en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, en particulier le domaine de Mépillat. Ce legs a été accepté par une ordonnance du Roi en mars 1826.

Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).

Donation en faveur des pauvres de Grièges (1822).
Legs de Jeanne Janin née Magnon d’une terre dite Les Vercherettes (1845).
Legs du sieur Druguet, d’une terre dite Au Bosson (1847).
Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une terre dite des Prunerets et d’une somme de 600 francs à la fabrique d’église (1856-1857).
Legs de Joseph Barrat, propriétaire cultivateur, d’une terre dite des Gotey (1861).
Legs d’Antoinette Bourdon, née Meunier, d’une terre (1870-1871).
Legs d’Anne [Moronnoz], d’une somme de 100 francs aux pauvres de la commune et à la fabrique d’église (1873).
Legs de Jean Bourdon, d’une somme de 100 francs (1882).
Legs de Jean Maigret, d’une somme de 300 francs (1888).
Legs de Pierre Jean Bourdon, propriétaire, d’une terre dite terre Gudin (1888).
Legs de Jean Meunier, ancien maire, d’une somme de 500 francs aux pauvres de la commune et à la compagnie des sapeurs-pompiers (1889).
Legs de Françoise veuve Bourdon née Fourron, d’un pré dit Mangin (1894).
Legs de la veuve Mingret née Béru, d’une somme de 160 francs (1903).
Legs de Benoite veuve Bernard née Bourdon, d’une terre dite de la Verne (1905-1906).