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Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
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Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Lent
Élaboration : documents de travail, comptes rendus de réunion, dossier de POS, délibérations, correspondance.
Enregistrement des permis de construire.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Cahier.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Rapports de présentation, rapports d’analyse, cartes.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Projet, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion [1], approbation et publication du POS, plans.
[1] Dossier lacunaire.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Mâcon : arrêté préfectoral, livre blanc (1970). Autorisations d’urbanisme : correspondance (1976-1982).
Lotissement communal De la Gondonière.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).
B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Aménagement et développement du territoire, secteurs protégés.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960).
Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982).
Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981).
Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-1981) ; travaux de voirie et réseaux divers : concours de la DDE, dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, pièces comptables (1980-1981) ; alimentation électrique (1980-1982).
Permis de construire (1961-1971).
Planification urbaine et secteurs protégés.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Carte communale : projet, dossiers accepté et modifié, plans, comptes rendus de réunion (1980).
Parc naturel régional du Bugey, création : rapport d’étude, correspondance (1972-1974).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhône : délibération, dossiers de procédure, consultation des collectivités.
Enregistrement des permis de construire.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Registre.
Planification urbaine et lotissements.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Carte communale (1978-1980).
Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
Permis de lotir (1969-1977).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977).
Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).
Lacunes : actes notariés de la vente des lots.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Élaboration : fiche compte-rendu, plans.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, règlement, plans, correspondance
Permis de construire et modificatifs.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Planification urbaine, opérations d’aménagement
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Plan d’occupation des sols (POS). – Élaboration par le groupement d’urbanisme Veyle – Saône.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Permis de construire et modificatifs.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Certains dossiers concernent des installations classées.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Léaz
n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Villebois
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
n° 80 06 362 - 80 26 138 ; 115 N 023 - 115 N 051 ; 81 D 0084 - 82 N 0155
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
n°53 241 (1973) – n°56 907 (1974)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Grièges
n° 80 11 002 - 80 11 276 ; 81 K 0045 - 81 K 0060
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Montceaux