- 5I1
- Dossier
- 1959-1982
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
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Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Reconstruction d’un poste de coupure : dossier technique, plans (1957).
Construction d’une ligne électrique MT 15kv Saint-Trivier-de-Courtes - Saint-Amour : dossier de projet d’exécution, mémoire explicatif, plans (1957).
Construction d’une ligne électrique MT 20kv Curciat-Dongalon - Saint-Nizier-le-Bouchoux : dossier de demande de déclaration d’utilité publique, plan (1972).
Construction d’un poste H61 au lieudit Béroude : plans (1977).
Construction d’une ligne électrique MT 20kv Foissiat - Lescheroux - Saint-Nizier-le-Bouchoux : dossier de déclaration d’utilité publique d’ouvrage, arrêté préfectoral, autorisation de tracé (1980).
Construction d’une ligne électrique MT 20kv Foissiat - Lescheroux - Saint-Nizier-le-Bouchoux et dérivations (2ème partie) : dossier de demande d’autorisation de construire, dossier administratif, plans (1981).
Construction d’un poste H61 au lieudit Chevalier : autorisation de travaux, plans (1981).
Construction d’un poste H61 au lieudit Bonnacour : autorisation de travaux, plans (1982-1983).
Construction d’un poste H61 au lieudit Les Noyers : autorisation de travaux, plans (1982-1983).
Travaux connexes au remembrement.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Prairie de Nanciat, aménagement du bief : comptes rendus de réunion, participation financière, mémoires de travaux, listes nominatives, correspondance (1957, 1966).
Aménagement de chemins d’exploitation et fossés d’assainissement : approbation du projet, concours technique du Génie rural, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1962-1967).
Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : projet, projet de déclassement de la voirie rurale, autorisations, concours technique DDAF, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1977-1981).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance.
Église. – Restauration de la toiture.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan.
Canalisation d’un fossé dans la traversée du bourg pour l’évacuation des eaux de ruissellement.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Projet, délibérations, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
1ère et 2ème tranches : projet, convention conclue avec l’architecte, financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1960).
3ème tranche et aménagement et agrandissement de la cantine scolaire : projet, conventions conclues avec l’architecte, financement, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1963-1967).
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Arrêté préfectoral, procès-verbaux de constations d’état des lieux avant occupation, état indicatif des parcelles à occuper temporairement, état parcellaire, notifications, plans.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Aménagement d’un terrain de camping : autorisation préfectorale, délibérations, concours du service des Pont et Chaussées, financement, devis, projet d’exécution, plans, factures, réception des travaux, correspondance (1956-1957, 1962).
Aménagement d’un WC, lavabo et évier : devis, factures (1976).
Mise en conformité, construction d’un bloc sanitaire et assainissement : financement, concours des services de l’État, permis de construire, projets, dossier de consultation des entreprises, marchés négociés et avenants, réception des travaux, décomptes définitifs, pièces comptables (1977-1981).
Aménagement complémentaire, installation de bornes électriques et terrassement : financement, concours des services de l’État, facture (1982).
Biens de l’association foncière.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
az. – Construction d’un pipeline reliant Marseille à Langres, construction du tronçon Lyon-Langres : dossier de demande d’autorisation, plans, correspondance (1956). Téléphone : installation de postes téléphoniques, conventions, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1964-1978).
Permis de construire et modificatifs.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Certains dossiers concernent des installations classées.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Programmes de travaux, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, enquête de servitudes radioélectriques, dossiers d’exécution, états de renseignements, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Pose de conduites : plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Recensement des installations classées d’élevage et d’abattage d’animaux : liste (1981-1982) ; enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance [1] (1953-1979).
[1] Certains dossiers d’installations classées contiennent des documents relatifs à leur permis de construire.
Loi Barangé, oeuvres scolaires.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1953-1965). Œuvres scolaires. – Restauration scolaire, enquête sur la situation des restaurants d’enfants : questionnaire d’enquête (1977) ; transport scolaire : attribution de subventions, plan, correspondance (1957-1966).
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Porcheries, poulaillers et dépôts de liquides inflammables et boucheries établis sur la commune du Plantay (1952-1982).
Abbaye de Notre-Dame-des-Dombes, exploitation d’une fabrique de viande crue dans la propriété de l’abbaye (1952)
Thomasson Jean-Louis, exploitation d’un poulailler au lieudit Saint-Sorlin (1966).
Diennet André, exploitation d’un poulailler au lieudit Le Thoux (1966).
Benoît Claude, installation d’un silo de stockage de fourrages au bourg (1968) .
Benoît Claude, exploitation d’un poulailler au lieudit la Renommée (1968).
Morel Maurice, agrandissement d’une porcherie au lieudit Ferme Mézière (1972-1973).
Sarl VAVRE ELECTROLYTIQUE, exploitation d’un atelier de revêtement électrolytique des métaux au lieudit La Vavre (1982).
Porcherie, poulaillers et dépôt de déchets ménagers établis sur les communes de Chalamont, Marlieux et Saint-Nizier-le-Désert (1966-1968, 1978).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Renforcement du réseau : projet d’exécution, demande d’autorisation, dossiers de travaux, marchés, plans, servitudes.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Aménagement d’un local scolaire dans un local annexe : projet, financement, pièces contractuelles, plans, pièces comptables (1951-1953).
Réfection : projet, financement, pièces contractuelles, compte-rendu de visite de la commission de sécurité, pièces comptables, correspondance (1972-1974).
Réfection de la toiture de l’ensemble salle des fêtes-cantine : pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux (1976).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Agrandissement et clôture : plan.
Distribution électrique, éclairage public.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).
Permis de construire et modificatifs.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : dossiers de travaux, plans, demande de concession, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Projet de construction ; plans de l’avant-projet (1949).
Projet de construction d’un foyer rural : devis estimatif des travaux, demande de concours du Génie rural, plans, correspondance (1948-1950).
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations, adjudication, promesses de concession de tréfonds, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982).
Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983).
Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968).
Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).
Eau potable et assainissement.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Eau potable. – Distribution, Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la basse Reyssouze, constitution et fonctionnement : création et dissolution du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, délibérations, travaux d’adduction d’eau potable, financement, plans, correspondance (1947-1981).
Assainissement. – Assainissement des habitations individuelles : demandes (1971-1982).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Porcherie et poulailler, dépôts de combustible, chantier de destruction de munitions de La Réna : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Institut géographique national.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Exploitations de volailles, porcheries, élevage de chiens : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Distribution, relations avec le syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont et gestion des abonnements d’eau : modifications des statuts, correspondance (1946-1975). Alimentation : servitude de passage (1971-1975). Alimentation de la ville de Bourg-en-Bresse et protection des captages : déclaration d’utilité publique, rapport géologique, plans parcellaires (1981).
Institut géographique national.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Institut géographique national.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Implantation de bornes géodésiques : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Terrain scolaire d’entrainement et de jeux, aménagement provisoire : devis quantitatif et estimatif, cahier des charges, soumissions, plan type, délibérations, instructions, correspondance (1943-1948).
Stade municipal, aménagement d’un bloc sanitaire et de vestiaires : financement, convention d’architecte, marché, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1966-1967) ; drainage : plan, devis, correspondance (1978-1980).
Construction d’un abri de stade et agrandissement de sanitaires : financement, maîtrise d’œuvre, marché, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, pièces comptables (1978-1982).
Éclairage du terrain de football : dossier de travaux (1982-1983).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Aménagement d’un terrain sportif scolaire : subventions, délibérations, correspondance (1941-1943, 1947).
Aménagement d’un terrain de sports : projet, devis, subvention, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1980-1981).
Eaux pluviales, assainissement.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Construction de canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales dans le hameau de Charabotte : avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, mémoire justificatif, marché de gré à gré, plans, dessins (1941).
Assainissement : avant-projet (1971-1972).
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Aménagement : financement, soumission, exposé, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, plans, mémoire des travaux, instructions, correspondance.
Terrain scolaire d’entraînement sportif.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Projet d’aménagement : financement, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Terrain d’éducation physique et sportive, aménagement : projet, financement, affiche, soumissions, comité consultatif local, plans, correspondance (1941-1950).
Terrain de basket-ball, aménagement et équipement : projet, financement, plans, correspondance (1975).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Gestion des concessions : registre des concessions, plan du cimetière, actes de concessions, registre à souche des demandes de concessions, carnets de titres de recette.
Places publiques. – Aménagement d’une place et d’un quai d’embarquement au bourg de Curciat.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Projet, devis et détail estimatifs, cahier des charges, plan.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Estimation sommaire, projet, rectification du chemin vicinal ordinaire n°23, déclassement et aliénation par voie d’échange de la portion de chemin abandonnée au profit des héritiers M., arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, délibération, emprunts, fourniture de pierre cassée, traités de gré à gré, réception provisoire des travaux, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Lent
Syndicat corporatif agricole de Lent, constitution : statuts, liste des membres (1942).
Syndicat agricole de Lent, constitution et dépôt des statuts, fonctionnement (1972-1981).
Cuma de Lent : liste des adhérents (vers 1955) ; dissolution et acquisition du local servant de remise agricole : promesse de vente, procès-verbal descriptif, plan, déclaration d’utilité publique, copie du titre de propriété, délibérations (1971).
Groupement de vulgarisation agricole de Lent, constitution et dépôt des statuts : statuts, liste des membres (1962).
Comité professionnel de la meunerie, référendum sur le contingentement de la meunerie : listes des minotiers, récépissé, instruction (1937)