Délimitation du territoire des montagnes de Portes
- 1Fi1-12
- Groupe de documents
- 1755-1860
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Délimitation du territoire des montagnes de Portes
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Grièges
État général des fleuves, rivières et portions de rivières navigables et flottables : extrait du tableau général (1824). Police des cours d’eau. – Irrigation des prés, irrigation de la prairie de Grièges : lettre du préfet (1847) ; construction d’une machine hydraulique sur la Veyle pour l’irrigation des près par Louis Dubost : règlement d’eau, correspondance (1852) ; état indicatif de la contenance des prés à irriguer entre le moulin de Chavannes et le Moulin Vieux (1855) ; construction d’une vanne d’irrigation dans la berge droite de la Veyle : arrêté préfectoral, correspondance (1856-1857). Irrigation de la Veyle : correspondance (1847-1860).
Plan présentant les anciennes limites de la commune.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Construction d’un ponceau à Chally : correspondance (1830).
Construction d’un pont sur la route de Journans à Tossiat vers le moulin de Journans : devis estimatif, plan, mémoire des journées effectuées, correspondance (1833, 1837-1838).
Construction du pont de Bohas : correspondance (1853).
Construction d’un ponceau sur l’un des fossés d’un chemin vicinal ordinaire : demande de la veuve Tournier, correspondance (1861).
Agriculture. - Location d’une machine à vapeur pour battre le grain, vue 02.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Arrêté préfectoral d'autorisation.
Le Plantay (Ain, France)
Agriculture. - Location d’une machine à vapeur pour battre le grain, vue 01.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Arrêté préfectoral d'autorisation.
Le Plantay (Ain, France)
Agriculture. - Location d’une machine à vapeur pour battre le grain, vue 03.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Arrêté préfectoral d'autorisation.
Le Plantay (Ain, France)
Plan indiquant le projet de réunir le hameau des Bâgés à la commune de Baneins, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de L'Abergement-Clémenciat
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845).
Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845).
Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
Institution Napoléon des sourds muets de Bourg.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Admission de Victorine Pelus, paiement des frais de pension : bulletins individuels, délibération, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849).
Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819).
Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843).
Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850).
Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845).
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).
Correspondance administrative du maire et comte de Loriol trouvée en 1868 au château de Loriol.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Invitations du préfet, certificats militaires, listes nominatives, facture, lettres.
Générosité publique, appel aux dons.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Souscription aux incendiés de Contrevoz : circulaire, courrier (1864) ; souscription aux inondés de la Loire : listes nominatives (1866).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Admission de Marie Berger : courrier.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
À noter, la liste électorale de Sault-Brénaz dressée par le maire de Villebois et de Saint-Sorlin suite à la loi du 27 juillet 1867 qui érige en commune distincte les deux sections du Sault et de Brénaz respectivement des communes de Villebois et Saint-Sorlin sous le nom de Sault-Brénaz.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Moulin de la Chassagnette appartenant à Marie Favier, cultivateur à Boissey : règlement d’eau, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de récolement.
Lavoir de Bouis. – Travaux de réparations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan de la charpente.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
Plan pour des travaux de réparations à la fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Réparation du puits communal : arrêté du maire sur les travaux à effectuer (1818).
Démolition et reconstruction du vieux puits : croquis, facture, état et mémoires des travaux effectués (1868).
Construction de deux puits et travaux d’amenée de l’eau de la Reyssouze au puits de la place Sofrani : devis, souscription, listes nominatives, arrêtés préfectoraux, conventions, servitudes de passage, facture, état des travaux effectués, correspondance (1868-1870).
Construction d’une pompe dans le puits communal dit « puits Barret » : devis, mémoire des travaux effectués, facture, correspondance (1868-1870).
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Construction du barrage d’irrigation sur le Neuplot par Pierre Jean Louis Bon : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, états des frais de déplacement, correspondance.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, enquête publique, états estimatifs des terrains à acquérir et aliéner, rapports de l’agent voyer cantonal, emploi des prestations, plan des lieux, correspondance (1860-1870).
Rétablissement de deux dessertes interceptées par le remblai du chemin d’intérêt commun n°26 : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1863-1864).
Guerres napoléoniennes. - Distinctions honorifiques, vue 03
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Notification d'attribution de la Légion d'honneur à Benoit Girard.
Le Plantay (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Différends contre des particuliers.
Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1853-1867).
Réclamation de Marie Alamy veuve Thévenet concernant une indemnisation (1856-1872).
Réclamation du sieur Perraud, meunier du moulin de la Folie concernant un demande d’indemnisation (1858-1860).
Dessins pour la réparation des lavoirs publics de Chamerande et de Nizerel, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Bouis au Sault. – Ouverture, redressement et élargissement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).