Droit de chasse dans les bois des Couvandières et le pâturage de Charbonnier : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, bail de location (1896-1928, 1934, 1941). Droit de chasse dans les bois communaux : baux de location, avenants, délibérations (1947-1958).

Ferme communale située au lieudit le Mollard. – Construction d’une étable : marché de gré à gré, pièce comptable (1939). Bâtiments communaux et scolaires. – Aménagement et entretien : pièces contractuelles, devis, factures, correspondance (1950-1958).

Cantonnement des troupes : états des logements réquisitionnés, courrier (1942-1943) ; transfert des corps de militaires allemands au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : liste nominative, renseignements (1959).

Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840).
Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888).
Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902).
Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929).
Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930).
Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943).
Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).

Prestations des chemins, empierrement : listes nominatives des prestataires, comptes des journées et matériaux des prestations, extraits du rôle des prestations, liste des journées non opérées, liste des personnes dégrevées ([1860]-1895).
Avis gratis pour prestations à la journée et pour prestations converties en tâches (1890, 1895).
Réparations et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1863-1925, 1942, 1950).
Empierrement des chemins vicinaux : soumission, vote d’une somme, état des frais à la charge de la commune (1871-1872, 1878).
Transport de 40 m3 de pierre sur le chemin vicinal allant des Tronches au Villars par V. P., voiturier : mandat de paiement, reconnaissance de dette (1885).
Taxe vicinale : cahier d’enregistrement des déclarations, déclarations individuelles (1952-1959), état de recouvrement des sommes dues pour prestations effectuées par le Parc de Bourg et la subdivision de Montrevel-en-Bresse, correspondance (1953).

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations, correspondance

Communal du Grand Gué : plan (1888).
Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).

Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944).
Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941).
Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.).
Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959).
Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).

Vente des saules le long du canal de Pont-de-Vaux à la Saône : arrêté préfectoral (1810).
Vente aux enchères publiques d’un noyer situé au lieudit Carruge au hameau de Montrin : procès-verbal, correspondance (1844).
Vente d’arbres et de bois taillis et de la tonte des arbres : délibérations (1871-1959) ; cahiers des charges, clauses et conditions, procès-verbaux d’adjudication (1893-1959).
Plantation de peupliers : délibération (1901).
Plantation d’arbres et vente de peupliers du vieux cimetière : délibérations (1882, 1922).

Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession.

Location d’une maison appartenant à Joseph Borjon pour le logement du desservant : conventions, rôles des sommes dues par hameau, plan du bâtiment avec les travaux à effectuer pour en faire le presbytère de la commune, correspondance (1808-1813, 1816).
Amodiation de la charrière [1] communale de la prairie de Chamerande : baux, arrêté préfectoral, correspondance (1808-1829).
Location d’une maison pour servir d’école des filles et de logement des institutrices : baux, délibérations, correspondance (1869, 1893, 1897-1900).
Location verbale d’une maison située au hameau de Ternant pour le logement provisoire des institutrices : déclaration (1903).
Location du presbytère : baux, avenant, délibérations, demande de renouvellement de bail, correspondance (1907, 1915, 1917-1919, 1925-1926, 1931, 1936, 1937, 1947, 1949, 1955-1956).
Location de deux parcelles de terrain dit Pré Chapelle et Vigne de la cure : baux, délibérations (1931, 1938, 1944, 1948, 1950-1951, 1953, 1960).

Canalisations d’eau au Petit-Serrières (1929).
Branchements au réseau d’eau potable, demande (1923).
Protestation des habitants du Quartier d’en Bas contre la suppression d’une borne-fontaine (1927).
Recherches d’eau, captage (1959).
Ecoulements d’eau : litige (1960).

Service postal, boîte aux lettres du hameau de Chamerande : traité de gré à gré, droit d’affichage, transfert de la boîte aux lettres, indemnisation, délibération (1902, 1912) ; boîte aux lettres mobile de la Gare : traités de gré à gré, correspondance (1904-1906, 1955) ; distribution du courrier (1881-1926).
Télégraphe, distribution des télégrammes (1937-1950).
Téléphone : installation, déplacement de la cabine, délibérations, correspondance (1902-1960).

Moulin de Matrignat sur la Sâne vive : suppression des droits de la veuve F. : arrêté préfectoral (1872).
Moulin Fuseret sur la Sâne morte, prolongation des travaux effectués par C. P. : arrêté préfectoral (1875) ; compte-rendu et plan de visite (1961).

Ruisseau du Gourgue : plan (1852).
Ruisseau le Rhéby, couverture, curage, prise d’eau, barrages, endiguement : avis d’enquête, règlements d’eau, rapport de l’ingénieur, règlement d’eau de la scierie à pierre de la société des carrières de Villebois, mise en demeure, correspondance (1863-1904).
Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village : plan (1850).
Canal d’irrigation longeant le chemin du Mollard : engagement de Paul Nodet pour la prise d’eau (1866).
Ruisseau des Échaneaux : correspondance (1961).

Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807).
Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839).
Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859).
Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.).
Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864).
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876).
Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912).
Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924).
Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944).
Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962).
Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960).
Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960).
Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961).
Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961).
Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).

Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
Coupures de presse (1958-1962).

École de filles, construction : plans, état des mémoires, décompte général, rapport d’architecte sur l’ouvrage, correspondance (1867-1868) ; devis (s.d.) ; restauration : marché de gré à gré, correspondance (1879) ; acquisition de mobilier : devis estimatif, financement, marché de gré à gré, correspondance (1882-1884) ; réparations et clôture de la cour : devis estimatifs, correspondance (1898-1900).
École de garçons, construction d’un puits et d’une pompe : devis, factures (1885) ; réfection du parquet : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1909) ; restauration des salles de classes : devis estimatif (1929).
Écoles des garçons et filles, construction d’un préau et de lieux d’aisance : devis descriptif et estimatif, plan, conventions de mitoyenneté conclues avec M. Morel et Benoît Buathier, procès-verbal de la commission de travaux, mémoire des travaux, factures, correspondance (1892-1893).
Construction de toilettes avec fosse septique, réparations de la toiture du préau et installation d’une clôture : financement, devis, plan, marchés de gré à gré, factures, délibérations, correspondance (1959-1962).

Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875).
Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948).
Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949).
Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950).
Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953).
Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).

Curage des biefs et fossés des prairies de Chamerande et de Nizerel : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, listes des prés aboutissant sur les biefs et fossés des prairies, rôles de répartition, plan, correspondance (1811, 1830, 1839-1840, 1856-1857, 1869, 1879, 1881, 1883, 1889).
Curage du bief de Longely sur les communes de Saint-Bénigne et d’Arbigny et construction d’un pont : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, pétition, délibérations, correspondance (1832, 1839, 1841, 1844-1847, 1853-1854, 1885, 1889).
Curage du bief d’Angély : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête (1854, 1868-1869).
Curage de la Reyssouze : arrêtés préfectoraux, interdiction de la pêche, règlement d’eau, avis d’enquête, dossier d’enquête d’utilité publique et hydraulique, plans, correspondance (1854-1855, 1962).
Curage du bief de la prairie d’Arbigny sur les communes de Saint-Bénigne et d’Arbigny : arrêtés préfectoraux, rapport de l’ingénieur conseil, correspondance (1876-1879).
Curage du bief de la Brevette : arrêté préfectoral, correspondance (1912).
Curage du bief des Vernay : arrêtés préfectoraux, délibérations, avis d’enquête, correspondance (1920, 1928-1930).
Prise d’eau d’irrigation sur le bief Péjot par le sieur Bourdon, tanneur à Pont-de-Vaux : lettre du préfet (1884).

Pont de Longecombe à Chaley sur l’Albarine, construction : demande d’autorisation, autorisation préfectorale, correspondance (an VIII).
Construction d’une maison par Jean-Baptiste Duprat en bordure du chemin : rapports, sommation d’arrêter les travaux (1825-1830).
Chemin des Cascades, construction d’un pont à voute sur le ruisseau Sous le Sangle au couchant du pont des Pattes : marché (1827).
Chemin de la Gonge, rectification : rapport (1851).
Chemin de petite vicinalité n°2 de Chaley au chemin de grande communication n°73 : plan des lieux aux abords du pont du Pré commun (1866).
Chemin de la Brettarie, rectification avec construction de murs de soutènement : métré estimatif, plans (1877).
Droit de passage sur le chemin allant de l’usine de Lizier Buffet au chemin de grande communication n°73 : arrêté préfectoral, concession, correspondance (1887).
Chemin non reconnu des usines de Charabotte, reconstruction du piédroit du pont : adjudication, devis, cahier des charges, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif (1890).
Chemin de l’église, terrassements et confection de la chaussée : adjudication, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans (1890).
Chemin du quartier de la cour, projet de réparations : adjudication, avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plan (1892).
Rue du Content, élargissement : autorisation d’occupation de terrain, concours du service des Ponts et Chaussées, détail estimatif, plans, réception des travaux, correspondance (1962-1963).

Inspection des viandes : registres à souche et souches des déclarations d’abattage (1949-1956), arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur, statistiques, instructions, correspondance (1947-1964) ; rattachement à l’abattoir d’Ambérieu-en-Bugey (1962).
Tueries particulières, boucherie Billon : arrêtés, plans, correspondance (1909-1911, 1949) ; tuerie Perrier : correspondance (1948-1949).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964).
Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868).
Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893).
Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962).
Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914)
Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).

Curage de Sana-la-Morte et de ses affluents sur le territoire communal et des communes voisines : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, enquête publique, correspondance (1833-1899).
Curage de Sana-la-Vive et de ses affluents sur le territoire communal et des communes voisines : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, enquête publique, correspondance (1839-1911).
Curage des biefs de Sana-la-Morte, Sana-la-Vive, du Grand Bief, du Petit Bief et de la Perrière : arrêtés préfectoraux, projets de règlement, correspondance (1869).
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes [1], aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte : arrêtés préfectoraux, dossiers administratif et technique, pétition, correspondance (1960-1964).

[1] Syndicat créé en 1960 et dissout en 2009 dont le siège était situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X).
Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835).
Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909).
Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).

[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.

Curage du bief des Étés : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, règlement, correspondance (1868-1869, 1924-1925).
Curage des biefs des Étés et de Combeverne : arrêtés préfectoraux, correspondance (1871).
Curage du bief de la Grange Baron : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1890).
Curage du bief de Combeverne : arrêté préfectoral, règlement (1868-1869).
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes [1], aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte : arrêtés préfectoraux, dossiers administratif et technique, correspondance (1959-1964).

[1] Syndicat créé en 1960 et dissout en 2009 dont le siège était situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964).
Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855).
Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900).
Permissions de voirie (1872, 1906).
Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).

Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).

Construction d’un immeuble HLM de 12 logements au lieudit Aux Rosières par l’Office départemental des HLM de l’Ain : acquisitions de terrains, actes notariés, projet, plans, pièces comptables, correspondance.

Nomination d’un messager du bureau de poste : délibération (an IV).
Service postal, fonctionnement et personnel : correspondance (1831-1866, 1893).
Télégraphe, création d’un bureau télégraphique et fonctionnement : emprunt, subvention, convention conclue entre le maire et le piéton municipal, correspondance (1882-1920).
Téléphone public de Bouis : désignation d’un gérant (1942) ; transfert d’abonnement téléphonique (1964).

Ouverture du chemin vicinal d’intérêt commun n°26 allant de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont-en-Bresse (Jura) : arrêté préfectoral, actes de vente et d’échange de terrain (1862-1868).
Modification du tracé du chemin d’intérêt commun n°26 dans la propriété de J. C. : arrêtés préfectoraux, rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, procès-verbaux de délit de voirie, correspondance (1863-1864).
Élargissement, redressement dans la traverse de Mépillat du chemin vicinal ordinaire n°10 allant du hameau de Jassan à celui de Mépillat : rapport de l’agent-voyer cantonal, états estimatifs des terrains à acquérir et dommages causés, enquête publique, ajournement du projet, plan, correspondance (1883-1884).
Redressement du chemin vicinal ordinaire n°5 allant de Courtes à Béroude : acte d’acquisition de terrain (1890).
Élargissement du chemin vicinal ordinaire n°1 bis : convention d’acquisition de terrain conclue avec G. M. (1893).
Ouverture d’un chemin communal non classé pour relier le hameau des Noyers au chemin d’intérêt commun n°6 : acte d’acquisition de terrain, liste des propriétaires cédant gratuitement leurs terrains, liste des journées volontaires souscrites pour la construction du chemin, souscription pour l’acquisition d’un terrain appartenant aux hospices de Trévoux, liste des souscripteurs, déclaration d’utilité publique, arrêté préfectoral, convention de cession de terrains conclue avec J. T., fermier des hospices de Trévoux, délibérations, rapport de l’agent-voyer cantonal, devis, plans, correspondance (1893-1894).
Élargissement et rectification du chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes (dit aussi de la Barraque) : actes d’acquisition et d’échange de terrains, plan parcellaire (1908).
Rectification d’un chemin rural non reconnu au lieudit Les Bauds et aliénation d’un délaissé dudit chemin : actes d’acquisition et d’échange, arrêté préfectoral, déclaration d’utilité publique, devis et détail estimatif, plans, états des honoraires, correspondance (1910-1911).
Déviation de la voie communale n°209 au lieudit Vercey, projet : bordereau de prix, détail estimatif, plans (1964).

Souscription en faveur des inondés du Bugey : délibération (1888).
Souscription au profit du sanatorium départemental de Bellecombe à Hauteville : listes nominatives (1918).
Souscription en faveur des sinistrés du Midi : délibération (1930).
Collecte en faveur des sinistrés d’Orléansville : listes nominatives (1964).
Vote de sommes pour des œuvres et monuments commémoratifs : délibérations (1872-1936).

Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955).
Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959).
Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964).
Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964).
Droit de vaine pâture : correspondance (1890).
Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).

[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).

Mariage de militaire : autorisation, certificat d’examen médical prénuptial (1948).
Garnison militaire de Fort l’Écluse, déclassement d’immeubles domaine public militaire et intégration dans le domaine privé : copie de décret (1965), location de locaux du fort intérieur : bail, avenants, plans des locaux (1930-1932), dégradations et vols : procès-verbaux de constat de gendarmerie (1960), mesures de sécurité : correspondance avec la gendarmerie de Gex et Collonges (1962).
Anciens combattants : listes des soldats morts pendant les deux guerres mondiales, transfert de corps dans le cimetière militaire de Cerdon (1956).

Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, convention (1880-1936).
Aliénation des chemins ruraux non reconnus dits de Sur la Crétaz, du Gourre et des Essaillants : arrêté préfectoral, plan parcellaire, actes de vente (1902).

Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791).
Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV).
Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration municipale (an VIII).
Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des archives et du mobilier [l’inventaire des papiers détenus à Belley dans le cadre du contentieux avec Bénonces ou l’État est porté à la fin du document], délibération, correspondance (1845).
Inventaire du mobilier et du matériel de la mairie (1965).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, liste des chemins classés et non classés, plans et cartes du réseau communal (1851, 1855, 1859, 1868, 1885, 1903, 1959, 1964-1965).
Chemin rural non reconnu, droit de propriété à revendiquer de la commune : rapport de l’agent-voyer cantonal (1893).
Reconnaissance de trois chemins ruraux privés aux lieuxdits Montrachy, Les Communes et au Luminaire : actes d’acquisition, arrêté, états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir, dispense de purge d’hypothèques, délibérations, plans, correspondance (1951-1954).
Déclassement et aliénation de quelques délaissés du chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Curciat à Lescheroux [1] : rapports de l’agent-voyer cantonal, enquête publique, délibération, état estimatif des terrains à aliéner, promesses d’acquisition, ajournement du projet, plan, correspondance (1874-1875).

[1] Le projet fait suite à l’ouverture des chemins allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour (Jura) et de Saint-Nizier-le-Bouchoux à Saint-Julien-sur-Reyssouze.

Moulin de La Galope situé sur la Sana-la-Vive : arrêtés préfectoraux, enquêtes publiques, registres d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, correspondance (1826-1946).
Moulin du Fuseret : arrêté préfectoral, correspondance (1850).
Moulin de Boz situé au lieudit du Tillet dit aussi moulin du Tillet situé sur la Sana-la-Morte, réparations : procès-verbal constatant l’état du moulin, arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852) ; règlementation du barrage : procès-verbal de récolement, règlement d’eau, correspondance (1896) ; inondation de la prairie de Tillet provoquée par le barrage du moulin : rapport d’étude, pétition, rapport, correspondance (1964-1965).
Moulin des Platières situé sur la Sâne du sieur Riche : procès-verbal de récolement, correspondance (1853-1855).
Moulin de L’Abergement du sieur Tournier : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, correspondance (1854, 1857).

Projet, arrêtés préfectoraux, curage des deux rivières, enquête d’utilité publique, financement, procès-verbal d’adjudication, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires, correspondance.

Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.

Financement, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, marchés de gré à gré, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, pièces comptables, alimentation électrique de la station de pompage, délibérations, correspondance.

Aliénés, internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, certificats de décès, notifications, arrêtés préfectoraux, correspondance (1850, 1863, 1871-1888, 1917, 1924, 1963, 1966) ; dossier individuel de M.-B. D., veuve P. : ordre de placement, arrêté préfectoral, procès-verbaux des actes de folie commis par l’aliénée, état des meubles appartenant à l’aliénée (1888).
Hospice de la maternité de Bourg, admission : notification (1885).
État des fournitures et frais d’hospitalisation payés par la commune (1894).

Curage du Crézançon : projet, délibérations (1896, 1911).
Curage du Renon : arrêtés préfectoraux, délibérations, enquête publique, avis du maire, inscription au Vème plan, correspondance (1889, 1898, 1906, 1920, 1961-1966).