Plan pour l'acquisition d'un corbillard, vue 01.
- 00Fi001_001
- Pièce
- [1899]
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
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Plan pour l'acquisition d'un corbillard, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Serrières-de-Briord 2I2 - Cahier d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, vue 1
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Serrières-de-Briord 2I2 - Cahier d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, vue 2
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Serrières-de-Briord 2I2 - Cahier d'enregistrement des visas d'arrivée et de départ, vue 3
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Serrières-de-Briord 2I2 - Récépissé de demande de carte de séjour
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
État des fusils remis à la Kommandantur de Gex
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 01.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Arrêté de cession à titre gratuit d'obus de guerre.
Le Plantay (Ain, France)
Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 02.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Facture pour l'acquisition d'obus de guerre.
Le Plantay (Ain, France)
Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 03.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Facture pour l'acquisition d'obus de guerre.
Le Plantay (Ain, France)
Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 04.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Facture pour l'acquisition d'obus de guerre.
Le Plantay (Ain, France)
Première Guerre mondiale - Trophées de guerre, vue 05.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Facture pour l'acquisition d'obus de guerre.
Le Plantay (Ain, France)
Personnel de l’association foncière.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Rémunération du receveur municipal, comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1959).
Secrétaire de l’association, nomination : délibérations (1956, 1970) ; démission : lettre de démission (1974).
Indemnisation du garde champêtre communal : délibération (1971).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1975-1978).
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Les délibérations sont parfois retranscrites dans le désordre dans les cahiers. Le dernier cahier contient également les procès-verbaux de nomination et d’installation du maire et de l’adjoint en 1815 suivis des ordonnances de police du maire (1817-1819).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Déclarations individuelles de Claude Joseph Rousset, régisseur de la compagnie des mines de fer de Villebois et Joseph Reynaud, marchand de vin.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Salaire du garde et construction de l’église : rôles des sommes à payer.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Registre à souche des déclarations (1924-1931), rôles primitif et supplémentaire (1922).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, déclarations individuelles (1877-1890).
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Garde-champêtre : rapports (1840, 1856), lettre de démission (1884) ; nomination (1940).
Gardes particuliers, nomination et agrément (1861, 1919, 1980).
Chasse. – Police de la chasse.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936).
Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973).
Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Police de la chasse : listes et registre des permis de chasse (1963-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1963). Gardes chasse et gardes particuliers, nomination et contrôle : arrêtés d’agrément (1895-1896, 1900, 1907-1908, 1930). Battues et destruction de nuisibles : arrêté préfectoral (1870).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes particuliers (1855, 1866, 1871, 1875, 1919, 1931, 1952).
Association communale de chasse de Saint-Trivier-de-Courtes et de Servignat : arrêtés préfectoraux (1979-1980).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Garde champêtre : registre des procès-verbaux (1902-1939). Garde pêche particulier : arrêtés de nomination (1949).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Police de la chasse : listes nominatives des chasseurs et permis de chasse (1945, 1953-1965), cartes et permis de chasse avec photographies d’identité (1960-1965), recettes et dépenses (1961-1963, 1968-1970) ; battues, destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux (1910, 1958-1966) ; arrêté d’agrément d’un garde particulier (1879).
Société de chasse La Diane bressane : statuts, baux de location du droit de chasse, programme de la campagne de chasse 1958-1959, liste des chasseurs affiliés à l’association amicale des chasseurs de France (1934, 1955-1958, 1960).
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Rapports des gardes champêtres, procès-verbaux du maire, certificats, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Permis de chasse : registres (3 volumes).
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Garde-champêtre et gardes particuliers, nomination et démission : arrêtés préfectoraux, lettre de démission (1852-1912, 1941).
Police de la chasse : registre de délivrance des permis de chasse (1954-1974) ; amodiation et location du droit de chasse : procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, baux, cahier des charges [1] (1867-1981) ; autorisations de battues (1938-1954) ; nomination de gardes particuliers : demandes, arrêtés préfectoraux (1927-1932) ; société de chasse du Mont Credo : location du droit de chasse, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, cahier des recettes et dépenses (1926-1935).
Pompes funèbres : marché de gré à gré, cahier des charges, tarifs (1943) ; autorisations de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, avis et certificats de décès, certificats d’inhumation (1893-1959).
Bureau de tabac, gérance : accord du préfet sur la poursuite de la gérance par la veuve F. (1940).
Vente de boissons non alcoolisées : autorisation préfectorale (1941).
[1] Pour 1929, on trouve le cahier des charges et le procès-verbal d’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de Sappey (Haute-Savoie).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Autorisations de battues et de destruction de nuisibles : arrêtés, liste des propriétaires d’étangs, consignes (1922-1982). Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1919-1974). Taxe sur les chasses gardées : rôles, déclarations (1922-1936).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)
Chasse. – Police de la chasse.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874).
Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1964).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1923-1953).
Société de chasse : pétition sur l’augmentation de taxe sur les chiens [vers 1920].
État des chasses gardées (1969).
Destruction de nuisibles : autorisations préfectorales (1945-1969).
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Police de la chasse : listes nominatives et registre des permis de chasse, statistiques (1954-1989) ; permis de chasse avec photographies d’identité (1892, 1922, 1953-1973) ; affiche (s.d.).
Destruction de nuisibles : lettre du maire au préfet sur la destruction de nuisibles mangeant la volaille (1851) ; battue aux sangliers : autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance (1867).
Gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1912, 1935).
Association communale de chasse : liste des membres du bureau, correspondance (1972).
Dispositions générales et police rurale.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Cahier de procès-verbaux de police du garde-champêtre.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Chasse. – Police de la chasse : registres des permis de chasse (1975-1981). Pêche. – Société de pêche Les Amis de Sana la Vive, constitution : récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel (1937) ; agrément : récépissé de déclaration, compte-rendu de réunion, notification, correspondance (1947) ; modification et nouvelle dénomination [1] : statuts (1991).
[1] La société de pêche devient une association agréée de pêche et de pisciculture dénommée « La Sana Vive ».
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Garde-champêtre, nomination (1807, 1817), distinction honorifique (1918).
Registres des permis de chasser (1963-1989).
Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1920, 1932).
Société de chasse, organisation : délibérations (1967).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux, autorisations de destruction de nuisibles (1906, 1932, 1948, 1982).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation.
Chasse. – Police de la chasse.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870).
Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957).
Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962).
Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968).
Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).
[1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.
Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Police de la chasse : registres des permis de chasse (1954-1974) ; permis de chasse avec photographies d’identité (s.d.) ; correspondance (1886, 1926).
Règlementation de la chasse : projet de règlement (s.d.) ; interdiction de la chasse aux étrangers : arrêté du maire, pétition, correspondance (1887-1888).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notification, correspondance (1861, 1874, 1879, 1885, 1891, 1905).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, délibérations, liste nominative, correspondance (1900, 1912-1957).
Établissement d’une taxe sur les pigeons : correspondance (1902).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Certificat de présence et de non délégation du maire lors de l’arrestation d’une femme par la gendarmerie (1878).
Auberge de la place de l’église, ouverture et transfert : arrêtés municipaux, autorisations municipales, déclarations (1880-1887).
Débits de boisson : état nominatif des débitants de boisson de la commune (1873) ; ouverture et transfert de licence : arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, déclarations d’ouverture, mutation et translation, certificat de bonne vie et de bonnes mœurs (1867-1868, 1871-1879, 1907, 1956-1982).
Débit de tabac, gérance : notifications de désignation d’un gérant titulaire et provisoire (1874).
Fête patronale, transfert de la date : pétition du conseil municipal, correspondance avec le préfet (1870-1872), débit de boisson temporaire (1882), arrêté de réquisition d’un gendarme pour le maintien de l’ordre (1911), demandes d’emplacement (1926), location de la place publique pour le bal de la fête (1927), programme et coupures de presse (1976-1977).
Comité des fêtes, kermesse du 14 septembre 1947 : programme, recettes et dépenses, pièces comptables (1947).
Fête Intervillages, préparation et organisation : cahier de notes, programme, règlements et descriptifs des jeux, invitations, réponses, bilans comptables pour 1970, coupures de presse (1969-1972).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1888, 1901, 1907, 1927-1970), autorisations d’exhumation (1939, 1944, 1947-1949).
Chasse. – Police de la chasse.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Registres des permis de chasse (1969-1989) ; statistiques de délivrance de permis de chasse (1970-1971) ; permis de chasse avec photographie d’identité (s.d.).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, certificat de moralité (1904, 1906, 1928-1975).
Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire, demande (1910, 1912).
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Fête patronale : autorisation d’ouverture de débits de boissons (1896, 1905).
Fête nationale : compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie (1887).
Débits de boisson : demandes et déclarations d’ouverture (1877, 1921, 1941-1977).
Débits de tabac, création et transfert de gérance : demandes, autorisations, correspondance (1859-1861).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière (1905-1932).
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).
[1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).