Élections politiques

• sous-sous-serie

Part of Fonds communal d'Illiat

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• sous-sous-serie

Part of Fonds communal de Pouillat

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• sous-sous-serie

Part of Fonds communal de Courtes

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• sous-sous-serie

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

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Part of Fonds communal de Vandeins

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Part of Fonds communal d'Attignat

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Part of Fonds communal de Lent

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Part of Fonds communal de Journans

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Part of Fonds communal de Béréziat

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Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

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Part of Fonds communal du Plantay

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• 1K1-10
• sous-sous-serie
• 1800-1982

Part of Fonds communal de Chaley

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• 1K1-6
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Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

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• sous-sous-serie

Part of Fonds communal de Dommartin

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Part of Fonds communal déposé de Tossiat

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Part of Fonds communal de Grièges