jury d'assises
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jury d'assises
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15 Archival description results for jury d'assises
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- I5
- File
- 1850-1873
Part of Fonds communal de Courtes
Listes nominatives (1850-1853, 1871-1873).
Justice de paix et jury d'assises.
- 3I1
- File
- an IX (1801)-1902
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Justice de paix : liste nominative des citoyens de Tossiat, instruction, correspondance (ans IX-X).
Jury d’assises : listes nominatives (1829-1830, 1851-1853, 1833, 1867, 1894, 1899, 1902).
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
- 3I1
- File
- 1876-1914
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Jury d’assises : formation du jury, correspondance (1910-1926). Certificats de bonne vie et mœurs (1896-1914). Enquêtes : demandes de renseignements (1876-1877).
Jury d’assises, jury criminel.
- 3I1
- File
- 1850-1982
Part of Fonds communal de Vandeins
Jury d’assises : listes nominatives, propositions de liste, correspondance (1850-1853, 1870, 1873, 1979-1982). Jury criminel : propositions de liste (1975-1981).
- 3I1
- File
- 1873, 1930
Part of Fonds communal de Pouillat
Jury d’assises : liste nominative (1873). Notaires. – Dépôt du testament olographe de F. M., habitant de Dalles : acte notarié (1930).
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
- 3I1
- File
- 1847-1981
Part of Fonds communal de Grièges
Jury d’assises : listes nominatives (1850-1853, 1871, 1873, 1891), 1981-1982). Relations avec la justice de paix et le procureur : demandes de renseignements, instructions, correspondance (1847, 1856-1857, 1872).
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
- 3I1
- File
- 1829-1982
Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).
- 3I1
- File
- 1870-1979 (lacunes : 1871-1872, 1874-1978)
Part of Fonds communal du Plantay
Listes nominatives.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
- 3I1
- File
- 1867-1981
Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).
- I9
- File
- 1850-1873
Part of Fonds communal d'Attignat
Listes nominatives (1850-1852, 1871-1873).
- 3I1
- File
- 1872-1982 (lacunes : 1874-1929)
Part of Fonds communal de Lent
Listes nominatives.
Jury d’assises, jury criminel.
- 3I1
- File
- 1850-1973
Jury d’assises : listes nominatives (1850, 1852-1853, 1871-1873). Jury criminel : listes nominatives (1965, 1969, 1973).
- 3I1
- File
- 1849-1872 (lacunes : 1853-1870)
Part of Fonds communal de Journans
Listes nominatives.