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Corporate body

Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000247
  • Corporate body
  • 1946/1971

La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.

Syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000254
  • Corporate body
  • 1952-05-23/2004-12-04

Début 1997, le syndicat de voirie de Trévoux envisage de fusionner avec le District Porte Ouest de la Dombes pour créer un syndicat mixte. Toutefois, la loi n°97-303 du 4 avril 1997 stipule qu’il n’est plus nécessaire de créer un syndicat mixte pour qu’un district adhère à un syndicat intercommunal. Après accord des collectivités membres, les délibérations précédentes et le projet de création d’un syndicat mixte sont annulés.

Société de secours mutuel L’avenir de Priay (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000273
  • Corporate body
  • 1893/1934

Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000284
  • Corporate body
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000285
  • Corporate body
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

Comité départemental d'aménagement rural (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000296
  • Corporate body
  • 1970/2099

Le CDAR a été constitué en 1970 à l'initiative du président de la chambre d'agriculture de l'Ain avec le concours du conseil général, de l'association des maires, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et des organisations du monde agricole et du milieu rural.

Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (Paris)

  • FR28011201200016_NA_000000332
  • Corporate body
  • 1858/1938

La Compagnie des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée (LM) a fusionné avec la Nouvelle compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon (PL) pour former la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, officiellement en 1858. Néanmoins l'exploitation des lignes des deux compagnies reste séparée et cette situation s'est prolongé jusqu'en 1862. Le PLM est intégré à la SNCF le 1e janvier 1938.

Communauté de communes du canton de Chalamont (Chalamont, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000333
  • Corporate body
  • 1994-12-12/2099

En avril 1995, suite à la dissolution du syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de l’équipement de Villars-les-Dombes et du transfert de la compétence « voirie » à la communauté de communes, la communauté de communes du canton de Chalamont adhère au syndicat mixte de voirie de la subdivision de l’équipement de Villars-les-Dombes.

Société de secours mutuels Union et Charité du Plantay (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000343
  • Corporate body
  • 1885/2000-09-01

En septembre 2000, en raison de son inactivité et de l'affiliation de ses adhérents à la Mutualité de l'Ain, la Mutuelle de Le Plantay fusionne avec celle de la Dombes située à Chalamont (Ain, France).

France. Cour d'appel (Lyon)

  • FR28011201200016_NA_000000369
  • Corporate body
  • 1800/2099

Les tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prennent la dénomination de cours d’appel en 1804.
Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d’appel.
Jusqu’en 1958, l’appel des jugements des juges de paix et des conseils de prud’hommes était porté devant le tribunal civil, tandis qu’il existait un tribunal d’arrondissement pour les appels des tribunaux paritaires des baux ruraux et une commission régionale de sécurité sociale pour l’appel des commissions de première instance. La cour d’appel ne connaissait donc, en matière civile, que des recours contre les jugements du tribunal civil et du tribunal de commerce.
En revanche, en matière pénale, les cours d’appel connaissaient déjà des appels correctionnels et de police.
La réforme de 1958 accroît la compétence de la cour d’appel. Celle-ci examine désormais les recours formés contre les décisions rendues par l’ensemble des juridictions de première instance, y compris les juridictions d’exception.

Association foncière intercommunale de remembrement de Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux (Rancé, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000372
  • Corporate body
  • 1977/1985

La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
L'association foncière de Rancé et Saint-Jean-de-Thurigneux est créée en 1977 suite à l'aménagement de la ligne TGV. En 1985, l'association foncière est dissoute.

France. Tribunal de première instance (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000376
  • Corporate body
  • 1800/1958

Avec la réforme de l'an VIII qui établit des tribunaux d'appel, les tribunaux civils d'arrondissement reçoivent le nom de « tribunal de première instance » et deviennent les juridictions de droit commun en matière civile. Cette organisation demeure jusqu'en 1958.

Syndicat intercommunal d'électricité, de gaz et de communication électronique de Saint-André-de-Corcy (Ambérieux-en-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000430
  • Corporate body
  • 1922/2008

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000432
  • Corporate body
  • 1999/2013-12-31

À sa création, la communauté de communes se substitue au district Porte Ouest créé en 1995. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Oncieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000739
  • Corporate body
  • 1790/2099

Durant l’Ancien Régime, Oncieu était une communauté appartenant à la juridiction de Belley et au mandement de Saint-Rambert. Son église paroissiale était une annexe de la paroisse d’Evoges, dans le diocèse de Belley. Les terres d’Oncieu furent érigées en marquisat après avoir été intégrées dans la seigneurie des abbés de Saint-Rambert.

Lélex (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000873
  • Corporate body
  • 1790/2099

Cette petite commune doit son origine à un bureau des fermes, établi vers 1612, époque où la vallée de Lélex et de Mijoux fut partagée entre le roi de France et l'archiduc d'Autriche qui possédait la Franche-Comté. Les terres de Lélex dépendaient de Chézery et ce n’est qu’en 1760, lors du traité de Turin, qu’elles furent rattachées à la France.

En 1789, Lélex était une communauté du bailliage appartenant à la subdélégation de Gex. L’église paroissiale de Lélex, bâtie en 1656 et consacrée en 1680 par Jean d'Arenthon d'Alex, évêque de Genève, fut reconstruite en 1846.

Chavornay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000874
  • Corporate body
  • 1790/2018-12-31

La première référence connue remonte à Raymond de Chavornay, en 1150. Plus tard, ces possessions passent aux mains de Jacques de Seyssel-d’Artemare, écuyer. Au XIXème siècle la tour de Chavornay appartenait à M. Chaboud, juge de paix du canton de Champagne.

L’intendant Bouchu décrit le village de Chavornay au XVIIème siècle et mentionne déjà les quatre hameaux nommés Oche, Charatin, Vouray et Dazin. Aujourd’hui on parle également du hameau de la Chapelle. La seigneurie de Chavornay dépendait du château de Lairieu dont le seigneur était Joachim du Cros, comte de Groslée. Les revenus du seigneur était très faibles, ce qu’il explique par la situation du village, sur le versant de la montagne ainsi que son étendue, de seulement un quart de lieue. Soixante-dix habitants sont dénombrés à Chavornay, tenant compte des quatre hameaux, tous pauvres. Il ne signale aucun commerce ni pont ni rivière. On cultivait, sur les terres de Chavornay, la vigne, le seigle, le froment, l’orge et l’avoine. L’église de Chavornay, qui avait une couverture en paille, et une planche placée sur le torrent du Laval représentaient les principales charges de Chavornay.

La commune fusionne le 1er janvier 2019 avec les communes de Brénaz, Lochieu et Virieu-le-Petit pour former la commune nouvelle d'Arvière-en-Valormey.

Reyssouze (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000876
  • Corporate body
  • 1845-05-08/2099

L’ancienne paroisse de Gorrevod (à laquelle appartenait le hameau de Reyssouze) dépendait de l’archevêché de Mâcon. Le toponyme, Avittes, identifie un ancien hameau de la commune de Reyssouze ; il apparaît régulièrement dans cet inventaire et il est répertorié par le Dictionnaire topographique du département de l'Ain, d'Edouard Philipon (1911) : AVITTES, h., cne de Reyssouze. — In pago Lugdunense, in fine Vallis, in villa que dicitur Avistas, 996-1018 (Cartul. de Saint-Vincent de Màcon, n° 370). — Avittes, parrochie de Gorrevodo, 1439 (arch. de l'Ain, H 792, f° 579 v°). — Avites, 1494 (ibid.,H 797, f° 156 v°).

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod.

Nivollet-Montgriffon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000892
  • Corporate body
  • 1790/2099

Sous l’Ancien régime, la seigneurie de Montgriffon était possédée par la maison de Gramont jusqu’en 1533 puis, successivement, par les maisons de Varey, de Fétans et de Moyria jusqu’au XVIIIème siècle, avant de passer aux familles Reverdy de Montbérard, Trollier et Orsel de la Tour. La seigneurie de Nivollet, de son côté, dépendait directement de l’abbaye de Saint-Rambert jusqu’au XVIIIème siècle où elle fut partagée entre l’abbé de Saint-Sulpice, l’abbé d’Ambronay et le seigneur de Châtillon-de-Corneille.

A la Révolution, les deux villages sont réunis sous le nom de Montgriffon. Le 3 avril 1883, la commune prend la dénomination de Nivollet-Montgriffon.

Lors de la Seconde guerre mondiale, une ferme abandonnée de la commune a accueilli des réfractaires au STO dès le printemps 1943 : le camp des Gorges, crée par Romans-Petit, a ainsi formé au combat plusieurs centaines de maquisards de l’Armée secrète.

Mornay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000898
  • Corporate body
  • 1790/1972-02-28

Le territoire de Mornay était déjà occupé à l'âge du bronze. La voie romaine Lyon-Besançon le traverse et des cimetières des époques burgondes et mérovingiennes ont été mis au jour au XIXe siècle.

Au Moyen Âge, la seigneurie de Mornay passa des mains de la famille de Mornay à celles des Chalant, Verjon, Moyria pour être vendue en 1770 au baron d'Heyriat, Jean-Pierre-Emmanuel Laguette. En 1790, la commune de Mornay est érigée en commune. En 1800, Mornay devient chef-lieu de canton mais est remplacé en 1827 par Izernore.

Aux XIXe et XXe siècles, le hameau de Nurieux connaît un grand essor économique et démographique avec la construction en 1875 de la ligne de chemin de fer Bourg-La Cluse et l'apparition de la gare à Nurieux. Le percement du tunnel sous la montagne du Berthiand nécessita beaucoup de main d'œuvre ouvrière et de mineurs.

Vers 1890, Emmanuel Reffay, un meunier jurassien, fit construire une minoterie à proximité de l'Oignin. Celle-ci était pourvue d'un moulin à eau relié à une centrale électrique nécessaire pour lui fournir l'énergie. Mais la production en électricité étant excédentaire, elle permit d'alimenter, vers 1902, les villages de Nurieux et Izernore. En 1912, les dirigeants de la minoterie créèrent la société « Les Forces de l'Oignin » et assurèrent l'électrification de tout le canton d'Izernore. Cette société fut neutralisée en 1946, et l'usine fut vendue en 1958 à la société « Stamp », qui deviendra une importante usine de transformation de matières plastiques.

Henry Massonnet est le fondateur de cette société, il achète une première partie des bâtiments le 7 octobre 1958, et la seconde (à l'ouest de la RD11) le 19 décembre 1962. L'entreprise s'est spécialisée dans la fabrication de grands bacs, ayant une capacité de 1 500 litres, puis dans des objets plus petits destinés à un public plus large tels des casiers à bouteilles ou des glacières de camping.

La plus célèbre invention d'Henry Massonnet est le tabouret « Tam Tam ». Il a été conçu, en 1967, à la demande de sa clientèle qui souhaitait un « petit tabouret qui pourrait servir aussi aux pêcheurs ». D'une forme « paraboloïde hyperbolique », à ses débuts, il était peu apprécié, jusqu'à la parution d'un reportage sur la propriété de Brigitte Bardot, « La Madrague », à Saint Tropez. On y voyait un de ces tabourets au milieu du salon. Ceci permit d'augmenter les ventes, et la société produisait entre 500 000 et 600 000 pièces par an. Aujourd'hui, il inspire nombre de designers qui le décline sous une infinité de couleurs et de motifs.

Lors de la fusion avec Volognat le 1er mars 1973, c'est le nom de Nurieux, le hameau le plus peuplé, qui est conservé au détriment de Mornay et au grand dam des habitants de l'ancien chef-lieu.

Syndicat intercommunal à vocation multiple du Val de Mâtre (Messimy-sur-Saône, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000932
  • Corporate body
  • 1997-01-01/2012-12-31

Le Syndicat intercommunal à vocation multiple Val de Mâtre a été créé pour contribuer à la mise en place d’un certain nombre d’actions communes entre Chaleins et Messimy-sur-Saône (Ain, France).

En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Sivom du val de Mâtre est dissout au 1er janvier 2013. Cette procédure s'effectue parallèlement à la procédure d'adhésion des deux communes à la Communauté de communes Montmerle 3 Rivières au 1er janvier 2013 qui récupère une grande partie des compétences du Sivom, à savoir : le SCOT, le CDRA et l'assainissement non collectif

Chaleins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000935
  • Corporate body
  • 1790/2099

La première mention de la paroisse de Chaleins date du 10ème siècle.

Béréziat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000940
  • Corporate body
  • 1790/2099

L'ouvrage Noms de lieux de l'Ain propose la racine gauloise « barro » (sommet, plateau allongé). Ce toponyme, comme la majorité des toponymes en « -ac », dérive de l'anthroponyme d'un propriétaire de domaine gallo-romain ; un certain « Bericius » d'origine gauloise.

Jusque-là orthographiée « Béreyziat » ou « Béréziat », la commune prend son nom actuel de « Béréziat » en juin 2010.

Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001085
  • Corporate body
  • 1925-04-30/1996-04-03

Créé par arrêté préfectoral du 3 avril 1925, le syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. En 1956, il adhère au syndicat départemental d'électricité de l'Ain.

En 1995 et en raison de la baisse du nombre de réunions se limitant au vote et à l’approbation des budgets et comptes et dans un souci de simplification et d’économie, les élus des deux communes décident à l’unanimité de dissoudre le syndicat. Sa dissolution est effective par arrêté préfectoral du 30 avril 1996.

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (Montrevel-en-Bresse)

  • FR28011201200016_NA_000001110
  • Corporate body
  • 1956-04-25/2099

En 1930, émerge l’idée de la création d’une structure syndicale pour faire une réflexion autour de la Reyssouze. Deux ans plus tard, en 1932 : la Préfecture de l’Ain créé une commission d’aménagement de la Reyssouze pour examiner le plan d’urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse.

Après 1935, des élus pensent qu’associer les problèmes citadins (quartiers inondés) et ruraux (dégâts agricoles) permettrait de trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce processus de concertation est interrompu dans les 1939 à 1945 suite aux conflits mondiaux.

Il ne reprendra qu’en 1952 avec l’organisation de concertations puis d’une réunion d’information par la Préfecture « pour un aménagement rationnel et durable du lit de la Reyssouze entre Montagnat et son confluent avec la Saône ». Est alors proposée la création d’un « syndicat intercommunal groupant l’ensemble des communes riveraines » dont le siège est fixé à la mairie de Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 25 avril 1956 est créé le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (SIAER).

A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés. Pour mieux définir sa mission, le syndicat décide de réaliser à une étude approfondie des causes de dégradation de la rivière qui conduira à l’élaboration du 1er contrat de rivières (1997-2004).

Sous la présidence de Jean-Paul Morel, le syndicat étend ses compétences avec l’entretien et la réfection des installations hydrauliques des moulins et des berges de cours d’eau.

Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, le SIAER modifie ses statuts et change de dénomination par le « syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents » (SIAERA).

En octobre 2010, en raison de la volonté de la Communauté de communes de la Vallière d’adhérer au SIAERA, ce dernier envisage se transformer en syndicat mixte fermé et de modifier à nouveau ses statuts. Ces changements de statuts s’accompagnent d’un changement de dénomination par « syndicat du bassin versant de la Reyssouze » (SBVR).

En 2014, le 2ème contrat de rivières est élaboré pour la période 2014 à 2018.

Laiz (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000001198
  • Corporate body
  • 1790/2099

Entre 1790 et 1795, elle devient une municipalité du canton de Pont-de-Veyle, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes.

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