Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain)
- FR28011201200016_NA_000000100
- Corporate body
- 1994-11-08/2099
Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain)
Syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey (Nantua, Ain)
Colombat, Dominique (cité en 1826)
Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)
Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.
Pingeon, Joseph (marchand ; cité en 1786)
Billion, Philibert (sergent royal ; cité en 1761-1768)
Catelain, Jeanne (citée en 1741)
Cortois de Quincey, Gabriel (1714-1791 ; évêque de Belley)
Durochat, Armand (cité en 1801)
Sibuet, Romain (marchand ; cité en 1785)
Sibuet, François (cité en 1796)
Jacquemet, François (cité en 1804)
Jacquemet, André (cité en 1804)
Bozonnet, André (cité en 1838)
Durochat (héritiers ; cités en 1826-1849)
Sibuet, Césarine (citée en 1846-1847)
France. Conseil supérieur de Lyon
Par un édit royal de février 1771, le conseil supérieur de Lyon est créé. Le parlement des Dombes est supprimé par un édit d’août 1771. Les attributions de ce dernier sont transférées au conseil supérieur de Lyon.
Une sénéchaussée pour la principauté des Dombes est créée par un édit de janvier 1772 et relève du ressort du conseil supérieur de Lyon.
En 1774, le roi rétablit le parlement de Paris et supprime les conseils supérieurs dont celui de Lyon.
Centre de formation des personnels communaux (France)
Le Centre de formation du personnel communal est créé par la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972.
La réforme de 1984 marque la naissance d’une fonction publique territoriale unifiée et instaure le principe de parité avec la fonction publique de l’État.
Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (France)
Centre national de la propriété forestière (France). Centre régional (Rhône-Alpes)
Groupement commercial et artisanal de Tenay, Argis et Chaley (Ain)
Syndicat des ouvriers en métaux et parties similaires de Chaley (Ain)
Comice agricole d’Hauteville (Ain)
Rodrigue (abbé et curé ; cité en 1914)
Chambre départementale d’agriculture (Ain)
Chambre de commerce et d’industrie (Ain)
Chambre de métiers et de l’artisanat (Ain)
Mutualité sociale agricole (Ain)
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)
Créée en 1945 par les pouvoirs publics et constituée en 1947 en établissement public à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts.
1949 : création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public.
1960 : création de l’Igrante pour les non cadres non titulaires du secteur public.
1971 : création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante
L’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres, aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.
Au 1e janvier 1973, le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des communautés urbaines). L’adhésion devient obligatoire pour les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, les agents titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL.
La loi du 3 février 1992 étend le régime de l’Ircantec à plusieurs catégories d’élus locaux (conseillers régionaux, généraux et municipaux, présidents et vice-présidents des EPCI).
En 1995, le régime de l’Ircantec s’ouvre aux présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG).
L’année 2008 marque une réforme majeure pour l’institution.
Pingeon, Louis (cité en 1868-1869)
La dissolution du Sivom est prononcée le 26 septembre 1991.
Ain. Service des ponts et chaussées
Ain. Direction départementale de l’équipement
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont (Marboz, Ain)
Association syndicale libre du lotissement Les Charmes (Lent, Ain)
L’association est constituée lors de l’assemblée générale du 3 juillet 2001. La dissolution est prononcée le 24 avril 2007.
La fanfare de Lent est constituée lors des réunions des 24 août, 31 août, 7 septembre et 21 septembre 1890. L’association change de dénomination entre 1951 et 1997.
Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)
La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.
Buchard, Joseph (cite en 1878)
Buchod, Joseph (cite en 1869-1870)
Buchod, Claudine (citee en 1869-1870)
Chatenond, Claude (cité en 1905-1908)
Déromaz, Alphonse (cité en 1877)