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Notices d’autorité

Fournier, famille

  • FR28011201200016_NA_000000131
  • Famille
  • 19

Syndicat mixte Veyle vivante (Saint-Jean-sur-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000136
  • Collectivité
  • 2003/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Bancet, famille

  • FR28011201200016_NA_000000133
  • Famille
  • 18/19

Bourg Habitat (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000127
  • Collectivité
  • 1929/2099

Dès 1929, afin de répondre au besoin de logements des familles d’ouvriers, la ville de Bourg-en-Bresse crée un office municipal d’habitations collectives à bon marché.
En 1950, les HBM (habitations à bon marché) deviennent les HLM (habitations à loyer modéré).
En 1982, l’office étend son champ de compétence à toute la couronne burgienne.

France. Conseil supérieur de Lyon

  • FR28011201200016_NA_000000169
  • Collectivité
  • 1771-02/1774-11

Par un édit royal de février 1771, le conseil supérieur de Lyon est créé. Le parlement des Dombes est supprimé par un édit d’août 1771. Les attributions de ce dernier sont transférées au conseil supérieur de Lyon.
Une sénéchaussée pour la principauté des Dombes est créée par un édit de janvier 1772 et relève du ressort du conseil supérieur de Lyon.
En 1774, le roi rétablit le parlement de Paris et supprime les conseils supérieurs dont celui de Lyon.

Centre de formation des personnels communaux (France)

  • FR28011201200016_NA_000000171
  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation du personnel communal est créé par la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972.
La réforme de 1984 marque la naissance d’une fonction publique territoriale unifiée et instaure le principe de parité avec la fonction publique de l’État.

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)

  • FR28011201200016_NA_000000180
  • Collectivité
  • 1970/2099

1949 : création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public.
1960 : création de l’Igrante pour les non cadres non titulaires du secteur public.
1971 : création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante
L’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres, aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.
Au 1e janvier 1973, le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des communautés urbaines). L’adhésion devient obligatoire pour les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, les agents titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL.
La loi du 3 février 1992 étend le régime de l’Ircantec à plusieurs catégories d’élus locaux (conseillers régionaux, généraux et municipaux, présidents et vice-présidents des EPCI).
En 1995, le régime de l’Ircantec s’ouvre aux présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG).
L’année 2008 marque une réforme majeure pour l’institution.

Harmonie de Lent (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000190
  • Collectivité
  • 1890/2099

La fanfare de Lent est constituée lors des réunions des 24 août, 31 août, 7 septembre et 21 septembre 1890. L’association change de dénomination entre 1951 et 1997.

Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000192
  • Collectivité
  • 1918/2099

La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.

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