- All
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 8 results
- Villebois (Ain, France), 3 results
- Rhône (Suisse / France ; cours d'eau), 2 results
- La Mollie, Port de (Villebois, Ain, France), 2 results
- Bénonces (Ain, France ; paroisse), 1 results
- Bénonces (Ain, France), 1 results
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 1 results
- Villebois (Ain, France ; paroisse), 1 results
- Villebois, Dîmerie de (Ain, France), 1 results
- Bourg-en-Bresse (Ain, France), 1 results
impôts locaux
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impôts locaux
impôts locaux
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impôts locaux
86 Archival description results for impôts locaux
33 results directly related Exclude narrower terms
- I4
- File
- 1874-1980
Part of Fonds communal d'Attignat
Répression de l’ivresse publique : circulaire (1874). Divagation des chiens errants et mesures préventives contre la rage. – Répression : arrêtés du maire, notifications (1886, 1889, 1901, 1919, 1922). Bal public. – Droit de place : délibérations, tarifs (1977, 1979-1980).
- I3
- File
- 1861-1961
Part of Fonds communal d'Attignat
Débits de boisson : déclarations, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1861-1961) ; réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de tabac : notifications, correspondance (1871-1897).
Foires et marchés, établissement de foires et marchés dans la commune, arrêtés préfectoraux, correspondance (1873-1886) ; droits de place : délibérations, correspondance (1893-1920) ; vente temporaire de marchandises les jours de marché par les sieurs J.-P. Bozon, négociant et Prosper Chanel, boucher : demandes, rapport du subdivionnaire (1911) ; police de la circulation : arrêté du maire (1903).
Contributions directes et impôts locaux.
- G24
- File
- 1886-1982
Part of Fonds communal d'Attignat
États du montant des rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des taxes.
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L4
- File
- 1869-1960
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Rôles (1869-1871, 1891) ; fixation des tarifs : délibérations (1920, 1931, 1959-1960).
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
- 1G27
- File
- an X (1802)-1982
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Notes disparates relevées dans la matrice du rôle des contributions (an X-1818).
Cadastre, élaboration et mise à jour : délibération, correspondance (1817, 1883-1885, 1901, 1948) ; restauration du plan cadastral : délibération (1885).
Demandes de renseignements, réclamations (1817-1917).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1867-1873).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an XIII, 1816, 1818, 1874-1883, 1909, 1937).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (1872-1879, 1981-1982) [1].
Contribution personnelle, foncière, mobilière et des portes et fenêtres : mandements de répartition (1911-1918).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : tarif des évaluations (1911).
Taxe sur les propriétés foncières, exemptions temporaires : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1974-1978).
[1] Lacunes : 1875-1876.
- 1G25
- File
- 1872-1879, 1922
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).
Taxe municipale sur les chiens.
- L11-12
- recordgrp
- 1855-1931
Part of Fonds communal de Courtes
- G16
- File
- 1822-1982
Part of Fonds communal de Courtes
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1920-1932, 1951-1958, 1964-1967, 1972-1981).
Surtaxe progressive et taxe proportionnelle : listes des contribuables (1948-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1957, 1963-1976).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles (1948).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires et révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation (1871-1982).
Contribution des patentes : état de renseignements (1949).
Trente contribuables les plus imposés : liste nominative, correspondance (1822).
- G13
- File
- 1931-1966
Part of Fonds communal de Courtes
Copies de la matrice.
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L6
- File
- 1882-1918
Part of Fonds communal de Béréziat
Registre des déclarations (1893-1906) ; rôles (1882, 1899-1918).
- 2L4
- File
- 1872-1953
Part of Fonds communal de Béréziat
Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.
Contributions directes et impôts locaux.
- 1G16
- File
- 1882-1982
Part of Fonds communal de Béréziat
Rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs.
Taxes, contributions, exonérations.
- 1G15
- File
- 1891-1981
Part of Fonds communal de Béréziat
Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).
- 1G16
- File
- 1792-1982
Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI).
Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982).
Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939).
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L4-5
- recordgrp
- 1855-1940
Part of Fonds communal de Pouillat
Contributions directes et impôts locaux.
- 1G18
- File
- 1864-1982 (lacunes : 1865, 1867-1868, 1872-1881, 1889, 1906-1913, 1932-1946, 1948-1956, 1961, 1963, 1967 et 1969)
Part of Fonds communal de Pouillat
États du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes.
- 1G16
- File
- 1927-1976
Part of Fonds communal de Pouillat
Copies de la matrice.
Taxes et Institut géographique national (IGN).
- 3G2
- File
- 1865-1980
Taxe municipale sur les chiens : rôle (1865-1935) ; suppression de la taxe (1961).
Taxe sur les billards (1872).
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, vélocipèdes (1873-1910).
Taxe sur les gardes-chasse et chiens (1914-1918).
Institut géographique national (IGN) : arrêté portant sur les travaux de mise à jour des cartes (1980).
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L4
- File
- 1865-1919 (lacunes : 1869, 1873-1889, 1905-1912 et 1918)
Part of Fonds communal de Grièges
Rôles de taxe.
- 1G21
- File
- 1833-1982
Part of Fonds communal de Grièges
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1882).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, liste nominative, procès-verbal (1833, 1835).
Révision des évaluations foncières : tableaux, tarif des évaluations (1972, 1982).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1949, 1969, 1971-1974, 1977).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1908-1912, 1961-1963, 1974, 1982).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1947).
- 1G19
- File
- 1931-1976 (lacunes : 1952-1971)
Part of Fonds communal de Grièges
- CC3
- File
- 1583-1591
Part of Fonds communal de Grièges
Comptes des syndics (1589, 1591). Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune (1583).
- Subseries
Part of Fonds communal de Grièges
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
- 2L5
- File
- 1893-1903
Part of Fonds communal de Lent
Cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication.
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L2
- File
- 1865-1911 (lacunes : 1872-1880)
Part of Fonds communal d'Illiat
Rôles.
Chasse. – Police de la chasse.
- 1I1
- File
- 1839-1974
Part of Fonds communal d'Illiat
Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874).
Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (1956-1964).
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1923-1953).
Société de chasse : pétition sur l’augmentation de taxe sur les chiens [vers 1920].
État des chasses gardées (1969).
Destruction de nuisibles : autorisations préfectorales (1945-1969).
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
- 1G25
- File
- 1826-1982
Part of Fonds communal d'Illiat
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).
- 1G22
- File
- 1863-1944
Part of Fonds communal d'Illiat
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
- 1G21
- File
- 1931-1976
Part of Fonds communal d'Illiat
Copies de la matrice.
- 2L2
- File
- 1906, 1910
Part of Fonds communal de Dommartin
Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.
- 1G21
- File
- an VIII (1800)-1982
Part of Fonds communal de Dommartin
Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
Avertissement (1940).
Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).
- 1G19
- File
- 1927-1976
Part of Fonds communal de Dommartin
Copies de la matrice.
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L2
- File
- 1855-1936
Part of Fonds communal de Vandeins
Registre des déclarations (1855-1936), rôles (1865-1919).
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
- 1G21
- File
- 1820-1982
Part of Fonds communal de Vandeins
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957).
Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889].
Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959).
Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958).
Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Contributions directes et impôts locaux.
- 1G20
- File
- 1860-1982 (lacunes : 1861-1866, 1875-1880 et 1921-1935)
Part of Fonds communal de Vandeins
États du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes.
- 1G19
- File
- 1928-1942
Part of Fonds communal de Vandeins
Registre à souche des déclarations.
- 1G14
- File
- 1931-1981
Part of Fonds communal de Vandeins
Copies de la matrice.
- 2L2-4
- recordgrp
- 1865-1960
- 1G27
- File
- 1831-1982
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1892-1960, 1962-1977).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1977).
Révision des évaluations des propriétés foncières : tableau, correspondance (1970, 1979).
Tarifs des prestations et de la taxe vicinale, délibérations, correspondance (1831, 1917, 1979).
Contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle : listes nominatives (1956-1957).
Institut géographique national, servitudes et institution d’un point géodésique : servitude, liste des points, délibérations, instruction (1943-1946).
- 1G26
- File
- 1931-1981
Copies de la matrice.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
- 1G25
- File
- 1845-1931
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
- 1G24
- File
- 1922-1931
Registre à souche des déclarations (1924-1931), rôles primitif et supplémentaire (1922).
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
- 1G22
- File
- 1817, 1820
Salaire du garde et construction de l’église : rôles des sommes à payer.
- 2L3
- File
- 1955-1956
Part of Fonds communal de Journans
Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.
Taxe municipale sur les chiens.
- 2L1
- File
- 1860-1941 (lacunes : 1899, 1905)
Part of Fonds communal de Journans
Registre des déclarations (1860-1941), rôles (1865-1873, 1892-1908).