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- 1872-1982 (lacunes : 1874-1929)
Part of Fonds communal de Lent
Listes nominatives.
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Part of Fonds communal de Lent
Listes nominatives.
Part of Fonds communal de Journans
Listes nominatives.
Part of Fonds communal de Journans
Listes préparatoires.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).
Part of Fonds communal du Plantay
Porcheries, poulaillers et dépôts de liquides inflammables et boucheries établis sur la commune du Plantay (1952-1982).
Abbaye de Notre-Dame-des-Dombes, exploitation d’une fabrique de viande crue dans la propriété de l’abbaye (1952)
Thomasson Jean-Louis, exploitation d’un poulailler au lieudit Saint-Sorlin (1966).
Diennet André, exploitation d’un poulailler au lieudit Le Thoux (1966).
Benoît Claude, installation d’un silo de stockage de fourrages au bourg (1968) .
Benoît Claude, exploitation d’un poulailler au lieudit la Renommée (1968).
Morel Maurice, agrandissement d’une porcherie au lieudit Ferme Mézière (1972-1973).
Sarl VAVRE ELECTROLYTIQUE, exploitation d’un atelier de revêtement électrolytique des métaux au lieudit La Vavre (1982).
Porcherie, poulaillers et dépôt de déchets ménagers établis sur les communes de Chalamont, Marlieux et Saint-Nizier-le-Désert (1966-1968, 1978).
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Part of Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Contestation des comptes : procédure opposant Claude Clarey et Jean Magnin, syndics à Antoine Berger et Michel Ballet, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1623) ; procédure opposant Antoine Fenet et Claude Thevenin, syndics à Jean Beccuat et Benoit Moré, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1658).
Dettes de gestion des syndics : sommation pour paiement des sommes dues par les anciens syndics, requêtes, actes de comparution (1608, 1619, 1658).
Mandement fixant le montant et les modalités du remboursement de l’emprunt fait par le duc de Savoie sur ses sujets de Bresse (1562).
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Part of Fonds communal du Plantay
Extraits d’acte, avis de mention, promesses et publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, documents préparatoires à l’établissement des tables décennales, instructions.
Part of Fonds communal de Confrançon
Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, jugements de divorce, avis de décès, relevés d’acte de décès, certificat de succession, tableau de vérification des registres.
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur, la Préfecture et le juge de paix (1831, 1835, 1843, 1847-1863, 1897, 1913-1914, 1927, 1951).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1885, 1935, 1937, 1941, 1951, 1953, 1956).
Bulletins de transmission des actes de décès INSEE (1966-1968).
Droits d’expédition des actes de l’état civil : arrêté municipal de nomination de M.-L. P. comme régisseur (1957).
Reconnaissance et légitimation d’enfant : acte notarié, déclarations (1875-1876, 1903, 1907, 1932).
Divorce, séparation de biens : jugement, certificat (1871).
Mise à jour des registres : avis de mention et extraits d’acte d’état civil envoyés par d’autres communes (1943-1948).
Livrets de famille (s.d.).
Part of Fonds communal de Lent
Tenue et mise à jour des registres : extraits d’acte, avis de mention, mention d’adoption d’une pupille de la nation, jugement ordonnant une rectification d’actes, promesses et publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, tableaux de vérification des registres, documents préparatoires à l’établissement des tables décennales, instructions.
Part of Fonds communal de Chaley
Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de corps, permis d’inhumation, tableau de vérification des registres, instructions.
Part of Fonds communal de Montceaux
Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, tableaux de vérification des registres, instructions.
Gestion courante de l'état civil.
Part of Fonds communal de Dommartin
Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948).
Légitimation d’enfant : acte (1889).
Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944).
Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).
Gestion courante de l'état civil.
Part of Fonds communal de Courtes
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (190.-1980).
Rectification d’état civil pour L.-C. B. : minute juridictionnelle (1929).
Pièces annexes : transports de corps, extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1871-1982).
Gestion courante de l’état-civil.
Instructions et circulaires, copies de textes législatifs (1857-1923).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1855, 1935-1965).
Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1944-1982).
Gestion courante de l’état civil.
Part of Fonds communal de Béréziat
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1889-1962).
Reconnaissance d’enfant naturel : acte de reconnaissance, pièces justificatives (1944).
Reliure des registres : délibérations, instructions, correspondance (1922, 1968, 1974).
Fiches de famille (s.d.).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1852-1953).
Registre des avis de mariage (1929-1953).
Livrets de famille (1921, 1925).
Gestion courante de l’état civil.
Part of Fonds communal de Pouillat
Tenue des registres : tableau des contraventions, listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1863, 1865-1899, 1967-1969).
Rectification d’un acte concernant G. P. : demande, pièces justificatives (1936-1937).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1840-1954).
Part of Fonds communal d'Illiat
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1897, 1904-1920, 1942).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1810, 1830-1895, 1930).
Mariage : certificats de contrats de mariage, extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesse de mariage, publications de mariage (1884-1959).
Divorce : jugement, certificat de signification, sommation de mentionner, correspondance (1887) ; registre des actes préliminaires de divorce (23 germinal an X - 10 pluviôse an XI) [1].
Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1812-1943).
Mise à jour des registres : registres des avis de mention (1956-1964).
[1] Les 23 germinal an X et 10 pluviôse an XI correspondent respectivement aux 13 avril 1802 et au 30 janvier 1803 du calendrier grégorien.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Part of Fonds communal du Plantay
Impositions extraordinaires [1] : extrait de l’ordonnance du Roi (1817).
Contribution foncière et impositions locales : extraits de rôle, tableaux de renseignements extraits du rôle général, délibérations (1878-1880, 1906-1922, 1963, 1976-1982).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1846-1861).
Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1849-1885).
Électeurs censitaires [2] : liste (s.d.).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, nomination des classificateurs, feuillet d’évaluation (1911, 1915, 1972, 1979, 1981).
Contribution personnelle et mobilière, dégrèvement d’impôt : arrêtés préfectoraux, correspondance (1806-1807).
Amendes : sommation de paiement (1902).
Contribution des patentes : état spécial des transferts de droits (1907).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1974-1982).
Institut géographique national, travaux de triangulation, de nivellement, de levé ou de révision des cartes : arrêté préfectoral (1980).
[1] La commune est autorisée à s’imposer extraordinairement pendant douze années pour réparer l’église, faire construire une cloche et un pont en bois sur le Renon.
[2] Mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé « cens ».
Part of Fonds communal de Dommartin
Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
Avertissement (1940).
Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Prêtres, translation (mutation) de M. Violet au diocèse de Grenoble : lettre (1816) [1].
Budget et comptes de la fabrique (1834, 1840, 1884).
Correspondance chronologique (1895-1909).
Inscription d’un objet à l’inventaire supplémentaire des objets mobiliers classés (1975). [2]
Chartreuse de portes, liquidation : lettre du liquidateur demandant l’état des biens des chartreux situés dans le territoire de la commune (1909).
[1] Il semble que cette mutation ait été quelque peu mal vécue par le curé, qui « loin d’obéir au mandement de ses supérieurs qui l’ont interdit et remplacé, il s’est opiniâtré à continuer et que depuis longtemps il tient des discours inconséquents ».
[2] Concerne une sculpture en bois polychrome de Saint-Léger datant du XVIIIe siècle et provenant de la chapelle de Saint-Léger.
Exploits d’huissier, condamnations.
Part of Fonds communal d'Illiat
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).
Exercice et personnel du culte.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Personnel du culte, entrée en fonction du citoyen Duchêne, prêtre : note (1802) ; relations et traitement : rôle pour le traitement du curé, litige au sujet du noyer du jardin de la cure, correspondance (an XIV-1808, 1883-1910).
Relations au sujet du presbytère : vigne du presbytère, répartition des travaux, correspondance (an III-189).
Sonnerie des cloches : instruction (1901).
Part of Fonds communal d'Illiat
Collège de Thoissey : mémoire pour la commune de Thoissey contre C. G., acquéreur d’une portion de l’enclos du collège.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Part of Fonds communal de Dommartin
Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).
Part of Fonds communal d'Attignat
Demandes d’enquêtes, convocations, correspondance générale, convocations, notifications, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Part of Fonds communal de Lent
Dossiers individuels [1] : arrêtés de nomination et d’avancement, démission, retraite, fiches de notation, correspondance (1909-1987).
Receveur, nomination et rémunération (1922-1980).
Secrétaire du conseil des prud’hommes, traitement (1971).
Préposé au poids public : conventions d’engagement, délibération (1894-1964).
Préposé au remontage de l’horloge, nomination et rémunération (1951-1971).
Porteur de dépêches, engagement et rémunération (1954-1964).
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal de Courtes
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1].
Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980).
Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
[1] Premières années lacunaires.
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal d'Illiat
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, révision des listes (1920, 1925-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1920, 1924-1979).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1980).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1952-1977).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs, circulaires (1950-1962).
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal de Grièges
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979-1982).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1944, 1952-1958, 1977).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1972-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, bulletins de vote (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs [1962].
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal du Plantay
Tribunal et Chambre de commerce : listes électorales (1909-1979).
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1927-1982).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1946-1978).
Chambre des métiers : listes électorales (1965-1980).
Prudhommales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1966-1978).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1965, 1977).
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal d'Attignat
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1949-1978). Mutualité sociale agricole : listes électorales, déclarations de candidature (1955-1968). Organismes de sécurité sociale procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs (1955). Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1972, 1978).
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal de Journans
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979, 1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1885-1939, 1947-1948, 1955-1979).
Chambre d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920-1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1969).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, tableaux rectificatifs, procès-verbaux d’élection (1967-1981).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980).
Organismes de sécurité sociale : procès-verbaux d’élection (1955).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1952, 1965).
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal de Dommartin
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920, 1925-1936, 1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1930-1979).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1946-1978).
Chambre des métiers : listes électorales (1938-1980).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Élections socioprofessionnelles.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982).
Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960).
Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Part of Fonds communal de Courtes
Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884).
Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885).
Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903).
Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951).
Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).
Part of Fonds communal d'Attignat
Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900).
Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896).
Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989).
Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982).
Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971).
Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897).
Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882).
Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898).
Sou des écoles : statuts (1900).
Caisse des écoles (1941-1943).
Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Part of Fonds communal de Villebois
Acte du notaire royal Étienne Ravier.
Part of Fonds communal de Lent
Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
Part of Fonds communal d'Illiat
Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
Part of Fonds communal de Montceaux
Contentieux : copie d’acte de donation, jugement, copie du testament et codicille de Joseph Curtet, curé de Montceaux, correspondance.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux
État de section après remembrement [1976].
Procès-verbal des opérations (1976).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).
Dispositions générales et police rurale.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Disparition de personnes : demandes de renseignements, recherches dans l’intérêt des familles, correspondance (1898-1912). Condamnés libérés : certificats de libération, correspondance (1817, 1881-1905). Colonisation : demandes de concession territoriale en Algérie, demande de transport gratuit à Alger, notifications, correspondance (1886-1890).
Différents concernant des particuliers.
Part of Fonds communal d'Illiat
Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1809) ; litige entre le sieur Ratignat et le sieur Marchand, curé de la paroisse concernant la conduite de ce dernier : correspondance (1830) ; signalement d’une agression avec coups et blessures faite au sieur Basset (1857).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).
Déserteurs et soldats décédés.
Part of Fonds communal d'Illiat
Déserteurs : passeport pour François Musy (an XI, 1803). Soldats décédés : notifications, avis et actes de décès, inventaire des biens remis, correspondance (1806, 1841, 1849, 1871-1875).