Érection de l’église de Chaley en succursale : ordonnance du roi (1838). Fabrique de l’église : registre des délibérations du conseil de fabrique, comptes, budgets, reçus, correspondance (1854-1935) ; acquisition d’une portion de chènevière : acte notarié (1823). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés de mise sous séquestre, inventaires, instructions, correspondance (1905-1909). Confrérie du Saint-Rosaire : registre des associées et des comptes (1898-1935). Ligue féminine d’action catholique : cahier d’enregistrement des cotisations (1935).
Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, tarifs de fournisseurs, devis, factures, décomptes, correspondance (1850, 1869-1931) ; acquisition d’une pompe à incendie : financement, factures, correspondance (1863-1865). Société amicale des sapeurs-pompiers de Tossiat : statuts (1937).
Annonce faite par le curé Bergier à la messe du 8 octobre 1596 de la part des syndics de payer les tailles et de « ne pas aller à Bourg à cause de la contagion sous peine de quarantaine hors de la ville ».
Enquête sur les édifices du culte : questionnaires d’enquête (1845, 1981). Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique à la commune de Chavannes-sur-Reyssouze, avis, instructions, correspondance (1905-1909, 1927). Legs de Marie-Rose Bellay, veuve Fleury de 500 francs à la fabrique d’église : liste des héritiers, correspondance (1901-1902).
Révocation d’Antoine Richard, maire : arrêté préfectoral, notification (1897) ; démission de M. G., conseiller municipal : acceptation par la Préfecture, courrier (1963).
Organisation municipale sur les liens de parenté entre les membres du Conseil municipal de Pouillat : lettre du Préfet (1864). Démissions d’élus, démission de Joseph Léobal, maire : lettre du Préfet (1886) ; démission de M. C., conseiller municipal : notification (1977).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1]. Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980). Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, révision des listes (1920, 1925-1936). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1939, 1945). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement (1886-1938, 1945) [1].
[1] De 1933 à 1938, on trouve les procès-verbaux d’élection centralisateurs à Tossiat pour les communes de Tossiat, Journans, La Tranclière et Certines ainsi que les listes électorales pour ces trois autres communes pour 1937 et 1945.
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982). Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960). Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
Plébiscite (1870). Referendum (1945-1972). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1876-1938, 1951-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955) . Législatives (1869-1981) et élections générales [2] (1945-1946) . Européennes (1979).
