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Mise aux enchères d’une maison à démolir : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1908). Bornage des propriétés Valette et Giraudet au lieudit les Oassets : procès-verbal (1909). Fourniture de combustible : procès-verbal d’adjudication (1922).
Enfants assistés : désignation d’un médecin-inspecteur, suppression de secours, notifications, correspondance (1871, 1906, 1919). Assistance aux femmes en couche : accusés de réception de demande, dossier de demande, pièces justificatives (1927-1949).
Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1874-1899) ; placement et surveillance : avis de placement de J. T., correspondance (1827, 1856, 1867, 1907) ; règlementation : affiche (1886). Surveillance particulière des enfants de moins de 12 ans : registre [milieu XIXème siècle].
États statistiques, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registre décennal, bulletins récapitulatifs, registre décennal, bulletins individuels de déclaration agricole, listes des déclarations d’ensemencement, instructions.
Enquête générale sur la commune : questionnaire d’enquête (1962). Territoire. – Fixation des limites de l’agglomération de Courtes : arrêté du maire, arrêté préfectoral (1974).
Enquête sur les édifices du culte : questionnaires d’enquête (1845, 1981). Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique à la commune de Chavannes-sur-Reyssouze, avis, instructions, correspondance (1905-1909, 1927). Legs de Marie-Rose Bellay, veuve Fleury de 500 francs à la fabrique d’église : liste des héritiers, correspondance (1901-1902).
Tribunal civil de Belley, justice de paix : notifications de condamnation, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix, instructions (1830-1869). Enquête sur A.R. : rapports de police et de gendarmerie, demande de renseignement, correspondance (1936-1937).
Demandes d’enquêtes, convocations, correspondance générale, convocations, notifications, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix.
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire (1959). Recensement des installations sportives (1963). Épreuves sportives (1953-1978). Concours des villages et maisons fleuries (1973-1980). Plan national de modernisation des équipements sportifs et touristiques, recensement des besoins (1955-1970). Meublés de tourisme, exonération fiscale (1966).
Enregistrement des autorisations d’urbanisme : registres de demandes de permis de construire (1980-1984) ; registre des certificats d’urbanisme (1981). Correspondance relative aux autorisations d’occupation du sol (1974-1982).
Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1875-1903), registre de déclarations des nourrices, servreuses ou gardeuses (1885-1938), carnets à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1895-1921, 1934-1938).
Registre à souche des déclarations de permis de construire (1965-1969). Permis de démolir n°80 0044 DEM de S.C. (1980). Certificats d’urbanisme (1977, 1981-1982).
École privée de filles : convention conclue la sœur supérieure de l’ordre de Saint-Charles et directrice de l’école des filles Benoîte Fayard, déclarations d’ouverture (1867, 1887, 1897, 1903-1904, 1914).
Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).
Aménagement du réseau et construction d’un réservoir de 200 m3 : projet, concours Génie rural, autorisations de passage en terrains privés, financement, projet d’exécution, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1968-1972). Hameau de Grésin, réfection du réseau d’eau : avant-projet, projet, acquisition de terrain , acte notarié, arrêté préfectoral, financement, appel d’offre, pièces contractuelles, avenant, autorisations de passage, réception des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance(1972-1976). Hameau de Longeray, renforcement du réseau d’alimentation : avant-projet détaillé, concours DDE et DDAF , financement, appel d’offre, pièces contractuelles, promesses de concession de tréfonds, plans, certificats de paiement, factures, correspondance (1981-1982).