Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.

Jugements.

Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.

Jugement.

Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).

Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).

Jugement, réquisitoire.

Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.

Requête, mémoires, avis d’une décision de procédure, mandat, correspondance.

Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.

Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.

Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).

Autorisation à ester en justice.

Mémoire, délibération, correspondance.

Autorisation à ester en justice, plan de la place communale, délibération.

Délibération.

Arrêté préfectoral, correspondance.

Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.

Exploits d’huissier, ordonnance, plans [ce chemin est utile aux travaux de carrières : un des plan indique notamment les carrières en exploitation], déclaration d’utilité publique pour le rétablissement du chemin, réquisition de main d’œuvre, délibération, arrêté et procès-verbaux du maire.

Procédure : lettre de démission, procès-verbal de nomination d’un nouveau maire, pétition du conseil municipal, compte rendu des griefs imputés à Laurent Gabriel Escoffier, réponses et opposition de Laurent Gabriel Escoffier, mémoires, procès-verbaux d’instruction, inventaires des pièces servant à l’instruction du dossier, rapports, reprises de comptes, comptes pluriannuels, nivellement des dépenses de guerre, états des revenus de biens communaux, extrait du procès-verbal du garde forestier relatant des actes de corruption, demande de sursis, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1817-1838).
Pièces ayant servi à l’établissement des preuves et portant sur la comptabilité, les réquisitions faites pendant les guerres napoléoniennes, l’affouage, les réparations de l’église : procès-verbal du garde forestier, comptes des dépenses et recettes, arrêts des comptes, rôle d’affouage, bail de location du corps de garde à Sault, quittances, ordres et rôles de réquisitions (an VII-1821).

Pétitions, délibérations, analyse des titres de propriétés, demande d’autorisation à ester en justice, plans figuratifs, copies de délibérations de 1790 à 1814 sur les bans des vendanges de la commune prouvant que les vignes du Mas Saint-Léger appartiennent à Villebois, correspondance.

Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.

Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.

Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.

Jugement du tribunal de cassation.

Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).

Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).

Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849).
Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856).
Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859).
Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882).
Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).

Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849).
Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819).
Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843).
Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850).
Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845).
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.

Amicale sportive : livre de compte (1911-1937).
Amicale des anciens élèves de l’école des garçons de Chavannes-sur-Reyssouze, affiliation à la fédération des œuvres de l’enseignement public : notifications (1941-1942).
Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Aire naturelle de camping, ouverture et exploitation : arrêté préfectoral (1983).
Hôtel-restaurant Faure : menus [1970].

Hôpital de Pont-de-Vaux : délibérations, admission de malades, correspondance.

Hôpital de Pont-de-Vaux, fondation d’un lit pour les malades de Saint-Bénigne par Marie Michel Alexandre Gonet : arrêté préfectoral, correspondance (1844, 1871) ; admission de malades et hospitalisation : listes nominatives, conditions d’admission, participation financière de la commune, prix de la journée, délibérations, correspondance (1829-1928).
Hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, admission : délibération, notification (1925, 1933).
Hôpitaux de Lyon : prise en charge des frais d’acquisition d’un matériel orthopédique pour Alphonse Danancher, ouvrier maçon, délibérations, correspondance (1902-1903, 1906).

Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)

Quête annuelle : état nominatif, correspondance.

Hospice de Bourg, aliénation de terrain au profit de Benoît Maréchal : demande d’ouverture d’une enquête publique (1910).
Hôpital de Montrevel, admission : règlement intérieur, instructions, correspondance (1910-1915).
Décès de patients à l’hôpital psychiatrique Sainte Madeleine, aux hôpitaux de Montrevel et de Bourg : avis de décès, correspondance (1952-1967).

Dépôt de mendicité, admission de Marie Benoite Ducruix : refus du préfet pour manque de places (1822).
Asile des incurables de Bourg, admission de Josephte Duperrier née Ponsard : correspondance (1891).

Hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes. – Admission de malades : délibérations de la commission administrative de l’hôpital, correspondance (1858, 1876-1877, 1881). Hospice des incurables et Institution napoléon des sourds muets de Bourg. – Admission : demande de renseignements (1857).

États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.

Aliénés, internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, certificats de décès, notifications, arrêtés préfectoraux, correspondance (1850, 1863, 1871-1888, 1917, 1924, 1963, 1966) ; dossier individuel de M.-B. D., veuve P. : ordre de placement, arrêté préfectoral, procès-verbaux des actes de folie commis par l’aliénée, état des meubles appartenant à l’aliénée (1888).
Hospice de la maternité de Bourg, admission : notification (1885).
État des fournitures et frais d’hospitalisation payés par la commune (1894).

Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).

Aliénés, internement et assistance : ordres et autorisations de placement, notifications, arrêtés préfectoraux et municipaux, ordres de sortie, correspondance (1922, 1953, 1963, 1966-1968, 1971-1972, 1974, 1982-1983).
Hôpital de Pont-de-Vaux, projet de construction d’une maison de retraite : délibération (1964).

Aliénés, internement : ordres de placement et de sortie, pension, correspondance (1866, 1869, 1871, 1877, 1903-1904, 1912, 1917).
Hospice national des Quinze-Vingts, aveugles : pension, certificat de vie (1894).
Hospice de la maternité de Bourg, hôpital de Chalamont : admissions, demandes de renseignements (1863, 1917-1918, 1922).

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

Réglementation : affiches, arrêtés préfectoraux (an IX, 1851).
Moulin à gravier de Benoit Duperrier , construction : refus, ordonnance royale, reconstruction d’un mur de soutènement, correspondance (1830-1831, 1833, 1892).
Moulin de Jean-Claude Bollet au lieudit Gravelles : correspondance (1843).
Moulin communal de La Balette : règlement d’eau, correspondance, (1853, 1907, 1911).
Moulin de la Rovarie à Montagnat : règlement d’eau, correspondance (1852, 1857).

Constitution de la société : statuts, coupure de presse (1966).
Création d’une micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gorge : avis, arrêté d’enquête publique, autorisation préfectorale, plan, relevés des débits, convention, redevances, correspondance (1964-1973).

Projet de construction : correspondance.

Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).