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- File
- 1964-1982
Part of Fonds communal du Plantay
Registre des demandes de permis de construire (1972-1982).
Certificats d’urbanisme (1981).
Autorisations d’urbanisme : correspondance (1964-1965).
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Part of Fonds communal du Plantay
Registre des demandes de permis de construire (1972-1982).
Certificats d’urbanisme (1981).
Autorisations d’urbanisme : correspondance (1964-1965).
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Part of Fonds communal d'Attignat
Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
Part of Fonds communal de Grièges
n°80 17 016 – n°80 17 431 et 80 37 040 (1980)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Grièges
Registre des permis de construire (1965-1977), certificats d’urbanisme (1977-1982).
Part of Fonds communal de Villebois
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Villebois
Part of Fonds communal de Montceaux
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Montceaux
Part of Fonds communal de Grièges
n° 80 11 002 - 80 11 276 ; 81 K 0045 - 81 K 0060
Part of Fonds communal de Villebois
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
Part of Fonds communal de Villebois
Part of Fonds communal de Léaz
Part of Fonds communal de Confrançon
Part of Fonds communal de Montceaux
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
n°53 241 (1973) – n°56 907 (1974)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Montceaux
Part of Fonds communal de Léaz
n°42 596 (1972) – n°52 149 (1973)
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Villebois
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n° 80 06 362 - 80 26 138 ; 115 N 023 - 115 N 051 ; 81 D 0084 - 82 N 0155
Part of Fonds communal de Confrançon
Part of Fonds communal de Lent
Élaboration : documents de travail, comptes rendus de réunion, dossier de POS, délibérations, correspondance.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Part of Fonds communal de Montceaux
Rapports de présentation, rapports d’analyse, cartes.
Part of Fonds communal d'Illiat
Part of Fonds communal de Grièges
Projet, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion [1], approbation et publication du POS, plans.
[1] Dossier lacunaire.
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Mâcon : arrêté préfectoral, livre blanc (1970). Autorisations d’urbanisme : correspondance (1976-1982).
Lotissement communal De la Gondonière.
Part of Fonds communal du Plantay
Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).
B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Aménagement et développement du territoire, secteurs protégés.
Part of Fonds communal de Léaz
Groupement d’urbanisme de Bellegarde-Génissiat, constitution : arrêté préfectoral, rapport, plan (1944, 1960).
Aménagement du bassin bellegardien : comptes rendus de réunion (1980, 1982).
Syndicat intercommunal d’activités du pays de Gex, création et aménagement d’une zone d’activités : statuts, étude de faisabilité et d’aménagement, étude financière, comptes rendus de réunion, correspondance (1979-1981).
Syndicat intercommunal d’étude du parc naturel régional du Jura gessien, protection et animation du Jura méridional : projet de classement, note, dossiers techniques, plans, correspondance (1977-1978).
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Part of Fonds communal de Chaley
Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-1981) ; travaux de voirie et réseaux divers : concours de la DDE, dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, pièces comptables (1980-1981) ; alimentation électrique (1980-1982).
Permis de construire (1961-1971).
Planification urbaine et secteurs protégés.
Part of Fonds communal de Villebois
Carte communale : projet, dossiers accepté et modifié, plans, comptes rendus de réunion (1980).
Parc naturel régional du Bugey, création : rapport d’étude, correspondance (1972-1974).
Part of Fonds communal de Journans
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhône : délibération, dossiers de procédure, consultation des collectivités.
Enregistrement des permis de construire.
Part of Fonds communal de Dommartin
Registre.
Planification urbaine et lotissements.
Part of Fonds communal de Confrançon
Carte communale (1978-1980).
Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
Permis de lotir (1969-1977).
Part of Fonds communal de Vandeins
Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977).
Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).
Lacunes : actes notariés de la vente des lots.
Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).
Part of Fonds communal de Pouillat
Part of Fonds communal de Courtes
Élaboration : fiche compte-rendu, plans.
Part of Fonds communal d'Attignat
Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, règlement, plans, correspondance
Part of Fonds des sociétés musicales de Villebois, Montalieu et du Sault-du-Rhône
Affiche.