Affaire M.B. concernant la chute de sa petite fille dans l’étang-abreuvoir : pétition, assistance judiciaire, correspondance avec le préfet (1940).
Affaires particulières : litiges, pétitions, plaintes et réclamations d’administrés, délibérations, comptes rendus de réunion, pièces justificatives, factures, correspondance (1973-1982).

Construction et appropriation du groupe scolaire et fourniture de mobilier : emprunt, cahier des charges, devis descriptif, soumissions, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1894-1898).
Réfection du groupe scolaire : rapport et devis descriptif, devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, contentieux avec l’entrepreneur, réception des travaux, correspondance (1920-1922).
Travaux de menuiserie : mémoires des travaux (1923).
Consolidation du mur du jardin des écoles : devis estimatif, réception des travaux, décompte des travaux (1925).
Réparation du bûcher de la cantine : mémoire des travaux (1934).
Réparation d’une salle de classe : devis estimatif, mémoire des travaux (1935).
Aménagement de la cantine scolaire : plan (1952).
Travaux d’assainissement et d’électricité dans les écoles (1957-1959).
Réfection de la toiture du pavillon central de l’école (1959-1960).
Installation du chauffage central : marché, plans, réception des travaux, pièces comptables (1962-1963).
Réfection intérieure de la mairie : devis, plans, pièces comptables (1964-1965).
Aménagement d’une salle de classe : convention d’architecte, emprunt, devis, mémoire des travaux (1971).
Réfection de la toiture de la mairie-école (1977-1978).
Aménagement d’un logement au-dessus des écoles (1980-1981).

Jugement.

Jugements.

Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).

Litige : correspondance du maire Durochaz avec la préfecture et la cour d’appel de Grenoble (1810-1821).
Litige Rivolier, frais de pâturage et vente d’un cheval (1816).
Requête contre Jean Baptiste Morcel habitant à Serrières à Pont-Pierre au sujet du halage du chemin du Rhône (1817).
Requête des habitants de Serrières contre les habitants de Villebois (1831).
Litige entre les habitants de Serrières et ceux de Villebois au sujet d’un terrain en bordure du Rhône (s.d.).
Commune c/ Claude Benoît Vallord, maçon : contentieux portant sur dépôt de matériaux divers devant chez lui mais sur le domaine public (1804-1807).
Commune c/ frères Terrier (Bénonces) : contentieux portant sur les bois (1810-1811).
Commune c/ Louis Cocholat et ses héritiers : contentieux portant sur parcelle de bois de Balmaz Forélaz, lieu-dit Carré-Viret (1823-1850).
Melle Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt c/ Commune : contentieux portant sur des communaux (bois, terres et marais) dont elle est propriétaire et dont les habitants abusent (1829-1845).
Claude Joseph d’Harancourt, marquis de St-André-de-Briord
Jean Falcoz de la Blache d’Harancourt
Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt
Commune c/ Curtillat, entrepreneur : contentieux portant sur une adjudication acceptée avant la guerre (1914-1920).

Construction, marché de travaux : devis, acte d’engagement, rapports divers, factures, états des sommes à payer, états des travaux exécutés, croquis, courriers divers, plans (1866-1869).
Contentieux (1867-1876).
Impôt extraordinaire de vingt centimes sur les contributions directes pour la construction du bâtiment (1874).
Agrandissement et appropriation, marché de travaux : avant-projet portant sur la construction de WC pour les filles, de préaux et d’une salle pédagogique (1920) ; premier projet : rapport de présentation, procès-verbal d’adjudication des travaux, cahier des charges, avant-métré et devis estimatif, rapport et devis descriptif, mémoire des réparations exécutés, plans [1] (1914-1927). Second projet pour l’agrandissement du groupe scolaire : subvention, emprunt, subvention mobilier scolaire, devis, actes d’engagement, rapport de l’architecte sur l’état du groupe scolaire, avant-métré, devis estimatif, décompte des travaux exécutés, comptes de mitoyenneté avec M. J. R., J. D., propriétaires à Serrières-de-Briord, courriers divers, plans (1922-1934).
Contentieux C., entrepreneur (1920-1921)

Copies d’actes.

Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois du luminaire et communauté d’église paroissiale de Saint Valérien de 1530 (s.d) [1].
Litige entre la commune et la fabrique d’église sur la jouissance du bois : avis du comité consultatif de l’arrondissement de Bourg, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1822-1832).
Projet de partage de la forêt avec la commune : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1851-1853).
Transaction avec la commune et transfert de la propriété du bois à la commune : actes notariés, décrets impériaux, correspondance (1854-1856).
Procès concernant l’acte de transaction de 1855 : règlement des frais, correspondance (1856-1859, 1864).
Remboursement de la rente par la commune : arrêté préfectoral (1893).

[1] Une note finale signale que la traduction a été faite par « monsieur Beau, archiviste du département ».

Maison d'école. - Construction : correspondance (1842, 1844, 1851). Mairie-école de garçons. – Construction, exécution des travaux : estimation foncière, géomètre, rapport, financement, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux et du mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1894-1901) ; différend contre Jean-Baptiste Manigand, entrepreneur et François Coppé, architecte concernant l’exécution des travaux : relations avec la Préfecture, correspondance (1899-1903).

Pont sur le ruisseau d’Orsin, réparations : lettre du préfet (an XI).
Pont sur le chemin de Dommartin à Montrevel et à Longecour, construction : arrêté préfectoral (1806).
Aqueduc traversant le chemin de grande communication n°25 ter, construction : arrêté préfectoral portant autorisation de construction à Joseph Grondier (1849).
Pont de La Pérouze [1] sur le bief de l’Oise entre Dommartin et Boissey, réparations : lettres (1850, 1856) ; restauration : lettre (1877) ; reconstruction : transaction entre les maires des deux communes et Marie Joseph Renoud-Grappin, propriétaire demeurant à Lapeyrouze suite à leur différend, injonction (1881-1882).
Ponceaux, construction de deux ponceaux pour établir la communication dans la traversée de Dommartin : arrêté préfectoral d’alignement (1857).
Pont sur la Saône à Asnières, construction en remplacement du bac existant : lettre sur le concours des communes voisines (1883).
Pont du Montjay sur la Loeze, reconstruction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions (1889).
Pont des Moireaux sur la Loeze situé sur le chemin vicinal ordinaire n°5 dit de Coberthoud, reconstruction : délibérations, dossier de procédure, plan (1950).

[1] On trouve aussi « Lapeyrouze ». Lieudit de Boissey.

Procédures, transactions et cessions (1583-1650).
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l’abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).

Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.

Procédure opposant les habitants de Tossiat et leur seigneur Perrin L’Antioche aux habitants du village de Sales, qui prétendent au droit de pâture sur tout le territoire de la paroisse de Tossiat (1449-1450).
Procès opposant les habitants de Tossiat à Nicolas Guerri et consorts pour avoir arraché et coupé des arbres formant la clôture de certaines parcelles (1540).
Mesure-étalon pour la coupe de mesure des blés, fabrication pour vérification : délibération des syndics (1515).

Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, extraits d’acte envoyés pour transcription (an XII-1922).
Légitimation d’enfants : correspondance (1885, 1894, 1905).
Mariages : certificats et extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesses de mariage, publications de mariage, avis de mention (1831-1945).
Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1873-1882, 1920, 1933).
Décès : jugements portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription, certificats (1824-1920).

Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).

Assurances. – Approbation : contrats, polices d’assurances, avenants, correspondance (1866, 1869, 1922-1951). Litiges. – Litige concernant la veuve M. P. née P. : correspondance (1943-1945).

Tenue des registres : tableau des contraventions, listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1863, 1865-1899, 1967-1969).
Rectification d’un acte concernant G. P. : demande, pièces justificatives (1936-1937).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1840-1954).

Instructions et circulaires, copies de textes législatifs (1857-1923).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1855, 1935-1965).
Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1944-1982).

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Réplique.

Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.

Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.

Personnel du culte, entrée en fonction du citoyen Duchêne, prêtre : note (1802) ; relations et traitement : rôle pour le traitement du curé, litige au sujet du noyer du jardin de la cure, correspondance (an XIV-1808, 1883-1910).
Relations au sujet du presbytère : vigne du presbytère, répartition des travaux, correspondance (an III-189).
Sonnerie des cloches : instruction (1901).