Listes nominatives, état récapitulatif, feuilles et bordereaux de district, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.

Patente simple : déclaration individuelle (1793).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1848-1931).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1880).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1944).
Contributions foncière, dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants : registres à souche des déclarations (1927-1929).

Inspection des viandes : registres à souche et souches des déclarations d’abattage (1949-1956), arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur, statistiques, instructions, correspondance (1947-1964) ; rattachement à l’abattoir d’Ambérieu-en-Bugey (1962).
Tueries particulières, boucherie Billon : arrêtés, plans, correspondance (1909-1911, 1949) ; tuerie Perrier : correspondance (1948-1949).

Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
Dossiers individuels (1952-1985).
Livres des salaires (1969-1982).
Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).

Cahiers d’enregistrement de la paie, états des salaires et cotisations, bulletins de paie, déclarations annuelles des données sociales, instructions, correspondance.

Tableaux synoptiques, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, instructions, correspondance.

Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Gestion, réglementation : convention pour l’inhumation des habitants du hameau de Charabotte (1881), registre des concessions (1915-1986), actes de concession (1895-1954), carnets de titres provisoires (1957-1960, 1982-1994), règlement général de police du cimetière, nomination du fossoyeur, demandes de concessions, tarifs, inventaire du matériel, correspondance (1923-1983).

Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux de dépouillement des professions, bordereaux de district et de maison, nomination et rémunération des agents recenseurs.

Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.

Création, transfert, organisation et fonctionnement du bureau de poste et du bureau télégraphique : bail de location, délibérations, correspondance (1878-1971).
Cabines téléphoniques, installation : délibération, correspondance (1912) ; convention, délibération, correspondance (1979).
Postes téléphoniques publics et abonnements particuliers : conventions, correspondance (1963-1979).
Porteur de télégrammes : contrats de service, délibérations (1954).

Fonctionnement et nomination du préposé au poids public : délibérations, tarifs, contrats de service, marchés de gré à gré, correspondance.

Constitution d’une compagnie de sapeurs pompiers : arrêté préfectoral (1879).
Personnel, organisation, équipement matériel, armement et habillement : règlement disciplinaire, listes nominatives, décrets ministériels de nomination, factures, délibérations, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance (1879-1977).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, bulletins de vote, instructions (1907-1938).
Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, adhésion : statuts, délibération, instructions (1952-1962).
Union départementale des sapeurs pompiers de l’Ain : bulletins d’information (1960-1963)

Garde-champêtre : rapports (1840, 1856), lettre de démission (1884) ; nomination (1940).
Gardes particuliers, nomination et agrément (1861, 1919, 1980).

Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).

Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).

Arrêtés, fiches de notation, accidents du travail, bulletins de salaire, retraite, pension de réversion, correspondance.

Comité communal pour l’instruction primaire : registre des avis (1845-1855), désignation des membres (1843, 1848).
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, demandes d’autorisation d’enseigner, délibération, correspondance (1844-1982).
Fréquentation, gratuité : listes des élèves, correspondance (1846-1908).
École des Pigots, direction et maîtresse de couture : délibération, correspondance (1894-1895).
Relations avec l’académie, nomination du comte de Loriol au conseil académique : instructions, correspondance [1] (1850-1855).
Fermeture de classe, transformation des écoles de filles et garçons en école mixte, visites de l’inspection académique : bulletins de visite, correspondance (1965-1979).
Regroupement pédagogique avec Curtafond : projet, protocole de convention, comptes rendus de réunion, participation financière, organisation du travail, convention de ramassage scolaire, délibérations, coupure de presse, correspondance (1977-1979).
[1] Certaines pièces de cette liasse sont adressées à M. le maire, d’autres à M. le délégué du conseil académique pour les communes de Confrançon, Curtafond et Saint-Didier-d’Aussiat. Ces deux fonctions sont exercées par le comte de Loriol.

Règlement (1926) [1].
Registre des amendes et cotisations (1942-1964).
Liste des membres, engagements, titularisations, démissions, radiations, distinctions honorifiques, rapports d’intervention, corps d’intervention intercommunal, inventaires du matériel, mutuelle des sapeurs-pompiers, récépissés de déclaration de la société amicale des sapeurs-pompiers de Léaz, état des dépenses et recettes, équipement matériel, subventions, extrait du journal officiel, coupure de presse, correspondance (1953-2000).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste d’appel et d’inscription des votants, listes électorales (1928, 1932, 1938).
[1] Le document contient également une « liste nominative des pompiers ayant accepté et signé le présent règlement ».

Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.

Personnel, équipement et habillement : arrêtés de nomination, financement, collecte publique pour l’acquisition d’une motopompe, actes d’engagement, devis, marchés de gré à gré, listes des personnes ayant acheté un extincteur, achat d’un local pour abriter le matériel incendie, procès-verbaux de réception du matériel incendie, inventaire du matériel, états annuels des gratifications, quittance du garde-champêtre, factures, correspondance.

Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010).
Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991).
Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992).
Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1].
Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008).
Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997).
Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).

[1] Nombreuses lacunes.

Dossiers nominatifs de R. P., de M.-C. P., secrétaire de mairie de Courtes et de L. D., secrétaire de mairie de Cormoz : conventions de mise à disposition, avenants, arrêtés du président, délibérations (1967, 1985-1991, 1997, 2000, 2003, 2006).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1963-1969) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1995, 1998-2000) ; correspondance (1992, 1999) ; affiliation IRCANTEC (1994).
Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1967, 1992).
Identification auprès du CDG : questionnaire d’enquête, correspondance (1996, 1998).

Création : arrêtés préfectoraux, comptes rendus et procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement (1956-1959).
Projet de dissolution : courrier de la DDAF (2001).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, correspondance (1962, 1973, 1976-1977, 1982, 1986, 1992, 1998-1999, 2005-2006).
Réunions : feuilles de présence, documents de travail (1999, 2006-2008).
Personnel, nomination d’un secrétaire : délibération (1962) ; Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1963 et 1967 (1964, 1968) ; URSSAF : déclaration annuelle de données sociales pour (1971 (1971).

Agents partis, dossiers individuels : contrats, arrêtés municipaux, carrière, fiches de notation, démission, retraite, pièces annexes, correspondance (1932-1976).
Registre des traitements et des salaires (1968-1971), livres de paie (1979-1982), bulletins de paie (1979-1981).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) ; Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, états des versements des cotisations, bordereaux récapitulatifs (1963-1974) ; IRCANTEC (1973-1982) ; CNRACL (1974, 1980-1982).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
CNRACL, élections : procès-verbal d’élection, listes électorales (1971).
Gestion collective : reclassement d’agents communaux (1949-1951) ; assurance du personnel (1981-1983).

Mobilier scolaire : inventaire du mobilier et des archives, montant des fournitures faites par l’instituteur et les Religieuses, transfert du mobilier de l’école des filles au bureau de poste, correspondance (1864-1866, 1886-1887, 1902, 1923-1924, 1932).
Restauration scolaire, création de l’association Cantine scolaire du Plantay : extrait du Journal officiel (1969) ; fonctionnement : livres de caisse, factures (1962-1965) ; personnel, sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, bordereaux récapitulatifs (1960-1966), déclarations fiscales des traitements, salaires et rétributions (1964-1966), bulletins de paie (1962).
Fournitures scolaires : factures (1849, 1851, 1870, 1902, 1918).
Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-[1970]).
Bibliothèque scolaire : registres des prêts (1907-1910, 1922-1932).
Association du Sou des écoles laïques du Plantay, constitution, fonctionnement et dissolution : déclarations, statuts, modification de la composition du bureau, récépissés de déclaration, extrait du Journal officiel, correspondance (1973-1979).
Congrégation de Saint-Joseph : liste des objets nécessaires à un établissement de deux sœurs (s.d.).

Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plaintes sur la conduite du garde-champêtre candidatures, délibérations, correspondance (1831-1876, 1884, 1897, 1901, 1906).

Fixation des salaires, traitements et indemnités : délibérations, correspondance.

Constitution : arrêté préfectoral (1982).
Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment et de reconnaissance des officiers de la compagnie, correspondance (1863).
Contrôle nominatif : registre et état (1863-1922), états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs pompiers (1903-1912).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, correspondance (1881, 1889, 1936).
Effectif et personnel : liste nominative des effectifs, procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’officiers, arrêtés préfectoraux de nomination, état nominatif, notifications (1889-1930).
Distinctions honorifiques, diplôme d’honneur : propositions, notice individuelle, demande [1899] .
Donation de Joseph Morel d’une somme de 1 500 francs pour l’habillement des sapeurs pompiers : délibération, actes notariés, correspondance (1906).
Armement : frais de transport, correspondance (1863, 1868).
Acquisition d’une pompe à incendie : liste nominative de souscription faite par les habitants, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1863-1864).
Habillement, équipement et entretien du matériel : financement, conventions, correspondance (1863-1899, 1939).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1903-1938).
Affectation au service de la défense : tableau de situation (1964).

Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863).
Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909).
Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914).
Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878).
Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932).
Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865).
Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870).
Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924).
Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926).
Instructions et circulaires (1900-1936).

Employés municipaux et préposés, dossiers individuels : arrêtés municipaux, prestation de serment du garde champêtre, lettres de démission, santé, correspondance (1926-1973).
Porteurs de pli, rémunération : mandats de paiement (an 10-1807) [1].

[1] Le 1er vendémiaire an 10 correspond au 23 septembre 1801 du calendrier grégorien.

Recrutement, nomination, démission et traitement : nomination d’un garde-champêtre en commun avec Revonnas, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notifications et arrêtés de nomination, pétition, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (an 10, 1818-1901) [1].
État des gardes champêtres et forestiers en 1816 (1816).
Procès-verbal pour les tournées des gardes-champêtres du canton de Pont-d’Ain (1851).
Révocation de Benoit Constantin à cause de sa mauvaise conduite : arrêté préfectoral, remplacement, correspondance (1852).
Réclamations contre Jean-Claude Barrachin, garde-champêtre : correspondance (1862).
Acquisition d’un costume : délibération (1862).

[1] Le 14 ventôse an 10 correspond au 6 octobre 1801 du calendrier grégorien.

Fixation des salaires et traitements : délibérations, correspondance (1851, 1967).
Rémunération du personnel : livres de paie (1973-1980), bulletins de salaire (1977-1982).
Déclarations annuelles des données sociales (1970-1982).
IRCANTEC : déclarations et états annuels (1972-1982).
Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, bordereaux de cotisations (1961-1968).
États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1963-1968).

Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).

[1] Lacune: 1990

Constitution : arrêtés préfectoraux (1977).
Dissolution : arrêté préfectoral, transfert des terrains à la commune d’Illiat, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale, délibérations, état de frais, correspondance (1990).
Registre des comptes rendus de réunion (1981, 3 décembre - 1990, 19 mai).
Bureau, composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1980-1989).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1986 à 1990 (1990, 1995).
Personnel, création d’un poste de secrétaire : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration (1981) ; déclarations annuelles de données sociales (1984, 1986).

Dossier individuel d’E.M. née T., cantinière : contrats de travail, certificats, pièces annexes (1987-2003).
Rémunération : livres de paie (2001-2003) ; bulletins de salaire (1997-2003).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1975-2003) ; ASSEDIC : déclarations annuelles (1989-2003) ; APICIL-AGIRA : déclarations nominatives et annuelles (1993-2003) ; attestations URSSAF (1987, 1991) ; radiation pour cessation de personnel : avis (2003).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, règlements, copies de délibérations du conseil municipal (1898).
Personnel : engagements, arrêtés préfectoraux, nomination, registre des nominations (1898-1944, 1950).
Construction d’une remise et acquisition d’une pompe à incendie : listes nominatives des souscripteurs, traités de gré à gré, facture, correspondance (1898-1899).
Habillement et équipement matériel : conventions, factures (1899, 1907, 1923).
Amicale des sapeurs pompiers : récépissé de déclaration, statuts (1936-1937, 1942).
Photographie noir et blanc (s.d.).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement (1932, 1938).

Création de la compagnie des sapeurs-pompiers des communes fédérées de Bâgé-le-Châtel - Bâgé-la-Ville - Dommartin - Saint-André-de-Bâgé et Saint-Sulpice : arrêté préfectoral (1930).
Organisation et fonctionnement : règlement, correspondance (1936, 1938).
Personnel : arrêtés préfectoraux, fixation des effectifs, nomination (1926-1938).
Matériel et équipement : inventaires, acquisition de matériel, correspondance (1926-1927).

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.

Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (1832-1887, 1945, 1956-1975).
Gestion individuelle et collective : plaintes concernant le comportement et le choix du garde-champêtre, traitement, correspondance (1822-1859).
Demande de J. [C.], garde-champêtre au Conseil municipal d’une augmentation de salaire suite à l’augmentation du coût de la vie (1923).

Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971).
CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977).
Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971).
Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968).
Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).