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Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999). Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004). Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006). Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].
Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).
Les domaines de Corbelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de Montléger à Mantenay-Montlin, des bâtiments du bourg, de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux proviennent du legs de P. M.
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969). Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
