Syndicat agricole de Chavannes-sur-Reyssouze : statuts, modification de statuts, budgets et comptes, cahier des recettes et dépenses, comptes rendus de réunion, élections du conseil d’administration, composition du bureau, listes des adhérents, cotisations, correspondance (1924-1989).
Syndicat des producteurs laitiers de Chavannes-sur-Reyssouze et des environs : statuts, procès-verbaux de réunion, liste des administrateurs (1970).
Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, listes des membres du conseil d’administration (1931, 1936).
Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres du conseil d’administration (1927, 1968-1969, 1974, 1976).
L’agriculteur du sud-est : listes des adhérents, correspondance (1950-1960).

Registre du courrier Départ (1981-1989).
Correspondance avec les maires, le contrôleur, la perception, les hospices, le greffe, le juge de paix et la poste (1819-1876, 1967-1982).

Constitution : arrêté préfectoral, liste nominative des délégués du syndicat agricole de Saint-Bénigne (1955).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente en la forme administrative, procès-verbal de remise à la commune de Saint-Bénigne de propriétés lui appartenant, correspondance (1988-1989).
Bureau, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives (1958, 1961-1962, 1966, 1977, 1986).

Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).

Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).

Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).

[1] Lacune: 1990

Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, transfert du passif à la commune de Curciat-Dongalon, acte administratif, correspondance (1995-1996).
Bureau, modification et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, délibérations (1972-1992) ; élection des président et vice-président : délibération (1993).

Constitution du syndicat : arrêté préfectoral (1925).
Dissolution du syndicat : arrêté préfectoral, délibérations des communes membres (1995-1996).
Bureau et comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical, listes des délégués (1954, 1965, 1973, 1983) ; désignation de délégués au SIEA : listes nominatives (1989, 1995).

Règlement (1926) [1].
Registre des amendes et cotisations (1942-1964).
Liste des membres, engagements, titularisations, démissions, radiations, distinctions honorifiques, rapports d’intervention, corps d’intervention intercommunal, inventaires du matériel, mutuelle des sapeurs-pompiers, récépissés de déclaration de la société amicale des sapeurs-pompiers de Léaz, état des dépenses et recettes, équipement matériel, subventions, extrait du journal officiel, coupure de presse, correspondance (1953-2000).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste d’appel et d’inscription des votants, listes électorales (1928, 1932, 1938).
[1] Le document contient également une « liste nominative des pompiers ayant accepté et signé le présent règlement ».

Institution et constitution : arrêtés préfectoraux (1980-1981).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal de Pouillat, cession de terrains à la commune, acte notarié, correspondance (2003-2004).
Bureau : cahier des comptes rendus de réunion (2003, 20 novembre – 2005, 24 mars) ; composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1985, 1987, 1989, 1991, 1995, 1997-1998, 2001, 2004) ; démission de J. R., président : lettre de démission, correspondance (1989).
Litige contre R. F. auprès de la commission départementale d’aménagement foncier [1] : comptes rendus de réunion, délibérations, plans, correspondance (1987-1993).

[1] Les réclamations portent sur le déclassement de certaines parcelles, la perte de terrain cultivable dans les sections dits Mont July et Perrou-Vallière et le démembrement de sa propriété.

Création : projet de fusion des syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat, arrêté préfectoral, tableau de renseignements, avis de dissolution, coupure de presse, correspondance (1923-1924) ; projet de mise en régie commune avec le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy, copie du registre des délibérations de la commune de Vernoux, factures, correspondance (1924).
Recensement des ménages et des polices d’abonnement souscrites par chaque commune (1924).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations des communes, réflexions sur l’avenir du syndicat (2006-2007).
Identification INSEE (1998).
Comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1925, 1930, 1935, 1940, 1965, 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2004-2005).
Extraits du registre des délibérations (1924-1928, 1930-1937, 1956, 1964-1975, 1984-1990, 1993, 1995, 1997, 1999-2002, 2006).
Honorariat de présidence conféré à J. P. (2001).

Assemblées générales : comptes rendus de réunion, délibérations, listes nominatives, documents de travail (1970, 1974, 1989-2007) [1].
Courrier : cahier du courrier Départ et Arrivée (1985-1989), chrono (1924-1940, 1948-1954, 1961-1967, 1989-1991).
Relations avec le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain, modification des statuts : délibérations des communes membres (1962) ; renouvellement des délégués (1983).

[1] Une note de la secrétaire au président fait un petit historique du syndicat avec une liste des présidents depuis 1956. La note précise également le premier registre débute qu’en 1956.

Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010).
Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991).
Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992).
Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1].
Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008).
Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997).
Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).

[1] Nombreuses lacunes.

Constitution : arrêté préfectoral (1982).
Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).