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Procession du jeudi saint : certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet (1716) ; description de la paroisse et de l’église : déclaration du curé (1728).
Le certificat relatif à la procession du jeudi saint de 1716 contient le blason et sceau de la ville de Tossiat.
Ratification de la transaction passée entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les Chartreux de Portes, procuration par Claude marquis d’Arancour à son frère Gabriel.
Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Archives : inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger (1786, 29 août).
Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791). Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
À noter au début du registre, la transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église homologué par le conseil supérieur de Lyon. On trouve également quelques listes de réquisitions pendant les guerres révolutionnaires.
Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871). Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Construction : correspondance (1825). Couverture du lavoir avec le bois fourni par la fabrique d’église : souscription faite par les habitants, liste nominative, correspondance (1848-1850). Agrandissement et couverture du lavoir : devis estimatif, cahier des charges, soumissions, délibérations, reconnaissance des travaux effectués, plan, correspondance (1876-1879).
Construction d’une pompe : démolition de l’ancienne grande croix située devant l’église, décision du bureau des marguillers, financement, devis estimatif, mémoires des travaux, correspondance.
Enlèvement des cloches : procès-verbal, lettre aux administrateurs du département, quittances (1793). Dîme ecclésiastique : déclaration de la municipalité au district de Trévoux [1790-1795]. Enquête sur l’exercice du culte dans la commune : questionnaire, réponses (1808). Exercice du culte : liste des citoyens contribuant pour avoir un desservant [XIXème siècle] ; rappel à la réglementation suite aux plaintes du desservant (1808). Fabrique d’église : budget et comptes (1876, 1879, 1892). Remise des clefs de l’église par le desservant de Cruzilles-les-Mépillat dans les mains du président de la Fabrique d’église : correspondance (1883).
Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV). Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905). Régie de recettes : journal à souche (1895). Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899). État des rentes et créances (s.d.).
Desservant, obligation de serment de fidélité : circulaire (an VIII) ; traitement : correspondance (1806) Fabrique d’église, nomination des marguilliers : arrêté préfectoral (an XII) ; arrêté des comptes : arrêté préfectoral (an XIII) ; quittances et reçus (ans XII-XIII) ; tonte des haies et herbes du cimetière : correspondance (an XIII). Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles affectés au culte dans l’église (1905).
Fabrique de l’église, finances : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1879-1880, 1882-1883, 1886, 1888-1889, 1894-1905) ; legs du sieur P. R., ancien curé de Saint-Nizier-le-Bouchoux, refus : lettre au Préfet (1839) ; legs de C. D. de la somme de 1 200 francs à la fabrique pour la construction d’une nouvelle église : décret de la Direction générale des cultes, correspondance (1901) ; plainte du conseil de fabrique au conseil municipal à propose de l’état de délabrement de l’église [XIXème siècle], correspondance (1843, 1845). Personnel du culte, traitement du curé et du vicaire : correspondance (1829-1846) ; logement du desservant : correspondance (1864) ; nomination d’un desservant : notification (1893). Quête pour le rétablissement de [l’église] pour la nomination des citoyens et le rétablissement des ornements du prêtre : liste nominative des souscripteurs [vers 1810-1820] [1].
Donation en faveur des pauvres de Grièges (1822). Legs de Jeanne Janin née Magnon d’une terre dite Les Vercherettes (1845). Legs du sieur Druguet, d’une terre dite Au Bosson (1847). Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une terre dite des Prunerets et d’une somme de 600 francs à la fabrique d’église (1856-1857). Legs de Joseph Barrat, propriétaire cultivateur, d’une terre dite des Gotey (1861). Legs d’Antoinette Bourdon, née Meunier, d’une terre (1870-1871). Legs d’Anne [Moronnoz], d’une somme de 100 francs aux pauvres de la commune et à la fabrique d’église (1873). Legs de Jean Bourdon, d’une somme de 100 francs (1882). Legs de Jean Maigret, d’une somme de 300 francs (1888). Legs de Pierre Jean Bourdon, propriétaire, d’une terre dite terre Gudin (1888). Legs de Jean Meunier, ancien maire, d’une somme de 500 francs aux pauvres de la commune et à la compagnie des sapeurs-pompiers (1889). Legs de Françoise veuve Bourdon née Fourron, d’un pré dit Mangin (1894). Legs de la veuve Mingret née Béru, d’une somme de 160 francs (1903). Legs de Benoite veuve Bernard née Bourdon, d’une terre dite de la Verne (1905-1906).
Conduite du personnel du culte : observations sur une plainte portée contre le desservant (1840). Objets du culte et ameublement de l’église : imposition extraordinaire, correspondance (1821-1822). Fondation pieuse, rente issue de l’entretien d’une lampe ardente et perpétuelle devant le maître autel : arrêté préfectoral (1850). Séparation des Églises et de l’État : courrier (1908). Fabrique d’église : arrêté préfectoral de nomination de deux membres du conseil de fabrique, correspondance (1852, 1869).
Exercice du culte, sonnerie des cloches : instructions, correspondance (1907) ; clé de la sacristie : lettre du préfet (1907). Desservant : relations avec l’évêché, correspondance (1908). Fabrique d’église, nomination de marguillers : arrêté préfectoral (an XII) ; budgets, délibérations, correspondance (1862-1906). Séparation des Églises et de l’État : liste des objets de la sacristie, instructions, correspondance (1906-1908).
Abbaye Notre-Dame-des-Dombes : état du personnel (1906). Fabrique de l’église : avis adressé au maire pour dresser l’inventaire (1906). Séparation de l’Église et de l’État : arrêtés de mise sous séquestre, correspondance (1908-1909).
Construction de murs de clôture : devis estimatif, correspondance (1883). Projet de translation : correspondance (1891). Translation : reprise d’un ancien pré communal actuellement à la jouissance du desservant, délibérations du Conseil municipal et du conseil de Fabrique, arrêtés préfectoraux, rapport d’expert, requête, expropriation de Daniel Perrin, annulation de l’expropriation, donation des consorts Perrin, procès-verbal descriptif et estimatif du terrain donné, annonces légales, plans, correspondance (1897-1910).
Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884). Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910). Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885). Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).
Fabrique d’église. – Comptabilité : comptes administratif, compte de gestion (1896, 1898). Séparation des Églises et de l’État : décrets d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance sur la location du presbytère (1907-1910).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910). Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907). Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907). Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).
Arrêtés préfectoraux, inventaire du mobilier, inventaire des objets affectés au culte situés dans l’église, dévolution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, attribution à la commune de l’ancien budget des cultes, instructions, correspondance.
Compte des recettes et des dépenses (1810). Lettre sur l’inventaire du mobilier (1821). Don d’une maison avec dépendances par les époux Puvis : arrêté préfectoral, décret autorisant la cession à la commune d’Attignat de ladite maison pour la construction d’une école de filles (1844, 1857). Fonctionnement : distraction d’une partie des dépendances du presbytère, dévolution des biens, correspondance (1898-1912).
Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II). Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830). Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914). Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863). Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).
Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831). Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902). Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906). Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916). Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).
Legs des biens de l’ancienne Fabrique de l’église : décret d’attribution, legs des biens de Jeanne-Claudine Murillon (1820-1821, 1910). Legs de madame Marie-Albine de Baudrand, veuve Greppo de 10 000 francs pour l’établissement d’une école gratuite pour les filles tenue par les sœurs de Saint Joseph : acte, correspondance (1856-1866) [1] . Commission administrative, nomination des membres : arrêtés (1838, [1870]-1905), élection des délégués : procès-verbaux d’élection (1896-1904, 1925). Secours aux sinistrés de Belley : liste des souscripteurs (1888).
Enquête sur les édifices du culte : questionnaires d’enquête (1845, 1981). Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique à la commune de Chavannes-sur-Reyssouze, avis, instructions, correspondance (1905-1909, 1927). Legs de Marie-Rose Bellay, veuve Fleury de 500 francs à la fabrique d’église : liste des héritiers, correspondance (1901-1902).
