Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).

[1] Lacune: 1990

Constitution : arrêtés préfectoraux (1977).
Dissolution : arrêté préfectoral, transfert des terrains à la commune d’Illiat, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale, délibérations, état de frais, correspondance (1990).
Registre des comptes rendus de réunion (1981, 3 décembre - 1990, 19 mai).
Bureau, composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1980-1989).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1986 à 1990 (1990, 1995).
Personnel, création d’un poste de secrétaire : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration (1981) ; déclarations annuelles de données sociales (1984, 1986).

Dossier individuel d’E.M. née T., cantinière : contrats de travail, certificats, pièces annexes (1987-2003).
Rémunération : livres de paie (2001-2003) ; bulletins de salaire (1997-2003).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1975-2003) ; ASSEDIC : déclarations annuelles (1989-2003) ; APICIL-AGIRA : déclarations nominatives et annuelles (1993-2003) ; attestations URSSAF (1987, 1991) ; radiation pour cessation de personnel : avis (2003).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, règlements, copies de délibérations du conseil municipal (1898).
Personnel : engagements, arrêtés préfectoraux, nomination, registre des nominations (1898-1944, 1950).
Construction d’une remise et acquisition d’une pompe à incendie : listes nominatives des souscripteurs, traités de gré à gré, facture, correspondance (1898-1899).
Habillement et équipement matériel : conventions, factures (1899, 1907, 1923).
Amicale des sapeurs pompiers : récépissé de déclaration, statuts (1936-1937, 1942).
Photographie noir et blanc (s.d.).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement (1932, 1938).

Hommage à Élie Robin, secrétaire de mairie pour services rendus pendant la Première Guerre mondiale : affiche.

Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).

Création de la compagnie des sapeurs-pompiers des communes fédérées de Bâgé-le-Châtel - Bâgé-la-Ville - Dommartin - Saint-André-de-Bâgé et Saint-Sulpice : arrêté préfectoral (1930).
Organisation et fonctionnement : règlement, correspondance (1936, 1938).
Personnel : arrêtés préfectoraux, fixation des effectifs, nomination (1926-1938).
Matériel et équipement : inventaires, acquisition de matériel, correspondance (1926-1927).

Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).

Sacristie : état des lieux descriptif lors de la prise de fonction du sieur Carrier, curé de la paroisse d’Illiat (1759) ; chapelle du Rosaire : note (1760) ; réparations à l’église : lettre de particuliers à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Gex et Valromey pour utiliser les débris et les produits de la vente des matériaux de la chapelle Saint-Loup [après 1782].

États et listes nominatifs, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, bordereaux de district, feuilles récapitulatives, modèles, instructions ([début XIXème siècle], 1896, 1921, 1931, 1936, 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982).

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.

Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (1832-1887, 1945, 1956-1975).
Gestion individuelle et collective : plaintes concernant le comportement et le choix du garde-champêtre, traitement, correspondance (1822-1859).
Demande de J. [C.], garde-champêtre au Conseil municipal d’une augmentation de salaire suite à l’augmentation du coût de la vie (1923).

Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971).
CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977).
Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971).
Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968).
Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).

Comptabilité : livre de compte [1], pièces comptables (1854-1879). Fonctionnement de la compagnie, personnel, équipement : arrêtés de nomination, listes nominatives, attribution de médailles, rapport d’enquête sur la démission d’un officier, arrêté de dissolution, règlement, actes d’engagement, états des interventions, devis, factures, bulletin d’information de l’Union départementale des sapeurs-pompiers, statuts de la Mutuelle des sapeurs-pompiers de l’Ain, délibérations, correspondance (1922-1979).

[1] Les pages au centre du livre comptable de la compagnie ont servi à l’enregistrement de la correspondance (1885) et des mandats de la commune (1887-1889, 1919-1937).

Dossiers individuels [1] : arrêtés de nomination et d’avancement, démission, retraite, fiches de notation, correspondance (1909-1987).
Receveur, nomination et rémunération (1922-1980).
Secrétaire du conseil des prud’hommes, traitement (1971).
Préposé au poids public : conventions d’engagement, délibération (1894-1964).
Préposé au remontage de l’horloge, nomination et rémunération (1951-1971).
Porteur de dépêches, engagement et rémunération (1954-1964).

Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbal d’élection (1870).
Composition du conseil de recensement : liste nominative (1870).
Composition du conseil de discipline : liste nominative (1870).
Souscription au profit des gardes mobilisés : listes nominatives, déclaration de souscription (1870).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1879).
Fonctionnement : règlement disciplinaire (1884).
Litige contre la commune de Grièges et le sieur Brondel : délibération (1886).
Legs de François Marguin d’une somme de 20 francs : délibérations, correspondance (1911).
Effectif et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications (1879-1931).
Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1878-1918).
Réintégration d’armes : correspondance (1901-1902).
Liste des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de 5 ans sur les contrôles nominatifs des sapeurs-pompiers (1909-1913).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1932).

Évacués de guerre, nomination d’un régisseur de la distribution anticipée de bons de secours en argent : arrêté du maire.

Inspection sanitaire des viandes : frais d’inspection des viandes foraines, des boucheries et des tueries, taxe de visite et de poinçonnage, délibérations, arrêtés préfectoraux de nomination d’un vétérinaire, arrêté du maire de nomination d’un préposé-surveillant, abattage d’un bœuf, circulaires (1898, 1908, 1934-1935, 1945, 1953).

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.

B. M. (auxiliaire de bureau, 1978-1979).
C. J. (garde particulier, 1968).
G. J. (OEVP, 1976-1978).
M. M. (ASEM, 1968-1992).
V. A. (garde-champêtre, 1967-1981).
Nominations, traitements et avancements d’échelon : délibérations (1954-1974).
Garde-forestier, nomination (1790).
Peseur juré pont à bascule, nomination et démission (1927-1929).
Arrêts maladie : certificat médical (1894).

Liste du nombre de feux des habitants [début XIXème siècle] ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1819, 1826, 1835) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, feuilles de ménage (1836-1982).

Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).

Traitement du secrétaire du syndicat : délibérations (1950, 1976, 1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1966, 1968) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1966-1967) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1971-1995) [1].

[1] Lacunes : 1972 et 1994.

Désignation et indemnisation du secrétaire : délibérations (1988-1989, 1998, 2003).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1981).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1994-2004), tableaux récapitulatifs URSSAF (1993-2004).
Contrôle URSSAF : lettre d’observations (2005).
Relations avec l’URSSAF : déclaration initiale de constitution, déclaration d’existence, notifications, affiliation et radiation (1988-2005).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête INSEE (1988, 1995).

Personnel de l’association foncière. – Nomination et indemnisation de la secrétaire de l’association foncière : délibérations (1972, 1992) ; rémunération du receveur comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1972). Biens de l’association foncière. – Rétrocession de chemins et fossés à la commune de Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire) : délibération, procès-verbal de remembrement (1994-1995).

Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération des agents recenseurs, listes, questionnaire, bordereaux de district, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions, correspondance.

Création d’une agence postale : courrier de l’agent principal de surveillance des PTT, demande de P. M., mutilé de guerre et garde-chasse de Servignat, correspondance (1916, 1923, 1936) ; distribution postale, 2ème levée de la boite aux lettres communale : courrier (1905-1906) ; négligence du facteur : courrier [1917].
Téléphone, création du réseau téléphonique : courrier (1897-1899) ; mise en service du téléphone : notification (1910) ; gérant de la cabine téléphonique : lettre de démission, correspondance (1942).

Fonctionnement et personnel : procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’un sous-lieutenant, démission de membres, fiches individuelles, équipement matériel, financement, marché de gré à gré, correspondance (1932-1959) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste électorale (1932, 1938).

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, accidents et arrêts de travail, commission de réforme, correspondance.

Extraits des registres des délibérations (1891-1937,1940-1982) [1]. Élus. – Démission de maires et d’adjoints : correspondance (1851, 1873, 1879, 1893, 1909) ; frais du maire : délibérations, état des frais (1921-1935) ; correspondance entre A. R.-G., secrétaire de mairie et J. L., maire (1947) ; mémoire de P. D. concernant son mandat de maire (1935).

[1] Les délibérations de 1891 à 1937 concernent uniquement les finances communales.

Listes nominatives, états récapitulatifs, recensement des bestiaux, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.

Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Béréziat, création, organisation, effectif, personnel et discipline : arrêté préfectoral de constitution du corps communal, arrêtés préfectoraux de nomination, listes et états nominatifs, registre matricule, équipement matériel, engagements, instructions, correspondance (1939-1982). Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean-sur-Reyssouze. – Création : arrêté préfectoral, règlement, correspondance (1900)

Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.

Fonctionnement et personnel : listes nominatives, arrêté préfectoral, équipement matériel, demande du maire pour le maintien du corps communal.

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, arrêts de travail, correspondance.

Listes et états nominatifs, feuilles récapitulatives (1836, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982) ; gestion des agents recenseurs (1872-1931).

Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955).
Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957).
Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958).
Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969).
Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956).
Greffier de la police municipale : notification (1812).
Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908).
Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962).
Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).