Courrier. – Enregistrement : registre du courrier Départ (1951-1956). Téléphone. – Enregistrement des communications : registre (1948-1951).

Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices ou gardiennes d’enfants, carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, déclarations individuelles (1948-1970) ; pupilles de la DDASS [1], changement de nom de famille : notification (1974).

[1] Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.

Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982).
Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983).
Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968).
Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).

Enregistrement des mandats : registres, carnets.

Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.

Contrôle de la population : cahier comprenant la liste alphabétique des habitants par famille et l’état des enfants par année de naissance (1946-1958). Identité des personnes. – Carte d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1957-1971). Étrangers. – Contrôle : registre des visas d’arrivée et de départ (1955). Nomades. –Stationnement : arrêtés du maire (1924, 1951, 1959).

Registre des procès-verbaux d’assemblée générale, livres comptable, cahiers d’enregistrement des cotisations.

Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944).
Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949).
Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).

Registres, carnets.

Récolte et stock : relevés annuels des déclarations (1943-1948) [1].
Registre des exploitants agricoles (1972).
Distillation : correspondance (1966, 1968).
Plantations et arrachages de vignes : registre des déclarations, listes (1953-1963).

[1] Il manque les relevés annuels des déclarations pour 1945.

Carnets et registres (1942-1943, 1948-1949, 1951-1952, 1954, 1956).
Bordereaux de mandats et de titres de recettes (1957-1982).

États statistiques, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registre décennal, bulletins récapitulatifs, registre décennal, bulletins individuels de déclaration agricole, listes des déclarations d’ensemencement, instructions.

Registre d’inscription des demandes et remises de carte, listes nominatives de délivrance de carte, instructions, correspondance.

Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, fiches de contrôle, perte de cartes, suppléments alimentaires, certificats de retraite de titres d’alimentation, cartes individuelles, instructions, correspondance (1941-1949).
Cartes de grossesse, cartes de lait, suppléments et régimes aux femmes enceintes : registre d’inscription des demandes et remises de cartes, cartes, certificats médicaux, bons, instructions (1942-1949).

Gestion des concessions : registre des concessions, plan du cimetière, actes de concessions, registre à souche des demandes de concessions, carnets de titres de recette.

Réquisitions et ravitaillement de céréales et légumes : bordereau communal de production, registre des entrées et sortie de blé et seigle, états des livraisons, listes nominatives des producteurs imposés, états de répartition du contingent, plans de production, recensement des besoins en semence en blé de printemps, ordres de livraison, instructions (1941-1949).
Œufs et produits de basse-cour, réquisitions et ravitaillement : listes nominatives des producteurs imposés, feuilles d’achat, instructions, correspondance (1943-1945).
Viande, réquisitions : liste nominative des producteurs imposés (1945).
Maïs, réquisitions : état de la commercialisation du maïs, état du maïs non livré (1944).
Réquisitions de pommes de terre et plantes oléagineuses : registre d’enregistrement des autorisations de transport de pommes de terre de producteurs à particuliers et de réquisition du bétail, liste nominative des déclarations d’emblavures et de récolte de plantes oléagineuses, listes nominatives des producteurs et produits, état des récoltes, autorisation de transport, correspondance (1941-1945).
Réquisition de bétail : état de recensement du bétail, liste nominative des producteurs devant livrer un chevreau au ravitaillement (1942-[1943], 1945).

Registre des adhérents.

Réquisitions, ravitaillement et rationnement : cahiers, notes, cartes d’alimentation, instructions, correspondance.

Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, carte (1941-1946) ; cartes nationales de priorité : registre d’inscription des remises de carte, instructions (1940-1946) ; recensement des besoins en charbon : déclarations individuelles, états récapitulatifs, instructions (1939) ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance (1943-1945) ; recensement des stocks de chaussures : liste des commerçants vendant des sabots de bois, pantoufles ou chaussons, instructions (1941).

Démobilisation de l’armée française de transition : registre des déclarations des militaires démobilisés, déclarations de résidence, listes des armes déposées en mairie, listes d’émargement (1942-1943).
Ravitaillement et rationnement, recensement des animaux de ferme : états (1940) ; registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, cartes individuelles (1940-1945).
Demandes de laissez-passer temporaires : souches (1945).
Paiement des gardes voies de communication : arrêté municipal de désignation de C. L., secrétaire de mairie (1944).
Régularisation de mutation de R. G. : avis (1949).
Affiche « 25e anniversaire de la victoire et de la libération des camps » (1970).

Registres d’inscription et des remises de carte ([1940]-1951, 1956-1989).

Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.

Recensement militaire, recensement des résistants inhumés sur le territoire communal, ravitaillement et rationnement, garde de nuit, prisonniers de guerre : listes nominatives, états de recensement du bétail et de denrées, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, contrats de louage de travail, registre des cartes d’alimentation, instructions, correspondance.

Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).

Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944).
Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941).
Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.).
Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959).
Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).

Registres de comptabilité compléments de l’agenda aide-mémoire des maires et secrétaires de mairie [1] (1939-1940), registres de comptabilité (1957-1982).

[1] Il s’agit d’un outil de gestion à l’usage du secrétaire de mairie intégrant tableaux des budgets, enregistrement des mandats et titres, livres de détail mais aussi un tableau des délibérations ou encore un carnet de correspondance.

Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité (1939-1973) ; séjour des étrangers : registre d’enregistrement des visas d’arrivé et de départ (1938-1972) ; pièces annexes : dossiers individuels, fiches, cartes de séjour, demandes de cartes de séjour (1963-1973).

Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registres des demandes de carte d’identité, dossiers individuels.

Plantations : registre des déclarations d’ensemencement en céréales (1940-1941).
Récolte : déclarations individuelles, récépissés de déclarations (1938-1941, 1957-1958).
Production de seigle : bordereau récapitulatif (1943-1945).
Viticulture [1] : liste des parcelles viticoles arrachées fiches d’encépagement, déclarations et relevés de récolte et stock de vin (1973-1978).

[1] Concerne surtout l’abbaye de Notre-Dame-des-Dombes.

Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952).
Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943).
Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.).
Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945).
Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944).
Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947).
Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943).
Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941).
Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949).
Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939).
Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941).
Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).

[1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol.
[2] Forces françaises de l'intérieur
[3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.

Registres à souche des déclarations, récapitulatifs, déclarations individuelles

Livres comptables : registres de comptabilité (1950-1956). Dépenses. – Enregistrement des mandats : registre (1937-1949).

Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).

[1] Lacunes : 1942-1945

Chasse. – Police de la chasse : registres des permis de chasse (1975-1981). Pêche. – Société de pêche Les Amis de Sana la Vive, constitution : récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel (1937) ; agrément : récépissé de déclaration, compte-rendu de réunion, notification, correspondance (1947) ; modification et nouvelle dénomination [1] : statuts (1991).

[1] La société de pêche devient une association agréée de pêche et de pisciculture dénommée « La Sana Vive ».

Registres.

Syndicat laitier des producteurs de lait de Dommartin : statuts (s.d.).
Syndicat agricole de lutte contre les ennemis des cultures de la région de Dommartin : statuts, procès-verbal d’assemblée générale constitutive, liste du bureau (1936).
Syndicat de battage de Dommartin : facture (1936).
Syndicat agricole de Dommartin : procès-verbal de constitution, liste du conseil d’administration, récépissé (1945).
Coopérative d’utilisation de matériel agricole de battage de Dommartin et des communes limitrophes : registres à souche des parts de souscription, souches (1951-1953).