Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845). Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845). Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).
Circulation et identité des personnes : registre à souche des demandes de cartes d’identité (1954-1955) ; passeport : demande du sieur Duthion, sabotier pour l’obtention d’un passeport pour Genève (1871). Étrangers. – Contrôle : état nominatif et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de la déclaration de résidence (1888) ; statistiques : état numérique (1896).
Carte nationale d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1956-1965). Étrangers, contrôle : liste des étrangers [1937], registre à souche d’immatriculation (1926-1932) ; circulation : registres des visas d’arrivée et départ (1933-1937) ; délivrance des cartes d’identité : registre des demandes (1933-1968) ; délivrance des cartes de séjour et cartes de travail : cahier d’enregistrement des départs et arrivées , registres à souche ([vers 1932-1933], 1952-1966) ; statistiques : états (s.d.) ; naturalisations (1937-1979) ; pièces annexes : cartes d’identité, cartes de travail, récépissés, avis de changement de domicile, avis de départ et d’arrivée, certificats de travail (1932-1963).
[1] Contient également un état statistique des étrangers au 31 décembre 1932.
Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967). Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892). [1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.
Police de la chasse : registres des permis de chasse (1954-1974) ; permis de chasse avec photographies d’identité (s.d.) ; correspondance (1886, 1926). Règlementation de la chasse : projet de règlement (s.d.) ; interdiction de la chasse aux étrangers : arrêté du maire, pétition, correspondance (1887-1888). Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notification, correspondance (1861, 1874, 1879, 1885, 1891, 1905). Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, délibérations, liste nominative, correspondance (1900, 1912-1957). Établissement d’une taxe sur les pigeons : correspondance (1902).
Comité des fêtes de Confrançon : statuts, liste des membres, récépissé et publication de déclaration en préfecture (1967). Comité d’aide aux personnes âgées : procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts, liste des membres, publication de déclaration en préfecture (1968). Club du 3e âge et des retraités de Confrançon : publication de déclaration en préfecture (1978).
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : cahiers à souche des allocations mensuelles versées, états nominatifs relatifs à la dette alimentaire, états de frais de séjour à l’hospice public d’Ambérieu-en-Bugey, enquête administrative individuelle sur la situation générale d’un bénéficiaire de l’assistance obligatoire, demandes d’admission, circulaires, correspondance.
Assistance médicale gratuite : états nominatifs des individus privés de ressources, extraits des délibérations, demandes d’attribution de l’aide, circulaires, correspondance (1899-1957). Médecins et pharmaciens : état nominatif (1875-1889). Protection des enfants du 1er âge : carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices ou gardiennes, registre nº1 de déclaration des parents ou ayants droit, avis des déclarations, registre des gardiennes d’enfants, carnet de réquisitions médicales, cahier à souche des certificats de nourrices (1884-1975). Assistance aux femmes en couches : cahier à souche, arrêtés d’octroi de secours, état nominatif des mères proposées à l’assistance, certificats, correspondance (1878-1933). Enfants assistés : demandes de secours temporaires (1907-1914). Aide aux familles nombreuses (1914-1939). Société de secours mutuels, organisation et fonctionnement (1858-1881) [1].
[1] Créée en 1855 et dissoute en 1869, la société est refondée en 1879 par arrêté préfectoral du 12 septembre 1879 à la demande de Jacques Babolat et Louis Barral et consorts de Serrières de Briord.
Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, instructions (1933-1965). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives (1907-1908). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1942) Carte sociale des économiquement faibles : liste nominatives, distribution de beurre et bons de sucre (1954-1961).
Assistance médicale gratuite : listes nominatives, délibérations, notifications, pièces justificatives, instructions (1923-1965). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, notification (1907). Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative [1954]. Aide sociale obligatoire : dossiers individuels (1950-1960). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, liste des carnets de maladie délivrés, pensions militaires, pièces justificatives, instructions (1919-1943). Allocations militaires : notification (1915).
Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, notifications, instructions, correspondance (1926-1971). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibération (1910-1911, 1922, 1951). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques (1921-1925). Allocation temporaire aux vieux travailleurs : notifications (1949-1950). Familles nombreuses : demandes de suppléments de rations (s.d.). Carte sociale des économiquement faibles : notifications (1962). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décision (1970).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946). Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927). Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981). Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907). Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916). Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, notification de rejet, cartes individuelles (1907, 1922, 1931). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative provisoire, radiation, dossiers individuels, instructions (1923-1958). Encouragement national aux familles nombreuses : cartes individuelles, correspondance (1924-1932). Assurances sociales : reçus (1933-1939). Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative, instruction (1955-1956). Aides sociales obligatoires : notifications (1963-1971). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décisions, correspondance (1969-1977). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux en fonction : états nominatifs (1975-1982).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, dossiers individuels, notifications, correspondance (1919-1959). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, dossier individuel (1907-1966). Carte sociale des économiquement faibles : demandes de renseignements, déclarations, dossiers individuels (1950-1955). Encouragement national aux familles nombreuses : cartes (1931-1932, 1934-1940). Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1970-1982).
Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963). Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957). Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923). Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962). Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929]. Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).
[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.
Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929). Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955). Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933). Retraites : certificat de vie (1897).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948). Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845). Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950). Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
Prêt d’armes : avis d’expédition (1868). Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914). Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919). Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910). Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933). Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).
Armées de réserve. – Garde nationale : état nominatif (s.d.) ; garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Mise en activité des classes : ordres de route (1896, 1903). Mobilisation. – Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870) [1] ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1889-1927).
Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).
Inventaire des archives et objets mobiliers (1844-1968). Reliure des actes de l’état civil (1968). Prêt de registres d’état civil : correspondance (1975)
Listes nominatives, demandes et notifications de secours, restitution d’une dépouille, recensement des titulaires de la légion d’honneur et des médaillés militaires, correspondance.
Le registre contient notamment un recensement de la population en 1806, un état des réquisitions militaires pour les Guerres napoléoniennes en 1814, un état du bétail ayant péri suite à l’épizootie de 1814.
Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, fiches de contrôle, perte de cartes, suppléments alimentaires, certificats de retraite de titres d’alimentation, cartes individuelles, instructions, correspondance (1941-1949). Cartes de grossesse, cartes de lait, suppléments et régimes aux femmes enceintes : registre d’inscription des demandes et remises de cartes, cartes, certificats médicaux, bons, instructions (1942-1949).
Aide médicale gratuite : listes nominatives, notifications, correspondance (1958-1970). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : listes nominatives, cahier, états des admissions, pièces justificatives, notifications, correspondance (1921-1965). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, notifications, instructions, correspondance (1921-1961). Carte sociale des économiquement faibles et carte d’invalidité : cahier d’enregistrement des demandes, distribution de sucre et de beurre, listes nominatives (1950-1965).
Emploi militaire : déclaration de refus (1935). Sépultures militaires, transport de corps de soldats morts pour la France (1921-1922). Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963). Mariage de militaires, enquête de mœurs (1962). Découverte d’obus dans la forêt de la Réna, destruction des engins explosifs (1963-1965). Cantonnement des troupes et unités de maintien de l’ordre, recensement et réquisitions (1947-1964). Brigade de gendarmerie (1966-1975).
Ravitaillement de l’armée : tableau des denrées offertes par la commune, bulletins de chargement ou de conduite de denrées (1908). Comité national de souvenir de Verdun, participation à l’édification du mémorial de la Bataille de Verdun : diplôme, remerciement (1963). Soldats décédés : avis de décès, restitution de dépouille, instructions, correspondance (1870-1877) ; dossier individuel de M. T., soldat du 35ème RI (1927). Anciens combattants : restitution de dépouilles, instructions, photographie d’identité (1947-1951). Guerre d’Algérie : billet pour la tombola du soldat [1954-1962].
Fonctionnement : comptes rendus de réunion, correspondance (1987-1994). Contrôle sanitaire : rapports d’analyse (1999-2003) ; contrôle de la cuisine du restaurant scolaire : comptes rendus de visite (1998, 2001). Attribution de la subvention de la commune : délibérations (1993-1996). Comptabilité : livres comptables (1994-2004). Gestion de la cantine scolaire : bilans financiers par année scolaire (1992-2003) ; registres et états de présence des enfants (1993-2000).
Prisonniers de guerre, comité d’entraide aux mobilisés : statuts du comité d’entraide aux prisonniers de guerre, listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, envoi de colis, factures, reçus, mandats, instructions, correspondance (1939-1944). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : liste du bureau de la commission communale d’accueil et de secours aux réfugiés, ordres de réquisition, fiches de recensement des locaux (1939) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, instructions (1943-1944) ; instructions (1939-1941). Ravitaillement et rationnement : registres d’inscription des remises de carte d’alimentation (1939-1946) ; réquisition de bétail : états de recensement du bétail, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1943-1945) ; lait : registres d’état des producteurs et de remise de cartes [1939-1945] ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance ([1939]-1946) ; réquisitions de pomme de terre : état des déclarations d’ensemencement (1942-1943) ; recensement des véhicules automobiles : déclarations individuelles, souches de déclaration de perte, recensement exceptionnel, instructions (1939-1946) ; abattage familial : registres des déclarations et de remises des cartes (1941-1945) ; coupons de contre-échange vierges (s.d.). Militaires allemands inhumés dans le cimetière communal, transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux : attestation (1959). Propagande : revues L’espoir français et La revue des Maires (1938-1943) ; Mouvement de libération nationale, Les Huns à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne - France ; 1946).
Rapports annuels (1892-1893). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1893). Pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1900-1904). Carnets de nourrice (s.d.). Carnets à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, souches (1881-1923).
Placement en nourrice : registres de déclarations des nourrices, serveuses ou gardeuses (1875-1876, 1951-1978) ; registre de déclarations des parents ou ayant droit (1877-1883, 1885-1940, 1977-1979) ; carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices et gardiennes (1951-1974) ; pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats, bulletins d’avis de placement, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1883-1885).
Registre des enfants gardés (1876). Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1874-1945). Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1874-1914).
Rapports annuels (1891-1892). Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1896-1897). Pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin (1891-1953). Enfants assistés, admission à l’hospice de la Charité de Lyon (Rhône) : liste d’émargement des secours et indemnités à payer pour des enfants de la commune secourus ou placés par leur mère (1891). Enfants abandonnés : renseignements sur Marguerite Smith (1866).
