- Tout
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 16 résultats
- Bénonces (Ain, France), 6 résultats
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 3 résultats
- Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France), 3 résultats
- Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791), 2 résultats
- Souclin (Ain, France), 2 résultats
- Belley (Ain, France), 2 résultats
- Saint-Sorlin (Ain, France ; seigneurie), 2 résultats
- Montceaux (Ain, France), 2 résultats
- Genvais (Bénonces, Ain, France ; lieudit), 1 résultats
juridiction
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
juridiction
juridiction
- Terme spécifique justice militaire
- Terme spécifique justice municipale
- Terme spécifique justice royale
- Terme spécifique justice seigneuriale
Termes équivalents
juridiction
- Employé pour cour des comptes
- Employé pour tribunal
- Employé pour justice de paix
- Employé pour cour d'appel
- Employé pour tribunal administratif
- Employé pour chambre régionale des comptes
- Employé pour cour d'assises
- Employé pour tribunal révolutionnaire
- Employé pour tribunal d'exception
- Employé pour tribunal de commerce
Termes associés
juridiction
- Terme associé ressort judiciaire
39 Descriptions archivistiques résultats pour juridiction
- FF5
- Dossier
- 1517-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Copie de la sentence arbitrale de 1278, enquête de 1517, arrêt du parlement de Dijon de 1688 (imprimé), arrêt sur parchemin de la table de marbre de Dijon de 1758, copie de la reconnaissance de 1424 accordée par le seigneur Duc de Savoie aux habitants de Villebois touchant les droits de chasse, reconnaissances de droits d’usage, pièce d’un procès entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les officiers de Saint-Sorlin pour servir à établir les limites de juridiction de Saint-Sorlin aux montagnes de Portes, sommations, requêtes, mémoires, cédule, précis justificatif des habitants de Villebois sur la demande en radiation des termes injurieux formée par les Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.
- FF11
- Dossier
- 1526-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Transaction (parchemin) et enquête de 1526, transcription d’une pièce de procès entre les syndics de Villebois et les procurateurs de Saint-Sorlin en 1537, copie d’enquête de 1517, copie du règlement pour le champéage de 1617, copie de l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie de l’arrêt du parlement de Savoie de 1558, arrêt de la table de marbre de Dijon de 1780, requêtes, mémoires, transcriptions imprimées et annotées d’actes dont l’enquête de 1526 et les transactions de 1278, 1316 et 1357, frais de procédure, titres de concession et reconnaissances faites à des particuliers, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF8
- Dossier
- 1553-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF16
- Dossier
- 1668-1789
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.
- FF1
- Dossier
- 1707
Fait partie de Fonds communal de Lent
Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
- I11
- Dossier
- 1792-1912
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Tribunal criminel et justice de paix.
- 3I1
- Dossier
- 1792-1802
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
- 4D2
- Dossier
- an II (1793)-1833
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
- 3I4
- Dossier
- 1793, 1897
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
- 1I4
- Dossier
- an II (1794) - 1851
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).
Affaires générales, archives communales.
- 3D1
- Dossier
- an III (1794)-1891
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux (24 frimaire an III [1]).
Archives communales : inventaire des papiers concernant la mairie du Plantay pris le 2 juillet 1812 à monsieur Jean-Marie Malivert, adjoint à la mairie de ladite commune par les héritiers de feu monsieur Christophe Robin, ex-maire décédé et remis le 19 du même mois à Benoît Foncelas, maire dans un coffre situé à la maison curiale (1812) [2] ; reliure des archives communales : lettre du préfet (1852) ; inventaire du mobilier et des ouvrages administratifs (1864) ; homologation des registres d’état-civil [3] : extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Trévoux (1891) ; inventaire des archives et des objets mobiliers (s.d.).
[1] Le 24 frimaire an III correspond au 14 décembre 1794 du calendrier grégorien.
[2] Il s’agit notamment des registres de l’état civil 1647-1812, des matrices des rôles pour les années 3 et 4 de la République (1790-1793) et des délibérations du Conseil général de la commune (assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune).
[3] Suite à une disparition des registres des actes de naissance de 1863 à 1872, la commune a fait procéder à une transcription des actes compris dans les tables décennales correspondantes qui a été homologuée conforme.
- 4D1
- Dossier
- an VI (1797)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement du tribunal de cassation.
Justice de paix et jury d'assises.
- 3I1
- Dossier
- an IX (1801)-1902
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Justice de paix : liste nominative des citoyens de Tossiat, instruction, correspondance (ans IX-X).
Jury d’assises : listes nominatives (1829-1830, 1851-1853, 1833, 1867, 1894, 1899, 1902).
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
- 3I2
- Dossier
- an XII (1804)-1916
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.
- I10
- Dossier
- 1811-1894
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Demandes d’enquêtes, convocations, correspondance générale, convocations, notifications, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix.
- 4D5
- Dossier
- 1815-1831
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
- 2D5
- Dossier
- 1819-1989
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Registre du courrier Départ (1981-1989).
Correspondance avec les maires, le contrôleur, la perception, les hospices, le greffe, le juge de paix et la poste (1819-1876, 1967-1982).
- 4D4
- Dossier
- 1826-1868
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
- 3I3
- Dossier
- 1833-1914
Fait partie de Fonds communal de Journans
Procès-verbaux, certificats de bonne vie et mœurs, extraits des registres du greffe du tribunal de simple police et de la justice de paix, avis de condamnation, demandes de parution, condamnés libérés, notifications, correspondance.
- 3I2
- Dossier
- 1833-1959
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Assistance judiciaire, extraits de jugements, demandes de renseignements, correspondance avec le juge de paix de Montrevel ou le procureur du parquet de Bourg (1855-1894) ; affaires particulières (1833-1955) ; demandes de réhabilitation (1953-1959).
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
- 3I1
- Dossier
- 1843-1982
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
- 3I1
- Dossier
- 1847-1981
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Jury d’assises : listes nominatives (1850-1853, 1871, 1873, 1891), 1981-1982). Relations avec la justice de paix et le procureur : demandes de renseignements, instructions, correspondance (1847, 1856-1857, 1872).
- 2O3
- Dossier
- 1850-1980
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
- 3I1
- Dossier
- 1854-1942
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Relations avec les juridictions locales : demandes de renseignements, correspondance (1854-1855, 1869). Assistance judiciaire : jugement, certificats de signification et de non opposition ni d’appel (1942).
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
- 3I1
- Dossier
- 1867-1981
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).
Contentieux avec Claude Marboud.
- 4D1
- Dossier
- 1875-1887
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
- 1R2
- Dossier
- 1894-1966
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).
Assistance judiciaire et condamnations.
- 3I3
- Dossier
- 1908-1912
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.
Tribunal et chambre de commerce.
- 1K12
- Dossier
- 1908-1954
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
- 4H1
- Dossier
- 1914-1921
Fait partie de Fonds communal de Lent
Réquisitions militaires, réfugiés, permissions, soldats mobilisés : instructions, correspondance (1916-1919).
Soldats morts pour la France : liste nominative, dossiers individuels, avis de disparition, avis et actes de décès, états de service, jugements du tribunal de première instance, correspondance (1914-1921).
Trophées de guerre, cession à titre gratuit d’obus (1919).
- 4D10
- Dossier
- 1914
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Décision du Conseil d’État.
- 1R4
- Dossier
- 1929-1976
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes nominatives, extrait du jugement du tribunal de première instance, notifications de placement, instructions, correspondance.
Conseil municipal, élections municipales.
- 1K10
- Dossier
- 1929-1981
Fait partie de Fonds communal de Lent
Conseil municipal, élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, décision d’annulation par le tribunal administratif, affiches (1929-1979) ; conseillers municipaux, démission et indemnisation (1973-1981). Légalisation de signatures (1964).
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
- 1K16
- Dossier
- 1946-1973
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
- 1K17
- Dossier
- 1948-1968
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Tribunal et chambre de commerce.
- 1K13
- Dossier
- 1973-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales.
- 4D1
- Dossier
- 1974-1981
Fait partie de Fonds communal de Lent
Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.