Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
- 1Q10
- Dossier
- 1897-1938
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Régularisation des comptes : délibérations (1897-1898). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibérations (1922-1938). Achat d’un titre de rente : délibérations (1911).