structure communale d'aide sociale

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Termes hiérarchiques

structure communale d'aide sociale

Terme générique aide sociale

structure communale d'aide sociale

Termes équivalents

structure communale d'aide sociale

  • Employé pour bureau de bienfaisance
  • Employé pour centre communal d'aide sociale
  • Employé pour bureau d'aide sociale
  • Employé pour bureau d'assistance médicale

Termes associés

structure communale d'aide sociale

72 Descriptions archivistiques résultats pour structure communale d'aide sociale

Date de début
Croissant

72 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Comptes administratifs.

De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.

Perception, administration des contributions directes.

Perception : inventaire des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie (1926), avis de sommation de paiement [1939-1940].
Administration des contributions directes : correspondance ([1917], 1925).
Recouvrement des contributions directes : avertissements, extrait des rôles (1938-1940).

Secours aux indigents.

Attribution de secours, délibération, correspondance (1843-1871, 1897) ; secours en argent : délibérations (1963-1964).

1970-1982

Les comptes administratifs 1981 et 1982 contiennent aussi ceux du bureau de bienfaisance.

Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.

Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.

Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale

Dans les premiers temps de son existence, la commission administrative est dénommée « commission administrative du domaine des pauvres filles de la commune de Dommartin » et a pour fonction essentielle essentiellement la location dudit domaine légué par le sieur Duclos et la nomination annuelle de la pauvre fille bénéficiaire du fermage du domaine.

Résultats 51 à 72 sur 72

  • Résultats

  • 72

  • Terme générique

  • aide sociale

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