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Notices d’autorité

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000018
  • Collectivité
  • 1950-03-11/2099

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000187
  • Collectivité
  • 1979/1994

Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents (Saint-André-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000339
  • Collectivité
  • 1968-06-17/2003

Au début des années 1960, les élus constatent l’abandon des rivières et souhaitent alors se réunir afin de répondre à ce problème. Un projet d’aménagement efficace et économique ne peut pas se concevoir à l’échelle d’une commune mais est possible à l’échelle du bassin hydraulique. La solution la plus avantageuse semble alors la création d’un syndicat intercommunal. Compte-tenu des dimensions de la Veyle, il est prévu trois syndicats :
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la basse Veyle ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Veyle et du Vieux Jonc ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents (Pont-de-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000334
  • Collectivité
  • 1965-08-10/2003-09-22

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000135
  • Collectivité
  • 1967/2003

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000330
  • Collectivité
  • 1954-03-29/2099

En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.

Lors de la fusion, les communes de Montracol, Saint-Didier-d'Aussiat et Condeissiat (Ain, France) adhèrent au groupement.

Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000117
  • Collectivité
  • 1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.

Syndicat intercommunal de voirie de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000473
  • Collectivité
  • 1948-06-10/2003-12-31

Du fait de l’évolution des techniques, de l’économie et du contexte financier, le syndicat met à jour ses statuts et se transforme en syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.

Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000442
  • Collectivité
  • 1928/1979

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.

Syndicat intercommunal d'électricité de Saint-Didier-d'Aussiat (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000331
  • Collectivité
  • 1923-02-24/2007

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat en 1923.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d'électricité, de gaz et de communication électronique de Saint-André-de-Corcy (Ambérieux-en-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000430
  • Collectivité
  • 1922/2008

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
  • Collectivité
  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Collectivité
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000093
  • Collectivité
  • 1952/2099

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000976
  • Collectivité
  • 1947-09-16/1954-03-29

En 1954, le Syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze pour donner naissance au Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc.

Syndicat intercommunal pour la construction et l'entretien de la maison forestière de Châtillon-en-Michaille (Châtillon-en-Michaille, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000462
  • Collectivité
  • 1963-05-10/1994-12-31

Lors de sa dissolution, l'actif syndical constitué par la propriété bâtie de la maison forestière dite du "Picoly" à Châtillon-en-Michaille (Ain, France) comprenant le bâtiment et le terrain dépendant est transférée à la commune siège : Châtillon-en-Michaille (Ain, France), après remboursement aux autres collectivités adhérentes de leur participation.

Syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000254
  • Collectivité
  • 1952-05-23/2004-12-04

Début 1997, le syndicat de voirie de Trévoux envisage de fusionner avec le District Porte Ouest de la Dombes pour créer un syndicat mixte. Toutefois, la loi n°97-303 du 4 avril 1997 stipule qu’il n’est plus nécessaire de créer un syndicat mixte pour qu’un district adhère à un syndicat intercommunal. Après accord des collectivités membres, les délibérations précédentes et le projet de création d’un syndicat mixte sont annulés.

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