Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

impôt sur le revenu

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Termes hiérarchiques

impôt sur le revenu

Terme générique fiscalité des personnes

impôt sur le revenu

Termes équivalents

impôt sur le revenu

  • Employer pour bénéfice commercial
  • Employer pour bénéfice industriel
  • Employer pour bénéfice agricole

Termes associés

impôt sur le revenu

10 résultats pour impôt sur le revenu

10 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Fiscalité et contribuables.

Vingtième des revenus des communes, compagnie de la réserve : reçus (1806). Contribution directes de 1816 : avertissement, mandats de paiement (1816). Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : états de répartition (...

Fiscalité et contribuables.

Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction e...

Fiscalité, contribuables.

Contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres : états du contingent d’imposition (1816-1820, 1913). Impositions extraordinaires sur la contribution foncière et les contributions directes : extrait d’une ordonnance du Roi,...