• Fonds d’Injoux
Fonds ancien : Le fonds ancien d’Injoux est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne d’Injoux est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1814 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les statuts de plusieurs syndicats ouvriers sont également présents (F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-7). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I7). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1889 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1832 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L13). Les séries M et O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve un dossier sur le barrage de Génissiat (09). En série N, les dossiers sur les opérations immobilières est important et remonte à 1880 (N1). Les dossiers relatifs à la location des bâtiments communaux sont importants, la commune possède un patrimoine immobilier important (N2). La série P ne conserve que des budgets et comptes de la Fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire (Q1-6). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1-6). La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des archives des employés du barrage de Génissiat (1960-1976) ; du syndicat agricole d’Injoux (1937) ; du comité de vigilance Républicaine de Génissiat (1958) ; du répertoire alphabétique des assurés sociaux (s.d) et des archives privées de Maurice Magnin, de Pietro Dal Pastro (1950-1979). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds de Craz
Fonds ancien : À l’image du fonds d’Injoux, le fonds ancien de Craz-en-Michaille est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1695 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Il est par contre plus préoccupant pour le fonds moderne de Craz-en-Michaille : le fonds n’est complet que pour l’état civil et le cadastre. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Craz-en-Michaille ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1881, aucun budget et comptes avant 1952, et les séries F (population), H (affaires militaires) et T (urbanisme) n’existent pas. L’histoire passée de cette ancienne commune est donc en très grande partie effacée, au détriment de la recherche historique et de la mémoire des habitants.

• Fonds d'Injoux-Génissiat : Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune d’Injoux et de Craz-en-Michaille, soit en 1973. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds communal de Treffort-Cuisiat
Cette commune créée en 1972 est issue de la fusion de deux communes celles de Cuisiat et de Treffort. Ces fonds communaux sont plutôt riches.
Outre les registres de délibérations et des arrêtés, les documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs). Précieux sont les registres paroissiaux et d’état-civil qui apparaissent comme une source pour la généalogie et l’histoire sociale. D’autre part, les dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale s’avèrent particulièrement intéressants, notamment les aides spécifiques de la commune aux prisonniers de guerre, la gestion des gardes-barrières, le ravitaillement ou la reconstruction du village.
Les archives contemporaines sont remarquables par le fait qu’elles illustrent la manière dont fonctionne une municipalité après une association de communes. Elles montrent ensuite quelles actions conduisent à la fusion et quelles actions sont réalisées pour équiper et gérer les hameaux et écarts.

• Fonds communal de Pressiat
Le 18 juillet 1944, le village est incendié par les troupes allemandes. Comme de nombreuses maisons, la mairie est entièrement détruite. Après l’incendie, un état du mobilier communal détruit est dressé (9W1) et mentionne l’existence d’un « grand placard en sapin contenant toutes les archives de la mairie ». De fait, le fonds de Pressiat est extrêmement lacunaire.

• Fonds communal de Val-Revermont
En 2016, les communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat fusionnent. En 2017, une intervention du service Archives du CDG 01 est programmée afin de mettre à jour tous les fonds de la nouvelle commune.

• Fonds de Charancin
Fonds ancien
Le fonds ancien de Charancin est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1661 à An VIII (GG1-GG3).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Charancin est plutôt complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1808 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1926, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées mais elles sont en mauvais état. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1). Des documents relatifs aux évènements de juin 1944 ont été conservés notamment sur l’incendie et la reconstruction du hameau de Saint-Maurice (H4). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1938. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1915 (L1-4). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, est inexistante. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds de Fitignieu
Fonds ancien
À l’image du fonds Charancin, le fonds ancien de Fitignieu est représenté uniquement par le registre paroissial datant de 1692 à 1792 (GG1).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Fitignieu est plus complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis An II (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1900 (H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1901. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812 (L1-3). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance ainsi que deux registres de délibérations du bureau de bienfaisance (Q2-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds de Sutrieu
Fonds ancien
Le fonds ancien de Sutrieu est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1670 à 1792 (GG1-2).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Sutrieu est complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1829 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1929 (H1). Des documents concernant les faits de guerre de la seconde guerre mondiale ont été conservés (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1839 (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1903 (L1-3).
Les séries M et O est volumineuses. Des dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. (Q1-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds contemporain de Sutrieu
Le fonds contemporain débute à la fusion des communes, soit en 1974. Les archives contemporaines semblent plutôt complètes quelques lacunes sont à noter en comptabilité.

La commune conserve également les fonds suivants :
• Fonds du syndicat d’électricité de Sutrieu ;
• Fonds de la société de fromagerie de Saint-Maurice ;
• Fonds de la société d’intérêts collectifs agricole du Col de la Lèbre ;
• Fonds de la coopérative d’utilisation de matériel agricole de Charancin ;
• Fonds de l'association La Boule Fraternelle ;
• Fonds de la société fromagère de Sutrieu.

La mairie de Sonthonnax-la-Montagne conserve le fonds de l’ancienne commune de Napt ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.

• Présentation du fonds de Napt
L’unique registre paroissial de la commune de Napt remonte à 1689 (E1).
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1839. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1861, 1872, 1881, 1901, 1906, 1921 et 1954 sont manquantes. Les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (G1) ont été conservés ainsi que l’ensemble des atlas et matrices cadastraux (G1-G10).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1914. Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la seule période 1921-1940 (H3). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en H4-H5.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés. En série K, les listes électorales antérieures à 1911 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1912 sont portées manquantes. Les budgets et comptes de la commune ont été conservés à partir de 1860 (L1-4).
Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les chemins vicinaux et les travaux est mieux représentée que les deux précédentes.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

• Présentation du fonds de Sonthonnax-la-Montagne
Le fonds ancien de la commune de Sonthonnax-la-Montagne est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-2, 1674-1792).
Le fonds moderne de Sonthonnax est extrêmement lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1834. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1946 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices cadastrales napoléoniennes est incomplète (série G). Pour la série H, quelques listes de recrutement ont été conservées et l’on ne trouve qu’un dossier de construction de citerne incendie (H1) et quelques documents relatifs aux guerres (H2). Concernant les élections politiques, quelques listes générales des électeurs ont été conservées. On note que toutes les opérations de vote ont disparu. Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1956. Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans. En série Q, il ne reste que quelques pièces isolées.

• Fonds de Matafelon
En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands détruisant ainsi toutes les archives qu’elle conservait [1]. De fait, le fonds de Matafelon est extrêmement lacunaire.

• Fonds de Granges
Le fonds de Granges est aussi très lacunaire, en particulier concernant les documents électoraux, les recensements de la population et des militaires ou encore les finances communales.

[1] Une délibération du 21 août 1949 a pour objet la reconstruction de la mairie-école incendiée par les allemands.

• Fonds communal d’Hotonnes
La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale.
Huit registres paroissiaux sont conservés depuis 1548. Le premier registre des délibérations date de l’an 8, soit environ 1801. Le premier registre est donc manquant, ainsi que celui datant de 1818 à 1837. Les budgets existent depuis 1811. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.

• Fonds communal du Petit Abergement
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1693- 1791).
Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune, excepté pour la période 1873-1905 (D2-12). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1964. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On peut noter la présence d’un document remarquable : le registre des délibérations du Conseil général de la commune du 15 brumaire an III au 1er germinal an VI (D1). Coté H3, un dossier de la Seconde Guerre mondiale nous renseigne sur le ravitaillement et les réquisitions par les troupes. On trouve notamment des documents sur les dommages de guerre et sur le passage et les représailles des troupes allemandes sur la commune aux mois de février et juillet 1944. De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur certaines séries :

• les recensements de population (F1) ne remontent qu’à 1926 ;
• les listes de recensement militaire (H1) commencent en 1958 ;
• aucune liste de recensement des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis n’a été conservée (série H) ;
• les listes électorales ne débutent qu’en 1975 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et socioprofessionnelles sont également très lacunaires (K2-3) ;
• les budgets et comptes antérieurs à 1921 sont manquants (série L) ;
• les archives relatives à l’instruction se révèlent très lacunaire (série R).
  Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).

• Fonds communal de Songieu
Les archives communales de Songieu sont plutôt en bon état de conservation, les documents principaux semblent avoir été conservés. Cependant, on note l’absence d’archives relatives à la section de Sothonod (actes de vente, acquisition, échange, élections des membres de la Commission syndicale…).

• Fonds communal du Grand Abergement
Le fonds communal du Grand Abergement est plutôt complet.

• Fonds de Chézery
Fonds ancien : Le fonds ancien de Chézery est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1680 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne de Chézery est plutôt lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An VIII (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La mappe sarde a été conservée et restaurée. Elle est conservée dans une boîte en bois.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3-5) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H9-10).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1879. Les documents concernant les opérations de vote sont extrêmement lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1886 mais on relève de nombreuses lacunes (L1).
Les séries M, Net O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve de nombreux dossiers sur les chemins communaux.
La série P ne conserve que un inventaire des objets affectés au culte (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des fonds de : la société secours mutuels « La Fraternelle » de Chézery-Forens (1891-1971) ; la société fruitière de sur Bret (1871-1921) ; le syndicat d’adduction d’eau potable (1941-1942).

• Fonds de Forens
Fonds ancien: À l’image du fonds de Chézery, le fonds ancien de Forens est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe depuis l’An X.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
En série H, la collection de listes de recensement débute en 1861. Des documents concernant les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1866 mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents concernant les opérations de vote sont plus complets que le fonds communal de Chézery.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1854 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-3).
Les séries M et N sont peut volumineuses. Cela s’explique par le fait que les deux municipalités traitaient les affaires liées aux travaux et à la gestion des bâtiments et biens communaux en collaboration cela même avant la fusion des communes.
En série O, on retrouve surtout des documents sur les chemins communaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds de Chézery-Forens
Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune de Chézery et Forens, soit en 1963. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds de Lilignod
Fonds ancien : Le fonds ancien de Lilignod est inexistant.
Fonds moderne : Le fonds n’est complet que pour l’état civil. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Lilignod ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1854.

• Fonds de Passin
Fonds ancien : Le fonds ancien de Passin est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1668 à 1795 (GG1-GG2).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Passin à l’image de celui de Lilignod est extrêmement lacunaire. La collection des listes électorales débutent en 1930, celle des recensements de population en 1911

• Fonds de Champagne-en-Valromey (avant la fusion)
Fonds ancien : Le fonds ancien de Champagne-en-Valromey est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1631 à 1789 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Champagne-en-Valromey est plus riche, la collection des registres de délibérations est complète. Le premier registre de délibérations a été conservé. Les recensements de population sont présents dès 1836, les recensements des classes dès 1819. Les documents concernant les listes électorales et les budgets et comptes ont été conservés.

• Fonds contemporain de Champagne-en-Valromey : Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties.
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5).
Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4).
Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924.
La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est représenté que par les registres paroissiaux et l’état de section du cadastre révolutionnaire.

• Fonds moderne
Le fonds moderne d’Ordonnaz remonte quelquefois au XIXe siècle pour les budgets ou encore les recensements militaires. Certaines typologies de documents sont manquantes pour la période antérieure aux années 1940, notamment les recensements de population, les travaux sur les bâtiments, etc. Il conviendrait de les retrouver afin de compléter la collection actuelle.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, la commune ayant conservé la quasi-totalité de ses documents. A noter également la présence du fonds de la station de ski de la Présinière.

Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1690.

Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes importantes dans plusieurs séries.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838. Il est à regretter l’absence du premier registre de la commune, qui devrait commencer en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, numérisés par les Archives départementales, sont très lacunaires. Le premier recensement date de 1936.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Certains registres sont en très mauvais état.
La série H contient quelques pièces intéressantes, notamment en ce qui concerne l’organisation du rationnement.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient le registre d’immatriculation des étrangers.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1935 pour les élections municipales. Les lacunes sont très importantes dans cette série.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1851.
En séries M, N et O, on trouve le dossier de construction de la Mairie-école ainsi que l’installation de fontaines et les travaux d’adduction d’eau potable.
En série Q nous trouvons les archives concernant la protection des enfants.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent moins lacunaires et contiennent essentiellement les documents d’urbanisme et de travaux, des finances, d’état civil et des élections.

• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux sont présents, ils débutent en 1656.

• Fonds moderne
En série D, le premier registre de délibérations de la commune est manquant. La collection commence en 1813.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F3).
En série G, l’état de section du cadastre napoléonien est manquant.
La série H la collection de tableaux de recensement des classes débute en 1841 (H1) quelques documents intéressants concernant les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1844. Les opérations de vote des élections sont lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires, la collection débute à 1864.
En séries M, N et O, il subsiste des documents concernant la mairie-école, l’église, la caserne de gendarmerie, les opérations immobilières et les travaux de voirie et de réseaux.
La série P est inexistante.
En série Q, un registre de délibérations du bureau de bienfaisance est présent (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série S, est conservée une liasse de documents relatifs à la période révolutionnaire.
La série T, nous renseigne sur les opérations d’urbanisme.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Dans de nombreux documents, le nom de la commune est orthographié Innimont. Par souci d’harmonisation, le nom officiel, orthographié Innimond, apparaît dans tout le corps de l’inventaire.

Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié. De fait, on ne trouve des documents qu’à partir de cette date à l’exception de l’atlas et des matrices cadastraux qui remontent à 1840 et d’un répertoire des actes administratifs remontant à 1828.
Par ailleurs, le fonds se révèle extrêmement lacunaire entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Hormis les registres des délibérations et des arrêtés où la collection a été intégralement conservée à compter de 1851, la plupart des documents ne remonte qu’aux années 1910-1920. Pour exemple, les recensements de la population débutent en 1926, les listes électorales en 1916, les budgets et comptes en 1910. Les tableaux de recensement militaire commencent en 1855 mais on dénombre de nombreuses lacunes entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle.
Coté H3, le dossier concernant les sapeurs pompiers a été conservé depuis la constitution du corps d’Innimond en 1887 et se révèle plutôt important pour une commune de cette taille.

La commune conserve également les fonds de 3 sociétés :
• Société d’intérêt collectif agricole d’élevage du mouton de Proulieu-Innimond de 1958 à 1963 (S1) ;
• Société coopérative de fromagerie d’Innimond de 1862 à 1977 (S2) ;
• Coopérative agricole de battage d’Innimond de 1925 à 1970 (S3).

De manière générale, le fonds de la commune d’Étrez s’avère être très lacunaire.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-6, 1692-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries :
Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1790, malgré une lacune pour la période 1800-1833. On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1882-1908 (D8).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. Les seules concernent les années 1921 à 1982 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également de nombreuses lacunes.
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
Série H : aucune liste de recensement militaire ainsi qu’aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’ont été conservés. On trouve uniquement un registre d’enregistrement des cartes d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale.
Série I : seul un registre des cartes nationales d’identité et quelques documents relatifs à l’hygiène publique ont été conservés (I2). Aucune liste des enfants vaccinés n’a été conservée.
Série K : aucune liste électorale n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques ne sont conservées qu’à partir de 1958 (K1) et sont lacunaires pour les élections professionnelles.
Série L : les budgets et comptes remontent à 1941.
Séries M, N et O : ces séries sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans.
Séries P et R : elles sont inexistantes.
Série Q : il ne reste que quelques pièces isolées dont un registre des délibérations du bureau d’aide sociale pour 1914-1998 (Q1).
Série T : sont classés ici des documents relatifs au plan d’occupation des sols (POS) et aux lotissements communaux (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1961 (T3-8).

• Fonds contemporain
De nombreuses lacunes ont également été constatées sur le fonds contemporain, notamment sur les élections professionnelles, l’état civil et les services à la population.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1834. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1834, il est nécessaire de consulter les archives communales de Cessy.

• Fonds moderne
Le fonds moderne débute à l’érection d’Échenevex en commune en 1834. De manière générale, on relève quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1834.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1835.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1834 et est plutôt complète. Les opérations de vote des élections sont plus lacunaires et remontent en 1848.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices publics et scolaires. La commune d’Échenevex n’ayant pas d’église, seuls des documents relatifs à l’église de Cessy sont conservés notamment des photographies de la reconstruction du clocher en 1935.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église de Cessy. La série est peu volumineuse.
En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux. On note des lacunes importantes concernant les archives électorales.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué de registre paroissial (1724-1792). Deux registres paroissiaux (1557 à 1723) ont été déposés en 2010 aux Archives départementales de l’Ain.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est constitué de l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal depuis la création de la commune (D1-6).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-9).
Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1847 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-6).
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1847 (K1), pour les opérations de vote et de nomination à 1845.
En série L, on note une lacune importante dans les budgets et comptes de la commune. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
Dans la série P on retrouve quelques documents traitant de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1896-1979) (Q1). On retrouve un registre des délibérations de la société de secours mutuels de Vongnes (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).
En série T, on retrouve la collection des permis de construire.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines présentent quelques lacunes. En effet, certaines archives comptables sont manquantes, notamment les budgets et comptes de 1983 à 1990 ainsi que des procès-verbaux d’élection.

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1706-1791) et d’un dossier concernant un litige entre les habitants de Virieu-le-Petit et ceux d’Anglefort au sujet d’un bois (FF1, 1518-1520).

Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires sur la période du XIXe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle :
• série D : l’ensemble des registres des délibérations ont été conservés. Au début du registre des délibérations coté 1D2, on note la présence de plusieurs mentions sur le climat en 1793 et 1795. Il n’existe aucun inventaire ancien des archives. Cotés 4D1, deux contentieux qui se sont déroulés au début du XIXe siècle nous renseignent sur les droits d’usage forestiers, les bois et les pâturages.
• série F : les recensements de la population débutent en 1921. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée mais le plus ancien document remonte seulement à 1936.
• série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. En revanche, on ne trouve aucune matrice d’imposition.
• série H : les tableaux de recensement militaire commencent en 1957. On ne trouve aucun document sur les différentes guerres, ni même sur la garde nationale. Aucune liste de recensement des chevaux, mules, mulets et voitures n’a été conservée.
• série I : on constate de nombreuses lacunes jusqu’au milieu du XXe siècle. On note toutefois la présence d’un dossier relatif aux droits d’usage et à la réglementation des fours (1I1).
• série K : aucune liste électorale antérieure à 1991 n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires et ne débutent qu’en 1958. Pour exemple, les élections municipales se composent seulement d’un fragment de bulletin de vote pour le scrutin de 1965. Les élections professionnelles sont aussi lacunaires : on ne relève aucun document pour le Tribunal de Commerce, la Chambre départementale d’Agriculture, la Chambre des métiers ou encore le Conseil des prud’hommes.
• série L : les budgets, comptes et pièces comptables antérieurs à 1954 sont manquants. Aucun document relatif à la taxe sur les chiens n’a été conservé.
• série M : cette série est assez importante en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur les 5 fours de Virieu-le-Petit et de ses hameaux. En revanche, le dossier de construction du bureau de poste est très lacunaire : il ne reste que 3 plans et l’acte d’acquisition des terrains est manquant.
• série N : la sous-série 2N sur les bois est importante. Elle nous renseigne sur la délimitation et l’aménagement de la forêt ainsi que sur les droits d’usage forestiers.
• série O : cette série est certainement la plus importante en volume. Les dossiers sur les chemins concernent uniquement la seconde moitié du XXe siècle. En revanche, on trouve des pièces pour les XIXe et XXe siècles concernant l’alimentation en eau potable de la commune.
• série P : cette série nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église. On note la présence de plusieurs pièces datant de la période révolutionnaire. Certaines d’entre elles concernent notamment un prêtre réfractaire.
• série Q : on trouve un registre des délibérations du bureau de bienfaisance commencé en 1896. En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957. On note l’absence totale des archives de l’assistance habituellement classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.).
• série R : les archives concernant l’instruction publique ne commencent qu’en 1963.
• série S : la commune conserve le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). En 1820, une pièce du presbytère « dans laquelle [étaient] déposées les archives de la mairie depuis longtemps » a été mise à disposition de la commune pour servir de mairie. Ceci peut constituer une explication plausible au fait que le fonds de la confrérie soit aujourd’hui conservé par la commune de Virieu-le-Petit. Ce fonds fait l’objet d’un volume spécifique.

La commune a su conserver le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). Ce fonds (série S), qui présente un nombre important de dons, ventes, locations, rentes, reconnaissances, dettes et hypothèques nous renseigne également sur les litiges et querelles des paroissiens au XVème siècle. A ce titre, il faut signaler l’accord passé entre Pierre Passin de Virieu-le-Petit, Guillemet Girardet d’Assin et Pierre Réal dit Puiz de Munet, procureurs de toute la paroisse de Virieu-le-Petit avec Pierre Vionet de Thoyriat, habitant de Munet au sujet des bancs et sépultures de l’église. Les deux parties se disputaient les droits de sépulture et d’usage exclusif des bancs de la paroisse, à tel point que les habitants de Virieu-le-Petit furent un plancher en bois et des sièges à l’emplacement réservé pour la sépulture d’Isabelle de la Balme, son fils Humbert et tous leurs prédécesseurs. De se fait, Pierre Vionet, époux d’Isabelle, demanda aux procureurs de la paroisse d’enlever le plancher pour y enterrer sa fille Peronette, décédé. Face au refus, « il survint un dimanche accompagné de ses deux frères : Guy, maire d’Ambronay et Pierre, avec des haches et pendant que l’on célébrait les divins offices, ils brisèrent les sièges et fendirent le plancher de l’église, le brisèrent et le détruisirent ». Malgré tout, les deux parties arrivèrent à un accord signé le 1er septembre 1420.