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Constitution : arrêté préfectoral (1982). Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011). Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005). Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982). Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).
Institution et constitution : arrêtés préfectoraux (1980-1981). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal de Pouillat, cession de terrains à la commune, acte notarié, correspondance (2003-2004). Bureau : cahier des comptes rendus de réunion (2003, 20 novembre – 2005, 24 mars) ; composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1985, 1987, 1989, 1991, 1995, 1997-1998, 2001, 2004) ; démission de J. R., président : lettre de démission, correspondance (1989). Litige contre R. F. auprès de la commission départementale d’aménagement foncier [1] : comptes rendus de réunion, délibérations, plans, correspondance (1987-1993).
[1] Les réclamations portent sur le déclassement de certaines parcelles, la perte de terrain cultivable dans les sections dits Mont July et Perrou-Vallière et le démembrement de sa propriété.
Constitution : arrêté préfectoral (1972). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, transfert du passif à la commune de Curciat-Dongalon, acte administratif, correspondance (1995-1996). Bureau, modification et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, délibérations (1972-1992) ; élection des président et vice-président : délibération (1993).
Constitution : arrêté préfectoral (1972). Règlement intérieur (1973). Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin). Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982). Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994). Identification INSEE (1995). Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988). Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).
Syndicat d’initiative du canton de Pont d’Ain : délibérations, désignation des élus, composition du conseil d’administration et du bureau, comptes rendus de réunion, coupures de presse, bulletins d’information, correspondance.
Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010). Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991). Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992). Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1]. Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008). Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997). Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).
Constitution : arrêté préfectoral, liste nominative des délégués du syndicat agricole de Saint-Bénigne (1955). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente en la forme administrative, procès-verbal de remise à la commune de Saint-Bénigne de propriétés lui appartenant, correspondance (1988-1989). Bureau, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives (1958, 1961-1962, 1966, 1977, 1986).
Tableau des emplois permanents et indemnisation : délibérations (1971, 1973). Élections des représentants à la commission paritaire intercommunale : listes électorales (1962, 1977). Affiliation au syndicat de communes : délibération, correspondance (1954). Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1966).
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967). Tableaux des emplois permanents (1953-1965). Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977). Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972). Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981). Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958). Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970). Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977). Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961). Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969). Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979). Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971). CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977). Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971). Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968). Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970). Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982). Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960). Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
Syndicat corporatif agricole de Lent, constitution : statuts, liste des membres (1942). Syndicat agricole de Lent, constitution et dépôt des statuts, fonctionnement (1972-1981). Cuma de Lent : liste des adhérents (vers 1955) ; dissolution et acquisition du local servant de remise agricole : promesse de vente, procès-verbal descriptif, plan, déclaration d’utilité publique, copie du titre de propriété, délibérations (1971). Groupement de vulgarisation agricole de Lent, constitution et dépôt des statuts : statuts, liste des membres (1962). Comité professionnel de la meunerie, référendum sur le contingentement de la meunerie : listes des minotiers, récépissé, instruction (1937)
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL [1] : listes électorales, instructions (1965-1977). Instances paritaires et relations avec le syndicat des communes pour le personnel : listes des agents en situation de promotion, correspondance (1962-1982). Assurance statutaire et prévoyance : listes des agents affiliés, polices, correspondance (1933-1982). Affectation de défense pour le personnel (1964-1970). Immatriculation au répertoire national des entreprises et au répertoire d’identification des personnes (1974-1975). Médecine du travail, adhésion au service intercommunal (1981). Recrutement, création d’emploi, médaille du travail, régime indemnitaire (1948-1978).
[1] Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Fonctionnement et personnel : procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’un sous-lieutenant, démission de membres, fiches individuelles, équipement matériel, financement, marché de gré à gré, correspondance (1932-1959) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste électorale (1932, 1938).
