- 02H001_001
- Pièce
- an XIII (1805)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Recensement : états nominatifs, tableaux récapitulatifs, déclarations individuelles, primes d’encouragement chevaline et pour les taureaux et baudets, reçus, correspondance (1828-1830, 1843, 1847-1859).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Recensement : questionnaire (1825), situations mensuelles du bétail (1945), instructions.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Recensement : liste du bétail et des équidés ([1840-1850], 1891). ; recensement des animaux de ferme (1940) ; liste des animaux de trait pour l’établissement des besoins en fers et clous (1941) ; liste du bétail pour l’obtention de la carte d’approvisionnement (1941).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Copies de la matrice.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Registre à souche des déclarations (1924-1931), rôles primitif et supplémentaire (1922).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Registre à souche des déclarations (1925-1933), souches de déclarations (1874-1877, 1896, 1907).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Registre à souche des déclarations.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Registres à souche des déclarations, souches (1873-1875, 1897-1903).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Registre à souche des déclarations, récépissés de déclarations, instructions, correspondance.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Registre à souche des déclarations.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874).
Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957).
Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889].
Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982).
Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959).
Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958).
Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932).
Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932).
Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863).
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Collecte d’or, mobilisation, décès de soldats, réquisitions militaires, réfugiés : ordre de route, cahier d’enregistrement des militaires décédés, bulletins de réquisition des chevaux et voitures attelées, certificats de la commission de réforme, instructions, télégrammes, correspondance.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Registres uniques, tableaux de classement, déclarations individuelles, instructions.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Registres uniques, affiche, instructions.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Registres uniques registres de recensement, déclarations individuelles.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Registres uniques, registres de recensement, liste nominative.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Tableaux de classement (1926-1927), feuilles de déclaration (1937-1938, 1958).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, fiches individuelles, instructions.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Listes de recensement, registres uniques, registres des déclarations, tableaux de classement.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Listes de recensement, registres uniques, bulletins de réquisition.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département [1] : arrêté préfectoral (an XIII). Anciens combattants : fiches de restitution de dépouilles mortuaires (1948).
[1] L’ensemble des communes des cantons de Bourg, Montrevel, Pont-de-Vaux, Bâgé et Pont-de-Veyle doivent réquisitionner tous les chevaux disponibles et de les faire amener au relais de Logis Neuf (commune actuelle de Confrançon).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules, recensement des voitures attelées et non attelées, recensement des véhicules automobiles : listes de recensement, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite et d’examen des chevaux, souches de déclarations individuelles, instructions.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : déclarations individuelles (1940). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1938-1939). Recensement des voitures automobiles : listes nominatives, déclarations individuelles (1926-1941).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des personnes possédant de l’essence, déclaration individuelle de stock pétrolier, compte-rendu d’évacuation de chevaux, contrôle de la circulation, couvre-feu, déclarations individuelles, instructions (1939-1943).
Comité d’arrondissement de secours national aux mobilisés : listes des souscripteurs, reçu, instructions (1940).
Commerce, remplacement du cordonnier : demande individuelle, demande de renseignement (1941).
Réquisition du foin et du fourrage : compte-rendu de réunion du conseil d’administration du syndicat agricole corporatif de Léaz, situation annuelle des ressources, correspondance (1940-1942) ; interdiction d’exportation des foins en Suisse : avis et correspondance avec la Préfecture (1942).
Réquisitions des chevaux et des animaux de trait [1] : tableaux de recensement, déclarations, instructions (1943-1944).
Locaux vacants, recensement des possibilités d’hébergement : état récapitulatif [1942].
Réquisitions des armes : état des fusils remis la Kommandantur de Gex [1942].
Prisonniers de guerre, souscription publique : liste des souscripteurs pour les prisonniers de guerre du pays de Gex (1940), demande individuelle de libération (1940).
Dommages de guerre, indemnisation : décisions d’évaluation des montants des indemnités, tableaux d’affichage des décisions attributives de dommages de guerre, procès-verbaux de constat de notaires et de gendarmerie, déclaration de sinistre agricole, listes d’objets volés par les Allemands, déclarations individuelles, lettre du syndic de Léaz (1944-1958), inventaires du matériel existant et disparu à la date du 18 octobre 1940 au chantier de Fort l’Écluse (1940).
[1] Documents en allemand et français