Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).

Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).

Dépôt d’ordures ménagères, utilisation d’un terrain à l’Effondras : autorisation accordée par J.V. (1973).
Ramassage des ordures ménagères : calendriers des tournées, listes nominatives, correspondance (1980-1981).
Restaurant La Bergerie, rejet d’eaux usées : lettre de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (1971).
Installation de fosses septiques : instruction, avis favorable (1961-1962).
Station d’épuration, surveillance : comptes rendus et rapports de visite, rapports d’analyses (1975-1978).

Création de l’école et location de la maison servant de salle de classe : bail de location, correspondance (1887-1892).
Construction : acquisition de terrain, financement, délibérations, approbation du projet, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan, devis supplémentaire, procès-verbaux de réception des travaux, décomptes des travaux, factures, correspondance (1889-1897, 1901).
Réparations et agrandissement du préau de l’école : délibération, traité de gré à gré, mémoires des travaux, factures, correspondance (1905-1906).
Réparations à la cuisine : délibérations, mémoire des travaux, correspondance (1910).
Réparations : rapport d’architecte, correspondance (1919).

1837-1884
Carrière de pierre de la forêt, ouverture : arrêté préfectoral autorisant l’ouverture d’une carrière pour la construction du clocher, correspondance (1837).
Carrière de pierre de Saint Valérien, location : soumission, convention, droit d’extraction des pierres, correspondance (1854-1858).
Dégradations sur les chemins vicinaux, demande d’indemnisation : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1856, 1858).
Carrière de La Balme, location : correspondance (1862).
Carrière de pierre à chaux de Boisserolles, location : cahier des charges, délibération, litige avec le sieur Galin, chaufournier de Neuville-sur-Renom, sommation, paiement de loyers en retard, correspondance (1872, 1881, 1883-1884).

Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).

Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964).
Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868).
Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893).
Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962).
Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914)
Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).

Curage des biefs aux abords des ponts : arrêté préfectoral, correspondance (1841).
Curage du bief d’Oise, constitution d’une association syndicale : arrêté préfectoral (1854) ; travaux : rapport de l’ingénieur ordinaire, arrêtés préfectoraux, arrêté fixant les largeurs des cours d’eau, plans, correspondance (1853-1854, 1869)
Curage de la rivière de Loëze ou Manziat : arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête sur le projet d’arrêté fixant les largeurs (1854).
Curage du bief de Neuville d’Orsin : arrêté (1869).
Curage du bief de Loëze ou de Lafferand : arrêté (1869).
Curage des biefs de Lapeyrouze, Oise et Neuville d’Orsin sur les communes de Saint-Sulpice, Dommartin et Boissey : arrêtés préfectoraux, correspondance (1868-1870).
Curage du bief de Lapérouze : projet d’arrêté (1883).
Curage des biefs d’Oise, de Neuville d’Orsin et de Loëze ou Lafférand, projet d’arrêté, arrêté, arrêtés préfectoraux d’enquête publique, mise en demeure des retardataires, correspondance (1892, 1905).
Curage du bief de l’Oise ou de Lafferand : arrêté du maire (1904).

Chemin d’intérêt commun n°14 de Dommartin à Jayat, travaux d’aménagement et d’entretien : arrêtés préfectoraux, rapports, acte de vente, relations avec des riverains concernant leurs terrains, plan, correspondance (1848-1860) ; états des ouvrages et ressources vicinales (1848-1861).
Chemin d’intérêt commun n°30 de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; demande d’alignement de monsieur Bouilloux : correspondance (1905).
Chemin d’intérêt commun n°37 de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Béreyziat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, échange de terrain avec Joseph Sallet, plan du hameau des Teppes, correspondance (1863-1875).

Instruction primaire : délibérations, acquisition de mobilier et de fournitures scolaires pour les écoles, bibliothèque scolaire, correspondance (1835-1952, 1980).
Fréquentation : liste nominative des élèves des deux écoles pour l’année scolaire 1911-1912 (1912) ; listes nominatives des élèves de Saint-Jean-sur-Reyssouze fréquentant l’école de Béreyziat (1949-1962).
Admission gratuite et instruction des enfants indigents : liste nominative, instructions, correspondance (1851-1869).
Abaissement de l’âge d’admission : correspondance (1959, 1966).
Carte scolaire, fermeture de la 2ème classe à l’école des filles : délibération, relations avec la Préfecture de l’Ain, correspondance (1959) ; fermeture de la 2ème classe mixte : relations avec la Préfecture de l’Ain, correspondance (1973-1975) ; réouverture de la 2ème classe mixte : délibération, relations avec la Préfecture de l’Ain, correspondance (1978-1980).
Personnel enseignant et administratif, nomination d’instituteurs et de directeurs : notifications, procès-verbal d’installation (1860, 1948, 1963-1981) ; création et rétablissement de postes d’adjoints : notifications, délibérations, correspondance (1884-1887, 1932) ; traitement : délibérations, correspondance (1854-1894).
Mobilier et archives de l’école des garçons : inventaire (1885).
Organisation scolaire : fixation des jours de congés et changement des heures de classe, délibérations (1883, 1889, 1922).
Instruction des filles : correspondance (1851, 1868).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1981).
Commission scolaire : nomination des membres, extraits des registres des délibérations (1882-1920).

[1] Direction départementale de l’éducation nationale.

Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).

Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, correspondance (1872-1874) ; rectification : correspondance (1882, 1884) ; travaux d’exhaussement : correspondance (1894) ; aliénation d’un hors-ligne, correspondance (1904-1911) ; entretien : prestations vicinales, correspondance (1891-1892).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon, rectification : arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1873-1875) ; fixation du tracé : correspondance (1879) ; élargissement : correspondance (1892).
Chemin vicinal ordinaire n°3, construction d’un perré [1] sur le talus au bord de la Veyle : devis et métré des travaux à effectuer, analyse des prix, cahier des charges, plan, correspondance (1855-1857) ; fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, délibération, emprunt, talons d’obligations, litige, oppositions, plan parcellaire, correspondance (1894-1895, 1908-1913).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, élargissement : acte d’acquisition de terrain, correspondance (1872-1874).
Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille, élargissement : acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1894).
Chemin vicinal ordinaire n°9, infraction de Claude Bourru : décision du conseil de Préfecture (1857) ; rectification : procès-verbal d’enquête, décision de la commission départementale, avis administratifs, expropriation, correspondance (1883-1884).
Chemin vicinal ordinaire n°10, élargissement : arrêté préfectoral (1878) ; rectification : enquête publique, décision de la commission départementale, correspondance (1881-1882).

[1] « Mur, revêtement en pierres sèches qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer. » (définition du Larousse).

Pont de Jonc [1] sur la Veyle, construction d’un pont en bois : devis descriptif et estimatif (1826) ; reconstruction : imposition extraordinaire, cahier des charges, décompte des travaux exécutés, correspondance (1827-1832) ; réparations : correspondance (1838) ; restauration et reconstruction : devis, arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, plan, correspondance (1845-1850) ; consolidation du pont et agrandissement de l’aqueduc : cahiers des charges, devis (1848) ; restauration : soumission, délibération de la commission syndicale du syndicat d’irrigation des plaines de la Basse-Veyle, correspondance (1894-1895).
Construction d’un pont au port de Bie [2] : liste nominative des souscripteurs de journées et de prestations en nature (1834).
Ponceau des Parelles sur le Guiron, reconstruction du pont au hameau de Villeneuve : devis des réparations, cahier des charges, correspondance (1839-1843) ; allongement du ponceau sur le chemin vicinal n°6 de Plagne : devis, analyse des prix, métré, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1873).
Ponceau des Papes sur le Guiron, construction : cahier des charges, devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1856-1857).
Pont de la Gare d’eau sur le chemin d’intérêt commun n°7, reconstruction : correspondance (1874).
Construction de deux aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°3 par Jean Benoît Bonnard : demande et autorisation du maire (1881).
Construction d’un ponceau et de trois aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 : devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1882-1883).
Pont d’Arciat sur la Saône, construction : correspondance (1884, 1894-1902).
Ouverture et construction d’un pont sur la Veyle sur le chemin vicinal ordinaire n°3 : rapport de l’agent-voyer d’arrondissement (1906).
Passerelle sur l’embouchure de la petite Veyle dans la gare de Saint-Laurent, règlementation de la circulation : arrêté préfectoral (1846).

[1] On trouve aussi "Jons" et "Gion"
[2] Il s’agit du pont de By.

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

Chemin vicinal ordinaire n°1 du Tillet à Romenay, établissement : carte parcellaire (1869) ; rectification, élargissement avec déclassement et aliénation de délaissés de chemins : délibération, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, correspondance (1879-1884) ; élargissement dans la traverse du hameau des Charmes et prolongement jusqu’au chemin vicinal ordinaire n°7 : projet, emprunt, soumission, dossiers techniques, plans, correspondance (1935-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Montalapiat à La Perrière, fixation du tracé, rectification et ouverture et aliénation de quelques délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange, avis d’enquête, correspondance (1904-1906) ; rectification consistant en le redressement de deux virages et rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, délibération, décision de la commission départementale, dossier technique, plans, correspondance (1955-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vitriat aux Chanais [1], établissement : délibération, acte d’acquisition de terrain (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Pian au chemin d’intérêt commun n°6, rectification : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1901-1902).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Curciat à La Perrière, construction d’un aqueduc au hameau de La Varna : métré estimatif (1868) ; redressement et aliénation de délaissés de chemins : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, plan parcellaire, correspondance (1901) ; rectification et ouverture : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange de terrains, contraction d’un emprunt, affiche, procès-verbal d’adjudication des travaux, correspondance (1907-1909).
Chemin vicinaux ordinaires n°4, 5, 6, 7 et 10, rectification : arrêtés préfectoraux prescrivant l’ouverture d’une enquête (1869).
Chemins vicinaux ordinaires n°15 et 16, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1887).

[1] On trouve aussi « Chanay ».

Ponts de Malmont sur la Sâne-la-Vive situés sur le chemin d’intérêt commun n°26, restauration : devis estimatif, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1862-1863).
Pont de Malmont sur la Sâne-la-Vive situé sur le chemin d’intérêt commun n°26, construction : métré et état estimatifs, devis, cahier des charges, montant des dépenses, analyse et comparaison des prix, plan, correspondance (1868-1870).
Pont de la Galope sur la Sâne-la-Vive pour le passage du chemin vicinal ordinaire n°1, construction : avant-métré et estimation des ouvrages, devis, cahier des charges, analyse des prix, plan claque, correspondance (1878-1879).
Pont de Vitiat : correspondance (1879).
Ponts des Charmes : liste nominative de propriétaires, croquis (s.d.).

Construction d’un barrage d’irrigation sur la Veyle par l’association des propriétaires intéressés à l’arrosage des prairies de Crottet et de Replonges : devis estimatif, plan, pièces comptables, correspondance (1845-1849).
Irrigation de la rive droite et du bras droit de l’Île de Grièges : conventions, rapport de l’ingénieur, relations et convention conclue avec Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière pour l’utilisation des fossés existants sur sa propriété pour le passage des eaux d’irrigation, pièces comptables, correspondance (1859-1868).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, irrigation de la prairie d’Arciat : projet, arrêté préfectoral, rapports de l’ingénieur, plans, correspondance (1860-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, construction de deux aqueducs sur le bras de la Guillatière et d’un chemin d’accès : projet, plans (1861).
Rive droite du bras droit de la Veyle sur les communes de Crottet et Replonges, réparation des fossés d’irrigation et travaux supplémentaire non prévus au projet général : projet, plans, correspondance (1862-1864).
Travaux de terrassement de l’Île à Grièges et réparation des fossés d’irrigation : procès-verbal d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception des travaux, décompte général, correspondance (1865-1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, curage du canal de prise d’eau, établissement d’un fossé porteur pour l’arrosage des prés des Gravières et construction de ponts et d’aqueducs : projet, métré de l’aqueducs, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, permission de voirie, plans, correspondance (1866-1869).
Rétablissement de la berge du canal d’irrigation du pré des Pies à Grièges : conventions, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1881).
Reconstruction du barrage dit des communes sur la Grande Veyle : conventions, correspondance (1888-1889).
Entretien des vannes : reconnaissances de travaux, correspondance (1871-1872).
Travaux en régie : sommation, correspondance (1869-1871).
Travaux : règlement des dépenses, correspondance (1861-1896).

Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).

Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

Monument aux morts, construction : subvention, arrêté de cession à titre gratuit de deux minenwerfer [1], plan pour la pose de la dalle, factures, correspondance (1921-1923).
Poids public, construction le long de la RN 75 dans la traverse du village : traité de gré à gré, correspondance (1872-1877) ; reconstruction de la cabane : délibération (1874).
Lavoir de Vacagnole, construction : délibération, devis estimatif, bordereau de prix, décompte des travaux, courrier (1908) ; agrandissement du lavoir de Crangeat : acquisition de terrain, acte de vente, rapport, arrêté préfectoral, devis (1908).
Sanitaires publics et scolaires, transformation et création : devis, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1973).
Bâtiments communaux, travaux : correspondance générale (1790-1879).

[1] « lance-mine » ou « mortier d’artillerie ». Pièce d'artillerie légère allemande.

Chemin vicinal ordinaire n°1, construction d’un aqueduc sur une prise d’eau particulière : rapport, courrier (1870) ; rectification : acquisition de terrains, promesses de vente, actes d’acquisition, correspondance (1869-1873) ; rectification et ouverture de l’embranchement dit « de la mairie » : arrêtés préfectoraux, actes d’échange de terrains, aliénation de délaissés de chemins, mémoire justificatif, plans (1909-1910) ; permissions de voirie (1886-1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2, alignement : réclamation des sieurs Guillemot et Pomathiot, rapport, correspondance (1867-1868) ; permissions de voirie (1896-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers : permissions de voirie (1930).
Chemin vicinal ordinaire n°4 d’Attignat à Crangeat, élargissement : acquisition de terrains, actes, correspondance (1933-193) ; mise à l’alignement de la propriété de Marie A. T. née G. : acte, permission de voirie, courrier (1947) ; permissions de voirie (1903-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°5 d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : permissions de voirie (1842-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay, rectification aux abords du pont sur le bief de l’étang Gonin : acquisition de parcelles, actes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°7 : permissions de voirie, procès-verbaux de conférence sur le déversoir du moulin Bret (1890-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°8 d’Attignat à Polliat : permissions de voirie, avis d’une décision de procédure sur une anticipation de C. D. D. sur ledit chemin, correspondance (1904-1940).
Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais, anticipation de Denis Morand : arrêté préfectoral (1843).

Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900).
Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896).
Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989).
Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982).
Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971).
Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897).
Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882).
Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898).
Sou des écoles : statuts (1900).
Caisse des écoles (1941-1943).
Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).

Exercice illégal de l’art vétérinaire par les sieurs Danancher et Maumont, marchand de Chevroux : lettre du préfet (1842) ; médecin vétérinaire, désignation et indemnisation : demandes, correspondance (1894-1912) ; rage, tuberculose, fièvre aphteuse et morve : arrêtés préfectoraux, déclarations d’infection, mise sous surveillance sanitaire, levée de la surveillance, laissez-passer, rapports vétérinaires, notifications, correspondance (1883-1926).

Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885).
Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887).
Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893).
Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894).
Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899).
Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900).
Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).

Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)

École de filles, construction : plans, état des mémoires, décompte général, rapport d’architecte sur l’ouvrage, correspondance (1867-1868) ; devis (s.d.) ; restauration : marché de gré à gré, correspondance (1879) ; acquisition de mobilier : devis estimatif, financement, marché de gré à gré, correspondance (1882-1884) ; réparations et clôture de la cour : devis estimatifs, correspondance (1898-1900).
École de garçons, construction d’un puits et d’une pompe : devis, factures (1885) ; réfection du parquet : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1909) ; restauration des salles de classes : devis estimatif (1929).
Écoles des garçons et filles, construction d’un préau et de lieux d’aisance : devis descriptif et estimatif, plan, conventions de mitoyenneté conclues avec M. Morel et Benoît Buathier, procès-verbal de la commission de travaux, mémoire des travaux, factures, correspondance (1892-1893).
Construction de toilettes avec fosse septique, réparations de la toiture du préau et installation d’une clôture : financement, devis, plan, marchés de gré à gré, factures, délibérations, correspondance (1959-1962).

Agrandissement et construction d’un mur de clôture : notifications de subventions (1846-1851).
Nivellement : cahier des charges pour la vente de trois noyers arrachés suite aux travaux (1851).
Agrandissement : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Entretien : délibération, correspondance (1852-1895, 1913).
Serrure de la porte du cimetière : reçus (1882).
Agrandissement : délibérations, plans, correspondance (1904, 1907-1908).
Cimetières de Revonnas, aliénation : lettres du maire de Revonnas (1873, 1879).

Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921).
Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871).
Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899).
Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878).
Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897).
Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907).
Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).

Documents généraux : correspondance (1883-1914).
Curage de la Reyssouze : arrêtés du maire, arrêté préfectoral fixant les largeurs, arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, avis et registre d’enquête, rôles de répartition, correspondance (1826, 1837, 1841, 1852, 1854-1861, 1865-1868, 1870, 1872-1877, 1883, 1886-1887, 1922, 1924) ; curage de la Reyssouze et des biefs de La Chanaz et de Chalix : projets d’arrêté préfectoral, rapport de l’ingénieur, correspondance (1869, 1874-1876, 1878, 1880, 1889) ; curage d’un canal de dérivation non classé : correspondance (1869, 1873) ; curage de la Reyssouze et de ses affluents : projets d’arrêté préfectoral, arrêté préfectoral, correspondance (1897, 1902 1910-1912) ; curage des biefs de Chaly, Courlacul et de La Chanaz : projets d’arrêté préfectoral, correspondance (1921, 1928) ; curage de la Reyssouze et du bief de La Chanaz : délibérations (1924) ; curage de la Reyssouze et des biefs de La Chanaz, des Bottes et de Courlacul : prorogation du délai d’exécution des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1936-1937).
Curage et faucardement de la rivière La Léchère : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, avis et registre d’enquête, rôles de répartition, correspondance (1839, 1853-1854, 1867, 1893, 1895, 1906, 1919, 1934, 1937).
Curage du ruisseau de Sales : arrêté préfectoral, correspondance (1845).
Curage du bief de Chalix : avis et registre d’enquête, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, délibération de la commission du bief de Chalix, correspondance (1853-1854, 1857, 1864-1866, 1873-1875).
Curage du bief de La Chanaz : délibérations de la commission du bief de La Chanaz, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, projet de règlement d’eau, réclamations de riverains, plan, correspondance (1856-1857, 1861, 1869-1871, 1873-1874, 1887).
Curage du bief des Fontaines : correspondance (1874).
Écoulement insuffisant des eaux d’un bief non dénommé : correspondance (1914).
Construction d’un mur avec ouverture sur le quai de la Reyssouze par le sieur Vieudrin : permission de voirie, correspondance (1863, 1867).

Prestations des chemins, empierrement : listes nominatives des prestataires, comptes des journées et matériaux des prestations, extraits du rôle des prestations, liste des journées non opérées, liste des personnes dégrevées ([1860]-1895).
Avis gratis pour prestations à la journée et pour prestations converties en tâches (1890, 1895).
Réparations et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1863-1925, 1942, 1950).
Empierrement des chemins vicinaux : soumission, vote d’une somme, état des frais à la charge de la commune (1871-1872, 1878).
Transport de 40 m3 de pierre sur le chemin vicinal allant des Tronches au Villars par V. P., voiturier : mandat de paiement, reconnaissance de dette (1885).
Taxe vicinale : cahier d’enregistrement des déclarations, déclarations individuelles (1952-1959), état de recouvrement des sommes dues pour prestations effectuées par le Parc de Bourg et la subdivision de Montrevel-en-Bresse, correspondance (1953).

Travaux : régularisation du paiement de l’entrepreneur, correspondance (1855-1856).
Réglementation de l’utilisation de la fontaine : arrêté du maire (1866).
Travaux de réparations : plan, correspondance (1868).
Fourniture d’une pompe : convention conclue avec l’entrepreneur (1872).
Déplacement de la fontaine sur le terrain du sieur Clément Barrachin : rapport explicatif et devis des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation d’acquisition du terrain nécessaire, procès-verbal d’expertise, convention (1898).

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).

Chemin vicinal ordinaire n°2 de Bois Bernard à Montcet, élargissement : actes de vente (1937).
Chemin vicinal ordinaire n°3 du bourg à Montcet : permission de voirie (1910), élargissement du chemin : actes de vente (1937).
Chemin de desserte du Montcet, rectification : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan, correspondance (1874).
Chemin rural non classé aux limites de Béréziat et de Marsonnas, construction d’un aqueduc d’irrigation par Jean-Baptiste François Labruyère : arrêté du maire, lettre du maire de Marsonnas (1864).
Chemins ruraux de la Chèvre et des Teppes, aliénation : acte d’aliénation de délaissé de chemin, correspondance (1864-1870).

Gravière située au lieudit La Fontaine appartenant à Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy, exploitation : arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune (1853).
Gravière située au lieudit La Pérouze, cession du droit d’exploitation par Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy (1853) ; indemnisation de Pierre Joseph Guyenon pour l’exploitation de la gravière : rapports de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune, correspondance (1867-1875).
Gravières des Creuses et des Plattières [1], exploitation : conventions, baux, correspondance (1898, 1921, 1928-1930).

[1] Les gravières des Creuses et des Plattières appartiennent respectivement à Hospices civils de Bourg et au docteur X. D., chirurgien des hôpitaux de Lyon.

Chemin de moyenne communication n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour, ouverture, travaux et entretien : arrêtés préfectoraux, permissions de voirie, conventions, correspondance (1845-1854).
Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, ouverture, fixation du tracé et classement : arrêtés préfectoraux, liste nominative de souscription, indemnisation de riverains, correspondance (1831-1839) ; élargissement, alignement, travaux, vente et échange de terrains, entretien : actes, arrêtés préfectoraux, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, indemnisations, correspondance (1840-1910).
Chemin de grande communication n°48, élargissement : indemnisation des consorts Marchand : correspondance (1854-1856).
Chemins de grande communication n°2 et d’intérêt commun n°26, entretien des chemins : rachat des contingents, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1869-1871).

Chemin n°2 du tableau provisoire de première classe, procès-verbal d’alignement contre F. B. (1825).
Chemin de Onglaz à Serrières, ouverture (1831).
Chemin de Serrières à Bénonces, rectification : plan (1842)
Chemin de grande communication n°31, construction d’un pont pour franchir le chemin (1852) ; litige d’alignement (1852).
Chemin de grande communication n°32, rectification (1854).
Chemin du village des Granges à la crois de Vélisse et à la gorge de Talhacon, classement dans la voirie communale (1854).
Chemin de l’île, litige de propriété (1863).
Chemin du port de Bigarra à Serrières, déclassement délaissé (1879).
Rue de la Gare au Petit-Serrières, élargissement (1923).
Péage de Briord, (re)acquisition : enquête d’utilité publique (1886).
Places de stationnement le long des chemins vicinaux, demande (1903).
Chemin rural d’Arbary à la Côte, contentieux avec M. B., correspondance, arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent voyer, procès-verbal de reconnaissance des chemins vicinaux, état des travaux exécutés pour l’entretien des chemins vicinaux, permissions de voirie (1904-1919).
Élargissement du chemin vicinal traversant le quartier « d’en bas » (1926).
Réclamations de M. D. quant à la diminution de ses chemins et parcelles suite aux inondations (1923-1929).
Plan d’alignement du chemin de « la Ronde » (1923).
Voie communale n°9, déclassement d’une section et élargissement de la section non déclassée (1965).
Terrain de sport, ouverture d’un chemin d’accès et acquisition parcelle (1966).
Tableau général des chemins vicinaux et ruraux (1843-1860), modification du tableau général, dossier d’enquête publique (1981-1982).
Chemins vicinaux, entretien et rectification : actes d’acquisition, permissions d’alignement, rapports de l’agent voyer communal, extraits du registre des délibérations, extraits du registre des arrêtés de la préfecture, correspondance, plans (1809-1923).
Carte du réseau des voies communales (1979).

Falaise de Seyssel : étude spécifique des risques d’éboulement rocheux et des mesures de protection concernant deux zones de falaise, première partie - falaise de Seyssel, zone sud (1979), demandes de permis de construire refusées (1980), promesses de cession gratuite à la commune de terrains pour l’ouvrage devant protéger les habitations contre la chute de rochers (1980).

Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).

Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888).
Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913).
Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936).
Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907).
Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911).
Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).

Maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registres à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1903, 1906, 1912-1921, 1929-1938).
Service vétérinaire : nomination des vétérinaires (1922).
Dépôt d’immondices : avertissement (1977).
Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes, utilisation de la décharge publique de Vaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, ramassage des ordures ménagères (1966-1968) ; mise en place d’un four auto-incinérateur à ordures ménagères : installation classée, permis de construire, dossier d’enquête publique, plans (1981-1982).

Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880).
Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904).
Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908).
Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.).
Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).

Surveillance de l’eau potable : analyses d’eau (1929-1982).
Épizooties, maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registre à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1937-1952, 1971), nomination des vétérinaires (1922).
Fourrière animale : convention conclue avec la SPA (1982).
Surveillance vétérinaire : nomination d’un vétérinaire, demande de secours pour pertes résultant de la mortalité causée par la fièvre aphteuse, autorisation de passage, certificats, correspondance (1909, 1920, 1938, 1942, 1963).
Certificat d’origine et de santé des animaux provenant des pâturages situés au Credo de G.Z., négociant à Genève (1935).
Installations classées, dépôt d’explosif : arrêté préfectoral d’autorisation (1940) ; enquêtes publiques : arrêtés, plans, correspondance (1968, 1970).
Abattoir de Bellegarde-sur-Valserine, projet de construction : compte-rendu de réunion, correspondance (1976).
Tueries particulières, suppression : arrêté préfectoral (1959).
Dépôt de médicaments : arrêté préfectoral (1949).
Ordures ménagères, traitement : relations avec le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’est gessien, utilisation de la décharge contrôlée de Bellegarde-sur-Valserine, correspondance (1977-1982).

Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886).
Plan d’alignement (1891).
Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924).
Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt commun n°3 : état et plan parcellaire, rapport, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, plans, enquête publique (1896).
Exhaussement de la chaussée et construction d’une banquette : cahier des charges, décompte des travaux, correspondance (1898).
Reconstruction d’un mur de soutènement avec banquette de maçonnerie : avant-métré, détail estimatif, plans, correspondance (1914).

Adduction d’eau potable : soumissions, autorisations de passage de conduite, avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, dessins du lavoir, de l’abreuvoir et du réservoir, dessins des ouvrages d’art, plans, arrêté préfectoral autorisant l’acquisition de terrain, actes de vente, réception des travaux (1923-1930).
Captage de la source des Gorges et canalisation d’amenée des eaux au réservoir existant : financement, déclaration d’utilité publique, avis d’enquête publique, avant-métré, devis descriptif, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, marché de gré à gré, plan, rapports géologiques, analyses d’eau, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1948-1957).

Construction et réglementation : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, rapport sur une plainte du maire, correspondance.

Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.

Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.