registre des délibérations
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Constitution, dissolution, personnel de l’association.
- 11W1
- File
- 1972-1995
Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).
[1] Lacune: 1990
- 12W1
- File
- 1961-1966
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Registre des délibérations (1961, 17 juillet - 1966, 22 décembre).
Bureau de l’association foncière.
- 11W1
- File
- 1955-1977
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Registre des délibérations (1955, 7 août – 1977, 14 juin).
1950 (9 avril) - 1979 (27 janvier)
- 1D5
- File
- 1950-1979
Comité d’entr’aide français. - Organisation et fonctionnement.
- 2S1
- File
- 1944-1967
Livre de comptabilité, registre des délibérations, liste nominative des membres du comité, correspondance, circulaires, appels.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
- 4H2
- File
- 1938-1952
Part of Fonds communal de Béréziat
Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952).
Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943).
Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.).
Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945).
Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944).
Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947).
Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943).
Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941).
Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949).
Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939).
Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941).
Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).
[1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol.
[2] Forces françaises de l'intérieur
[3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.
Société scolaire fruitière de Vandeins.
- 1R5
- File
- 1930-1956
Part of Fonds communal de Vandeins
Fonctionnement : registres des délibérations, récépissé de déclaration, statuts, listes nominatives des membres et des adhérents, subventions, documentation, factures, correspondance.
Administration générale, comptabilité et gestion des secours.
- S1
- File
- 1926-1971
Registre des délibérations, listes de membres, livres comptables et des cotisations, registres des consultations et visites médicales, statuts, livrets de sociétaires, livrets de visite médicale, correspondance.
- 12W1-2
- recordgrp
- 1925-1995
Part of Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Registre des délibérations (1924, 11 septembre - 1979, 12 avril).
- 1Q1
- File
- 1924-1979
Part of Fonds communal du Plantay
- 13W1-2
- recordgrp
- 1923-1996
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Cahier et registre des délibérations.
Registre des délibérations (1913, 11 mai - 1938, 26 mai).
- 1Q3
- File
- 1913-1938
Part of Fonds communal de Journans
Bureau d’assistance médicale gratuite.
- 1Q1
- File
- 1910-1976
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Registre des délibérations (1910, 9 janvier – 1976, 29 septembre).
1908 (29 novembre) - 1950 (18 mars)
- 1D4
- File
- 1908-1950
Société d’assurances mutuelles La Prévoyante contre la mortalité du bétail.
- S1
- File
- 1905-1922
Part of Fonds communal de Journans
Registre des délibérations, livre comptable.
Statistique agricole, statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
- 3F1
- File
- 1902-1948
Part of Fonds communal d'Illiat
Statistique agricole : registre des délibérations de la commission communale (1902, 16 novembre – 1908, 15 décembre).
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : bulletin récapitulatif communal, états communaux, registre de culture (1941, 1943, 1945, 1947-1948).
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
- 5Q7
- File
- 1902-1912
Fonctionnement : registre des délibérations (1902, 5 janvier – 1989, 26 mai) ; élection du délégué de la commission cantonale : extrait de délibération (1911). Comptabilité : livre comptable (1902-1912).
Fonds du Comité républicain de Confrançon
- FRAC01115-S2
- Fonds
- 1901-1924
Statuts, registre des délibérations, listes des membres, état des cotisations, factures.
Untitled
- Q16
- File
- 1900-1970
Part of Fonds communal d'Attignat
Statuts, addition d’articles et modification des statuts (1900, 1904, 1908, 1942).
Dissolution : projet de dissolution ou de fusion avec d’autres sociétés (1958), arrêté préfectoral, courrier du président concernant la dissolution (1970).
Bureau : cahier de délibérations (1904, 27 novembre - 1913, 16 novembre).
Registres de notes et de copies de lettres (1900-1926).
Assemblée générale : extraits de délibérations (1947).
Bureau et conseil d’administration : listes des membres (1952-1953).
Reboisement au profit et par l’intermédiaire de la société mutuelle scolaire forestière : procès-verbaux descriptifs et estimatifs, arrêtés préfectoraux, registre de vente des coupes de bois, plans, correspondance (1908-1924, 1942-1950).
Demandes de remboursement de capitaux après décès (1945-1947).
États de rentes viagères (1944-1952).
Registre de caisse (1933-1955), factures (1933-1940).
Carnets de reçus (1902-1907, 1917-1919).
Reçus et récépissés (1902-1949).
- 1Q1-2
- recordgrp
- 1899-1985
- 1Q1
- File
- 1899-1982
Part of Fonds communal de Lent
Bureau de bienfaisance : registre de délibérations (1899-1951) ; commission administrative, élection et désignation des membres : délibérations, arrêtés municipaux, procès-verbaux d’élection, d’installation et de notification, correspondance (1922-1982).
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
- 1Q1
- File
- 1898-1982
Part of Fonds communal de Chaley
Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944).
Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).
- 5Q9
- File
- 1897-1943
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Société scolaire de secours mutuels de Tossiat n°432 [1], fonctionnement : registre des délibérations (1899, 3 avril – 1943 27 janvier) ; statuts (s.d.) ; statistiques, factures, instructions, correspondance (1897-1934) ; cotisations : registres des cotisations, livrets individuels de cotisations (1899-1937).
Société de secours mutuels La Prévoyante de Tossiat n°321 : correspondance (1903-1904).
Société de secours mutuels des dames de Tossiat : factures (1905).
[1] aussi appelée « mutuelle scolaire de Tossiat ».
Registre des délibérations (1896, 18 janvier - 1945, 21 janvier).
- 1Q1
- File
- 1896-1945
Part of Fonds communal de Journans
Constitution et fonctionnement.
- S1
- File
- 1896-1973
Part of Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Constitution : listes nominatives des membres fondateurs et des adhérents, état de leurs versements, statuts (1896-1902).
Registre des délibérations (1896, 31 décembre - 1973, 28 octobre).
- 1D13
- File
- 1896-1950
Part of Fonds communal de Villebois
Registres des délibérations.
Commission administrative : registres des délibérations.
- Q1-2
- recordgrp
- 1895-1991
Part of Fonds communal de Courtes
- 5Q1
- File
- 1895-1980
Part of Fonds communal d'Illiat
Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920).
Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-1917).
Listes nominatives, états des sommes dues au médecin, admission, carnets de maladie, ordonnances, délibération, notifications (1898-1899, 1916, 1918, 1933-1935, 1943-1980).
- 1Q1-2
- recordgrp
- 1892-2013
Part of Fonds communal de Montceaux
Commission syndicale de la section de Lent-la-Ville.
- 1D6
- File
- 1884, 18 mars - 1900, 3 juin
Part of Fonds communal de Lent
Registre des délibérations.
- 5Q5
- File
- 1884-1922
Part of Fonds communal de Chaley
Le registre de situation des adhérents contient les cotisations et montants des secours.
- 5Q10
- File
- 1884-1963
Société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°163, fonctionnement : registre des délibérations et registres de caisse (1884-1893, 1904-1947), désignation du délégué cantonal (1907), liste nominative des membres, états de la situation financière, comptes rendus des opérations, cotisations, questionnaires, états statistiques, correspondance (1958-1963).
Société scolaire de secours mutuels et de retraite de Saint-Nizier-le-Bouchoux n°381, fonctionnement et dissolution : registre des délibérations, statuts, états statistiques, factures, instructions, correspondance (1899-1926).
Lacunes : il manque le premier registre des délibérations de la société de secours mutuels de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Commission administrative : registres des délibérations.
- 1Q1-3
- recordgrp
- 1881-1973
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
1872 (11 août) - 1908 (29 novembre)
- 1D3
- File
- 1872-1908
- 1Q1-3
- recordgrp
- 1859-1956
Part of Fonds communal de Pouillat
- 1D1-6
- recordgrp
- 1859-1991
Part of Fonds communal de Léaz
- 1Q1-3
- recordgrp
- 1855-1952
Part of Fonds communal de Béréziat
- 1S1-3
- recordgrp
- 1854-1919
Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Registres des délibérations.
Commission du curage des biefs de Sana-la-Vive et de Sana-la-Morte.
- 3O1
- File
- 1854-1855
Registre des délibérations (1854, 10 juin – 1855, 2 avril).
- 1Q1-3
- recordgrp
- 1851-1945
Part of Fonds communal de Vandeins
Bureau de bienfaisance et bureau d’aide sociale.
- 1Q1-3
- recordgrp
- 1851-1970
Part of Fonds communal d'Illiat
Registres des délibérations.
- 1R1
- File
- 1851-1982
Part of Fonds communal de Vandeins
Journal de classe pour l’année scolaire 1869-1870 [1] (1869-1870).
Instituteurs, nomination : arrêté préfectoral (1869).
Enquête sur l’instruction dans la commune : questionnaire d’enquête [vers 1885].
Projet de création d’une classe enfantine pour les enfants de 4 à 7 ans : correspondance avec la Préfecture et l’Inspection primaire de Trévoux (1906, 1909).
Fonctionnement de l’instruction primaire, fréquentation : extraits des registres d’appel (1882-1886) ; gratuité : listes des élèves (1851, 1853, 1859-1879).
Tableau d’honneur des élèves ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (s.d.).
Photographie noir et blanc d’une classe (s.d.).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1978-1982).
Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, registre des recettes et dépenses (1873-1890) ; statistiques sur la situation de caisse (1877, 1881, 1884).
Commission scolaire : registre des délibérations et comptes rendus de réunion (1887, 8 décembre - 1930, 26 octobre).
[1] Il s’agit d’un outil destiné à la préparation quotidienne des exercices et devoirs à donner aux élèves précédé d’un mémento contenant les listes des grands dignitaires de l’Empire français et des souverains étrangers, le programme des matières à enseigner et diverses instructions du Ministère de l’Instruction publique.
- 1Q1-3
- recordgrp
- 1845-1978
Part of Fonds communal de Grièges
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
- 1Q1
- File
- 1840-1980
Aide aux pauvres (1840).
Secours aux établissements de bienfaisance (1856).
Aliénés : ordres de placement, ordres de sortie, arrêtés, extraits des délibérations, notes, correspondance (1880-1967).
Secours aux indigents (1893-1894).
Organisation et fonctionnement (1906-1954).
Hospitalisation : fiches d’admission, états de frais, extrait d’acte de naissance, correspondance (1926-1937).
Commission de bienfaisance : registre (1922-1978).
Assistance aux réfugiés nécessiteux (1940).
Budgets (1971-1980).
- D1-5
- recordgrp
- 1838-1987
Part of Fonds communal de Courtes
- 1D1-5
- recordgrp
- 1838-1995
Part of Fonds communal du Plantay
- 1Q1-4
- recordgrp
- 1838-1995
Part of Fonds communal de Confrançon
1837 (27 octobre) - 1872 (13 mai)
- 1D2
- File
- 1837-1872
Bureau de bienfaisance et bureau d’assistance.
- 1Q1-2
- recordgrp
- 1837-1948
Registres des délibérations.