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Notices d’autorité
Collectivité

France. Tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000176
  • Collectivité
  • 1884-05-26/2099

Succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

France. Tribunal paritaire des baux ruraux (Belley, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000179
  • Collectivité
  • 1958/2099

Le tribunal paritaire des baux ruraux est issu de la loi du 4 septembre 1943 qui institua des commissions paritaires de conciliation et de jugement en la matière, et de l’ordonnance du 4 décembre 1944, qui instaure un double degré (commission de première instance, commission paritaire d’arrondissement), en confiant la présidence de ces organes à des magistrats. C’est le décret du 22 décembre 1958, dans le cadre de la réforme judiciaire, qui donne aux TPBR leur nom actuel, supprime les juridictions d’appel et attribue les appels à la cour d’appel.

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)

  • FR28011201200016_NA_000000180
  • Collectivité
  • 1970/2099

1949 : création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public.
1960 : création de l’Igrante pour les non cadres non titulaires du secteur public.
1971 : création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante
L’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres, aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.
Au 1e janvier 1973, le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des communautés urbaines). L’adhésion devient obligatoire pour les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, les agents titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL.
La loi du 3 février 1992 étend le régime de l’Ircantec à plusieurs catégories d’élus locaux (conseillers régionaux, généraux et municipaux, présidents et vice-présidents des EPCI).
En 1995, le régime de l’Ircantec s’ouvre aux présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG).
L’année 2008 marque une réforme majeure pour l’institution.

Bourg-en-Bresse Agglomération (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000186
  • Collectivité
  • 1994/2099

La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse (CCBVB) s’est constituée en décembre 1994, succédant au Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
Suite à la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, la communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération.

Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000187
  • Collectivité
  • 1979/1994

Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.

Harmonie de Lent (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000190
  • Collectivité
  • 1890/2099

La fanfare de Lent est constituée lors des réunions des 24 août, 31 août, 7 septembre et 21 septembre 1890. L’association change de dénomination entre 1951 et 1997.

Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000192
  • Collectivité
  • 1918/2099

La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.

Société Recticel

  • FR28011201200016_NA_000000208
  • Collectivité
  • 19

Société Seicam

  • FR28011201200016_NA_000000213
  • Collectivité
  • 20

Soeurs de Saint-Joseph (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000220
  • Collectivité
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Télédiffusion de France

  • FR28011201200016_NA_000000223
  • Collectivité
  • 1975/2099

En 1975, le démantèlement de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) donne naissance à plusieurs structures publiques dont TDF, établissement public à caractère industriel et commercial.
En 1982, TDF perd son monopole de diffusion radio, en 1986 celui de diffusion TV (hors service public).
En juin 1987, Télédiffusion de France change de statut et devient une société anonyme.
En 1991, TDF entre dans le groupe France Télécom.
En 2005, TDF perd son monopole de diffuseur du service public.

Serrières-de-Briord (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000225
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune de Serrières-de-Briord est implanté sur une plaine en bordure du Rhône qui était le cône de déjection de la rivière de la Pernaz à la période tardiglaciaire. Le Rhône marque la limite de la commune par l’ouest et aussi celle du département de l’Ain avec le département de l’Isère. Jusqu’à la fin du XXème siècle (1986) il ne pouvait être franchi que par un bac à traille qu’empruntaient notamment les ouvriers des cimenteries de Bouvesse. La construction du barrage de Sault-Brénaz a élargi le cours du fleuve et limité la superficie de la commune de 70 hectares environ.
Les premières occupations du territoire de Serrières datent de l’époque romaine. Plusieurs fouilles et sondages préventifs suite à la construction du barrage ont permis d’établir qu’une présence prolongée de populations a existé depuis 2000 ans et jusqu’au XIème siècle. Les archives de la commune conservent certains des rapports de fouilles (12W2).
A l’époque médiévale, sur la rive droite du Rhône, était implanté le prieuré de Notre-Dame de l’Isle sous Quirieu, appartenant à l’ordre de Saint-Ruf et dépendant de Valence. A cette époque Serrières-de-Briord appartient à la seigneurie de Briord. Le territoire passe successivement de l’appartenance au Dauphiné, au Roi de France, puis aux Ducs de Savoie pour revenir finalement au Royaume de France. L’Archivio di Stato di Torino conserve l’ordre dressé en 1355 d’Aymar, comte de Valence et lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, de prêter serment de fidélité à Amedé de Savoie (AST, Sezione Corte, Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi, inventario n.14, Valentinois, Fascicolo 5). Cet ordre était adressé entre autres aux habitants et communautés de Saint André de Briord, Saint-Sorlin ou encore Pérouges parmi d’autres territoires des départements de l’Ain, l’Isère et le Rhône.
Une maison forte sera construite aux Buffières, appartenant aux seigneurs de Beauretour. Au XVIIème siècle la baronnie de Serrières appartient aux seigneurs d’Antremont, qui résident au château de Saint-André. L’intendant Bouchu estime la population à 90 habitants au tournant du XVIIème siècle et il donne également notice du bénéfice du prieuré de Notre Dame de l’Ile dont le prieur, Balthazar Robaz, vit à Serrières « parce qu’il n’y a (au prieuré) aucuns bâtiments que la chapelle Notre Dame ».
La population augmente sensiblement à la fin de l’époque moderne où l’on dénombre plus de 500 habitants. Elle progresse tout au long du XIXème siècle, jusqu’aux 750 habitants pour décroître ensuite jusqu’en 1946 (517 habitants). Depuis, la population progresse de nouveau, atteignant aujourd’hui les 1279 habitants (recensement de 2018).

Action catholique des femmes (France)

  • FR28011201200016_NA_000000232
  • Collectivité
  • 1933/2099

La Ligue féminine d’action catholique est créée en 1933 après la fusion de la Ligue patriotique des Françaises et la Ligue des femmes françaises.La Ligue patriotique des françaises avait organisé après 1918 un réseau de bibliothèques circulantes et un service d’information bibliographique pour les dépositaires locaux.
La ligue lance en 1936 une enquête générale sur les bibliothèques des paroisses et des œuvres, qui met en lumière les déficiences des services de lecture. Elle organise alors le réseau national des bibliothèques pour tous, auquel la plupart des bibliothèques catholiques vont s’intégrer peu à peu. La ligue se préoccupe de la formation de l’encadrement et propose à Gabriel Henriot d’organiser une école, qui ouvrit ses portes en novembre 1935 à l’Institut catholique de Paris. La ligue organise de son côté des stages et un enseignement par correspondance pour les bibliothécaires locaux. Fortement influencée par l’esprit de la lecture publique, elle a été la première à généraliser la classification décimale dans l’organisation des collections et des catalogues.
En 1955, la ligue devient Action catholique générale féminine puis prend le nom d"Action catholique des femmes en 2008.

Touring club de France

  • FR28011201200016_NA_000000236
  • Collectivité
  • 1890/1983

Le Touring Club de France a été fondé le 26 janvier 1890, à l’initiative d’Édouard Bruel, sur le modèle d’associations similaires en Grande-Bretagne. Il est reconnu d’utilité publique par décret du 30 novembre 1907. L’association cesse ses activités en 1983 suite à des problèmes financiers. La liquidation de ses biens est prononcée le 23 octobre 1983. Les archives du Touring club de France ont été données en 1984 aux Archives nationales.

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Rhône-Alpes)

  • FR28011201200016_NA_000000239
  • Collectivité
  • 1964/2099

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France se reconstruit, réorganise et modernise son agriculture. De nombreuses terres agricoles se libèrent sous l’effet de cette politique de modernisation agricole. C’est dans ce contexte que sont créées les Safer, sous l’impulsion des jeunes syndicalistes agricoles du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA). La loi d’orientation agricole du 5 août 1960 fixe pour objectifs de réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et d’installer de jeunes agriculteurs. En 1962, l’adoption de la loi complémentaire permet aux Safer de se doter d’un droit de préemption. Par la suite, la mission des Safer s’est élargie avec l’extension de l’urbanisation, l’utilisation des terres agricoles à d’autres fins et la naissance de la notion de développement durable. Les Safer développent toujours l’agriculture, mais elles protègent également l’environnement, les paysages et les ressources naturelles.

Comité local de libération (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000241
  • Collectivité
  • 1944/1945

Le CLL de Lent est créé le 26 octobre 1944 pour être dissous le 18 mai 1945 suite à l’installation du nouveau conseil municipal.

Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000247
  • Collectivité
  • 1946/1971

La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.

Syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000254
  • Collectivité
  • 1952-05-23/2004-12-04

Début 1997, le syndicat de voirie de Trévoux envisage de fusionner avec le District Porte Ouest de la Dombes pour créer un syndicat mixte. Toutefois, la loi n°97-303 du 4 avril 1997 stipule qu’il n’est plus nécessaire de créer un syndicat mixte pour qu’un district adhère à un syndicat intercommunal. Après accord des collectivités membres, les délibérations précédentes et le projet de création d’un syndicat mixte sont annulés.

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