• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que d’un testament datant de 1789 (II1).

• Fonds moderne
En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète (1D1-9).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte des lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H2). En revanche, la collection de recensement des chevaux, mulets et mulets semble complète (2H1-2). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale (3H1) et sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres mondiales sont nombreux (4H1-4).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à l’An 9 mais de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections semblent complètes (1K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1824 quelques lacunes sont à noter (1L1-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. Certains plans de l’église et des écoles sont en très bons états.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1).
La série S recèle des archives d’autres fonds conservés par la commune. Il s’agit de : la société de secours mutuelle de Bressolles (on retrouve par exemple un registre d’inscription des membres et des documents comptables) ; du syndicat des agriculteurs et vignerons de Bressolles ; du syndicat des propriétaires de Bressolles ; du syndicat des cultivateurs de Bressolles ; du syndicat agricole de Bressolles ; de la fanfare de Bressolles ; de la société coopérative des producteurs de lait fondée le 10 juin 1888 dont le fonds est plutôt important on y retrouve deux registres de délibérations, des statuts, des documents comptables ; de la caisse d’assurance mutuelle agricole ; du sou des écoles de Bressolles ; de la coopérative scolaire dite La Ruche fondée en 1936 ; de l'association foncière de remembrement e Bressolles.
La série T concerne l’urbanisme et on y retrouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.
La commune conserve également le fonds du Syndicat intercommunal des 2B créée pour l’étude, la réalisation et la gestion de la Zone d’activités de Béligneux et Bressolles. Le siège de ce syndicat se situe à la mairie de Bressolles entre 1983-2000. Le Syndicat est dissout en 2000 la gestion de la Zone d’activités est alors reprise par la Communauté de communes du canton de Montluel.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1647-1793).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis l’an 10 (D1-5). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1910-1988 (D7).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment sur la seconde moitié du 19e siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1838 (H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1877-1938 (H4). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H5). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H7 et H8 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I6-9).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1846 (K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en K4.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1939 (L1-2). Toutefois, la commune conserve également quelques pièces comptables du début du 19e siècle (L7-8).
Les séries M et O sont peu représentées. Quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location), les sources d’eau et la forêt.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État sur le legs à l’établissement de la Providence. Néanmoins et de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, la convention conclue entre Jean-Marie Vianney et Gabriel Taborin pour l’entretien d’une école religieuse gratuite pour les garçons R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T12-17). Les permis de construire constituent une collection depuis 1948 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties.
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5).
Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4).
Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924.
La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de Saint-Jean-le-Vieux est composé des registres paroissiaux datant de 1696 à 1792 (GG1-GG8) et de quelques pièces concernant les chemins et les rivières 1642 à 1686 (DD1).

• Fonds moderne
L’ensemble des registres de délibérations et d’état civil ont été conservés. Cependant le fonds comporte quelques lacunes notamment dans les listes de recensement et les listes électorales.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.

La consultation des archives nous permet de suivre les étapes de la construction de l'école de Saint-Vulbas et de celle du hameau de Marcilleux. Sont répertoriés l'arrêté de classement de la chapelle romane de Marcilleux, le mobilier religieux et reliquaire de l'église.
Des dossiers plus récents nous informent tout autant sur le passé de la commune. Ainsi, les réquisitions de terrain pour l'école d'aviation militaire, de 1918 à 1950, révèlent l'intérêt pour la plaine de l'Ain. Cette région se transforme dès les années 1970 avec la création de la Zone d'Aménagement Concerté qui est devenue aujourd'hui la Parc Industriel de la Plaine de l'Ain.

Les registres de délibération du Conseil municipal, qui datent de la Révolution, retracent les aléas de la commune à travers les régimes et les constitutions. De même, les registres d'état-civil, les plus anciens documents conservés en mairie, permettent d'élaborer des généalogies ascendantes jusqu'au XVIIème siècle.

Des lacunes se remarquent quant aux procès-verbaux d'élections du XIXème siècle, les guerres mondiales ou encore la construction du presbytère et de la chapelle.

Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.

Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.

Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont très lacunaires La collection débute qu’en 1921. Les archives relatives à l’agriculture comprennent des lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes. La collection débute qu’en 1939. Les recensements des chevaux, mulets et voitures sont eux aussi très lacunaires. Quelques documents relatifs aux deux guerres mondiales sont conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales est elle aussi lacunaire, La première liste électorale conservée remonte à 1939. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
La série L relative aux finances communales comporte elle aussi des nombreuses lacunes. La collection des budgets et comptes est extrêmement lacunaire. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P est inexistante.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds de Lilignod
Fonds ancien : Le fonds ancien de Lilignod est inexistant.
Fonds moderne : Le fonds n’est complet que pour l’état civil. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Lilignod ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1854.

• Fonds de Passin
Fonds ancien : Le fonds ancien de Passin est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1668 à 1795 (GG1-GG2).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Passin à l’image de celui de Lilignod est extrêmement lacunaire. La collection des listes électorales débutent en 1930, celle des recensements de population en 1911

• Fonds de Champagne-en-Valromey (avant la fusion)
Fonds ancien : Le fonds ancien de Champagne-en-Valromey est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1631 à 1789 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Le fonds moderne de Champagne-en-Valromey est plus riche, la collection des registres de délibérations est complète. Le premier registre de délibérations a été conservé. Les recensements de population sont présents dès 1836, les recensements des classes dès 1819. Les documents concernant les listes électorales et les budgets et comptes ont été conservés.

• Fonds contemporain de Champagne-en-Valromey : Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-12, 1629-1793). Il semblerait que le second registre pour la période 1688-1680 soit lacunaire.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal moderne se révèle très lacunaire sur la seconde moitié du 19e siècle et première moitié du 20e siècle.
En série D, les registres des délibérations ne débutent qu’en 1930. On remarque l’absence de registres des délibérations du Conseil municipal pour la période 1975-1995.
L’ensemble des registres d’état civil sont conservés.
En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1931 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, l’atlas cadastral napoléonien ne semble être composé que de copies conservées en fragments tandis que la série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1912. On ne trouve aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ni même de document sur les pompiers. Les quelques pièces isolées relatives à la Seconde Guerre mondiale sont conservées en H4.
La série I nous renseigne sur la police et l’hygiène. On note que les listes de vaccination des enfants scolarisés sont conservées depuis 1907.
En série K, les listes électorales antérieures à 1919 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1904 et celles des élections professionnelles antérieures à 1919 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1901 et de nombreuses lacunes sont visibles (L1-L7). On trouve aucun document relatif à la taxe municipale sur les chiens.
Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires et ne débutent la plupart du temps que la première moitié du 20e siècle, excepté quelques pièces de la seconde moitié du 19e siècle.
En série Q, les registres de délibérations du bureau d’aide sociale remontent à 1866 (Q1-Q2). Les quelques pièces isolées sur les aides issues des lois d’assistance concernent uniquement la seconde moitié du 20e siècle. Les documents relatifs aux sociétés de secours mutuels et à l’hôpital-hospice sont conservés respectivement en Q8-10.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1919 (R1).

Si les archives du château sont conservées aux Archives Départementales, la mairie possède un fonds documentaire assez riche et varié, de 1790 à nos jours.

Le registre de délibération du Conseil municipal renferme des informations précieuses sur la vie politique et sociale du village. Les registres d’Etat-civil remontant au XVIIème siècle permettent d’approfondir les généalogies des Montiliens. La série M fournit des renseignements précieux sur la construction de la Mairie-Ecole et de l’Eglise, avec l’appui de nombreux plans.
Les archives conservent aussi les anciens plans cadastraux (série G) et les tableaux de classement des chemins (série O).
Ancienne puissance au Moyen-âge, Le Montellier frappe toujours les esprits par son fleurissement, souvenir agréable pour les habitants et tous les touristes de passage. »

Le fonds de la commune de Lescheroux commence en l’an 1620, date du premier registre paroissial. Des lacunes ont été remarquées aussi bien dans les registres paroissiaux que dans les séries modernes. Dans la série D, (administration générale) et dans la série M (édifices communaux et aux établissements publics) on constate des lacunes. Dans la série D, il manque un des registres des délibérations du Conseil municipal comprenant la période 1838-1932. Dans la série M, il n’y a aucune trace des travaux de construction de la Mairie et la documentation concernant les écoles communales est très fragmentaire.

Malgré les lacunes signalées ci-dessus, le fonds conserve un bon nombre d’archives du XIXème siècle. Parmi les principales séries, il faut signaler le recensement militaire, avec les tableaux nominatifs depuis l’an XIII (1804-1805), les listes électorales, conservées depuis 1838, les budgets et comptes de la commune, conservés depuis 1810, la documentation concernant la voirie communale, très riche, et le dossier de mise en place de la distribution postale (1867). Dans quelques documents apparaissent des références à l’ancien monastère des chartreux de Montmerle, à ses propriétaires ou aux chemins et terrains qui l’entouraient. Ce monastère, fondé en 1150 par Hugues d’Asnières, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze, fut un des plus importants monastères chartreux de la région. Complétement reconstruit au XVIIème siècle au lieudit Teppe de la Serre, le bâtiment se trouve actuellement en état de ruine.

Enfin, les archives de la commune contiennent également le fonds de l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Lescheroux (1933-2014).

Les archives de la commune conservent les registres d’état civil depuis 1619, le plan cadastral de 1839-1840 ainsi que nombre d’archives de la période moderne (1790-1982) dont les délibérations du Conseil municipal, les recensements de population ou encore le recensement des classes. Néanmoins, quelques pièces ont été perdues laissant des lacunes dans le fonds.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
Le fonds moderne des archives communales de Géovreisset comporte de nombreuses lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1857.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont extrêmement lacunaires. La collection débute à 1931. Les documents relatifs à l’agriculture sont aussi peu nombreux.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures est inexistante.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1899, de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1865.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés seulement depuis les années 1950.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de document
La série P est représentée par quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, quelques documents relatifs au bureau d’aide sociale et à l’application des lois d’assistance sont présents.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1700-1793) ainsi que de quelques pièces éparses concernant la taille (CC1), les biens communaux (DD1-2) et l’acquisition du domaine de la Grange du Poyet au hameau de Pin en faveur des pauvres de la commune (GG6).

• Fonds moderne
Le fonds moderne de Laiz est lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En série D, on trouve les registres des délibérations depuis 1835(D1-6) et les registres des arrêtés du maire depuis 1853 (D9-11). L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population semblent relativement complètes mais des lacunes sont observables sur la sous-série relative à l’agriculture. L’atlas cadastral napoléonien a été conservé mais seule une matrice cadastrale correspondante a été conservée. La série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement sont manquantes pour la période du milieu du 20ème siècle ainsi que dans les listes pour les réquisitions militaires. Quelques dossiers concernent les guerres révolutionnaires et celles de 1870 et de 1939-1945.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes remontent à 1907 mais sont portées manquantes pour 1930-1964. En série K, les listes électorales antérieures à 1965 (sauf pour la première moitié du 19ème siècle) et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1960 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune remontent à 1815 (L1-9) et sont complets. Quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens sont présents (L19). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et des travaux sur les ponts et aqueducs (O3). Aucun dossier relatif aux travaux d’adduction potable et d’assainissement n’est présent.
En séries Q et R, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance et sur l’instruction publique. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1953(T6-11).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.

• Fonds moderne

Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées.
Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Le fonds communal a été presque intégralement conservé depuis 1789. Peu de documents antérieurs à la Révolution subsistent, hormis un dossier concernant les contentieux engendrés par des nobles cherchant à remettre en vigueur des impôts féodaux.
Les registres paroissiaux et d’état-civil existent depuis 1610.
Les archives modernes (1789-1982) sont quasi-complètes. Les délibérations (liasses et registres) sont tenues depuis 1790 (cote D2-10) et permettent de retracer la gestion communale depuis cette époque. De même, les archives financières (cote L) sont conservées depuis 1793. Des documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs) et des réseaux (eau potable, assainissement). D’autres archives sont plus spécifiques par leur nature et sont riches d’informations à caractère local. Ainsi, on apprend que les troupes autrichiennes ont séjourné à Priay en 1815. De même, un hôpital de convalescence pour les soldats a fonctionné à Priay pendant la Première guerre mondiale (cotes H13-14).
D’importants contentieux ont été conservés (série D). Ainsi, l’élaboration du cadastre napoléonien, à partir de 1809 a engendré des procès car les limites des communes étaient floues, notamment vers les Brotteaux. Des cartes et plans aquarellés ont alors été élaborés pour délimiter le territoire avec les communes voisines, notamment Château-Gaillard, Ambronay et Ambérieu.

Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.

0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.

Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.

Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).

La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601.
Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle.
On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1).
Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8).
La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires.
Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.

• Fonds ancien
En série CC, on trouve trois cahiers de répartition de la taille pour la fin du XVIIIème siècle (CC1). En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1599 (GG1-5). La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de des biens de la paroisse à la fin du 17ème siècle. (GG6)

• Fonds moderne
Bien que présentant quelques lacunes, le fonds moderne s’avère riche.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-9) ainsi qu’un registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Mont-Libre sous la Révolution (1D10). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1837-1984 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Les dossiers relatifs à la modification du territoire communal est conservé sous la cote 3D2. Dans cette même sous-série, sont conservés deux tables chronologiques des actes de naissance rédigés probablement au 19ème siècle. La sous-série 4D comporte quelques procès instruits à l’encontre de communes voisines sur la propriété de biens communaux, en particulier le communal des Longerons.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture mais s’avère très lacunaire, en particulier concernant les listes nominatives de recensement de la population à partir du milieu du 19ème siècle et le début du 20ème siècle. En sous-série 3F, les registres et tableaux de statistiques agricoles permettant de découvrir de quelle manière était exploitée la terre sont portés manquants. En revanche, on ne trouve aucun document sur la statistique des sinistres conservée en sous-série 5F.
En série G, on trouve les documents relatifs à la contribution foncière (1G1-4). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G6-17), excepté les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). En revanche, les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1976 sont portées manquantes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres sont conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Aucune liste nominative des enfants vaccinés n’a été conservée.
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951 et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures du 19ème siècle aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. On dispose de quelques incapacités électorales (1K3) et d’un dossier sur le sectionnement électoral de la commune en 1885 (1K4).
Conservés en série L et malgré des lacunes, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-4). Un seul livre comptable a été conservé.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M2), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (4M1-2, 4M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-6) et sur les ponts (1O7). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et la Saône (3O3-4). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin, d’herbes et d’arbres (1N6, 1N8). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse, de pêche (2N2- et 3N1) et de chasse sur l’eau qui consistait en la chasse dans les prairies communales inondées par la Saône (2N2) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune (1P1) et la séparation des Églises et de l’État (1P3). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance (créée en 1838) sont conservés depuis 1881 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve quelques archives relatives au Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille, syndicat actuellement dissout et ayant eu son siège à la mairie de Pont-de-Vaux.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1950 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-8, 1596-1792). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1839-1975. Seules les listes de recensement de la population de 1954 et 1962 sont portées manquantes. Ces listes remontent à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département. On note toutefois la présence de listes nominatives de recensement pour les années 1810-1811 dans le registre de délibérations coté 1D1. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Les documents sur les contributions directes remontent à 1826. On trouve de nombreux dossiers sur l’agriculture : statistique agricole, listes de recensements du bétail, dossier sur l’alambic. Confrançon fut le siège de la Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg (3F12). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H2) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H3). On note un certain nombre de lacunes dans les listes électorales et les listes de recensement militaires. Ces deux collections ne commencent qu’en 1938. De plus, on ne trouve aucune liste de recensement des chevaux. Le 7 juin 1945, un incendie a ravagé une salle de réunion. Ce sinistre semble constituer une explication plausible aux différentes lacunes relevées.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces notamment d’un plan géométral des bois de Gravelles ainsi que de la collection complète des registres paroissiaux.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune. La collection est complète.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès l’An XI, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales. La collection de recensement militaire débute à l’An XII.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1l’An IX mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents relatifs aux opérations de vote des élections sont conservés.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis l’An IX.
En série M, il subsiste des documents sur les bâtiments communaux, édifices cultuels notamment sur l’église et les écoles.
En série N, on retrouve des documents relatifs aux biens communaux
La série O, regroupe les documents relatifs aux voies communales et aux réseaux d’eau et d’assainissement. Bon nombre de documents relatifs aux fontaines ont été conservé.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve quelques documents relatifs à l’application des lois d’assistance. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est riche. Outre deux chartriers, l’un appartenant au Collège Royal de Thoissey et l’autre à l’Hôtel-Dieu, la commune conserve des documents d’ancien régime liés au Collège Royal, à la congrégation religieuse des Ursulines ou encore à l’Hôtel-Dieu. On trouve également les registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis 1691.
Le document le plus ancien date de 1592. Il s’agit d’un acte de nomination en faveur du père Mazuyer par François de Bourbon, prince souverain des Dombes, duc de Montpensier (GG13).

• Fonds moderne
Dans l’ensemble, le fonds moderne est assez complet mais on regrette néanmoins l’absence de certains dossiers de travaux. Ainsi, aucun document n’atteste de la réforme de l’ancienne halle aux grains, transformé en Hôtel-de-Ville vers 1860. Grâce à l’association des Amis du vieux Thoissey, des plans de la construction de l’Hôtel-de-Ville publiés dans le Moniteur des Architectes ont été récupérés.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1807 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute l’an IX (2D1).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1990.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les copies de la matrice générale des impôts directs remontent à 1818 (1G11).
La série H contient les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1-2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1831 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1910-1935 (1K1-3). Les opérations de vote des élections remontent à 1835 (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1813 malgré quelques lacunes (1L1-2). Quelques lacunes sont constatées pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3). Les livres de comptes sont tous présents depuis 1816, ce qui en fait une source historique remarquable pour suivre le développement de la ville et l’action politique (1L6-8)
En séries M, N et O, il subsiste peu de documents mais on conserve tout de même le dossier de construction du groupe scolaire, qui contient plusieurs planches de dessins ainsi que des copies en papier-calque des plans de construction du bâtiment.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Fonds ancien
En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales.
En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième.
En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1).
L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9).
Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne.
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959.
Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S)
L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Concernant le fonds ancien, la commune a conservé près de 0,4 mètres linéaires (ml) dont beaucoup de pièces de procès.

Le fonds moderne est très lacunaire notamment sur les recensements de la population et le recrutement militaire. On ne trouve aucun document sur les guerres. Les listes électorales et procès-verbaux d’élection ont été conservés à compter de 1958.
Le registre des délibérations de 1790 à 1803 est manquant, mais la collection des registres des délibérations est complète à compter de cette date. On trouve les budgets et comptes de la commune dès 1864. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791 (G1) ainsi qu’un registre des délibérations de la fabrique de l’église (1868-1897, P1). Enfin, la commune conserve quelques pièces sur la Clique des sapeurs-pompiers « L’Echo du Lac » (H1).

Fonds ancien, moderne et contemporain.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux remontant à 1582 (GG1-8, 1582-1791).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés depuis la création de la commune (D1-7). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1873-1938 (D8). La commune conserve aussi quelques pièces relatives à la délimitation du territoire de la commune lors de sa création en 1791-1792, notamment un procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat datant de l’an VI (D15). Un plan du territoire de la commune à l’aube du 20ème siècle est également conservé en série Fi (Fi 15).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. On trouve quelques recensements de population antérieurs à 1836 (F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle (F5-6).
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (H1) et de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (H2-5). Quelques tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1911-1939 (H10). On trouve quelques documents sur la garde nationale (12) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (H13). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes (H14) et aux deux guerres mondiales (H15-16) sont peu nombreux.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I17).
En série K, la collection des listes électorales est complète depuis 1811 (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en K6. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1821-1980 (K7). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (K8-10).
Les budgets et comptes de la commune conservés en série L remontent à 1822 et sont complets. Les livres comptables sont conservés depuis 1889, malgré une lacune pour la période 1893-1935 (L7-13).
En séries M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les carrières et les cours d’eau.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (amodiation et location), la forêt, la gestion des concessions funéraires et notamment sur l’acquisition d’un corbillard.
La série P nous renseigne sur la Fabrique d’église et la Séparation de l’Église et de l’État. On relève la présence d’une pétition des habitants d’Attignat adressée au maire contre la suppression de la paroisse en 1907 (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note aussi la présence du fonds de la société de secours mutuels et de retraite scolaire et forestière La Mutuelle d’Attignat de 1900 à 1970 (Q16-17).
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Les rôles de la rétribution scolaire sont conservés pour la période 1864-1880 (R4-5).
Les plans grands formats et dessins aquarellés ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux travaux sur les bâtiments et biens communaux et sur les réseaux conservés en séries M, N et O. En triant ses archives privées, Pierre Dosse, architecte de Bourg-en-Bresse a retrouvé deux plans dessinés au lavis relatifs la construction de la mairie-école d’Attignat. Il en a fait don à la commune en 1996 (Fi 3).
En série T, les permis de construire ont été rassemblés dans le fonds contemporain en raison de leur classement numérique par numéro d’enregistrement.

• Fonds contemporain
Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). Les infrastructures du village ont aussi dû évoluer pour accueillir plus d’habitants. Par conséquent, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.