Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

statut

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

statut

Termes équivalents

statut

Termes associés

statut

12 résultats pour statut

12 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Maison de retraite intercommunale de Tenay.

Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971). Acquisition d’un i...

Modification de territoire.

Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951]. Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instruct...

Sapeurs pompiers.

Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfe...

Sapeurs-pompiers.

Constitution d’une compagnie de sapeurs pompiers : arrêté préfectoral (1879). Personnel, organisation, équipement matériel, armement et habillement : règlement disciplinaire, listes nominatives, décrets ministériels de nomination, factures, délibé...

Seconde Guerre mondiale.

Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944). Ravitaillement et rationneme...

Usine électrique de Chaley.

Constitution de la société : statuts, coupure de presse (1966). Création d’une micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gorge : avis, arrêté d’enquête publique, autorisation préfectorale, plan, relevés des débits, convention, redevance...