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Fonds communal de Chazey-Bons (commune nouvelle)

  • FRAC01098
  • Fonds
  • 2017-2019

Le fond communal de la nouvelle commune est récent et concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux ainsi que sur l’administration générale et financière de la commune.

Chazey-Bons (Ain, France ; commune nouvelle)

Fonds communal d'Échenevex

  • FRAC01153
  • Fonds
  • 1833-2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1834. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1834, il est nécessaire de consulter les archives communales de Cessy.

• Fonds moderne
Le fonds moderne débute à l’érection d’Échenevex en commune en 1834. De manière générale, on relève quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1834.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1835.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1834 et est plutôt complète. Les opérations de vote des élections sont plus lacunaires et remontent en 1848.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices publics et scolaires. La commune d’Échenevex n’ayant pas d’église, seuls des documents relatifs à l’église de Cessy sont conservés notamment des photographies de la reconstruction du clocher en 1935.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église de Cessy. La série est peu volumineuse.
En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux. On note des lacunes importantes concernant les archives électorales.

Échenevex (Ain, France)

Fonds communal d'Innimond

  • FRAC01171
  • Fonds
  • 1828 - 2017

Dans de nombreux documents, le nom de la commune est orthographié Innimont. Par souci d’harmonisation, le nom officiel, orthographié Innimond, apparaît dans tout le corps de l’inventaire.

Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié. De fait, on ne trouve des documents qu’à partir de cette date à l’exception de l’atlas et des matrices cadastraux qui remontent à 1840 et d’un répertoire des actes administratifs remontant à 1828.
Par ailleurs, le fonds se révèle extrêmement lacunaire entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Hormis les registres des délibérations et des arrêtés où la collection a été intégralement conservée à compter de 1851, la plupart des documents ne remonte qu’aux années 1910-1920. Pour exemple, les recensements de la population débutent en 1926, les listes électorales en 1916, les budgets et comptes en 1910. Les tableaux de recensement militaire commencent en 1855 mais on dénombre de nombreuses lacunes entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle.
Coté H3, le dossier concernant les sapeurs pompiers a été conservé depuis la constitution du corps d’Innimond en 1887 et se révèle plutôt important pour une commune de cette taille.

La commune conserve également les fonds de 3 sociétés :
• Société d’intérêt collectif agricole d’élevage du mouton de Proulieu-Innimond de 1958 à 1963 (S1) ;
• Société coopérative de fromagerie d’Innimond de 1862 à 1977 (S2) ;
• Coopérative agricole de battage d’Innimond de 1925 à 1970 (S3).

Innimond (Ain, France)

Fonds communal de Conand

  • FRAC01111
  • Fonds
  • 1812-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1865. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1865, il est nécessaire de consulter les archives communales d’Arandas.

• Fonds moderne
Au début du XXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées. Leur identification a été portée sur des pochettes ou des classeurs, en respectant les séries de classement d’alors.
Le fonds moderne débute à l’érection de Conand en commune en 1865. De manière générale, on relève quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1865 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute également à la même date (2D1).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1865.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1866, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). Des bulletins individuels, servant à leur élaboration et comprenant également un état de recensement des animaux domestiques, ont été conservés (1F2-4). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (3F5).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les documents antérieurs à la création de la commune sont extraits de ceux de la commune d’Arandas où Conand était une section (1G1-5). Les copies de la matrice générale des impôts ne remontent qu’à 1931 (1G12).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1864 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1877-1904 (1K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables (1L6-8) mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Conand (Ain, France)

Fonds communal de Romans

  • FRAC01328
  • Fonds
  • 1809 - 2017

• Fonds ancien et moderne
Les archives centenaires ont fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales en 1982. La commune conserve quelques archives modernes.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Romans (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Germain-les-Paroisses

  • FRAC01358
  • Fonds
  • 1801-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune contient les registres d’état civil depuis 1630. Il a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain en 2010.

• Fonds moderne
En 1939, des liasses d’archives ont été constituées. Leur identification a été portée sur des pochettes ou des classeurs, en respectant les séries du cadre de classement de 1926.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 15 pluviose an 9 (1D1-8). Le registre des arrêtés, tenu dans le même registre que les délibérations, commence en 1821 et se termine en 1869 (1D1). Le registre des délibérations de 1838 à 1897 n’a pas été trouvé. Une cote est restée vacante pour l’intégrer dans le fonds le cas échéant.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès l’an II. Les registres ont été déposés aux Archives départementales pour la période An II – 1885.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836 (déposées aux Archives départementales pour la période 1836-1896), dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F3-6) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F3). On peut également signaler l’activité viticole de la commune (F4-6), qui bénéficie du label VDQS (Appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-16). Le plan du cadastre napoléonien a été déposé aux Archives départementales.
La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1-H2) depuis 1816 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi que les documents concernant la Garde nationale (H4), les Sapeurs-pompiers (H5) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Les dossiers portant sur la Police des étrangers contiennent les registres d’immatriculation (1893-1930) ainsi que des récépissés de demande de cartes d’identité. Ceux-ci contiennent des photographies. Les listes nominatives de vaccination forment une collection complète depuis 1906 (I6).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1832 et ne présente pas de lacunes (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1831. La série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1827. Néanmoins, le premier budget primitif date de 1917. Ainsi, on constate le manque de tous les budgets du XIXème siècle, période pour laquelle seuls les comptes de gestion ont été conservés. Beaucoup de lacunes sont à noter pour les livres comptables (L5-7) mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L9).
En séries M, N et O,
Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont très riches. Elles contiennent la construction, appropriation ou réfection de toutes les propriétés communales du XIXème siècle : Maison d’école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière, four communal, lavoirs, places et fontaines. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (deuxième moitié du XIXème siècle) ainsi que les travaux de reconstruction des bâtiments sinistrés par le bombardement aérien du 3 août 1944.
En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux.
L’alimentation en eau des hameaux de la commune (O3-O8) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1860. A la moitié du XIXème siècle (1860) le hameau d’Essieu voit se réaliser les travaux de distribution d’eau par souscription des différents propriétaires et sans dépense communale ni subvention des collectivités. En 1866 une première canalisation est crée à Meyrieu, ainsi qu’un lavoir et une fontaine construits par souscription des intéressés. En 1890 une seconde conduite d’eau est aménagée à Meyrieu et en 1906 est réalisé le premier plan de distribution communale subventioné. Ceux-ci concernent le hameau d’Appregnin et comptent avec un réservoir et une canalisation de descente au hameau. Des lavoirs aux hameaux d’Essieu, Brognin et Cessieu sont également construits à cette époque, ainsi que l’extension du premier réseau de Meyrieu.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique de l’église. La série est peu volumineuse et ne contient que quelques comptes administratifs et budgets de la fabrique de l’église et legs au bénéfice de la fabrique.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents. Par contre, on retrouve les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais elles donnent des informations intéressantes concernant la fréquentation des élèves de l’école publique, les cours d’adultes, la bibliothèque ou encore les enfants assistés (R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers d’urbanisme et de travaux.

Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, France)

Fonds communal de Sergy

  • FRAC01401
  • Fonds
  • 1793 - 2017

• Fonds moderne
Sergy possède un fonds d’archives relativement récent qui résulte de la production quotidienne de l’administration municipale depuis la période post-révolutionnaire. A l’exception des délibérations du Conseil municipal, dont le premier volume date de 1793, et de quelques pièces éparses remontant au XVIIIe siècle, l’ensemble des documents couvre la période allant du XIXe jusqu’à nos jours. Les pièces les plus anciennes sont conservées parmi les archives du château de Sergy, versées aux Archives départementales de l’Ain. D’autres pièces antérieures à 1789 sont également conservées aux Archives de l’État de Genève et aux Archives départementales de la Côte-d’Or. Toutefois, la bonne conservation des registres de délibérations, des registres d’état-civil et des matrices cadastrales peuvent constituer des sources incontournables pour l’histoire de la commune.
Par ailleurs, l’historien local trouvera également quelques documents susceptibles de constituer la base de recherches historiques sur la période contemporaine. Outre la Série D qui transcrit intégralement l’activité de la commune, la série L permet de reconstituer l’évolution de Sergy par sa comptabilité, avec notamment les budgets (conservés depuis 1910) et deux livres de comptes, dont le plus ancien, très précis, couvre la période 1871-1926 (série S). Les séries M et O puis T contribuent également à comprendre le développement de la commune par l’entretien ou la création d’édifices communaux et l’extension de ses zones d’habitation.
L’évolution démographique de Sergy est également visible à travers l’exploitation des archives de la série E (registres d’état-civil) et de la série F qui renferme les états de recensement de la population depuis 1901. Enfin, malgré les lacunes, de nombreux documents témoignent de l’importance de l’activité agricole : bulletin de déclaration agricole, plan et description sommaire des bâtiments agricoles, registre de déclaration de têtes de bétail, sans oublier les matrices cadastrales dont la plus ancienne remonte à 1819.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines sont complètes hormis les procès-verbaux d’élections qui semblent lacunaires. Les documents conservés concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Sergy (Ain, France)

Fonds communal de Châtenay

  • FRAC01090
  • Fonds
  • 1792-2018

• Fonds ancien
Aucune pièce du fonds ancien n’a été conservée.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1851, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H, les listes de recensement militaire débute en 1858. Quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1897. Les opérations de vote des élections sont très lacunaires.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série T, on retrouve la collection des dossiers de demandes d’urbanisme qui semble complète.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Châtenay (Ain, France)

Fonds communal de Pugieu

  • FRAC01316
  • Fonds
  • 1790 - 2016

Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-4, 1720-1792).

Fonds moderne
Quelques pièces éparses ont été retrouvées pour la période moderne.
En dehors de l’état civil, bien conservé, dans les archives nous pouvons trouver les délibérations du conseil municipal depuis 1808 ainsi que les recensements de population depuis 1901, les matrices cadastrales depuis 1840 et le registre des délibérations du bureau d’aide sociale à partir de 1933.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent plus complètes et portent surtout sur les documents d’urbanisme et de travaux ainsi que sur l’administration générale et financière de la commune.

Pugieu (Ain, France)

Fonds communal de Marsonnas

  • FRAC01236
  • Fonds
  • 1790-2017

De manière générale, le fonds d’archives communales de Marsonnas s’avère riche et complet.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux conservés au secrétariat.

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune (1D1-9).
En série E, la collection des registres d’état civil, conservée au secrétariat est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées depuis 1881. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés à partir de 1925 (2H2). On trouve également quelques documents sur les sapeurs pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On ne trouve aucun document sur la Première Guerre mondiale. Néanmoins, les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 1 000 habitants. On trouve des documents relatifs au champ d’aviation allemand de Chavanosse (4H4) et au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H6-8). La cote 1I1 relative aux réfugiés espagnols vient compléter ces sources sur la Seconde Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I2-4).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1874 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K3 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1848 (1K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez bien représentées, notamment la série M. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur l’école (4M1). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de foin (4N1).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1905) et sur la fabrique d’église
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1866 (1Q1-4). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques de la cheminée sarrasine de la maison dite La Louvière au lieudit Bévy en 1925 (2R1).
En série S, la commune possède les fonds de plusieurs syndicats (1S1).
En série T, sont classés les autorisations d’urbanisme. Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T2-8).

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Marsonnas (Ain, France)

Fonds communaux de Val-Revermont

  • FRAC01426
  • groupe-de-fonds
  • 1790-1989

• Fonds communal de Treffort-Cuisiat
Cette commune créée en 1972 est issue de la fusion de deux communes celles de Cuisiat et de Treffort. Ces fonds communaux sont plutôt riches.
Outre les registres de délibérations et des arrêtés, les documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs). Précieux sont les registres paroissiaux et d’état-civil qui apparaissent comme une source pour la généalogie et l’histoire sociale. D’autre part, les dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale s’avèrent particulièrement intéressants, notamment les aides spécifiques de la commune aux prisonniers de guerre, la gestion des gardes-barrières, le ravitaillement ou la reconstruction du village.
Les archives contemporaines sont remarquables par le fait qu’elles illustrent la manière dont fonctionne une municipalité après une association de communes. Elles montrent ensuite quelles actions conduisent à la fusion et quelles actions sont réalisées pour équiper et gérer les hameaux et écarts.

• Fonds communal de Pressiat
Le 18 juillet 1944, le village est incendié par les troupes allemandes. Comme de nombreuses maisons, la mairie est entièrement détruite. Après l’incendie, un état du mobilier communal détruit est dressé (9W1) et mentionne l’existence d’un « grand placard en sapin contenant toutes les archives de la mairie ». De fait, le fonds de Pressiat est extrêmement lacunaire.

• Fonds communal de Val-Revermont
En 2016, les communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat fusionnent. En 2017, une intervention du service Archives du CDG 01 est programmée afin de mettre à jour tous les fonds de la nouvelle commune.

Treffort-Cuisiat (Ain, France)

Fonds communal de Pizay

  • FRAC01297
  • Fonds
  • 1778-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est inexistant (le seul document se trouve en série II). Il semble que les registres paroissiaux aient été vendus. Dans les travaux de Regain on trouve une note de Marcel Derrias, indiquant que « les archives d’état-civil ne datent que de 1793 étant donné que selon l’Almanach paroissial de 1927, Joseph Martel maire de Pizay s’est emparé en 1812 après la mort du curé Meyfred des papiers de l’église et son petit-fils Jean Georget a vendu en 1862 deux sacs de papiers à la marchande de chiffons de Bressolles ».

• Fonds moderne
Le fonds moderne comporte de nombreuses lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés que depuis 1820 (D1-10).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F, est extrêmement lacunaire. On compte seulement trois listes de recensement de la population (1936, 1962, 1968). Les documents concernant l’agriculture comprennent eux aussi des lacunes.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les listes de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistantes alors que dans le récolement des archives de 1929 (D17) elles apparaissent. On trouve très peu de document sur les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales couvre une très courte période (1933-1936 ; K1). Tous les documents présents correspondant aux révisions des listes ont été conservés afin de pallier à la lacune des listes électorales (K2). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservée en série L, la collection des budgets et comptes est présente à compter de 1911, elle comporte quelques lacunes (L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables et les pièces comptables.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines comportent elles aussi des lacunes importantes :

  • Registre des délibérations (1999-mars2008).
  • Budgets et comptes (1983)
  • Budget primitif (1990, 2000)
  • Compte administratif (1999)
  • Comptes de gestion (1989, 1991, 1993, 1999-2000)
  • Pièces comptables (1994, 2000)
  • Procès-verbaux d’élections politiques (se reporter à la cote 4W3).

La commune conserve également les fonds de :

  • Privé de Blanche Vittoz (S1),
  • L’association foncière de remembrement (11W).

Pizay (Ain, France)

Fonds communal de Longecombe

  • FRAC01222
  • Fonds
  • 1755-1964

Concernant le fonds ancien, seul est conservé un registre paroissial pour la période 1755-1772 (GG1) ; les registres paroissiaux de 1633 à 1791 étant déposés aux Archives départementales de l’Ain.

De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries du fonds moderne :
• Série D : excepté un registre lacunaire pour la période 1790-1806, les registres des délibérations sont conservés depuis 1807 (D1-6). Les dossiers concernant la modification du territoire, notamment la distraction du hameau de Charabotte pour le rattacher à la commune de Chaley, sont conservés sous la cote D11.
• Série E : la série des registres d’état civil est complète.
• Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-3) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes.
• Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
• Série H : malgré quelques lacunes, on dispose des listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été partiellement conservés pour la période (H6). On trouve quelques documents sur la garde nationale (H8). On trouve toutefois une liasse sur la Première Guerre mondiale (H10).
• Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 uniquement (I7). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble.
• Série K : concernant les élections politiques, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1871 (K1). Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en K3. Les dossiers sur les élections municipales sont relativement complets, excepté pour le période 1885-1911. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées sous la cote K4.
• Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-4). Seuls quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens ont été conservés (L9).
• Séries M et O : ces séries sur les bâtiments communaux et les chemins sont peu représentées mais conservent néanmoins quelques plans aquarellés dont certains illustrent le corps de l’inventaire.
• Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (N1). En revanche, on trouve des documents relatifs à la location de biens communaux (N2), à la délimitation et l’aménagement de la forêt communale (N4) ainsi qu’aux fontaines et puits (N7).
• Série P : elle nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
• Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont très lacunaires.
• Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses ;
• Série T : l’inexistence de cette série peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Longecombe ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Longecombe (Ain, France)

Fonds communal d'Ordonnaz

  • FRAC01280
  • Fonds
  • 1751-2016

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est représenté que par les registres paroissiaux et l’état de section du cadastre révolutionnaire.

• Fonds moderne
Le fonds moderne d’Ordonnaz remonte quelquefois au XIXe siècle pour les budgets ou encore les recensements militaires. Certaines typologies de documents sont manquantes pour la période antérieure aux années 1940, notamment les recensements de population, les travaux sur les bâtiments, etc. Il conviendrait de les retrouver afin de compléter la collection actuelle.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, la commune ayant conservé la quasi-totalité de ses documents. A noter également la présence du fonds de la station de ski de la Présinière.

Ordonnaz (Ain, France)

Fonds communal de Montrevel-en-Bresse

  • FRAC01266
  • Fonds
  • 1737-2016

Ce fonds communal offre des collections quasiment complètes permettant ainsi des études précises sur un peu plus de deux siècles, de la chute des La Baume-Montrevel à nos jours. Il jalonne à l’échelon local certains grands moments de l’histoire : Révolution française, campagne de 1814-1815, Première et Seconde Guerres mondiales. Par ailleurs, la variété des pièces conservées offre de nombreuses perspectives de recherche. De l’administration générale de la municipalité aux affaires militaires, en passant par l’organisation des foires et marchés, de l’octroi, du commerce, sans oublier le remodelage architectural du bourg et la véritable curée de la fin du XIXe siècle (plan d’alignement, routes, chemin de fer), ces archives illustrent, souvent avec de nombreux détails, l’heureuse évolution de Montrevel et de ses environs.
L’étude de ces documents, pourtant de source administrative, dévoile également de nombreux aspects de la vie quotidienne, du folklore et des mentalités bressanes. Les pièces concernant les fêtes patronales, les comices agricoles, les conscrits, l’exercice du culte mais aussi les contentieux, les interventions policières et les constantes réclamations des habitants de Cuet amènent ici à donner quelques éléments de réponse sur la vie des anciens habitants de la commune. Ce fonds communal, encore inexploité, mérite à plus d’un titre une attention particulière car il constitue une source incontournable pour l’historien de la Haute Bresse ou du département de l’Ain.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de Montrevel-en-Bresse est constitué uniquement de quelques autres pièces d’Ancien Régime remontant à 1737 (BB1). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’octroi et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.

• Fonds moderne
Le premier registre des délibérations du conseil municipal de Montrevel-en-Bresse remonte à la création de la commune (D1-8, D12-19). On relève toutefois une lacune pour la période an VII-1844. En série D, on trouve également les registres des délibérations de Cuet (D9-10) et les registres des arrêtés du maire pour la période 1865-1980 (D22-24). Dans cette série est également classée la correspondance. Les registres d’enregistrement de la correspondance sont quasi-continus de l’an III à l’an VIII et sur la fin du XXe siècle.
En série E, excepté les registres d’état civil pour la période 1793-1862 qui ont été déposés aux Archives départementales de l’Ain en 2015, la collection s’avère complète.
En série F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (F1). La partie sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXe siècle. On trouve notamment toute une liasse de documents relatifs aux concours et comices agricoles (F9).
La série H est assez importante. Les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (H1). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1939 (H0-111). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (H13) et les sapeurs pompiers (H14). Les documents relatifs aux guerres mondiales concernent essentiellement le ravitaillement de la population et les réquisitions de denrées, surtout pendant la Première Guerre mondiale (H13-27).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale (I6). D’autres traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (I9-12).
En série K, malgré quelques lacunes, la collection sur les listes électorales remonte à 1822 (1K1-6). Les plébiscites de 1851-1852 sont classés en 1K8. La liasse cotée 1K7 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1809 (L1-4) mais on trouve quelques registres comptables antérieurs à cette date (L1). Tous les documents relatifs au droit d’octroi sont également conservés dans cette série (L7-8).
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État. On trouve également de nombreux documents sur la fabrique d’église, le dossier d’érection de l’église de Cuet en succursale en 1847 et la construction d’une église à Saint Pierre Chanel.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont assez nombreuses.
En série S, sont conservés divers documents, regroupés par l’archiviste en 2004. Il est probable que ceux-ci aient été retrouvés en fin de classement et classés dans cette série en attente d’être répartis dans les séries réglementaires du cadre de classement. On peut néanmoins relever la présence de plans de bâtiments communaux du XIXe siècle.
En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T1-23). Y sont également classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T24-26).

• Fonds contemporain
En 1987, le district de Montrevel-en-Bresse a pris en charge la gestion des dossiers du personnel communal.
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Montrevel-en-Bresse (Ain, France)

Fonds communal de Cleyzieu

  • FRAC01107
  • Fonds
  • 1727-2019

Le fonds d’archives de la commune de Cleyzieu remonte à 1727. Les archives anciennes y sont presque inexistantes mais en revanche le fonds apparaît assez complet et homogène à partir de 1790. On regrette néanmoins quelques lacunes.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune contient uniquement un registre paroissial (1727-1760). Ce registre a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 1790. Les registres de délibérations de l’an 4 à l’an 9 et de l’an 1809 à l’an 1837 sont manquants. Le registre des arrêtés démarre en 1852 (D11).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1800. Malheureusement, pour la période 1790-1800 on ne conserve que la page de garde d’un registre de mariages de l’an 6 (E1).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F1-2) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. On peut également noter l’activité viticole de la commune (F2).
Les recensements de population sont inexistants pour le XIXème siècle. Pour avoir des données statistiques de population, il est intéressant de consulter les états récapitulatifs de l’administration militaire portant sur le cantonnement des troupes. En effet, ceux-ci présentent les chiffres d’habitants et de maisons de la commune ainsi que des dénombrements des propriétaires des maisons (série H).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-10 ; G31-33).
La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1) depuis 1896 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H4) ainsi que les documents concernant la Garde nationale depuis 1835 (H2), les Sapeurs-pompiers (H7) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6). Des lacunes importantes existent dans les dossiers de recensement de voitures et animaux de trait.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On remarque, par exemple, les documents sur la fermeture administrative du cabaret de Cleyzieu (1861). Les listes nominatives de vaccination sont manquantes.
En série K, la collection de listes électorales remonte seulement à 1883 (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1920 et la série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982. En revanche, les listes électorales du XIXème siècle n’ont pas été retrouvées.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1820. Le premier budget primitif conservé date de 1896 mais les comptes de gestion remontent à 1820, avec des lacunes importantes entre 1858 et 1870. D’autres lacunes sont également pointées dans les budgets primitifs, les chapitres additionnels et les comptes administratifs.
En séries M, N et O,
Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont riches d’informations. Elles contiennent la construction, l’appropriation ou la réfection des propriétés communales du XIXème siècle : Mairie-école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière et poids public. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (fin du XIXème siècle).
En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux.
En série O on trouve l’ensemble de dossiers concernant les travaux sur les réseaux de la commune (réseaux secs et réseaux humides). Les dossiers de voirie sont fort intéressants ; notamment les plans d’alignement établis en 1897 et 1915 (1O3). L’alimentation en eau potable (2O1-3) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1820.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique avec la fabrique de l’église. La série ne contient que quelques pièces comptables, des dons et des échanges de courriers avec l’administration du directoire (P1).
En série Q, nous avons tous les documents se rapportant au bureau de bienfaisance ainsi que les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses (R1). Elles nous renseignement néanmoins sur le nombre d’enfants scolarisés à la charge de la commune (R1).
La série S (Autres fonds) intègre les archives de la Société de secours mutuels des Sapeurs-pompiers de Cleyzieu et de la Fanfare de Cleyzieu (dans le même registre) ; de la Société coopérative de meunerie de Conand : contient un seul document (statuts) et du Fonds du comité de rénovation de l’église de Cleyzieu.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers des finances communales, d’urbanisme et de travaux.

Cleyzieu (Ain, France)

Fonds communal de Montceaux

  • FRAC01258
  • Fonds
  • 1725-2013

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1725-1792).
Sur la partie moderne (1790-1982), certaines séries du fonds communal se révèlent parfois lacunaires.
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1815. L’inventaire des archives dressé en 1851 mentionne uniquement le registre de délibérations commencé en 1815.
En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Il est à noter que les premiers folios du registre de délibération coté 1D1 contiennent un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans pour l’année 1815.
En série G, les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (1G1) ont été conservés ainsi qu’une matrice de rôle de la contribution foncière antérieure au cadastre napoléonien (1G2). Toutefois l’état de section et les matrices du cadastre napoléonien ne semblent pas présents en mairie. Seuls l’atlas et le procès-verbal de délimitation de la commune ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1). Deux états de répartition du cantonnement des troupes pour l’année 1890 dressent un état exhaustif quartier par quartier de l’habitat de Montceaux (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. Les premiers feuillets du registre coté 1D1 viennent compléter cette liasse sur les guerres de 1815. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et du contrôle de la population (2I1-2).
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Quelques incapacités électorales mais surtout un grand nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K3. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K4.
Les budgets et comptes remontent à 1814 mais on relève toutefois quelques lacunes (1L1-4).
Les dossiers de travaux classés en série M et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

Montceaux (Ain, France)

Fonds communal de Vongnes

  • FRAC01456
  • Fonds
  • 1724 - 2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué de registre paroissial (1724-1792). Deux registres paroissiaux (1557 à 1723) ont été déposés en 2010 aux Archives départementales de l’Ain.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est constitué de l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal depuis la création de la commune (D1-6).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-9).
Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1847 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-6).
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1847 (K1), pour les opérations de vote et de nomination à 1845.
En série L, on note une lacune importante dans les budgets et comptes de la commune. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
Dans la série P on retrouve quelques documents traitant de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1896-1979) (Q1). On retrouve un registre des délibérations de la société de secours mutuels de Vongnes (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).
En série T, on retrouve la collection des permis de construire.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines présentent quelques lacunes. En effet, certaines archives comptables sont manquantes, notamment les budgets et comptes de 1983 à 1990 ainsi que des procès-verbaux d’élection.

Vongnes (Ain, France)

Fonds communal de Surjoux

  • FRAC01413
  • Fonds
  • 1716-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas. Seuls deux registres paroissiaux sont existants (GG1-2).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1837 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. On ne relève pas de lacune.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1891, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les documents sur l’agriculture comportent davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, on le retrouve qu’à partir de 1872 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H3).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I3).
En série K, la collection de listes électorales sont présentes à compter de 1876 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés qu’à partir de 1873 et sont lacunaires (L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens et les prestations.
En séries M et N, il subsiste très peu de documents.
En série O, on retrouve un certain nombre de document sur les chemins communaux, le réseau d’eau et d’assainissement.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1919-1935, 1965-1979) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1).
En série T, la collection des permis de construire semble complète (T1).

• Fonds contemporain
Dans le fonds contemporain on relève des lacunes notamment dans la série 2W relative aux finances communales. Les budgets du CCAS pour les années 1996 et 1997 sont manquants. On note aussi des lacunes dans la collection des livres comptables.

Surjoux (Ain, France)

Fonds communal d'Ambléon

  • FRAC01006
  • Fonds
  • 1701-2018

Le fonds d’archives communales est cependant peu volumineux. De nombreuses lacunes existent, notamment en ce qui concerne les travaux effectués par la commune, les finances, les affaires militaires, les recensements de population, etc. On constate même des lacunes dans les délibérations du conseil municipal.

Ambléon (Ain, France)

Fonds communal de La Tranclière

  • FRAC01425
  • Fonds
  • 1696-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1696-1792).
Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires surtout sur le XIXe siècle. De manière très sporadique, on trouve quelques pièces ayant échappé à la destruction, sur cette période.
L’ensemble des registres d’état civil sont conservés au secrétariat de la mairie. La série des registres des délibérations ne remonte qu’à 1817. On relève de nombreuses lacunes dans les recensements de population bien que ces derniers remontent à 1836. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Hormis le tableau de recensement militaire de 1924, tous ces documents jusqu’au milieu du XXe siècle ont été détruits. On relève la présence de quelques documents relatifs aux Première et Seconde Guerres mondiales. Les séries sur les élections, les finances communales et les bâtiments communaux sont plutôt importantes et présentent assez peu de lacunes. On trouve les registres des délibérations du bureau de bienfaisance à partir de 1852. Malgré tout, les documents relatifs aux aides sociales et à la protection infantile sont très peu nombreux.
Les fonds du Syndicat des cours d’eau de la Tranclière (1854-1873) et de l’Association foncière de remembrement de La Tranclière (1967-1993) ont été classés en série S (autres fonds).

La Tranclière (Ain, France)

Fonds communal de Lélex

  • FRAC01210
  • Fonds
  • 1695-2015

• La station de ski
Lélex se caractérise par sa station de ski. Dans les archives, la série 12W a été dédiée à toutes les affaires se rapportant à la vie de la station. Parmi les dates singulières, nous signalerons la mise en service de la première remontée mécanique, effectuée en 1936.

• Les édifices du culte
Le fonds communal contient les plans de la reconstruction de l’église paroissiale (1843) ainsi que ceux de l’agrandissement du cimetière (1848).

• Exploitation des bois
Le travail saisonnier des bûcherons est bien présent dans la commune depuis le XIXème siècle. Ainsi, la commune reçoit tous les ans des frontaliers et des étrangers de pays plus éloignés pour le travail dans les bois. Les archives montrent comment l’embauche de ces étrangers s’effectuait par des contrats dans les pays d’origine ; un recours caractéristique de la politique immigratoire de la France de l’entre-deux-guerres.

• Périodes de guerre et accueil de réfugiés
Durant la Seconde Guerre mondiale, Lélex resta sur la ligne de démarcation entre la zone libre et la zone occupée par l’armée du Reich. En effet, le cours d’eau de la Valserine marquait la séparation. Entre 1939 et 1945 apparaissent des services d’aide aux mobilisés et aux prisonniers de guerre. Quelques réfugiés politiques sont également signalés dans la commune.

Lélex (Ain, France)

Fonds communal d'Étrez

  • FRAC01154
  • Fonds
  • 1692-2018

De manière générale, le fonds de la commune d’Étrez s’avère être très lacunaire.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-6, 1692-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries :
Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1790, malgré une lacune pour la période 1800-1833. On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1882-1908 (D8).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. Les seules concernent les années 1921 à 1982 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également de nombreuses lacunes.
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
Série H : aucune liste de recensement militaire ainsi qu’aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’ont été conservés. On trouve uniquement un registre d’enregistrement des cartes d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale.
Série I : seul un registre des cartes nationales d’identité et quelques documents relatifs à l’hygiène publique ont été conservés (I2). Aucune liste des enfants vaccinés n’a été conservée.
Série K : aucune liste électorale n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques ne sont conservées qu’à partir de 1958 (K1) et sont lacunaires pour les élections professionnelles.
Série L : les budgets et comptes remontent à 1941.
Séries M, N et O : ces séries sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans.
Séries P et R : elles sont inexistantes.
Série Q : il ne reste que quelques pièces isolées dont un registre des délibérations du bureau d’aide sociale pour 1914-1998 (Q1).
Série T : sont classés ici des documents relatifs au plan d’occupation des sols (POS) et aux lotissements communaux (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1961 (T3-8).

• Fonds contemporain
De nombreuses lacunes ont également été constatées sur le fonds contemporain, notamment sur les élections professionnelles, l’état civil et les services à la population.

Étrez (Ain, France)

Fonds communal de Rancé

  • FRAC01318
  • Fonds
  • 1691 - 2014

Le fonds moderne de Rancé est extrêmement lacunaire. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1794. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1931 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).

Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1929. On ne trouve aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis, aucun document sur les pompiers ni même sur les guerres.

La série I nous renseigne sur la police et l’hygiène. On note qu’aucune liste de vaccination des enfants scolarisés n’a été conservée. En série K, les listes électorales antérieures à 1945 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1935 sont portées manquantes.

Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1933, excepté une pièce de 1923 (L1-L2). Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. En série Q, les registres de délibérations du bureau d’aide sociale remontent à 1906 (Q1-Q2). Il reste quelques pièces isolées sur les aides issues des lois d’assistance mais aucun registre de déclaration des nourrices.

Rancé (Ain, France)

Fonds communal d'Oncieu

  • FRAC01279
  • Fonds
  • 1690-2015

Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1690.

Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes importantes dans plusieurs séries.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838. Il est à regretter l’absence du premier registre de la commune, qui devrait commencer en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, numérisés par les Archives départementales, sont très lacunaires. Le premier recensement date de 1936.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Certains registres sont en très mauvais état.
La série H contient quelques pièces intéressantes, notamment en ce qui concerne l’organisation du rationnement.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient le registre d’immatriculation des étrangers.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1935 pour les élections municipales. Les lacunes sont très importantes dans cette série.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1851.
En séries M, N et O, on trouve le dossier de construction de la Mairie-école ainsi que l’installation de fontaines et les travaux d’adduction d’eau potable.
En série Q nous trouvons les archives concernant la protection des enfants.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent moins lacunaires et contiennent essentiellement les documents d’urbanisme et de travaux, des finances, d’état civil et des élections.

Oncieu (Ain, France)

Fonds communal de Jayat

  • FRAC01196
  • Fonds
  • 1683-2018

Excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales de Jayat s’avère plutôt intéressant et riche pour une commune de près de 1 500 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5 ; 1701-1792). Dans les inventaires des archives et du mobilier du milieu du 19e siècle, il est fait mention que les registres paroissiaux remontent à 1675. Lors de deux inspections des Archives départementales en 1989 puis 2014, les registres paroissiaux pour la période 1675-1700 et 1793-1801 sont portés manquants.
La commune conserve également quelques autres pièces éparses remontant aux XVIIème et XVIIIème siècles. Elles concernent essentiellement les impôts (CC1), des travaux à l’église et au presbytère (DD1-2) et des procédures sont une contre les religieux de la Chartreuse de Montrevel (FF1).
Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1875-2008 (2D1) ainsi qu’une affiche pour la remise de décorations à Stéphane Burtin, maire et Benjamin Lamberet en 1958. Les contentieux de la commune sont classés en sous-série 4D. Les affaires concernent essentiellement la maison d’école des filles léguée par Joseph Colomb, curé de la paroisse de Jayat (4D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète, excepté pour 1793-1801. En revanche, les pièces concernant la gestion courante de l’état civil sont portées manquantes, surtout pour le XIXème siècle.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population ne débutent qu’en 1906 (1F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles sont très lacunaires (3F1). Sous la cote 3F3, sont conservés des documents relatifs aux syndicats agricoles de Jayat.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité.
La série H est peu importante en volume. On dispose des listes de recensement militaire depuis 1905 uniquement (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis n’a été conservé. Toutefois, on trouve un dossier sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1) créée en 1904 mais aucun sur la garde nationale. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2-3).
En série K, les listes électorales antérieures à 1907 (1K1-2) et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928, excepté une pièce de 1898, sont portées manquantes. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1921 (1L1-2). On constate des lacunes pour la période 1977-1982 où on ne retrouve ni budgets et comptes, ni bordereaux de mandat et de titres de recette ni factures. En sous-série 2L, aucun rôle de la taxe municipale sur les chiens n’a été conservé. Toutefois, on trouve ….
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs au poids public (1M1), à l’église et au presbytère (2M1-3) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau (3O1-3). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-9). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Les dossiers de travaux relatifs à l’assainissement sont essentiellement ceux dont le District rural a été maître d’œuvre.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la réglementation et la gestion des concessions funéraires du cimetière communal.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1875 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques dossiers sur l’école des filles gérée par la congrégation des sœurs de Saint Joseph (1R1). En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit de :
• la société de secours mutuels de Jayat n°221 dite La Fraternité bressane (1S) ;
• la coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Jayat (2S) ;
• l’association des familles interprofessionnelles de la commune de Jayat (3S).
En série T, sont classés des documents relatifs au plan sommaire d’urbanisme, au plan d’occupation des sols (T1-2) et aux lotissements communaux et locatifs (T3). Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T5-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, excepté la comptabilité pour la période 1986-1991 inclus : budgets et comptes, bordereaux de mandats et de titres de recette, factures. Des documents relatifs à l’état civil sont également portés absents pour la période jusqu’au début des années 2000. Les services de la mairie ont déménagé en 1986 dans le bâtiment actuel, ce qui pourrait expliquer ces lacunes.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. Depuis 1977, le District rural de Montrevel-en-Bresse prend en charge la construction et la réalisation des réseaux d’assainissement. En 1992, le Sivom d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel se substitue au District rural pour la gestion de la compétence « assainissement » et « affaires scolaires ». La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Jayat (Ain, France)

Fonds communal de Cize

  • FRAC01106
  • Fonds
  • 1683-2016

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés ainsi qu’un livre comptable du luminaire de l’église de Cize.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est extrêmement lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1821 (1D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante 1791 (1G1).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, aucun documents concernant la première guerre mondiale n’a été retrouvé (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1889-1924 (1K1).
Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1813 (1L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, les chemins vicinaux et le chemin de fer mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1894.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs et des extraits de registres d’appel (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Cize (Ain, France)

Fonds communal de Samognat

  • FRAC01392
  • Fonds
  • 1681 - 2018

Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.

Fonds moderne
Le fonds moderne est dans l’ensemble très lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont présents qu’à partir de 1862.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Quelques documents concernant l’agriculture ont été conservés.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistant les documents liés aux mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont peu présents.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, les documents relatifs aux élections sont extrêmes lacunaire.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la fabrique de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, quelques documents sur la protection des enfants du premier âge sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux. Des lacunes sont à noter dans les procès-verbaux d’élections.

Samognat (Ain, France)

Fonds communaux de Matafelon-Granges

  • FRAC01240
  • groupe-de-fonds
  • 1680 - 2016

• Fonds de Matafelon
En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands détruisant ainsi toutes les archives qu’elle conservait [1]. De fait, le fonds de Matafelon est extrêmement lacunaire.

• Fonds de Granges
Le fonds de Granges est aussi très lacunaire, en particulier concernant les documents électoraux, les recensements de la population et des militaires ou encore les finances communales.

[1] Une délibération du 21 août 1949 a pour objet la reconstruction de la mairie-école incendiée par les allemands.

Matafelon (Ain, France)

Fonds communal de Varambon

  • FRAC01430
  • Fonds
  • 1680 - 2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement composé des registres paroissiaux et d’un plan issu d’un fonds privé.

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1827.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1808, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). On retrouve quelques documents sur l’agriculture et la viticulture.
En série G, on retrouve les plans et matrices cadastrales.
La série H, comporte les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux guerres.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1880. De même, les opérations de vote des élections sont plutôt bien conservées et remontent à l’An VIII.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1808. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve des documents relatifs aux lois de protection des enfants du premier âge ainsi que quelques pièces relatives à la société de secours mutuels de Varambon.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Varambon (Ain, France)

Fonds communal de Chazey-Bons

  • FRAC01098
  • Fonds
  • 1676-2017

• Fonds ancien
Les archives de Chazey-Bons constituent un fonds intéressant pour retracer l'histoire de la commune et de sa population. Tout d'abord, les registres d'état-civil, source précieuse pour la généalogie et l'histoire sociale, couvrent la période s'étalant de l'Ancien-Régime à nos jours. Depuis 1676, ils sont reliés et en assez bon état.
En général, les registres paroissiaux étaient communs, mais il arriva que Cressieu ait de temps en temps des registres distincts (1692-1730 ? et 1742-1743).

• Fonds moderne
Les informations sur le conseil municipal remontent à la Révolution 1793 pour les registres de délibérations et le début du XXème siècle pour les élections.
En série D, la collection des registres des délibérations est complète depuis la création de la commune, excepté pour 1822 à 1856.
De plus, l'atlas cadastral napoléonien et les tableaux de classement des chemins ruraux depuis 1851 permettent de suivre l'évolution des parcelles et des voies de communication.
La série M des bâtiments communaux permet de retrouver des documents se rapportant à la construction des écoles des hameaux de Chazey et de Bons (1865-1893) et les dossiers des fours banaux des hameaux de Bons, Chazey, Cressieu, Penaye et Rothonod, symboles du patrimoine rural local et synonymes de sociabilité.
La commune peut s’enorgueillir de la grotte de l’Abbaye, site archéologique étudié et fouillé depuis plusieurs années par des archéologues et historiens.
Concernant le culte, il ne subsiste aucun document de la Fabrique, qui devait posséder de nombreux biens sous l'Ancien régime. Excepté la documentation, les archives communales ne renferment pas de traces des Dames de Bons, résidant à l’Abbaye au Moyen-âge. Toutefois sont conservés l'inventaire des biens de l'église (1866-1881), ainsi que les dossiers de réparations de l'église et des cloches (1892-1978).
La commune conserve les fonds de : la société d’assurances mutuelles agricole contre l’incendie de Chazey-Bons (série S ; 1907-1960) et de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite « L’Union Prévoyante » de Chazey-Bons (série S ; 1907-1933).

Chazey-Bons (Ain, France)

Fonds communal de Serrières-de-Briord

  • FRAC01403
  • Fonds
  • 1676-2020

Le fonds moderne est assez complet et présente des éléments singuliers comme les plans de la mine de fer (2O2, Fi1), dont l’activité remonte au XIXème siècle, ou encore des dossiers portant sur les bacs qui étaient employés pour la traversé du Rhône (4N1, 3O2).

Le fonds contemporain est essentiellement constitué par les séries de travaux et d’urbanisme, preuve de la croissance de la commune depuis les années 1960.

Serrières-de-Briord (Ain, France)

Fonds communaux de Sonthonnax-la-Montagne

  • FRAC01410
  • groupe-de-fonds
  • 1674-2019

La mairie de Sonthonnax-la-Montagne conserve le fonds de l’ancienne commune de Napt ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.

• Présentation du fonds de Napt
L’unique registre paroissial de la commune de Napt remonte à 1689 (E1).
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1839. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1861, 1872, 1881, 1901, 1906, 1921 et 1954 sont manquantes. Les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (G1) ont été conservés ainsi que l’ensemble des atlas et matrices cadastraux (G1-G10).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1914. Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la seule période 1921-1940 (H3). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en H4-H5.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés. En série K, les listes électorales antérieures à 1911 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1912 sont portées manquantes. Les budgets et comptes de la commune ont été conservés à partir de 1860 (L1-4).
Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les chemins vicinaux et les travaux est mieux représentée que les deux précédentes.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

• Présentation du fonds de Sonthonnax-la-Montagne
Le fonds ancien de la commune de Sonthonnax-la-Montagne est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-2, 1674-1792).
Le fonds moderne de Sonthonnax est extrêmement lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1834. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1946 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices cadastrales napoléoniennes est incomplète (série G). Pour la série H, quelques listes de recrutement ont été conservées et l’on ne trouve qu’un dossier de construction de citerne incendie (H1) et quelques documents relatifs aux guerres (H2). Concernant les élections politiques, quelques listes générales des électeurs ont été conservées. On note que toutes les opérations de vote ont disparu. Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1956. Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans. En série Q, il ne reste que quelques pièces isolées.

Napt (Ain, France)

Fonds communal de Joyeux

  • FRAC01198
  • Fonds
  • 1672-2020

Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux. Le fonds moderne et contemporain sont assez complets.

La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale.
Douze registres paroissiaux sont conservés depuis 1672.

Le premier registre des délibérations date de 1823. Les budgets existent depuis les années 1820. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.

Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, etc.

Joyeux (Ain, France)

Fonds communal de Leyssard

  • FRAC01214
  • Fonds
  • 1672-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est extrêmement lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1832 (1D1-7).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1899 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1). Les documents relatifs aux guerres sont très intéressants.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1838 (1K1).
Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1806 (1L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve notamment le dossier de construction de la mairie-école, les plans sont néanmoins en très mauvais état.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance dont les registres des délibérations remontent à 1872 (1Q1-3). Les registres de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses couvrent la période de 1882 à 1931 (5Q2).
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve les archives de l'association foncière de remembrement de Leyssad (S1-2).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.

Leyssard (Ain, France)

Fonds communal d'Ambutrix

  • FRAC01008
  • Fonds
  • 1670-2019

• Fonds ancien
Le fonds ancien ne contient que les registres paroissiaux depuis 1670 (GG1-11) et une feuille de dénombrement des maisons et des communiants de la paroisse de Vaux (BB1).
En revanche, on connaît l’existence d’archives privées portant sur l’histoire de la commune. Il est a signalé un plan d’Ambutrix avec le dessin de l’église et du château Verneau datant de 1701.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est assez complet même si on regrette l’absence du premier des registres de délibérations de la commune (1790-1863) ainsi que de quelques budgets.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la 1864 (D1-5). Le registre des arrêtés débute en 1898 (D7).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F2). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (S1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G3-15). Le plan cadastral date de 1825 (G1)
La série H comporte de lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I1). Néanmoins, les registres des arrivées et des départs d’étrangers sont une source importante pour l’histoire de l’entre-deux-guerres.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1885 (K1). Les opérations de vote des élections sont assez complètes et remontent à 1848 (K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (L1-4). Quelques lacunes sont à noter les budgets du XIXème siècle et début du XXème siècle (L1-2).
En séries M, N et O nous trouvons les dossiers de travaux portant sur la maison d’école (1846), l’église (1859), le presbytère (1847) ou encore le cimetière (1913). Parmi les biens communaux (série N) on peut signaler le bail du presbytère (1820), les baux des communaux du Biolay (1826) ou encore les concessions du cimetière (1859). En ce qui concerne la voirie et les réseaux, le premier tableau de classement de la voirie communale remonte à 1852 et les premiers travaux d’adduction d’eau potable sont réalisés 1921.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les budgets et comptes (1865-1924) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (R1) ainsi que les ouvertures de classes et des achats de mobilier (R1).
La série S contient quelques dossiers portant sur les syndicats communaux et intercommunaux ainsi que sur le District de la Plaine de l’Ain.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Ambutrix (Ain France)

Fonds communal de Montagnieu

  • FRAC01255
  • Fonds
  • 1669-1998

Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.

Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).

Montagnieu (Ain, France)

Fonds communal de Magnieu

  • FRAC01227
  • Fonds
  • 1668 - 2018

• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.

• Fonds moderne
Au vue des liasses constituées et des annotations portées au stylo rouge sur les documents. Le fonds communal a fait l’objet d’un premier classement sommaire sans rédaction d’inventaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (D1-8).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1841, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Cependant les atlas cadastraux sont manquants.
En série H, la collection de recensement des classes commence en 1836 et semble complète. On retrouve des documents sur la garde nationale et sur les sapeurs-pompiers ainsi que sur les deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1830. Quelques lacunes sont à noter.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. De manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on retrouve deux registres de délibération du bureau de bienfaisance et quelques pièces relatives à l’application des lois d’assistance.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série T, on retrouve la collection des permis de construire.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes des lacunes sont à noter dans les pièces comptables.

La commune conserve également le fonds de l’Association foncière de remembrement.

Magnieu (Ain, France)

Fonds communal de Crans

  • FRAC01129
  • Fonds
  • 1668-2022

Située dans une région naturelle à cheval de la Dombes et la côtière, la commune de Crans bénéficie du milieu naturel des étangs et d'un relief plus vallonné que le reste de la Dombes. Trois cours d'eau traversent le territoire : le Toison, le Bagot et la Planche. Le territoire est constitué de pâturages et forêts ainsi que des étangs. Les maisons d'habitations sont regroupées en plusieurs hameaux : Montbuisson, le Folliet et le Méreau. On compte également plusieurs fermes isolées.

En 1655, d'après la visite effectué dans les lieux par Monseigneur Camille de Neuville, archevêque de Lyon, la communauté de Crans comptait 280 habitants. Selon le recensement effectué par l'intendant Bouchu dix ans après, en 1665, la paroisse avait 250 habitants.

La première mention de la paroisse de Crans (aussi orthographié "Cran" et "Crant") remonte à 1145. Certains hameaux ont disparus depuis, tels que celui situé à l'Est de l'église actuelle, dit hameau de Corcelle. La fondation de l'abbaye de Chassagne au XII siècle fait que la population délaisse le promontoire de l'église pour se déplacer vers l'Ouest. Une des caractéristiques du territoire sous l'Ancien Régime est qu'une partie se trouvait située dans la principauté de la Dombes et l'autre en Bresse, sous la domination de l'Abbé de Chassagne, le seigneur de Loyes et le marquis de Chalmazel.

La communauté bénéficiait de deux jours de foires annuels institués par les moines de Chassagne avec la permission d'Humbert VII de Villars. La première était le lundi de la Trinité et la seconde le 25 novembre, fête de Sainte Catherine.

Les textes consignent la présente d'une église sur le promontoire du bâtiment actuel bien avant le XIIème siècle. En 1259 un document du diocèse fait mention de l'état de ruine de l'église. Une reconstruction a lieu à la fin du XIIIème siècle. Même si elle a subi beaucoup de modifications au cours des siècles, le bâtiment garde un style gothique et on signale notamment un tympan datant du XIIIème siècle représentant le couronnement de la Vierge. Le auvent date du XIXème siècle et il a été bâti en charpente de chêne.

Outre l'église, le commune compte avec deux lavoirs, récemment restaurés, celui de Montbuisson et celui du Folliet, construits par M. Baboin en échange d'une servitude de chemins traversant la forêt de Chassagne. La Mairie-école, construite en 1878 continue a accueillir l'administration communale même si le village n'a, aujourd'hui, plus d'école. L'étage set aujourd’hui de bibliothèque communale et de salle archives. Il est a signaler que la commune conserve dans un grand placard en chêne du XIXème siècle la collection bibliographique de la bibliothèque populaire de Crans, crée au XIXème siècle et, ayant été intégré dans la bibliothèque scolaire par la suite.

Deux bâtiments isolés complètent le patrimoine bâti de la commune. L'un est le château ou maison forte de la Botte-Montbuisson. Il s'agit d'un fief sans justice ayant appartenu à Benoît et Guillaume de Crans. Le tènement fût acheté au XVIIIème siècle par les Lavenière, originaires du Bugey. Il semblerait que Louis Vezu, député au Conseil des Cinq Cents en l'an VII serait né dans le château. L'autre grand bâtiment à signaler est l'ancienne abbaye cistercienne de Chassagne. Malheureusement les lieux ont été beaucoup transformés depuis la Révolution. L’église a été démolie et les restes employées pour bâtir les maisons voisines. Etienne de Villars, lorsqu’il part en croisade, fait don du mas de Chassagne en 1145. L'abbaye prit une grande importance dans la région et possédait de nombreux moulins, fours à chaux et une carronnière. L’abbaye exerçait toutes justices et les sires de Villars et de la Palud avaient des tombeaux dans les chapelles de l’église. Le déclin de l’abbaye arrive au début du XVIIème siècle et fini par succomber à la Révolution, moment où les derniers religieux quittent les lieux.

Crans (Ain, France)

Fonds communal de L’Abergement-de-Varey

  • FRAC01002
  • Fonds
  • 1665-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-6, 1665-1799).
Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1990. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
On peut noter la présence de documents remarquables :
• plusieurs discours du maire prononcés entre 1937 et 1943 à l’occasion de mariage, de décès, de cérémonies des vœux de nouvelle année, de fêtes et de cérémonies commémoratives (1I3 et E24) ;
• un fichier de population constitué pendant la Seconde Guerre mondiale (2I1) ;
• 18 cahiers de correspondance couvrant la période 1935-1947 (2D4-5).
Toutefois, le fonds communal se révèle extrêmement lacunaire y compris sur des périodes très récentes :
• les recensements de population (1F) remontent à 1826 mais on relève quelques lacunes : les listes nominatives de 1836, 1841, 1846, 1901, 1906 sont portées manquantes ;
• aucune matrice des contributions directes n’a été conservée (1G) ;
• les listes de recensement militaire commencent en 1821 mais on relève là aussi d’importantes lacunes (1H) ;
• on constate de nombreux manques dans les recensements des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis (2H) ;
• hormis trois listes pour les années 1865, 1868-1869, les listes électorales ne débutent qu’en 1965. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires (1K) ;
• les budgets et comptes antérieurs à 1901 sont manquants.
Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections et d’urbanisme. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).

L’Abergement-de-Varey (Ain, France)

Fonds communal d'Arandas

  • FRAC01013
  • Fonds
  • 1664-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est composé que des registres paroissiaux (GG1-13), dont les plus anciens ont disparu, comme en témoigne l’inventaire de 1844, et d’un document dont le rapport avec la commune n’existe pas : il s’agit d’une supplication au présidial de Rodez au sujet d’un procès (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, on relève de très nombreuses lacunes dans le fonds moderne de la commune.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la Révolution (D1-6), à l’exception des registres de 1810-1830 et 1830-1837, pourtant présents dans l’inventaire de 1844. Aucun registre d’arrêtés n’existe pour la période.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. La seule concerne l’année 1975 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également des lacunes nombreuses, le plus ancien document datant de 1963.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, à l’exception de l’état de section du cadastre napoléonien et de l’atlas cadastral révisé (G3-10). Il est à noter que deux états de section du cadastre révolutionnaire ont été retrouvés (G1-2).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, ne débutant qu’en 1952 (H1) et ceux des chevaux, mulets et voitures totalement absents, tout comme les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, dont ne subsistent que quelques documents (H6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble, débutant constamment au XXe siècle. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I4).
En série K, la collection de listes électorales ne remonte qu’à 1965 (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811, avec de nombreuses lacunes. Les livres de comptes ne sont présents que pour la période 1787-1812, et les bordereaux de mandats et titres et les factures ne remontent qu’à 1963.
En séries M, N et O, les archives semblent complètes.
La série P est peu volumineuse, un seul document étant présent : une affiche contre un prêtre en lutte avec la commune pendant la Révolution (P1).
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont presque tous absents (Q1). Les autres archives concernant l’assistance et la prévoyance sont très lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1950 (R1).
La série S comprend les statuts des différents syndicats et associations mais également le fonds de la Société coopérative agricole de laiterie d’Arandas, également appelée Fruitière (S8-9).
En série T, les permis de construire commencent en 1963.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Arandas (Ain, France)

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