Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.

Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).

Construction d’un four et d’un bûcher pour l’instituteur : devis estimatif, financement, traité de gré à gré, reconnaissances des travaux, correspondance (1872-1873).
Restauration du bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, décompte général des travaux (1885-1886).
Acquisition de mobilier scolaire : devis estimatif et descriptif, délibération, cahier des charges, soumissions, mémoire de travaux, plan, correspondance (1902-1905).
Construction de deux portails à l’entrée des écoles : détail estimatif, contrat, plan (1909).
Réparations à la toiture : contrat, factures, correspondance (1912-1913).
Blanchiment des salles de classes : devis estimatif (1921).
Réparations au logement des instituteurs : devis estimatif, mémoire des travaux (1922).
Construction d’une cantine scolaire : financement, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, factures, mémoires des travaux effectués, correspondance (1931-1935).
Construction d’un groupe scolaire du 1er degré selon un projet-type : projet, financement, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, factures, correspondance (1954-1955).
Installation du chauffage central : financement, délibérations, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1973-1975).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959).
Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890).
Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899).
Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969).
Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).

[1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9.
[2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.

Actes d’acquisition et d’échange, procès-verbal d’adjudication, plans parcellaires, correspondance.

Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887).
Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).

Passerelles de Suraz et dite des Chavagnats, construction de deux planches en pierre de taille : devis estimatif (1848).
Construction d’un pont sur l’Irance sur l’allée de [Monfation] sur les communes de Mézériat et Vandeins : métrés (1850).
Construction de deux ponceaux en bois sur le chemin vicinal des Binochons à Poleysat : devis (1850).
Pont de Biboud sur le chemin vicinal ordinaire de Vandeins à Polliat : rapport de l’agent-voyer cantonal (1850).
Pont des Chavagnats sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : analyse des prix, métré estimatif, soumission, dessins des ouvrages (1865) ; réparations : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888) ; réparation du pont : délibération, devis des travaux, pièces contractuelles (1946) ; réfection partielle : devis estimatifs (1976).
Pont de la Frandelière sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux : métré des ouvrages (1865) ; restauration du pont : correspondance (1903).

Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).

Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.

Projet de construction de préaux à l’école des garçons et acquisition de mobilier scolaire pour les deux écoles : devis estimatifs, métré de réception, correspondance (1883-1884).
Construction de murs de clôture : devis estimatif, procès-verbal de réception, délibérations, correspondance (1898).
Restauration de l’école des garçons, construction d’un préau couvert, privés et de murs de clôture : délibération, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, rapport de l’architecte, plans, correspondance (1902-1903).

Construction : choix de l’emplacement, arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, financement, expropriation de Laurent Antoine Léon Garnier des Garets, propriétaire à Bruailles, réclamation de Jean Loup dit Renaud, entrepreneur à Cormoranche, acte notarié, plan, pièces comptables, états de frais et de salaire, correspondance (1868-1885).
Travaux de réparations notamment à l’école des filles : délibérations, procès-verbal de réception des travaux, factures, correspondance (1888-1927).

Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).

Chemin de fer. – Ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg à Châlon, construction : concours de la commune, correspondance (1865-1874). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, conventions, plans du réseau, correspondance (1971-1979).

Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977).
Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).

Lacunes : actes notariés de la vente des lots.

Projet de construction ; plans de l’avant-projet (1949).
Projet de construction d’un foyer rural : devis estimatif des travaux, demande de concours du Génie rural, plans, correspondance (1948-1950).

Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et à l’appropriation des logements des instituteurs et institutrices adjoints : projet, plans du projet, devis estimatif, emprunt, délibérations, soumissions des entreprises, procès-verbal d’adjudication, contrat conclu avec l’entrepreneur, mémoires des travaux effectués, correspondance (1893-1894).
Travaux d’agrandissement et d’appropriation : acquisition d’un terrain appartenant à A. L. pour l’agrandissement des dépendances de l’école des garçons, acte d’acquisition, extrait du plan cadastral, arrêté préfectoral, projet, plans du projet, rapport, devis estimatif et descriptif, série de prix, subventions, emprunt, soumissions des entreprises, procès-verbal d’adjudication, surveillance des travaux, réception des travaux, décompte général et mémoires des travaux, correspondance (1905-1914).
Réparations : financement, réception des travaux, factures, correspondance (1953-1955, 1957).
Installation du chauffage central : devis, réception provisoire des travaux, demande d’attribution de fuel (1975-1976).

Projet de construction : délibérations, ajournement du projet, avis du préfet, vote de principe du conseil municipal, plans du projet, rapport explicatif, avant-métré et devis estimatif, correspondance.

Chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction d’un ponceau : autorisation préfectorale d’utiliser le bois provenant de la démolition de l’ancienne cure (1865).
Chemin vicinal ordinaire n°11 allant des hameaux du Grand Matrignat au Grand Nanciat, projet de construction d’un ponceau sur le bief de la prairie de Nanciat : dessins des ouvrages, plan du chemin desservi et de ses abords (1885).
Chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes, projet de remplacement du tablier en bois du pont du moulin des Mollards sur la Sâne morte par un tablier en métallique : avant-métré, analyse des prix, devis, détail estimatif, plans, correspondance (1906).

Ruisseau de l’Étang de Flat, construction d’un barrage pour l’alimentation d’un lavoir public : règlement d’eau, correspondance (1880).
Curage de la Sâne vive dans la traversée de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1893) ; curage de la Sâne vive et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911).
Construction d’un pont sur la Sâne morte au lieudit Matrignat entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur : procès-verbal de récolement (1901).
Curage du bief de Nanciat entre le moulin de Mépillat et la limite des départements de l’Ain et de Saône-et-Loire : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1910).
Curage de la Sâne morte : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911).
Curage des biefs de Nanciat, de Mépillat et du bourg : projet, délibérations, financement, étude, direction et surveillance des travaux, marché de gré à gré, avenant, plans, certificats de paiement, correspondance (1970-1972).

Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).

Maison d’école, installation d’une petite cloche : délibération, mémoire des travaux (1855) ; construction d’un préau et réparations : avant-métré et détail estimatif, soumission, plan, correspondance (1860, 1863, 1867-1868) ; agrandissement et appropriation : devis estimatif, cahier des charges, délibérations, financement, soumissions, résumés de métré et réception des travaux, états des sommes payées et restantes à payer, correspondance (1870-1880) ; construction d’un local de remise pour la pompe à incendie : devis estimatif, délibération, décomptes de travaux (1898, 1911-1912).
Mairie, aménagement de WC dans la cour : estimation financière, délibérations, pièces contractuelles, factures, correspondance (1980) ; réfection du plafond de la salle de réunions (1981).

Amodiation des locaux : bail, délibération, état des travaux à effectuer, correspondance (1828-1829, 1861, 1863).
Construction de WC : devis descriptif (1860).
Construction du bâtiment avec préau et dépendances : acquisition par voie d’expropriation, devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, affiches, plans, résumé de métré, correspondance (1869-1877).
Réparations : devis, traités de gré à gré, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1929-1930).
Construction d’un puits : devis, traités de gré à gré, correspondance (1934-1935).
Travaux d’entretien : financement, devis, factures, correspondance (1962-1972).

estimatif, financement, cahier des charges, soumission, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte de travaux, plan, correspondance (1906-1912) ; aménagement d’un terrain d’éducation physique et sportive : baux, cahier des charges, devis, plan, correspondance (1941-1943) ; installation de pompes (1954) ; installation du chauffage (1979-1980).
Cantine scolaire. – Projet d’aménagement : plan (1932), délibérations (1930, 1954, 1981).

Construction d’un ponceau sur le bief de Vial et réparations des chemins et ponceaux partant du moulin de la Besace : état des dépenses, correspondance (1826).
Reconstruction du pont du moulin de la Besace : correspondance (1828).
Construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, plans (1829).
Reconstruction et réparations des ponts sur la chaussée dite de Haute-Serve : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1834-1836).
Construction de deux ponceaux sur le chemin vicinal allant de Pont-de-Vaux à Saint-Jean-sur-Reyssouze : facture, correspondance (1837, 1842).
Reconstruction d’un pont entrainé par les eaux de la Reyssouze : correspondance (1841).
Construction de deux aqueducs sur des chemins vicinaux : permission de voirie, correspondance (1856-1857).
Construction du pont de la Besace : correspondance (1863).
Construction d’un aqueduc par le sieur Bouilloux sur le chemin d’intérêt commun n°34 : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1868, 1870).
Démolition d’un pont en mauvais état sur le chemin vicinal ordinaire n°1 : correspondance (1869).
Réparation du garde-corps du pont de la Haute-Serve : correspondance (1889).

Tuerie particulière d’Antoine Chabot, boucher : arrêtés préfectoraux, plans calque (1908, 1912) ; instauration d’une taxe locale d’abattage sur les viandes : arrêté préfectoral, annonce légale (1948) ; inspection sanitaire des abattoirs et de salubrité des viandes : arrêtés préfectoraux de nomination, indemnisation (1947-1950, 1954).

Échange de terrains avec l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne : ordonnance royale, acte notarié (1846, 1849).
Échange de terrains avec F. N. et J. V. pour la construction d’une nouvelle classe et d’un logement de fonction à l'école des garçons : actes notariés, plans (1955).
Acquisition de terrain de M. V. B. (1963).
Acquisition de terrains des époux V. pour l'élargissement du carrefour du CD 2 et de la voie communale n°2 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1968).
Vente de terrains au Département pour l’élargissement et le redressement du CD 64 : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, correspondance (1972).
Vente d’un chemin rural à R. R. : procès-verbal descriptif et estimatif, plans, correspondance (1973).
Acquisition de terrains des époux P. et de G. M. pour l’élargissement du chemin vicinal n°102 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1975).
Acquisition de terrains de la veuve G. et de V. P. pour la construction d'une salle polyvalente : procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1979).